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Arrêté - tampon tdt AR2024 393
Arrêté - tampon tdt AR2024 203
Arrêté - tampon tdt AR2024 640
Arrêté - tampon tdt AR2024 555
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2024 555)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
4 Reçu en préfecture le 14/10/2024 S [ 3
Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20241008-AR2024_555-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Secteur Développement Urbain
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2024_555
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - MAXI ZOO FRANCE
Le maire de Givors,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-002 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu la demande d’autorisation de travaux n °AT 069 091 24 00014 déposée le 12 juillet 2024 par SAS MAXI ZOO FRANCE représentée par monsieur Xavier Arnould et relatif à l’établissement MAXI ZOO, sis rue de la Paix, Givors 2 Vallées, 69700 Givors,
Considérant l’avis réputé tacite favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité en date du 10 septembre 2024,
Considérant que le service départemental d'incendie et de secours du Rhône n'assure plus les missions non obligatoires relatives à la consultation des dossiers d'habitation, des établissements recevant du public du 2ème groupe sans locaux à sommeil, à la délivrance des certificats de conformité pour ces mêmes dossiers, depuis le 1er septembre 2002,
ARRÊTE
Article 1er : La demande d’autorisation de travaux n° AT 069 091 24 00014 déposée le 12 juillet 2024 par SAS MAXI ZOO FRANCE représentée par monsieur Xavier Arnould, est autorisée pour des travaux d’aménagement dans l’établissement dénommé MAXI ZOO, classé de type M de la 5ème catégorie, sis rue de la Paix, Givors 2 Vallées 69700 Givors.
Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas les propriétaires et exploitants de leurs obligations vis-à-vis des dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité.
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20241008-AR2024_555-AR
Les prescriptions types émises par le Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours relatives aux Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil devront également être respectées.
Article 3 : Une fois les travaux réalisés, l’exploitant devra informer monsieur le Maire de l’achèvement des travaux. Le cas échéant, il fera établir les différents rapports de vérification et attestations prévus par des dispositions des règlements de sécurité et d’accessibilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Nota Bene : Lorsque les travaux auront été réalisés et que l’établissement sera conforme, il appartiendra à son responsable de signifier à l’administration l’achèvement des actions prévues dans son AD’AP. Pour ce faire, il lui est conseillé d’avoir recours à l’outil en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp.
Nota Bene : Un registre public d’accessibilité doit par ailleurs être ouvert et mis à disposition du public. Pour en savoir plus : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques- publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite-des- Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Le-registre-public-d-accessibilite.
Le 8 octobre 2024,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S LO
ID :063-216900910-20241008-AR2024_555-AR
PRÉFETE Direction départ tal DU RHÔNE irection dépar emen ta e
Liberté des territoires Égalité Fraternité
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
sous commission départementale d'accessibilité (SCDA)
