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Arrêté - tampon tdt AR2024 308
Arrêté - tampon tdt AR2024 641
Arrêté - tampon tdt AR2024 307
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 307)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
4 Reçu en préfecture le 03/06/2024 S [ 3
Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20240529-AR2024_307-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Secteur Développement Urbain
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_307
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - BASIC FIT GIVORS
Le maire de Givors,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu la demande d’autorisation de travaux n°AT 069 091 23 0008 déposée le 14 mars 2023 par BASIC FIT GIVORS représentée par monsieur Zekkri Redouane et relative à l’établissement BASIC FIT sis 6 rue du commerce 69700 Givors,
Considérant l’avis tacite favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 16 mai 2023,
Considérant que le service départemental d’incendie et de secours du Rhône n’assure plus les missions non obligatoires relatives à la consultation des dossiers d’habilitation, des établissements recevant du public du 2ème groupe sans locaux à sommeil, à la délivrance des certificats de conformité pour ces mêmes dossiers, depuis le 1er septembre 2002,
ARRÊTE
Article 1er : La demande d’autorisation de travaux n° AT 069 091 23 0008 déposée le 14 mars 2023 par BASIC FIT GIVORS représenté par monsieur Zekkri Redouane, est autorisée pour des travaux d’aménagement d’une salle de sport, dans l’établissement dénommé BASIC FIT, classé de type X de 5ème catégorie, sis 6 rue du commerce 69700.
Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas les propriétaires et exploitants de leurs obligations vis-à-vis des dispositions du règlement de sécurité et des règles d’accessibilité.
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 03/06/2024
4 Reçu en préfecture le 03/06/2024 S [ 5
Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20240529-AR2024_307-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Les prescriptions types émises ci-annexées par le Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours relatives aux Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil devront également être respectées.
Article 3 : Une fois les travaux réalisés, l’exploitant devra informer monsieur le Maire de leur achèvement. Le cas échéant, il fera établir les différentes rapports de vérification et attestations prévus par les dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à monsieur le Préfet du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le Maire de Givors dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Nota Bene : Lorsque l’établissement sera conforme, il appartiendra à son responsable de l’attester de façon à finaliser la procédure. Pour ce faire, il lui est conseillé d’avoir recours à l’outil en ligne : https:/www.demarches-simplifies.fr/commencer/attestations- accessibilite-erp-cat-5
Nota Bene : Un registre public d’accessibilité doit par ailleurs être ouvert et mis à disposition du public. Pour en savoir plus : https://www.rhone.gouv.fr/politiques- publiques/amenagement-du-territoire-urbanismeconstructionlogement/accessibilite/ accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-ERP/le-registre-public-d-accessibilite
Le 29 mai 2024,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors EX PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S LO
Diredn:053:216200910:20240529 AR2024: 307-AR
des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
sous commission départementale d'accessibilité (SCDA)
dossiers dont l'avis de la SCDA est réputé favorable
à la date du mardi 16 mai 2023
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PROJET
ADRESSE
BRIGNAIS AT 069 027 23 O 0003 Vitton clop / 177 rue du Travaux d'aménagement d'une boutique de cigarettes électroniques Général de Gaulle
BRIGNAIS AT 069 027 23 0 0004 BUREAUX / 44 ancienne Création de volumes ; Aménagement de bureaux destinés à un cabinet d'expertise
route d'rigny immobilier et de courtage en opération de banque
BRON AT 069 029 23 0 0019 Decathlon / 332 avenue Travaux d'aménagement ; Réaménagements partiels de la surface de vente : ligne de Charles de Gaulle caisses, cabines d'essayages, espace paddle/surf
BRON AT 069 029 23 O 0021 Locaux enseignements GS Création de volumes ; Transformation du logement du gardien en locaux Ferdinand Buisson / 47
avenue Ferdinand Buisson
d'enseignements
CALUIRE ET CUIRE
CHAPONOST
CHAZAY D'AZERGUES
CRAPONNE
AT 069 034 23 0 0160
PC 069 034 21 0 0016 M2
| AT 069 043 23 0 0006
| AT 069 052 23 0 0005 PC 069 052 23 0 0005
AT 069 069 23 0 0005
Infirmerie Protestante / 1-3
chemin du Penthod
TOA SUSHI / Avenue Paul
Doumer
Cabinet dentaire du Terrail /
1rue Marius Berliet
Salon de coiffure/Barbier / 2
avenue Jean Bergeron
Réhabilitation ; Extension ; Réalisation de l'extension du bâtiment de consultation avec
restructuration d'une partie des services existants dans le cadre d'un permis de construire modificatif (AVIS'AU KWP-XJ9-3PL)
Travaux d'aménagement d'un restaurant
Extension (Dossier AVIS'au)
Réhabilitation; Aménagement d'un barbier-coiffeur
Affaire suivie par : Barbara BONELLI
Service bâtiment durable et accessible/ Unité accessil
