Arrêté - tampon tdt AR2024 070

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Arrêté - tampon tdt AR2024 070 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 070)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 28/02/2024

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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Direction des Systèmes d'Information

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_070

OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - C.C 2 VALLÉES - BOUTIQUE N°2 "FLUNCH"

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,

Vu la demande d’autorisation de travaux n°AT 069 091 23 0030 déposée le 28 septembre 2023 par KC4 SNC représentée par madame Léa CORDELLE de Klepierre Management et relative à la cellule commerciale vide ex-Flunch sis Centre Commercial 2 Vallées, rue de la Paix 69700 GIVORS,

Considérant l’avis favorable sans prescription de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 28 novembre 2023, portant sur la demande d’autorisation,

Considérant l’avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale des ERP-IGH en date du 26 octobre 2023, faisant référence au rapport du Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône n°2023-006088,

ARRÊTE

Article 1er : La demande d’autorisation de travaux n°AT 069 091 23 00030 déposée le 28 septembre 2023 par KC4 KLEPIERRE MANAGEMENT représentée par madame Léa CORDELLE est autorisée pour des travaux d’aménagement relatifs à la cellule

commerciale C.C 2 Vallées – boutique n°2 « Flunch » classée en type M et N de la 1ère catégorie, sis centre commercial Givors 2 Vallées, rue de la Paix 69700 GIVORS.

Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas le propriétaire et exploitant de ses obligations vis-à-vis des dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité. Les prescriptions mentionnées dans l’avis favorable de la sous-commission départementale des ERP-IGH en date du 26 octobre 2023, faisant référence au rapport n°2023-006088 du

Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 28/02/2024

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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

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service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, devront être respectées :

PRESCRIPTIONS ANTÉRIEURES RENOUVELÉES

1) Former le personnel à la manipulation des moyens de secours (MS48).

2) Mettre des fermes-portes sur les portes des locaux archives et rangements (CO28 § 2 et R10).

3) Assurer l’ouverture de la porte issue de secours de l’escalier (RDC) au moyen d’un dispositif réglementaire (CO45 § 2).

4) Libérer les circulations et la salle d’activité de tout stockage (CO34).

5) Ajouter un boîtier d’alarme au niveau de la salle d’activité (MS65).

PRESCRIPTIONS NOUVELLES

6) Mettre à jour le registre de sécurité (R143-44).

7) Lever les prescriptions du rapport de vérification des installations électriques (R143-34).

8) Mettre à jour les plans d’évacuation (MS47).

9) Mettre à jour le plan d’intervention (MS41).

10) Assurer la continuité électrique du téléphone d’alerte de secours (onduleur) (MS70).

Article 3 : Une fois les travaux réalisés, l’exploitant devra informer monsieur le maire de leur achèvement. La présente autorisation de travaux portant sur un ERP de catégorie 1 à 4 (sans Permis de Construire), les travaux devront faire l'objet d'une visite de réception au titre de l'accessibilité et de la sécurité par les commissions compétentes que l’exploitant devra solliciter. Préalablement à la visite des travaux, l’exploitant fera établir les différents rapports de vérification et attestations prévus par les dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité et devra les transmettre aux commissions concernées.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet du Rhône.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Nota Bene : Lorsque l’établissement sera conforme, il appartiendra à son responsable de l’attester, de façon à finaliser la procédure. Pour ce faire, il lui est conseillé d’avoir recours à l’outil en ligne:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-accessibilite-cat1

Nota Bene : Un registre public d’accessibilité doit par ailleurs être ouvert et mis à disposition du public. Pour en savoir plus :

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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme- construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public- ERP/Le-registre-public-d-accessibilite

Le 14 février 2024,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsL

Léivors BE mm TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

PRÉFÈTE

DU RHÔNE Liberis

Egrul fl

Lraternits

Direction de la prévention et de l'organisation des secours

Groupement prévention des risques

Sous-commission départementale des ERP-IGH

Envoyé en préfecture le 28/02/2024

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Service départemental-métropolitain

d'incendie et de secours

46

Lyon, le 26/10/2023

PROCES-VERBAL

destiné à

M. le Maire de GIVORS

Hôtel de Ville

Place Camille Vallin - BP 38

69701 GIVORS

ETABLISSEMENT

ERP N° : E09100023-002

Établissement : C.C. 2 Vallées - Boutique n° 2 “Flunch"