dossiers dont l'avis de la SCDA est réputé favorable
à la date du mardi 10 septembre 2024
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PROJET ADRESSE
ARNAS AT 069 013 24 0 0004 Polyclinique du Beaujolais / | Réhabilitation et travaux d'aménagement d'une clinique 120 ancienne route de
Beaujeu
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS AT 069 019 24 0 0016 Les Chérubins - Tétine et Berlingot / 9 rue de
l'industrie
création de volume et travaux d'aménagement d'une micro crèche
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS AT 069 019 24 0 0019 Carrefour Market de Belleville / 8 avenue de
Verdun
Travaux d'aménagement d'un magasin carrefour
BRIGNAIS AT 069 027 24 0 0017 Chez'L / 44 rue du Général Travaux d'aménagement au sein d'une boutique de patisserie de Gaulle
BRON AT 069 029 24 O 0042 Restaurant "L'MOUR"/ 51 rue | Création de volumes et travaux d'aménagement d'un restaurant (DD) Berty Albrecht
BRULLIOLES AT 069 030 24 0 0001 LE PLACE NEUVE / Chemin Construction neuve et aménagement d'un terrain avec construction de Tiny House (DD) PC 069 030 23 O 0010 M1 de la Cafette (MDL)
Affaire suivie par : François PRIEUX / Sarah DEBRABANT
Service bâtiment et accessibilité / Unité accessibilité
Tél : 04 78 62 54 30
Courriel : ddt-sbda- fr ddt-sbda-access@rhone.gouvifr
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S L O
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/
ADRESSE
DESCRIPTIF DU PR ip: 665-216900910-20241008-AR2024_555-AR
CALUIRE ET CUIRE AT 069 034 24 0 0220
PC 069 034 24 0 0022
Résidence des Canuts / 22
rue Pasteur
Extension et aménagement de deux chambres supplémentaires dans un ehpad (Avis'AU O3M-851-8WK)
CHARLY AT 069 046 24 O 0002 Crèche municipale des Tiloulous / 170 allée des
peupliers
Création de volumes et travaux d'aménagement d'une crèche municipale
COLOMBIER SAUGNIEU AT 069 299 24 P 0033 Aéroport de Lyon / Lyon Saint Exupéry Aéroport
Travaux d'aménagement de 2 coques vides à usage de pop up (éphémère) au sein de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (DD) (Préfecture) - La notice d'accessibilité fait office de cahier des charges
CRAPONNE AT 069 069 24 D 0011 IMC Craponne / 2 rue des Extension d'un restaurant et espace détente (Avis'AU K80-38N-JGO) PC 069 069 24 O 0011 Tourrais
DARDILLY AT 069 072 24 0 0015 CFA BTP Rhône / 4 place du | Construction neuve et création de volumes au sein d'un établissement d'enseignement PC 069 072 24 O0 0020 Paisy (Avis'AU K80-ZD4-4RO) création d'un préau en toile tendu et divers aménagements intérieurs
ECULLY AT 069 081 24 0 0020 Promod - CC Ecully Grand Modification de la façade et travaux d'aménagement d'une boutique de prêt à porter Ouest / Chemin Jean-Marie féminin (DD)
Vianney, centre commercial
Ecully Grand Ouest
ECULLY AT 069 081 24 O 0021 EHPAD Louise Thérèse / 10 Travaux d'aménagement : agrandissement espace vie et déplacement sur hall d'une avenue Edouard Payen porte du bureau d'équipe qui devient un office (rdc), création vestiaire pour le personnel hommes (sous-sol), aménagement d'une infirmerie - local professionnel (R+1) (DD)
FRANCHEVILLE AT 069 089 24 0 0012 Vitton Clop - CC Carrefour/ |Travaux d'aménagement d'un magasin de vente de cigarettes électroniques 88 avenue du Chater
FRANCHEVILLE AT 069 089 24 O0 0014 Pizza Cosy Francheville / 35 | Création de volumes dans un restaurant avenue de la Table de Pierre
GENAY AT 069 278 24 0 0004 ACTIPARK - RDC / 662 rue Création de volumes et travaux d'aménagement dans des bureaux des Jonchères
GENAY AT 069 278 24 0 0005 ACTIPARK - R+1 / 662 rue des | Création de volumes et travaux d'aménagement dans des bureaux Jonchères
