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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Demande de subventions etude de sol pour restauration etang des Sourdes CC 111225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Demande de subventions etude de sol pour restauration etang des Sourdes CC 111225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes |
Cœur de Loire |
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 11 décembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5
décembre 2025 par M. le Président, s'est assemblé à la salle des Fêtes Simone DAIGNAS de Mesves sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD -
M. Frédéric CASSERA — Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme
Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Hicham BOUILILAT — M. Michel
RENAUD - Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Marc
BAUCINO -
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yannis BONNET à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Frédéric AUCOUTURIER à M. Patrick RAPEAU
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Stéphanie OUVRY
M. Alexandre BLANDIN à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Stéphanie OUVRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/11-12/14
Demande de subventions pour l'étude de sol dans le cadre du projet de restauration de l’étang de
Sourdes auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région Bourgogne-Franche-Comté
L'étang de Sourdes est un plan d’eau communal créé naturellement dans les années 90 par la résurgence de
plusieurs sources. Ce plan d’eau est situé dans le hameau de Sourdes sur la commune de Varennes-lès-Narcy,
et avait un usage paysager et de loisir pour la pêche et la promenade. Les pressions hydrologiques du bassin
versant du Mazou, dues aux étangs et à l'irrigation des cultures, ont conduit à une modification
hydrogéologique locale du sous-sol, asséchant le plan d’eau.
Face à ce constat, l'ambition est d'aménager l’étang de Sourdes en zone humide, dans le but de reconquérir
un lieu d’attractivité pour la commune et améliorer le fonctionnement du ruisseau des Traînes, au moyen
d'un reméandrage de son lit. Ce projet d’une grande ambition constituerait un projet « vitrine » pour le
Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou.
Cependant, avant de mettre en place un tel aménagement, il est nécessaire d'évaluer la faisabilité du projet
au travers d’une étude de sol. L'étude devra être réalisée par un bureau d'étude compétent (Délibération
n°2025/06-02/06).
Suite à l'absence d’offre pour la réalisation de l'étude, le marché a été déclaré infructueux. Une seule
proposition d'offre, post-marché, a été reçue, dont le montant de la prestation est supérieur au plan de
financement inscrit dans la précédente délibération. Ainsi, les dossiers de demandes d’aides déposés auprès
des partenaires financiers sont caduques, et nécessitent un nouveau dépôt.
Le plan de financement serait le suivant :
| Dépenses HT Recettes
Etude de sol - 46 517,00 € Agence de l’eau Loire- 23 258,50 €
prestation Bretagne (50%)
| Région Bourgogne- 13 955,10 €
| Franche-Comté (30%)
| | Collectivités (20%) 9 303,40 €
| TotalcoûtHT 46517,00€ | Total coût 46 517,00 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne et de la Région Bourgogne-
Franche-Comté ;
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 37 |
Pouvoirs : 10 | ,
Votants : 47 [UNANIMITÉ
Pour : 47 =
Abstention : 0
Contre : 0 - |
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Stéphanie OU secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20251211-202511 12 14-DE