Type: M-N

Catégorie : 1

Commune : GIVORS

Adresse: 5 Rue de la Paix

69700 GIVORS

Exploitant : M. Fahad RAS LAINE

DOSSIER

N° Rapport : 2023-006219

Autorisation de Travaux

AT 091/23/00030

Restructuration des cellules n° 2-3 (ex Flunch)

Préventionniste : Capitaine ROBERT Raphaël

Demandeur :

M. le Maire de GIVORS

Hôtel de Ville

Place Carnille Vailin - BP 38

69701 GIVORS

Références

Rapport du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours n° 2023-006088.

Avis de la commission

Après présentation du rapport cité ci-dessus, la commission émet un avis favorable à l'autorisation de travaux.

Les prescriptions mentionnées au rapport devront être prises en compte.

Tél: 04 72 60 50 14

Courriel scassdmnis.t

17 rue Rabelais - 59421 LYON CEDEX 03

PROCES-VERBAL CERTIFIÉ CONFORME

Pour la Préfète,

Colonéile LBctitia DIDIER

Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 28/02/2024

4 Reçu en préfecture le 28/02/2024 S L 3

GIVORS ce oi ID : 069-216900910-20240214-AR2024 070-AR DO \@ TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR - Registre de sécurité

- Rapport de vérification du désenfumage par la Sté ALISE du 16/08/23 - Rapport de vérification des installations électriques par la Sté SOCOTEC du 19/12/22 - Rapport de vérification de l'éclairage de sécurité par la Sté SOCOTEC du 18/12/22 - Rapport de vérification des extincteurs par la Sté APS du 14/06/23 - Rapport de vérification de l'alarme — SSI par la Sté ALISE du 16/08/22

PRESENTATION SOMMAIRE

Il s'agit d'un groupe scolaire en R + 2 — 1 (logement de fonction en R + 2) en forme de L comprenant 1 étage 6 classes et 1 local archives et au RDC 6 classes, 2 bureaux dont celui de la direction, 1 salle de pause et 1 salle d'activités

PROPOSITION D’AVIS

Le groupe de visite propose un avis favorable à la poursuite de l'exploitation

PRESCRIPTIONS ANTERIEURES REALISEES

3—-6-7-8-—9

PRESCRIPTIONS ANTERIEURES RENOUVELEES

1) Former le personnel à la manipulation des moyens de secours (MS48) 2) Mettre des fermes-portes sur les portes des locaux archives et rangements (CO28 $ 2 et R10) 3) Assurer l'ouverture de la porte issue de secours de l'escalier (RDC) au moyen d'un dispositif réglementaire (CO45 & 2)

4) Libérer les circulations et la salle d'activité de tout stockage (CO34) 5) Ajouter un boitier d'alarme au niveau de la salle d'activité (MS65)

PRESCRIPTIONS NOUVELLES

6) Mettre à jour le registre de sécurité (R143-44)

7) Lever les prescriptions du rapport de vérification des installations électriques (R143-34) 8) Mettre à jour les plans d'évacuation (MS47)

9) Mettre à jour le plan d'intervention (MS41)

10) Assurer la continuité électrique du téléphone d'alerte de secours (onduleur) (MS70)

OBSERVATIONS

- essais effectués : - Essai d'alarme par déclenchement d'un DM au RDC : concluant. - Alarme audible en tout point du bâtiment

- commentaires : - Le groupe scolaire est passé sur le chauffage urbain. La chaufferie n'est donc plus fonctionnelle.

