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Arrêté - 25 AT 0196
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE 4— Arrêté temporaire n° 2S _A soe ONSE
Portant réglementation de la circulation
RUE DE MOSNY
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134 aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au 31/07/2025 RUE DE MOSNY,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, la circulation des véhicules est interdite du 16 au 32
RUE DE MOSNY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux.
Article 2
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE JEHAN FOUQUET
e RUE DU CLOS DU BOEUF
e ALLEE DE MALETRENNE
Dans les deux sens.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 08 juillet 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
I presgn arrété PbQrra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou survatérae® a adresse mww.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.