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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 160 recueil des actes administratifs special du 28 juin 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 160 recueil des actes administratifs special du 28 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sociétal,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-160
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-06-28-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations dans le département des
BDR (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-06-28-002
Arrêté portant interdiction de manifestations dans le
département des BDR
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-06-28-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations dans le département des BDR 3 La b Cd = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL
DU 28/06/2019
portant interdiction de manifestations
dans le département des Bouches-du-Rhône
du vendredi 28 juin 2019 à 10h00 au samedi 29 juin 2019 à 6h00
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, et notamment l’article L 331-2,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du $ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ; |
Vu le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en
qualité de préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les prévisions météorologiques et les températures très élevées annoncées dans
les Bouches-du-Rhône pour les jours à venir,
Considérant le passage en vigilance météorologique rouge du département des Bouches-du-
Rhône pour un épisode intense de canicule du vendredi 28 juin 2019 à 10h00 au samedi 29 juin à
6h00,
Considérant qu’en période de canicule extrême, les activités physiques sont à éviter quel
que soit l’âge et la condition physique,
Considérant qu’en période de canicule extrême, tout rassemblement qui mettrait en danger
la santé et la sécurité des populations est à éviter,
Considérant qu’en cas d’alerte canicule de niveau 4, des mesures exceptionnelles doivent
être prises,
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-06-28-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations dans le département des BDR 4 ARRETE
Article 1° :
Sont interdits dans le département des Bouches-du-Rhône du vendredi 28 juin 2019 à 10h00
au samedi 29 juin à 6h00 :
- Ja tenue de toute manifestation sportive, de quelque nature que ce soit ;
- tout rassemblement, notamment festif ou culturel, qui pourrait représenter un danger pour
la santé ou la sécurité des populations étant données les températures anormalement élevées
observées dans le département.
Article 2 :
La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le directeur départemental de la
sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale,
Mesdames et Messieurs les maires des communes des Bouches-du-Rhône, Madame la directrice
départementale de La cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ci re
Pave. Nafour
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-06-28-002 - Arrêté portant interdiction de manifestations dans le département des BDR 5