GENAY AT 069 278 24 0 0006 ACTIPARK - R+2 / 662 rue des | Création de volumes et travaux d'aménagement dans des bureaux Jonchères
GIVORS AT 069 091 24 0 0013 5 cellules commerciales vides | Construction neuve de 5 coques commerciales à aménager (Avis'AU KRR-40M-1WK) PC 069 091 24 0 0019 15 avenue Gagarine
GIVORS AT 069 091 24 0 0014 MAXIZOO / rue de la Paix Travaux d'aménagement d'un magasin de vente d'accessoires et d'alimentation pour animaux Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S LO
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PR ji! 668-216200910-20241008-AR2024 555-AR ADRESSE
GIVORS AT 069 091 24 0 0015 Locaux associatifs / 1 avenue | Réhabilitation, création de volumes et travaux d'aménagement de locaux associatifs PC 069 091 24 0 0021 Anatole France (Avis'AU KJQ-WWP-VWO)
GIVORS AT 069 091 24 0 0016 Boutique Kayak - Centre Travaux d'aménagement d'un magasin de vente de vêtements commercial Givors les Deux
Vallées / 2 rue de la Paix
GLEIZE AT 069 092 24 0 0003 Salle de fêtes polyvalente Travaux d'aménagement et remplacement du SSI Joseph Remuet / Rue des
peupliers
GRIGNY AT 069 096 24 D 0012 Salle commune / 34 rue Construction neuve, réhabilitation et extension d'une salle commune (Avis'AU L5E-GQB- PC 069 096 24 0 0012 Pierre Sémard 8MK)
LA TOUR DE SALVAGNY AT 069 250 24 D 0010
PC 069 250 24 0 0010
Local commercial / 4 rue de
la Mairie
Construction neuve d'un immeuble de logement comprenant un local commercial en RDC (Avis'AU L94-630-V5K)
LISSIEU AT 069 117 24 0 0003 Ô Gourmandises / 105 rue Travaux d'aménagement d'une boutique de patisserie (DD) Nationale
LYON 3 AT 069 123 24 30457 NORMAL /17 rue du Docteur | Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, extension, création de Bouchut volumes et travaux d'aménagement d'une boutique d'articles de maison (DD)
LYON 7 AT 069 123 24 7 0469 Now Coworking Lyon / 31-33- | Création de volumes dans une zone de coworking, de bureaux et de beauty room 35 rue de Marseille
LYON 7 AT 069 123 24 7 DD38 Comoedia /102 rue Pasteur | Création de volumes au sein d'un cinéma existant (DD) sans incidence sur l'accessibilité PC 069 387 21 0 0238 M3
MONTROTTIER AT 069 139 24 O 0001
PC 069 139 24 0 0002
Cabinet dentaire / Rue des
Usines
Construction neuve de 9 logements et d'un cabinet dentaire avec sous-sol (DD) MDL)
OULLINS PIERRE BENITE AT 069 149 24 0 0025 Vitton Clop / 120 grande Rue Travaux d'aménagement d'un magasin de vente de cigarettes électroniques (DD)
OULLINS PIERRE BENITE AT 069 149 24 O 0026 Cabinet de psychologie / 27
rue Saint Exupéry
Travaux d'aménagement d'un cabinet de psychologie (DD)
OULLINS PIERRE BENITE AT 069 152 24 0 0008 Grand Frais / 19 chemin des
Müriers
Travaux d'aménagement au sein d'un magasin de vente de produits frais (DD)
RILLIEUX LA PAPE AT 069 286 24 0 0019
PC 069 286 24 O 0022
Maison de santé
pluriprofessionnelle Rillieux
Village / 18 rue de la
République
Extension d'une maison de santé (Avis'AU LOW-3Z4-WGL) Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S L O
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/
ADRESSE
DESCRIPTIF DU PR ip: 665-216900910-20241008-AR2024_555-AR
SAINT BONNET DE MURE AT 069 287 24 0 0018 ATOL / 32 rue Pasteur Création de volumes et travaux d'aménagement au sein d'un magasin de vente de
lunettes et de test audio
SAINT BONNET DE MURE AT 069 287 24 D 0003
PC 069 287 23 O 0003 M1
Groupe Scolaire Chat
Perché / 2 allée des
Chatelaines
Construction neuve, extension, modification du local vélo et modification de l'aménagement de la cour, changement des fenêtres et du mur rideau et mise en place de panneaux photovoltaïques (Avis'AU L7Z-53D-Y40) (CCEL)