Tél: 04 78 62 54 30
Courriel : barbara.bonelli@rhone gouv.fr
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L 0
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/
ADRESSE
DESCRIPTIF DU PR ip: 065.21600810-20240529-AR2024_307-AR
DECINES CHARPIEU
DECINES CHARPIEU
AT 069 275 23 0 0009
AT 069 275 23 0 0010
Laboratoire de biologie
médicale - Unilians Biogroup /
164 avenue Jean Jaures
cabinet de consulations
paramédicales/ 39 rue de la
République
Création de volumes; Aménagement d'un laboratoire de biologie médicale
Création de volumes; Aménagement d'un cabinet de consultations paramédicales
FRANCHEVILLE AT 069 089 23 0 0002 Domaine Lyon Saint Joseph /
Lieu dit Chantegrillet
Changement partiel du SSI au sein du domaine
GENAS AT 069 277 23 O 0005 Bureau de Poste / 7 place de | Création de volumes; Travaux d'aménagement; Réaménagement du bureau de Poste la République
GIVORS AT 069 091 23 G 0008 BASIC FIT GIVORS / 6 rue du | Création de volumes; Travaux d'aménagement d'une salle de sport Basic Fit PC 069 091 22 G 0025 commerce
LIMONEST AT 069 116 23 O 0005 Agence Mestre / 1114 chemin | Création de volumes; Réaménagement d'un commerce de gros en plomberie, chauffage de la Bruyère avec espace showroom
LOIRE SUR RHÔNE AT 069 118 23 O 0001
PC 069 118 18 O0 0022 M1
Bâtiment communal multi-
activités / 120 rue Etienne
Flachy
Construction d'un bâtiment communal avec services techniques et local musique au RDC et accueil de loisirs sans hébergement au R+1 - RDC et R+1 accessible de plain-pied (modification nombre de stationnement et aménagement intérieur : sanitaires)
LYON 2 AT 069 123 23 2 0133 Boutique ShopCase- CC Création de volumes ; Travaux d'aménagement d'une boutique proposant de la vente Confluence / 112 cours d'accessoires de téléphonie au sein du Centre commercial Confluence Charlemagne
LYON 2 AT 069 123 23 2 0134 Boutique Aldo - CC Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité ; Création de volumes;
Confluence / 112 cours Travaux d'aménagement d'une boutique de vente de chaussures et accessoires dans le Charlemagne Centre Commercial Confluence
LYON 3 AT 069 123 23 30151 La Cure Gourmande /17 rue | Travaux d'aménagement d'une boutique de biscuits avec changement d'enseigne du docteur Bouchut
LYON 5 AT 069 123 23 5 0169 Lycée Saint Just / 21 rue des | Création de volumes; Travaux d'aménagement; Création de 2 vestiaires dans le
Farges gymnase du lycée
LYON 3 AT 069 123 23 P 0023 Gare Lyon Part-Dieu / 5 place Création de volumes ; Travaux d'aménagement d'un espace de restauration rapide
Charles Béraudier "GONEO"dans une coque existante neuve
MORANCE AT 069 140 23 0 0001 Locaux commerciaux /1 Construction neuve PC 069 140 23 O 0007 route de Chaza
OULLINS AT 069 149 23 À 0006 Pharmacie de la Poste / Travaux d'aménagement d'une pharmacie Pharmacie Mazoyer-Dugas /
79 Grande Rue Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L O
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/
ADRESSE
DESCRIPTIF DU PR ip: 065.21600810-20240529-AR2024_307-AR
PIERRE BENITE AT 069 152 23 0 0007 Hôpital Lyon Sud / 165
chemin du Grand Revoyet
Travaux d'aménagement ; Adaptation de locaux pour renouvellement du scanner conventionnel du bâtiment 3B niveau -1
PIERRE BENITE AT 069 152 23 0 0008 Pharmacie Ampère / 59 rue
Paul Vaillant Couturier
Création de volumes; Travaux d'aménagement; Réaménagement intérieur d'une
pharmacie existante
RILLIEUX LA PAPE AT 069 286 23 0 0006 REED / 8 chemin des Îles Travaux d'aménagement temporaire de la recyclerie de Rillieux-la-Pape dans Un ancien
local du centre de l'AFPA désaffecté et inoccupé
SAINT CYR AU MONT D'OR
SAINT PRIEST
SAINT PRIEST
AT 069 191 23 0 0004
AT 069 290 23 0 0018
AT 069 290 23 0 0019
CH de Saint-Cyr-au-Mont-
d'Or - bâtiment Les Roches /
Rue Jean Baptiste Perret
École Élémentaire Herriot / 1
rue Aristide Briand
LIP -les Intérimaires
Professionnels / 69 rue Jean
Zay
Travaux d'aménagement; Rénovation du système de sécurité incendie (SSI) du bâtiment Les Roches (pavillon hospitalisation psychiatrique) du centre hospitalier
Création de volumes; Travaux d'aménagement; Réhabilitation du bloc sanitaire
Création de volumes; Réaménagement d'une agence de travail temporaire existante
VAULX EN VELIN
VENISSIEUX
VENISSIEUX
AT 069 256 23 S 0015
AT 069 259 23 2 0009
AT 069 259 23 D 0015
PC 069 259 23 0 0015
MEDSOINS 7/7 / 1C avenue
Maurice Thorez
IKEA Lyon grand Parilly/
rue Simone Veil
Tennis Auguste Delaune /1
avenue du 8 Mai 1945
Travaux d'aménagement d'un cabinet médical dans une coque vide
Travaux d'aménagement ; Réaménagement intérieur du magasin (allée principale,
gondoles)
Construction neuve d'un préau sportif pour 3 courts de tennis (AVIS'au L7X-NRY-6WL)
VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 23 0 0014 Agence immobilière / 65 rue
Pierre Morin
Travaux d'aménagement d'une agence immobilière Envoyé en préfecture le 03/06/2024
4 Reçu en préfecture le 03/06/2024 S L 3
Re Publié le
& GIVORS SDMIS ID : 069-216900910-20240529-AR2024_307-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
SAPEURS-POMPIERS
REGLES RELATIVES A LA PROTECTION
GONTTRE L'INGENDIE DANS LES ERP DE
ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMIELL
Au vu des éléments constitutifs du dossier transmis, il ressort que l'établissement est classé en 57° catégorie sans lacaux à sommeil.
