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Arrêté - 23 AT 0196 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0196)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Industrie, Arrêté temporaire n° 22 - AT- 0146

Portant réglementation de la circulation

RUE VICTOR HUGO

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les artictes L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par Vivre à Amboise demeurant 98 rue Victor Hugo 37400 AMBOISE représentée

par TESSIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2023 au 17/09/2023 RUE

VICTOR HUGO,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 16/09/2023 et jusqu'au 17/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE VICTOR

HUGO :

e L'installation de tapis rouges sur le trottoir ou la chaussée devant les portes des propriétés qui

accueillent les exposants est autorisée.

e Installer, devant chaque lieu d'exposition, un panneau indicateur portant la mention "Talents

Cachés" est autorisé.

e installer à l'entrée de la rue, en hauteur, un calicot portant l'inscription suivante "Talents cachés,

samedi et dimanche" est autorisé.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Vivre à Amboise.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 27 juillet 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Mair£

de la voirie \

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.