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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
https://www.ville-aulnat.fr/
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Retrouvez l’intégralité des délibérations et les procès-verbaux de conseil municipaux sur le site de la commune rubrique : vie municipale > conseils municipaux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 8 novembre 2022
Absents ayant donné une procuration (3) : Mme GUESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme
CORREIA Sandra, Mme COUTANSON Pascale donne pouvoir à Mme MANDON Christine, M. BAYLE
Dominique donne pouvoir à M. FROMENT Sylvain.
Absents excusés (3) : M. ESPINASSE Philippe, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Question 1 /2022-54
Objet : Demande de subvention exceptionnelle au Conseil Départemental 63 dans le cadre de Solaire Dôme sur la commune d’Aulnat
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-54 est adoptée à la
majorité
Question 2 / 2022-55
Objet : Nouveau cimetière - Acquisition d’un columbarium – choix du prestataire
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-55 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Question 3 / 2022-56
Objet : Extension du système vidéo protection de la commune d’Aulnat
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-56 est adoptée à la
majorité
Question 4 / 2022-57
Objet : Budget principal : Décision modificative n°2
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-57 est adoptée à la
majorité
Question 5 /2022-58
Objet : Adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-58 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Question 6 / 2022-59
Objet : Fixation des règles d’amortissements des immobilisations en M57
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-59 est adoptée à la
majorité
Question 7 / 2022-60
Objet : Autorisation de signer la convention pour l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour l’exercice 2023
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-60 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
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Question 8 / 2022-61
Objet : Création de postes permanents
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-61 est adoptée à la
majorité
Question 9 / 2022-62
Objet : Création de postes non permanents
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-62 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Question 10 / 2022-63
Objet : Suppression des postes vacants
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-63 est adoptée à la
majorité
Question 11 / 2022-64
Objet : Renouvellement convention CDG 63 mission retraite
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-64 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Question 12 / 2022-65
Objet : Adhésion de la commune au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD) et à la stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-65 est adoptée à la
majorité
Question 13 / 2022-66
Objet : Règlement de location des salles
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-66 est adoptée à la
majorité Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT
04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
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Question 14 / 2022-67
Objet : Tarification des salles ouvertes à la location
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
Marc, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU
Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M.
AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT
Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
Jessika.
Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-67 est adoptée à la
majorité
Question 15 / 2022-68
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Pour Contre Approuvée/Rejetée – Motif de la
décision (facultatif)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger,
Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme
ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme
CHETTOUH Aïcha, M. LAZEWSKI René, Mme
BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse,
M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-
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AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT
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Sylvain, M. PRIEUR Olivier, Mme MAHAUT
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Pour : 24
Contre : 0
La décision 2022-68 est adoptée à la
majorité
Certifiée affichée le 10 novembre 2022