\ ce litre, la dclivrance du permis de construire ou de l'autonsation de travaux, en application de l'article R 123-14 du code de la
construction et de l'habitation {C.C HT) n'ont pas à être précédées de la consultation de la commission de sécurité.
Toutefois, er application du code de la construction et de habitation (R 123-3), les consirucleurs, proprictaires et exploitants sont ‘enus, tant au moment de la construction qu’au cours de l'exploitanion, de respecter les mesures de prévennon et de sauvegarde propres à assurer la sécur:té des personnes. Ts devront particulièrement respecter les articles PIS 1 à PE 27 de l'arrêté du 22 jun 1900 modifié relatif au règlement de sécurité dans les établissements secevant du public &e 5°: catégorie,
1) Textes de références réglementaires
- Code de l'urbanisme
Code de la Construction er &e FHaibitation
- \rièré du 25 juin 198l1 relatif au règlement de sécusté dans les établissements recevant du public
= \rréré du 22 juin 1990 relatif au règlement de sécunité dans les établissements recevant du publie de 5ème catégorie - Décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié relanif à 1 commission consultative départementale de sécunré et d'accessibilité - _.\rrèté préfectoral du 17 février 2017 portant règlement départemental et métropolitain de défense extérieur conrre l'incendie
2) Desserte et défense mcendie des constructio à j irc
- les établissements doivent être facilement accessibles, de l'extérieur, aux services de secours ct de lutte contre l'incendie. Si le
plancher bas de Pétage le plus élevé est siruc à plus de huit mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’établissemenr doit avoir une facade comportant des lues accessibles aux échelles aénicanes (articles R 123 4et PET; les étabssernents doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux, oceupés par des hers, par des murs et des planchers coupe feu de degré 1 heure; les portes d'intercommumicanon peuvent être aménagées sous réserve d'être coupe-feu de degré !> heure et munies de ferme postes {article PI 6) :
l1 défense extérieure contre l'incendie don être conforme à la grille de couverture établie au 1.4 du règlement départemental c:
métropolitain de défense extérieure contrée l'incendie. Le réglement est disponible en téléchargement gratuit en suivant le lien ci après bips au sons. fridocutentaton tu -
" Consulter, en cas de difficulté, le service départemenral-métropoltain d'incendie et de secours : Direction de là prévention et de organisation des secours
Groupement prévention des risques (GPREV)
17 ruc Rabelais
69421 LYON CEDEX 03 - Fax : 04 72 60 59 67
gprev{fsdris.fr
3) Prescriptions à tappeler systématiquement lors de toute réponse à un dossier d'aménagement
Les voies en inpasse supérieures à 61) m de long doivent être aménagées dans leur partie terminale, de manière à permettre le retournement du véhicule de arte contre l'incendie,
les adresses des constructions doivent correspondre à celles relanves à l'accès des secours. .\ cs titre, la numérotation dott étre
vistole depuis li voi publique ou privée, pour faciliter Pintervention des services de secours.
4) Frocédure à suivre en matière de ressources hydrauliques
Le service hydraulique du SDIS doit étre systématiquement mformé de l'implantation des points d'eau incendie aimsi que de la 4 réception des éventuelles colonnes sèches pour la mise à jour des plans de secours.
S'adresser au: Service déparremental-métropolirain d'incendie ct de secours Drection de la prévention et de Porgarusarion des secours
Bureau défense extérieure contre l'incendie (BDECT)
1" rue Rabelais
69421 LYON CEDEX 03. l'ax : 04 72 60 50 77
a lex 1 dense ss
DIRECTION Dt LA PRÉVENTION ET DE L'ORGANISATION DES SECOURS - GROUPEMENT PRÉVENTION DES RISQUES
SERVICE DÉPARTEMENTAL-METROSOLITAIN S'INCENDIE ET DE SECOURS - :7 RUE RABELAIS 69421 LYON CEDEX 03
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GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20240529-AR2024_307-AR
Ville de Givors