- Le chef d'établissement a changé, il s'agit de Madame Laure CLERC

Pour le directeur départemental et métropolitain

des services d'incendie et de secours,

l'instructeur,

Capitaine OUANDIKA Michaël

2023-004218- 2/2

Ville de GivorsEnvoyé en préfecture le 28/02/2024

Reçu en préfecture le 28/02/2024

SLT Publié le

ID :063-216900910-20240214-AR2024_070-AR

PRÉFETE

DU RHÔNE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

sous commission départementale d'accessibilité (SCDA)

dossiers dont l'avis de la SCDA est réputé favorable

à la date du mardi 28 novembre 2023

COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PROJET

ADRESSE

ANSE AT 069 009 23 A 0005 Shopix / 2125 route de Travaux d'aménagement d'un magasin dans une coque vide PC 069 009 18 O 0005 Villefranche

BELLEVILLE AT 069 019 23 O0 0022 MAXI ZOO / Rue Albert Travaux d'aménagement d'un magasin dans une coque vide DP 069 019 23 0 0264 Camus

BRIGNAIS AT 069 027 23 O 0012 Le briscope / Parc de l'hôtel |Travaux d'aménagement ; Ajout d'un pont porteur et d'un vidéo projecteur, sans de ville incidence sur l'accessibilité

BRON AT 069 029 23 O 0071 Police Municipale / 18 rue Construction neuve ; Travaux d'aménagement (Avis'AU KNP-W81-PYL) PC 069 029 23 0 0047 Villard

Affaire suivie par : François PRIEUX / Sarah DEBRABANT

Service bâtiment durable et accessible / Unité accessibilité

Tél : 04 78 62 54 30

Courriel : ddt-sbda-access@rhone.gouv:fr

165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03Envoyé en préfecture le 28/02/2024

Reçu en préfecture le 28/02/2024

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COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PR ji! 668.216200910-20240214AR2024 070-AR ADRESSE

BRON AT 069 029 23 O 0072 Centre hospitalier Réhabilitation ; Création de volumes (DD) groupement Est - Hôpital

Pierre Wertheimer / 59

boulevard Pinel

BRON AT 069 029 23 O 0075 Groupe scolaire Jean Moulin - | Création de volumes ; Restructuration et extension de l'école maternelle ainsi que la PC 069 029 23 0 0049 Ecole maternelle - Ecole création d'un parvis public végétalisé et d'un cheminement périphérique traversant l'îlot maternelle / 31 rue Louis (Avis'AU L6P-V1V-JGO)

CHAPONOST AT 069 043 23 0 0019 Poissonnerie Florent / 2 Création de volumes ; Travaux d'aménagement d'une poissonnerie en lieu et place d'un avenue maréchal Joffre pizzeria

DARDILLY AT 069 072 23 0 0018 Lycée François Rabelais / Travaux d'aménagement ; Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur le Chemin du Dodin bâtiment C

GENAS AT 069 277 23 0 0018 Car Go / 381 rue Antoine Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité d'un bureau de location Pinay vh

GIVORS AT 069 091 23 O 0030 Cellule commerciale vide / Travaux d'aménagement rue de la Paix

GRIGNY AT 069 096 23 D 0002 Salle de sport fitness / 6 Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité ; Modification du permis PC 069 096 15 0 0002 M1 | chemin du recou de construire initial (création de 2 locaux artisanaux) (Avis' AU KNP-INV-GOL) (DD)

L'ARBRESLE AT 069 010 23 O0 0008 CIC / 35 rue Charles de Création de volumes ; Travaux d'aménagement de l'agence bancaire

Gaulle

LENTILLY AT 069 112 23 0 0007 Harmonie Bien Être /1 place |Travaux d'aménagement et de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité d'un DP 069 112 23 O 0152 de l'Église cabinet d'ostéopathie

LIMONEST AT 069 116 23 D 0043 Lime / 115 rue de Sans Souci |Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité ; Construction neuve d'un PC 069 116 18 0 0043 M4 immeuble de bureaux

LYON 3 AT 069 123 23 3 0583 Restaurant brioche dorée - | Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité ; Création de volumes; Centre commercial Part-Dieu | Création espace de stockage et réduction de l'espace ouvert au public (suppression 16 1717 rue du Docteur Bouchut | places de restaurant)

