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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Demande de subventions etude de restauration moulin de St Amand CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°17 Demande de subventions etude de restauration moulin de St Amand CC 26 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes | | de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 26 février 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/17
Demande de subventions pour l'étude de restauration de la continuité écologique des ouvrages du
moulin de Saint-Amand-en-Puisaye auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne |
Le moulin de Saint-Amand-en-Puisaye est situé au cœur du bourg. Le site se compose de deux ouvrages
équipés d’empellements et d’un déversoir. Ces trois structures constituent des obstacles majeurs à la
continuité écologique de la Vrille : elles sont infranchissables par les espèces piscicoles et obstruent le transit
sédimentaire.
En 2024, les propriétaires ont sollicité l’appui du Contrat Territorial afin de s'affranchir de leurs obligations
de gestion des vannes, souhaitant notamment dégager leur responsabilité en cas d'inondation.
Parallèlement, la municipalité a exprimé son attachement au maintien de la retenue d'eau créée par les
pelles.
Face à ces enjeux divergents, le Contrat Territorial a mené une concertation pour étudier la faisabilité d’un
transfert de gestion des ouvrages vers là commune. Toutefois, deux obstacles majeurs ont écarté cette
option :
e Le coût élevé de la restauration des empellements ;
e La fragilité juridique liée au transfert de responsabilité.
La restauration de la continuité écologique est ainsi apparue comme la solution la plus pérenne. En
conséquence, les propriétaires ont déposé une demande d’abrogation de leur droit d’eau auprès de la DDT
58 à la fin de l’année 2025.
Le Contrat Territorial souhaite désormais accompagner les propriétaires par la réalisation d'une étude de
conception. Confiée à un bureau d’études spécialisé, elle aura pour but de définir le scénario de restauration
le plus favorable au regard des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux du site, tout en
poursuivant la concertation avec l'ensemble des acteurs locaux.
Le plan de financement de 2026-2027 serait le suivant :
Dépenses Recettes
Etude de restauration 48 000 € Agence de l’eau Loire- 43 200 €
de la continuité Bretagne (90%)
écologique Collectivités (10%) 4 800 €
Total coût (HT) 48 000 € Total coût | 48 000 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- _ SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne;
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 8
Votants : 47 Û N AN IMITE Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Pour : 47 Reçu en préfecture le 06/03/2026
Abstention : 0 Publié le 06/03/2026 S LOT
Contre : O 1D : 058-200067916-20260226-2026 26 02 17-DE
Pour extrait conforme
M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance