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Déliberation - 9 liste des deliberations cm 2026 06 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 9 liste des deliberations cm 2026 06 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
https://www.ville-aulnat.fr/
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Retrouvez l’intégralité des délibérations et les procès-verbaux de conseil municipaux sur le site de la commune rubrique : vie municipale > conseils municipaux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 08 juin 2026
Présent(e)s : vingt-quatre (24)
M. FAGONT Alain, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER Éric,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine,
M. KLINKPÈ Sèvèho Michel, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria,
Mme PIRES Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel,
M. ALLEZARD Fabien, M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine,
M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI Mourad, Mme SOARES Maryse.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
- De Mme MAHAUT Jessika à Mme CHETTOUH Aïcha ;
- De M. FROMENT Sylvain à Mme ALAPETITE Nadine ;
- De Mme COUTANSON Pascale à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Catherine MATHEY.
Question 1 /
Objet : Approbation du procès-verbal du 28 avril 2026
Question 2 /
Objet : Rapport des délégations données au Maire
Question 3 /Délibération 2026-37
Objet : Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal
La délibération 2026-37 est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 4 /Délibération 2026-38
Objet : Composition et fonctionnement du Comité Social Territorial
La délibération 2026-38 est adoptée à l’unanimité.
Question 5 /Délibération 2026-39
Objet : Création de postes permanents
La délibération 2026-39 est adoptée à l’unanimité.
Question 6 /Délibération 2026-40
Objet : Création de postes non permanents
La délibération 2026-40 est adoptée à l’unanimité.
Question 7 /Délibération 2026-41
Objet : Job d’été – Demande de concours financiers à Clermont Auvergne Métropole
La délibération 2026-41 est adoptée à l’unanimité.
Question 8 /Délibération 2026-42
Objet : Avenant n°1 à la convention de coordination Police Municipale d’Aulnat/Police Nationale –
Armement létal de la police municipale
La délibération 2026-42 est adoptée à l’unanimité.
Question 9 /Délibération 2026-43
Objet : Révision de la charte métropolitaine de la vente responsable du logement social
La délibération 2026-43 est adoptée à l’unanimité.
Question 10 /Délibération 2026-44
Objet : Révision des tarifs de vente des terrains du « Lotissement impasse Ornano »
La délibération 2026-44 est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 11 /Délibération 2026-45
Objet : Etude prospective sur le tissu économique de proximité de la commune d’Aulnat – convention
de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
La délibération 2026-45 est adoptée à l’unanimité.
Question 12 /Délibération 2026-46
Objet : Echange parcellaire entre la commune d’Aulnat et le Bailleur CDC habitat dans la cadre du
projet de phase deux de reconstruction d’un ensemble immobilier social situé rue Léon Maniez
La délibération 2026-46 est adoptée à l’unanimité.
Question 13 /Délibération 2026-47
Objet : Vente d’un délaissé de voirie aux consorts RIBEIRO
La délibération 2026-47 est adoptée à l’unanimité.
Question 14 /Délibération 2026-48
Objet : Barème des sanctions financières dans la zone soumise à autorisation préalable de mise en
location (permis de louer)
La délibération 2026-48 est adoptée à l’unanimité.
Certifiée affichée le 15 juin 2026