SAINT BONNET DES
BRUYERES
AT 069 182 24 0 0001
PC 069 182 24 0 0003
Salle des fêtes / 23 rue des
écoles
Extension d'une salle des fêtes communale
SAINT FONS AT 069 199 24 0 0004 Parc Carnot / 64 rue Carnot Réhabilitation, création de volumes, modification de la façade, travaux d'aménagement et réaménagement d'un parc sportif en parc de loisirs et sportif avec transformation d'une tribune sportive en gradins pour le public
SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 24 P 0012 Jack & Jones - CC St Genis 2 / avenue Charles de Gaulle
Travaux d'aménagement et création de volumes d'un magasin de vêtements
SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 24 P 0013 KRYS / Centre Commercial
Auchan Saint Genis 2 -
Avenue Charles de Gaulle
Extension, création de volumes, travaux d'aménagement et réaménagement complet (locaux 11 A et 11B)
SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 24 P 0014 KRYS / Centre Commercial
Auchan Saint Genis 2 -
Avenue Charles de Gaulle
Création de volumes et modification de cloisonnement pour cellules commerciales vides (L11/L11A/L11B/L11C)
SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 24 P 0015 KRYS / Centre Commercial Auchan Saint Genis 2 -
Avenue Charles de Gaulle
Travaux d'aménagement provisoire pendant les travaux cellule principale
SAINT GENIS LAVAL AT 069 204 24 P 0019 Hôpital Henry Gabrielle / 20
route de Vourles
Travaux d'aménagement d'une activité hospitalière
SAINT LAURENT DE MURE AT 069 288 24 0 0020
PC 069 288 24 0 0010
Etablissement d'accueil de
jeunes enfants / 7 rue des
Docteurs Vacher
Réhabilitation, création de volumes et travaux d'aménagement d'un bâtiment aménagé en rez-de-chaussée avec transformation d'un restaurant scolaire en un établissement d'accueil de jeunes enfants (Avis'AU LZD-257-WJO)
SAINT PRIEST AT 069 290 24 O 0042 CONFORAMA SAINT Travaux d'aménagement et réaménagement intérieur du magasin (issue de secours, SSI, PRIEST / 211 route de service après-vente)
Grenoble
SAINT PRIEST AT 069 290 24 0 0047 Magasin Darty Saint Priest/ | Travaux d'aménagement et réhabilitation de la surface de vente d'un magasin de vente 271 route de Grenoble d'électroménager et multimédia
SAINT PRIEST AT 069 290 24 0 0048 Les p'tits Koellya / 20 rue des | Travaux d'aménagement et installation d'une cloison amovible entre deux pièces d'une Etats-Unis micro-crèche existante Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
SLT Publié le COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/ DESCRIPTIF DU PR jp: 065-216900810-20241008-AR2024_555-AR
ADRESSE
SAINT PRIEST AT 069 290 24 0 0049 CHEZ LINA ET LEO /1 Rue Création de volumes, travaux d'aménagement et réaménagement d'un restaurant Alice Guy Blaché existant
TARARE AT 069 243 24 O 0014 Maison médicale / 2 rue Construction neuve d'une maison médicale (COR) PC 069 243 24 0 0020 Etienne Thomassin
TARARE AT 069 243 24 0 0015 Agence de Pompes Travaux d'aménagement d'une agence de pompes funèbres avec dérogation (COR) PC 069 243 24 O0 0021 Funèbres /1 rue du Cimetière
TASSIN LA DEMI LUNE AT 069 244 24 0 0023 Ehpad DETHEL / 48 rue du
professeur Deperet
Travaux d'aménagement d'une unité de 11 chambre au sein de l'Ehpad Dethel sur une niveau (DD)
THIZY LES BOURGS AT 069 248 24 O 0010 LE COLLECTIF DES
LUNETIERS / Centre
commercial Intermarché le
bois Brochet
Travaux d'aménagement d'une boutique opticien
VAULX EN VELIN AT 069 256 24 S 0052 Groupe scolaire Pierre et
Marie Curie élémentaire / 23
route de Genas
Travaux d'aménagement et travaux de cloisonnement du rez-de-chaussée et du 1er étage du bâtiment élémentaire du groupe scolaire.
