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Déliberation - Liste des deliberations 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Lunel-Viel, le 5 mai 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt–six et vingt-sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal – Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire.
PRESENTS : M. FENOY – Mme PELLET-LAPORTE – Mme DOZ – Mme MARIN-CHARPENTIER – M. GRANDGONNET – M. MUSEMAQUE – Mme MOUSSU – M. BILLET – Mme AMSELEM – Mme CURIE – M. DOMERGUE – M. HUMBERT- LABEAUMAZ – M. LACROIX – M. MARTIN – Mme VERJUX – Mme SALGUES – Mme MOHAD – M. NAUDOT – Mme FOREST – Mme ZAGAROZA – M. KAMINSKI
REPRÉSENTÉS :
Mme BAFFALIE est représentée par Mme MOUSSU
M. CHADOURNE est représenté par M. MUSEMAQUE
M. PELLET est représenté par Mme MOHAD
Mme MERY est représentée par Mme FOREST
M. GOUASMI est représenté par M. KAMINSKI
M. TINEL est représenté par Mme ZARAGOZA
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERJUX
ORDRE DU JOUR :
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026 (Rapporteur :
monsieur Fenoy)
2 – Administration générale / institutions / ressources humaines
2-1) Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (Rapporteur : monsieur
Fenoy)
2-2) Élection des délégués au syndicat mixte entre Pic et Étang (Rapporteur : monsieur Fenoy)
2-3) Élection des délégués à la Commission de Suivi de Site (CSS) pour suivi de l’installation classée (incinérateur)
(Rapporteur : monsieur Fenoy)
2-4) Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de BRL (Rapporteur : monsieur Fenoy)
2-5) Instauration et versement de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 (Rapporteur : monsieur Fenoy)
3 – Finances
3-1) Présentation de l’état des indemnités des élus perçues au titre de l’année 2025 (Rapporteur : monsieur
Musemaque)
3-2) Présentation de la note brève et synthétique – Budget principal 2026 :
3-2a) Approbation du budget principal commune 2026
3-2 b) Approbation du budget de délégation eau 2026
3-2 c) Approbation du budget de délégation assainissement 2026
(Rapporteur : monsieur Musemaque)
3-3) Fixation du taux des taxes directes locales (Rapporteur : monsieur Musemaque)
3-4) Vote des subventions au titre de l’année 2026 aux associations (Rapporteur : monsieur Grandgonnet) 4 – Environnement – Cuisine municipale
4-1) Approbation intégration de la commune dans le projet « Objectiver les liens entre l’économie du service de
la restauration scolaire et la transition alimentaire écologique et sociale » et autorisation de signer la convention
avec le CIVAM BIO (Rapporteur : monsieur Billet)
5 – Cadre de vie / urbanisme
5-1) Offre de concours - Convention de participation financière pour des travaux d’aménagement du domaine
public - Lotissement domaine de l’Orangerie (Rapporteur : madame Pellet-Laporte)
5-2) Adoption des modalités et des tarifs de mise à disposition des salles communales : actualisation (Rapporteur
: madame Pellet-Laporte)
6 – Communication au conseil municipal des décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code General des Collectivités Territoriales (Rapporteur : monsieur Fenoy)
7 –Questions orales
8 – Questions diverses Numéro de
délibération Nature de la résolution Vote
ADOPTION PROCÈS VERBAL
/ Adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE / INSTITUTIONS
38/2026 Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (proposition de la liste de 32 noms) Adopté à l’unanimité
39/2026 Élection des délégués au syndicat mixte entre Pic et Étang
Vote à scrutin secret
Désignation :
Membre titulaire :
Fabrice Fenoy
Membre suppléant :
Éric Billet
40/2026 Élection des délégués à la Commission de Suivi de Site (CSS) pour suivi de l’installation classée (incinérateur)
Vote à scrutin secret
Désignation :
Membre titulaire :
Éric Billet
Membre suppléant :
Patrice Grandgonnet
41/2026 Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale BRL
Vote à main levée à
l’unanimité
Désignation :
Fabrice Fenoy
(25 voix et 2 votes
blancs)
42/2026
Instauration et versement de l’indemnité de mise sous pli de
la propagande électorale des élections municipales des 15 et
22 mars 2026
Adopté à l’unanimité
FINANCES
/
Présentation de l’état des indemnités des élus perçues au
titre de l’année 2025 Prend acte
43/2026
44/2026
45/2026
Présentation de la note brève et synthétique – Budget
principal 2026 :
a) Approbation du budget principal commune 2026
b) Approbation du budget de délégation eau 2026
c) Approbation du budget de délégation assainissement
2026
Adopté à la majorité
6 votes contre :
Mesdames Mery,
Zaragoza, Forest,
messieurs Tinel,
Gouasmi et Kaminski 46/2026 Fixation du taux des taxes directes locales pour l’année 2026
Adopté à la majorité
6 votes contre :
Mesdames Mery,
Zaragoza, Forest,
messieurs Tinel,
Gouasmi et Kaminski
47/2026
48/2026
49/2026
50/2026
Vote des subventions aux associations et personnes de droit
privé pour l’année 2026
Vote subvention pour l’annee 2026 – Association judo club
Kumikata
Vote subvention pour l’annee 2026 – Association APELV
Vote subvention pour l’annee 2026 – Association crèche
« Les Bisounours »
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
(monsieur Humbert-
Labeaumaz ne prend
pas part au vote)
Adopté à l’unanimité
(madame Amselem ne
prend pas part au vote)
Adopté à l’unanimité
(madame Moussu et
monsieur Naudot ne
prennent pas part au
vote)
ENVIRONNEMENT / CUISINE MUNICIPALE
51/2026
Approbation intégration de la commune dans le projet «
Objectiver les liens entre l’économie du service de la
restauration scolaire et la transition alimentaire écologique et
sociale » et autorisation de signer la convention avec le
CIVAM BIO
Adopté à l’unanimité
CADRE DE VIE / URBANISME
52/2026
Offre de concours - Convention de participation financière
pour des travaux d’aménagement du domaine public -
Lotissement domaine de l’Orangerie
Adopté à la majorité
(2 abstentions :
messieurs Tinel et
Gouasmi)
53/2026 Adoption des modalités et des tarifs de mise à disposition des salles communales : actualisation Adopté à l’unanimité
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
54/2026 Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT Prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire
Fabrice Fenoy