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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 160 recueil des actes administratifs special du 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 160 recueil des actes administratifs special du 29 juin 2016)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2016-160
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2016 (2
AN
Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2016-06-28-005 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016
portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente
d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur l’emprise de l’Aéroport de
Marseille – Marignane et de la gare St Charles à Marseille à l’occasion de l’Euro 2016 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2016-06-28-005
Arrêté modifiant l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin
2016 portant interdiction de vente de
boissons à emporter dans des contenants en verre
de vente d’alcool à emporter, de détention et
consommation d’alcool sur l’emprise de
l’Aéroport de Marseille – Marignane et de la gare St
Charles à Marseille
à l’occasion de l’Euro 2016
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-28-005 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016 portant interdiction de vente de 3 Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté modifiant l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016 portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre
de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur l’emprise de l’Aéroport de Marseille – Marignane et de la gare St Charles à Marseille à l’occasion de l’Euro 2016
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ;
Vu le décret du 5 mars 2015 du Président de la République portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que des rencontres de l’Euro 2016 de football se dérouleront au stade vélodrome de Marseille les mercredi 15 juin, samedi 18 juin, mardi 21 juin, Jeudi 30 juin et jeudi 7 juillet 2016 ;
Considérant que la présence de personnes alcoolisées au sein de l’aéroport de Marseille-Marignane ainsi que dans les avions y décollant est de nature à causer des troubles à l’ordre public, d’entraîner des refus d’embarquement, de retarder le décollage des avions et donc de désorganiser gravement le trafic aérien ; qu’il importe ainsi de limiter les possibilités de consommer de l’alcool pour les personnes présentes dans l’enceinte de l’aéroport de Marseille- Marignane ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, la présence de supporters ayant consommé trop d’alcool à bord des trains est de nature à désorganiser le trafic ferroviaire ; qu’il importe ainsi d’interdire la vente, le transport et la consommation de boissons alcoolisées dans l’enceinte de la gare St Charles à Marseille ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques est un facteur aggravant les troubles à l’ordre public, notamment à l’aéroport Marseille-Marignane et dans l’enceinte de la gare St Charles ;
Considérant qu’il importe pour des motifs d’ordre et de sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la mise en vente de boissons alcooliques à l’occasion de l’Euro 2016 ;
Considérant que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et provoquer des blessures graves ;
Vu l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016 portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur l’emprise de l’Aéroport de Marseille – Marignane et de la gare St Charles à Marseille à l’occasion de l’Euro 2016
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-28-005 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016 portant interdiction de vente de 4 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016 portant interdiction de vente de boissons à emporter dans des contenants en verre de vente d’alcool à emporter, de détention et consommation d’alcool sur l’emprise de l’Aéroport de Marseille – Marignane et de la gare St Charles à Marseille à l’occasion de l’Euro 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
la vente à emporter de boissons alcooliques, la consommation des boissons alcooliques en dehors des débits de boissons à consommer sur place, le port et le transport à titre non professionnel de boissons alcooliques, les contenants utilisés en terrasse susceptibles d’être utilisés comme projectiles, à l’exception des verres utilisés lors des repas, l’installation de tireuse à bière sont interdits dans l’aéroport Marseille Marignane dans les conditions ci-après :
- dans la zone publique de l’aéroport :
- Le mercredi 29 juin 2016 toute la journée
- Le jeudi 30 juin 2016 toute la journée,
- Le vendredi 1er juillet de 00 H 00 à 6 H 00
- Le mercredi 6 juillet 2016 toute la journée
- Le jeudi 7 juillet 2016 toute la journée
- Le vendredi 8 juillet 2016 de 00 H 00 à 6 H 00
- dans la zone internationale de l’aéroport :
- le 30 juin 2016 de 22 H 00 à 6 H 00
- le 7 juillet 2016 de 22 H 00 à 6 H 00
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté demeurent inchangées.
Article 3 : le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur zonal de la police aux frontières et le commandant de groupement de gendarmerie des transports aériens sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, notifié au procureur de la République, affiché dans la mairie de Marseille et dans l’aéroport Marseille-Marignane.
Fait à Marseille le 28 juin 2016
Le Préfet de Police
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2016-06-28-005 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 13.2016.06.13.005 du 13 juin 2016 portant interdiction de vente de 5