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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Demande de subventions travaux de mise en defens CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Demande de subventions travaux de mise en defens CC 26 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur
Cœur de Loire Loire |
| ns |
Séance plénière du 26 février 2026,
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence
de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOELER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/14
Demandes de subventions pour les travaux 2026 de mises en défens auprès de l’Agence de l’eau Loire- Bretagne et la région Bourgogne-Franche-Comté
M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.
L'un des enjeux identifiés dans le cadre du Contrat Territorial est la nécessité de restaurer l'état
morphologique des milieux aquatiques. La morphologie des cours d’eau du territoire présente une forte
dégradation résultant, d’une part, d'anciens travaux hydrauliques et, d'autre part, de pratiques agricoles liées
à l'accès du bétail aux berges.
En effet, l’activité agricole est prépondérante sur le périmètre du Contrat Territorial. La céréaliculture
représente 40 % de la Surface Agricole Utile (SAU) et la polyculture-élevage 46 %. Les prairies pâturées,
situées principalement en fond de vallée, bordent les rivières. Au droit de ces zones, plusieurs problématiques sont identifiées :
° Le piétinement répété cause une dégradation des berges et d’une partie du lit mineur. Il entraîne également une mise en suspension des sédiments fins, provoquant le colmatage du fond du lit.
° L'accès direct du bétail au milieu, ainsi que les déjections dans le cours d’eau, induisent une dégradation de la qualité de l’eau et présentent un risque sanitaire pour les animaux.
Les impacts du piétinement peuvent être considérablement réduits par l'installation de clôtures en bordure
de cours d’eau, empêchant ainsi la divagation du bétail dans le milieu. Ces aménagements sont complétés
par la mise en place de points d’abreuvement et de dispositifs de franchissement, afin de concilier la préservation du milieu et le maintien de l’activité pastorale sur la parcelle.
Le plan de financement de 2026 serait le suivant :
| Dépenses Recettes
| Agence de l’eau Loire- 4 Bretagne (50%) 28 400 €
Installation de clôture
et aménagements 56 800 € Région Bourgogne- 17 040 €
agricoles Franche-Comté (30%)
| Collectivités (20%) 11 360 €
TOTAL (HT) 56 800 € TOTAL (HT) 56 800 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne
- _ SOLLICITE une subvention auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté ou du dispositif FEADER - _ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes
Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Pouvoirs : 8 gr Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Pour a 46 Û NAN IMITE es ae 06/03/2026 S L 3
Abstention : 0 | ID : 058-200067916-20260226-2026 26 02 14-DE
ns BARRIERE, secrétaire de séance
Contre : O