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Déliberation - 10.Delib communication RPQS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 10.Delib communication RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260216-102026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
À
ns
HERAULT
éception par
RP
leL
2402
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Aichage
PO
PEBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE LUNEL-VIEL N° 10/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
,
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
février,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
- Mme
DE
OLIVEIRA
- Mme
BAFFALIE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
FROIDURE
-— M.
CANNAT
—
M.
PELLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
-— M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
-
M.
CHAZALLET REPRÉSENTES
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
COMMUNICATION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
D'EAU
POTABLE,
D'EAU
USEE
ET
D'ANC
DE
L'ANNEE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Boluda
Monsieur
Boluda
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable,
d'eau
usée
et
d'ANC
(assainissement
non
collectif).
Monsieur
Boluda
informe
que
ces
rapports
ont
été
votés
et
approuvés
au
conseil
communautaire
de
Lunel
Agglo
du
vendredi
19
décembre
2025.
Ces
rapports
annuels
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
publics
(RPQS)
sont
présentés
au
conseil
municipal
et
seront
publiés
sur
le site
de
la commune
et
accessibles
à
tous
durant
une
période
d'un
mois.
Vous
trouverez
ci-après
les
informations
clés
concernant
la
commune
de
Lunel-Viel
:
Indice
linéaire
de
consommation
{volumes
consommés
autorisés
+
Exercice
|Rendement
duréseau
|volumes exportés
journaliers
par km
de
réseau
hors
branchement)
[n° /
jour / km]
2023
81,1%
30,35
Lunel
2024
82,7%
30,19
L
2023
80,3%
25,39
Lunel-Viel
2024
80,6%
27,51
2023
73,5%
22,3
Marsillargues
2024
70,1%
22,7
Saint Just /
2023
Saint
Nazaire
0,
REes
2024
73,6%
18,2
2023
90,1%
21,0
Villetelle
=
2024
92,4%
21,4
Tableau
1
: Rendement
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
Exercice
2023
Exercice
2024
Nombre
de |
Pourcentage
Nombre
de
|Pourcentage
FRA
‘e
bilans
de
bilans
enreRde
bilans
de
bilans
ilans
réalisés
bilans
réalisés
conformes
conformes
conformes
conformes
Galargues
Non
concerné
Non
concerné
Garrigues
Non
concerné
Non
concerné
Campagne
Non
concerné
Non
concerné
Lunel
52
52
100%
52
51
98%
Lunel-Viel
12
12
100%
13
12
92%
Marsillargues
12
12
100%
12
12
100%
St Just
/ Saint
Nazaire
de
Pézan
r
:
nn
Villetelle
NC
NC
[__nc
12
12
100%
Tableau
2
: Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(eau
usée)
Autres
installations
Nombre
Nombre
contrôlées
ne
d'installations
|d'installations
|présentant
pas
de
,
|[Tauxde
contrôlées
contrôlées
dangers
pour
la santé
:
Exercice
conformité
en
conformes
ou
|depuis
la
des
personnes
ou
de
%
mises
en
création
du
risques
avérés
de
conformité
service
pollution
de
l'environnement
2023
34
86
41
87%
Boisseron
2024
44
86
26
81%
2023
33
60
21
90%
Saussines
2024
40
62
17
92%
re
2023
82
142
58
99%
ë
2024
96
146
48
99%
2023
23
32
9
100%
Garrigues
2024
D+
33
0
100%
2023
31
76
6
99%
Campagne
2024
41
81
39
99%
rod
2023
115
276
100
42%
r
2024
138
277
99
86%
2023
33
85
-
39%
Lunel-Viel
2024
28
81
47
93%
:
2023
76
272
124
74%
Marsillargues
2024
83
250
124
83%
2023
Saint Just
2024
30
65
18
74%
Saint Nazaire
2023
de Pézan
2024
12
20
6
90%
5
2023
#7
23
6
100%
Villetelle
2024
17
23
6
100%
Tableau
3
: Taux
de
conformité
des
installations
ANC
Remarque
:
La
variation
importante
entre
2023
et
2024
résulte
du
mode
de
calcul
Monsieur
Boluda
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
ces
rapports
et
d'approuver
la
publication
des
RPQS
d'eau
potable,
d'eau
usée
et
d'ANC
2024. Le
conseil
municipal,
ayant
ouf
l'exposé
de
monsieur
Boluda,
prend
acte
à
l'unanimité
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
d'eau
usée
et
de
l'assainissement
non
collectif
de
l'année
2024,
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabrice
FEN