Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 080 recueil des actes administratifs special du 28 mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 080 recueil des actes administratifs special du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 080 recueil des actes administratifs special du 28 mars 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2019-080

PUBLIÉ LE 28 MARS 2019Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-28-002 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au

Conseil d’évaluation de la Maison Centrale d’Arles (2 pages) Page 3

13-2019-03-27-007 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU

DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT DANS LES COMMUNES DU

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 6

13-2019-03-27-006 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET

L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES DANS LES COMMUNES DU

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 9

2Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-28-002

Arrêté fixant la liste des représentants des

associations siégeant au Conseil d’évaluation

de la Maison Centrale d’Arles

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-28-002 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation 3Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 @ : pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la liste des représentants des

associations siégeant au Conseil d’évaluation

de la Maison Centrale d’Arles

LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU les articles D 234 à D 238 du Code de Procédure Pénale ;

VU la loi n° 2009-1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation au sein de chaque établissement pénitentiaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les départements ;

VU le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2018-03-30-001 du 30 mars 2018 fixant la composition du conseil d’évaluation institué auprès de la Maison Centrale d’Arles ;

VU l’arrêté n° 13-2018-04-09-001 du 9 avril 2018 fixant la liste des représentants des associations siégeant au conseil d’évaluation de la Maison Centrale d’Arles ;

VU le courrier du 18 mars 2019 de Madame la Directrice de la Maison Centrale d’Arles proposant la désignation des représentants des associations intervenants dans l’établissement ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-28-002 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation 4Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 @ : pp13-courrier@interieur.gouv.fr

ARRETE

Article 1er : Les représentants des associations intervenants à la Maison Centrale d’Arles et appelés à siéger au sein du conseil d’évaluation sont les suivants :

- Association des Visiteurs Arles – Tarascon : Monsieur Alain HENNEFENT, responsable Arles – Tarascon,

- Association l’Amandier (accueil des visiteurs venant au parloir) : Madame Anne-Marie ALBERT-HAEFELE, présidente,

- Association du secours catholique : Madame Dominique ROGERET, responsable locale, - Association ALLIANCE (relais enfants-parents à destination des pères incarcérés) : Monsieur Paul BAILLIN,

- Association AUXILIA : Monsieur Max LAVIE, référent local.

Article 2 : Le représentant de l’Association des visiteurs de prison également appelé à siéger au sein du conseil d’évaluation est M. Alain HENNEFENT, président

Article 3 : Les membres du conseil d’évaluation cités aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont nommés pour une période de 2 ans renouvelables.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°13-2018-04-09-001 du 9 avril 2018.

Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d’Arles et la Directrice de la Maison Centrale d’Arles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et adressé à chacun des membres du conseil d’évaluation.

Fait à Marseille, le 28 mars 2019

Le Préfet de Police

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-28-002 - Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d’évaluation 5Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-27-007

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA

VENTE AU DETAIL

ET LE TRANSPORT DE CARBURANT

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-27-007 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 6Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;

Considérant que pour prévenir, durant le week-end des 30 et 31 mars 2019 dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 29 mars 2019 à 18 heures au lundi 1er avril 2019 à 8 heures.

Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-27-007 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 7Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la même période.

ARTICLE 3 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 mars 2019

Le Préfet de Police

Des Bouches-du-Rhône,

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution.

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-27-007 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 8Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2019-03-27-006

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA

VENTE ET L’USAGE

DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-27-006 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 9Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES

DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;

Considérant que pour prévenir, durant le week-end des 30 et 31 mars 2019 dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de pétards ou pièces d’artifices, il convient d’en réglementer la vente et l’usage sur le territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifices est interdit sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 29 mars 2019 à 18 heures au lundi 1er avril 2019 à 8 heures.

ARTICLE 2 : Sont interdits sur la voie publique, et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, les tirs et jets d’armes à feux, de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.

A l’occasion des fêtes traditionnelles de leurs communes, les Maires du département pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l’usage de pièces d’artifices à l’exclusion des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-27-006 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 10Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.11 - : 04.91.55.56.72 pp13-courrier@interieur.gouv.fr

ARTICLE 3 : La vente de pétards et d’artifices est interdite dans tout le département du vendredi 29 mars 2019 à 18 heures au lundi 1er avril 2019 à 8 heures.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux professionnels des spectacles pyrotechniques ayant obtenu les dérogations règlementaires, titulaires d’un certificat de qualification et ayant reçu un agrément préfectoral.

ARTICLE 5 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 mars 2019

Le Préfet de Police

Des Bouches-du-Rhône,

Signé

Olivier de MAZIÈRES

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution.

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-27-006 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 11