Arrêté - AP 146 RUE DE L ALMA

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Arrêté - AP 146 RUE DE L ALMA Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 146 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2h 3.

N° 2023 - À 1T Ë OBJET : RUE DE L’ALMA -— STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’AUTOCAR - MANIFESTATION «BOUCLE D’ORGUE » - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB - AP 146

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu les demandes formulées par courriel en date du 26 janvier et du 7 février 2023,

Considérant que dans le cadre de la manifestation « BOUCLE D’ORGUE », la ville autorise le stationnement d’un autocar rue de 1’ Alma,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: Le SAMEDI 13 MAI 2023 entre 14 H 00 et 22 H 00, le stationnement sera

INTERDIT et déclaré gênant et autorisé à un autocar :

> RUE DE L’ALMA : au vis-à-vis de la place Hérold à l’angle de la rue de Colombes côté pair sur 03 emplacements de stationnement.

ARTICLE 2: La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par le service régie voirie. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière

ARTICLE 3: Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4: Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. À cet égard, il est

d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARONS,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le 1 1 AR 2073

Pour le Mfire

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 ANR. 2023

Arrêté notifié le 4 1 ANR. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)