VAULX EN VELIN AT 069 256 24 S 0055 Vitton Clop - CC Leclerc / Travaux d'aménagement d'un magasin de vente de cigarettes électroniques 236 Avenue Franklin
Roosevelt - Centre
commercial 7 chemins
VAULX EN VELIN AT 069 256 24 S 0056 Mairie de Vaulx en Velin / Création de volumes, travaux d'aménagement et réaménagement du 1er étage de l'hôtel place de la Nation de ville dans des volumes déjà existants.
VENISSIEUX AT 069 259 24 0 0008 SCI SAJID / 11 rue Pierre Extension d'un entrepôt (non ouvert au public) et construction neuve d'un restaurant PC 069 259 24 O 0002 Timbaud (Avis'AU L29-J22-OMK)
VENISSIEUX AT 069 259 24 O0 0011 Stade du Rhône / 50 rue du | Construction neuve d'un bureau des juges (Avis'AU L6-6QR-EPL) PC 069 259 24 O 0029 Clos Verger
VENISSIEUX AT 069 259 24 2 0032 SCI Dentistes Croizat / 34 Création de volumes au sein d'un cabinet dentaire boulevard Laurent Gérin
VENISSIEUX AT 069 259 24 2 0034 Lycée Marcel Sembat / 20 Création de volumes et travaux d'aménagement d'un établissement d'enseignement boulevard Marcel Sembat
VILLE SUR JARNIOUX AT 069 265 24 D 0003 Restaurant scolaire / 55 route Extension d'un restaurant scolaire (Avis'AU KJQ-R3Q-VPO) PC 069 265 24 O0 0003 de Jarnioux
VILLE SUR JARNIOUX AT 069 265 24 D 0004 Maison rurale de santé Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, création de volumes, et
PC 069 265 24 0 0004 pluridisciplinaire / 36 rue de |travaux d'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire (Avis AU KNO-WOP-7VK) la Gare Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S LO
COMMUNE No d'AUTORISATION ETABLISSEMENT/
ADRESSE
DESCRIPTIF DU PR ip: 665-216900910-20241008-AR2024_555-AR
VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 24 O 0049
PC 069 264 24 O 0015
Marché couvert / place du 11
novembre 1918
Réhabilitation et travaux d'aménagement accès et intérieur du marché couvert (DD)
VILLEFRANCHE SUR SAONE AT 069 264 24 0 0051
PC 069 264 24 0 0026
Cellule bâtiment B - Locaux
administratifs / 400-420-452
rue Paul Claudel
Construction neuve d'une cellule de locaux administratifs (DD)
VILLEFRANCHE SUR SAONE | AT 069 264 24 0 0053 Brico dépot / rue François Travaux d'aménagement d'un Brico Dépot Meunier Vial
VILLIE MORGON AT 069 267 24 0 0002 Château de Frontcrenne / Travaux d'aménagement et amélioration de l'acoustiquement, réfection électrique, Rue du château de réfection des sanitaires
Fontcrenne
VILLIE MORGON AT 069 267 24 0 0003 Salle de fêtes polyvalente Travaux d'aménagement et remplacement du SSI Joseph Remuet / Rue des
peupliers Envoyé en préfecture le 14/10/2024
4 Reçu en préfecture le 14/10/2024 S L 3
Re Publié le
& GIVORS SDMIS ID : 069-216900910-20241008-AR2024_555-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
SAPEURS-POMPIERS
REGLES RELATIVES A LA PROTECTION
GONTTRE L'INGENDIE DANS LES ERP DE
ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMIELL
Au vu des éléments constitutifs du dossier transmis, il ressort que l'établissement est classé en 57° catégorie sans lacaux à sommeil.
\ ce litre, la dclivrance du permis de construire ou de l'autonsation de travaux, en application de l'article R 123-14 du code de la
construction et de l'habitation {C.C HT) n'ont pas à être précédées de la consultation de la commission de sécurité.
Toutefois, er application du code de la construction et de habitation (R 123-3), les consirucleurs, proprictaires et exploitants sont ‘enus, tant au moment de la construction qu’au cours de l'exploitanion, de respecter les mesures de prévennon et de sauvegarde propres à assurer la sécur:té des personnes. Ts devront particulièrement respecter les articles PIS 1 à PE 27 de l'arrêté du 22 jun 1900 modifié relatif au règlement de sécurité dans les établissements secevant du public &e 5°: catégorie,
1) Textes de références réglementaires
- Code de l'urbanisme
Code de la Construction er &e FHaibitation
- \rièré du 25 juin 198l1 relatif au règlement de sécusté dans les établissements recevant du public
= \rréré du 22 juin 1990 relatif au règlement de sécunité dans les établissements recevant du publie de 5ème catégorie - Décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié relanif à 1 commission consultative départementale de sécunré et d'accessibilité - _.\rrèté préfectoral du 17 février 2017 portant règlement départemental et métropolitain de défense extérieur conrre l'incendie
2) Desserte et défense mcendie des constructio à j irc
- les établissements doivent être facilement accessibles, de l'extérieur, aux services de secours ct de lutte contre l'incendie. Si le
plancher bas de Pétage le plus élevé est siruc à plus de huit mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’établissemenr doit avoir une facade comportant des lues accessibles aux échelles aénicanes (articles R 123 4et PET; les étabssernents doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux, oceupés par des hers, par des murs et des planchers coupe feu de degré 1 heure; les portes d'intercommumicanon peuvent être aménagées sous réserve d'être coupe-feu de degré !> heure et munies de ferme postes {article PI 6) :
l1 défense extérieure contre l'incendie don être conforme à la grille de couverture établie au 1.4 du règlement départemental c:
métropolitain de défense extérieure contrée l'incendie. Le réglement est disponible en téléchargement gratuit en suivant le lien ci après bips au sons. fridocutentaton tu -
" Consulter, en cas de difficulté, le service départemenral-métropoltain d'incendie et de secours : Direction de là prévention et de organisation des secours
Groupement prévention des risques (GPREV)
17 ruc Rabelais
69421 LYON CEDEX 03 - Fax : 04 72 60 59 67
gprev{fsdris.fr
3) Prescriptions à tappeler systématiquement lors de toute réponse à un dossier d'aménagement
Les voies en inpasse supérieures à 61) m de long doivent être aménagées dans leur partie terminale, de manière à permettre le retournement du véhicule de arte contre l'incendie,
les adresses des constructions doivent correspondre à celles relanves à l'accès des secours. .\ cs titre, la numérotation dott étre
vistole depuis li voi publique ou privée, pour faciliter Pintervention des services de secours.
4) Frocédure à suivre en matière de ressources hydrauliques
Le service hydraulique du SDIS doit étre systématiquement mformé de l'implantation des points d'eau incendie aimsi que de la 4 réception des éventuelles colonnes sèches pour la mise à jour des plans de secours.
S'adresser au: Service déparremental-métropolirain d'incendie ct de secours Drection de la prévention et de Porgarusarion des secours
Bureau défense extérieure contre l'incendie (BDECT)
1" rue Rabelais
69421 LYON CEDEX 03. l'ax : 04 72 60 50 77
a lex 1 dense ss
DIRECTION Dt LA PRÉVENTION ET DE L'ORGANISATION DES SECOURS - GROUPEMENT PRÉVENTION DES RISQUES
SERVICE DÉPARTEMENTAL-METROSOLITAIN S'INCENDIE ET DE SECOURS - :7 RUE RABELAIS 69421 LYON CEDEX 03
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GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20241008-AR2024_555-AR
Ville de Givors