LYON 3 AT 069 123 23 3 0588 Lot 51 - Halles de Lyon - Travaux d'aménagement; Réaménagement d'un Îlot au sein des halles Bocuse (DD) Comptoir Paul Bocuse / 102

cours Lafayette

LYON 3 AT 069 123 23 3 0605 Biotech USA - CC Part-Dieu / | Travaux d'aménagement (DD) 17 rue du Docteur BouchutEnvoyé en préfecture le 28/02/2024

Reçu en préfecture le 28/02/2024

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COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/

ADRESSE

DESCRIPTIF DU PR jp: 0652169008 10-20240214-AR2024_070-AR

LYON 3 AT 069 123 23 P 0069 Gare de Lyon Part-Dieu - aux

merveilleux de Lyon / Place

Béraudier

Travaux d'aménagement et de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité d'une pâtisserie dans Un local commercial au RDC de la gare SNCF de la Part-Dieu

MARCY L'ETOILE AT 069 127 23 O 0001 Optic 2000 / 1208 avenue

Marcel Merieux

Création de volumes ; Travaux d'aménagement d'un commerce

MIONS AT 069 283 23 0 0007

PC 069 283 23 0 0036

Collège Martin Luther King/

39 avenue des Tilleuls

Construction neuve ; Mise en place d'un ascenseur extérieur (Avis'AU LPR-RXQ-3XO) (DD)

PIERRE BENITE AT 069 152 23 0 0023 HCL Sud - Bât. 1G - Service

hématologie / 165 chemin du

Grand Revoyet

Création de volumes ; Division d'un grand box de consultation en deux (cloison et porte) Pas de VA

PIERRE BENITE AT 069 152 23 0 0025 Hôtel Lyon Sud / 130 rue

Jules Guesde

Travaux d'aménagement; Remplacement du SSI et mise en place d'une pompe à chaleur

SAIN BEL AT 069 171 23 O 0003 L'Atelier Beauté d'Elodie /19 |Travaux d'aménagement d'un centre de beauté à la place d'un salon de coiffure rue Joseph Volay

SAIN BEL AT 069 171 23 O 0004 La poste / Place de la mairie | Création de volumes ; Travaux d'aménagement de la poste et notamment changement de la porte et système de visiophonie

SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 23 P 0020 EHPAD Le Montet / 9 rue

Francisque Darcieux

Travaux d'aménagement ; Travaux d'amélioration de l'isolation thermique comprenant le changement des menuiseries, isolation intérieur réduisant l'espace de circulation utile de 3.39 m à une largeur de 319 m

SAINT LAURENT D'AGNY AT 069 219 23 O 0001

DP 069 219 23 0 0083

Fondation chantelise / 78

grande rue

Construction neuve d'un préau

SAINT PRIEST AT 069 290 23 O0 0061 Groupe Scolaire Plaine de Modification de la façade ; Réfection des fenêtres du groupe scolaire (pas de VA) Saythe / 40 rue de l'Égalité

SAINT PRIEST AT 069 290 23 D 0099 Carglass / 220 route Création de volumes ; Création d'une cellule Carglass dans un entrepôt existant PC 069 290 12 0 0099 M3 Nationale 6

VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 23 0 0056 La poste - Espace Pro / 119

rue Robert Schuman

Création de volumes ; Réaménagement de l'espace Pro

VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 23 O 0057 La poste / 35 allée des

cordeliers

Création de volumes ; Réaménagement intérieur du bureau de poste

VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 23 0 0058 Normal / 71 rue d'Anse Travaux d'aménagement d'un magasin dans un local vide

VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 23 O 0059 B.P.M Concept / 377 rue d'Anse

Travaux d'aménagement d'un magasin en lieu et place d'une ancienne pharmacieEnvoyé en préfecture le 28/02/2624

Reçu en créfeciure Le 28/09/2024

Pub

ID : 069-216900910-20240214-AN2024 9J70-AR

LS