Arrêté - AP 417 RUE DE L ALMA

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Arrêté - AP 417 RUE DE L ALMA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 417 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - S L an - OBJET : RUE DE L’ALMA - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT -— STOCKAGE - SOCIETE SEVDALIS POUR LE COMPTE DU CABINET LE MANOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 417

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société SEVDALIS en date du 04/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SEVDALIS, sise 51 rue du Landy 92110 Clichy-la-Garenne, doit pour le compte du CABINET LE MANOIR, sis 8 avenue de Château du Loir 92400 Courbevoie, stocker des éléments d’échafaudage sur des emplacements de stationnement dans le cadre du ravalement de l’immeuble situé au 7 rue de |’ Alma,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 inclus, le stationnement sera interdit et déclaré gênant afin de permettre à la société SEVDALIS de stocker des éléments d’échafaudage :

> RUE DE L’ALMA : au droit du n°07 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SEVDALIS. Ceux-ci seront de type B6Gal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

Le chantier sera balisé convenablement,

Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € / M? par jour pour le stockage d’élément d’échafaudage.

- Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 14 M? pour le stockage (du 03/09/2025 au 30/09/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le cabinet LE MANOIR auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

4 V au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

V

Y

AAAAAAAt

Fait à Courbevoie 1 4 AOUT 2025

Pour le Maire,

Adjoint au

à la sécurité, la pré

et la tran

aire délégué

ntion de la délinquance

illité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î l AOUT 2025

Arrêté notifié le Î 4 AUUT 2025

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)