Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5fb6a4b8c333a cm 24 09 20 cr
Compte-Rendu - 636cc312c82ed cm 2022 11 07 cr
Compte-Rendu - 561513fc56f03 cm 15 07 09 cr
Compte-Rendu - 628ccb2917aa2 cm 2022 02 25 cr
Compte-Rendu - 565708247353c cm 15 11 16 cr
Compte-Rendu - 58b68cf548be1 cm 16 10 18 cr
Compte-Rendu - 60f66b56c9cae cm 17 07 2021 cr
Compte-Rendu - 565707d231736 cm 15 10 20 cr
Compte-Rendu - 613889141ba7d cm 01 09 2021 cr
Compte-Rendu - 613889138b9d6 cm 01 09 2021 cr
Compte-Rendu - 632db8a578388 cm 2022 09 20 cr
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 632db8a578388 cm 2022 09 20 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
1/8
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers présents : 18 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 22
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CUILHE Sandrine ; DELANNOY Delphine ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : Mme CRESCENT Sylvie
Excusés : M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule M. PELARREY Laurent a donné procuration à M. SEMPASTOUS Jean-Paul Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme HUILLET Paule
Mme TROUILH a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
Mme Sandrine CUILHE est désignée secrétaire de séance.
Examen de l'ordre du jour
Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 Juin 2022 M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE
Le Procès-Verbal de la séance du 2 Juin 2022
Sujet n°2 : Décisions du Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020 portant
délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :
D’attribuer une concession pour une durée de quinze ans dans le columbarium communal à Mme.
ROUGE Ginette.
D’attribuer une concession pour une durée de trente ans dans le columbarium communal à M.
TOURNABIEN Grégory.
D’attribuer une concession pour une durée de trente ans dans le columbarium communal à Mme.
MORERE (née DELSOL) Marie.
D’attribuer une concession pour une durée de cinquante ans dans le cimetière communal à Mme
CAVE Anne-Marie.
D’attribuer une concession pour une durée de quinze ans dans le columbarium communal à M.
ROBERT Thierry.
De renouveler la concession attribuée à Mme DUTROUILH (née LAFUISAT) Marie-Laure dans le
cimetière communal pour une durée de cinquante ans. Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
2/8
D’attribuer la prestation de remplacement de la porte d’accès extérieure à la cuisine du restaurant
du lac à la société Pyrénées Menuiseries pour un montant de 2 423,40€ HT.
D’attribuer la prestation de fourniture et pose de cavurnes, dotées de couvercles en Granit du Tarn,
dans le columbarium communal à l’Entreprise VASQUEZ pour un montant de 5 104€ HT.
De faire l’acquisition de décors lumineux auprès de la société Blachère Illuminations pour un montant
de 6 071,76€ HT.
De souscrire la location de décors lumineux auprès de la société Blachère Illuminations, pour une
durée de 3 ans, et pour un montant de 11 824,83€ HT par an, soit un montant global de 35 474,49€
HT.
D’attribuer la prestation de fourniture et de pose de deux modules de sanitaires autonettoyantes à la
société SAGELEC pour un montant de 77 060€ HT.
D’attribuer la prestation de réalisation d’une étude pour évaluer la faisabilité d’un chauffage de la
salle polyvalente par géothermie, complétée d’un forage conditionné aux résultats de l’étude, à la
société SETES, pour un montant de 9 560€ HT.
Sujet n°3 : Finances
Information sur la proposition commerciale de partenariat de la société RISO France
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition commerciale qui lui a été faite par la société RISO
France visant à remplacer la flotte de copieurs et propose au Conseil de statuer sur les suites à donner à cette
proposition.
Après délibération, le Conseil estime que cette proposition est trop précipitée, et souhaite prendre le temps de
la réflexion et de faire fonctionner la libre concurrence.
Information sur l’état de réalisation des investissements prévus au budget 2022 M. LAY présente au Conseil Municipal l’état de réalisation des investissements 2022, et leurs coûts financiers, tant en dépenses qu’en recettes, ainsi que les dépenses engagées mais non réalisées, et celles restant à engager.
D40/2022 : Passage à la nomenclature M57 – Fixation du mode de gestion des
amortissements de la commune
Par la Délibération n°D23/2022 en date du 7 Avril 2022, le conseil municipal a décidé la mise en œuvre de la
nomenclature M57 pour le vote du budget général de la commune à compter du 1er Janvier 2023.
La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en matière
d’amortissements des immobilisations.
M. le Maire rappelle qu’une immobilisation est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée, c’est-à-
dire quand son usage attendu est limité dans le temps. L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la
durée probable d’utilisation, de la valeur de l’immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de
technique ou de toute autre cause.
Il explique que le passage à l’instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre
d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Ainsi, le champ d’application des
amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT.
Dans ce cadre, les communes de moins de 3 500 habitants doivent uniquement procéder à l’amortissement
des subventions d’équipement versées, des frais d’étude non suivis de réalisation, et des réseaux d’eau et
d’assainissement suivis dans leur budget général.
L’instruction M57 pose le principe de l’amortissement d’immobilisation au prorata temporis. Cette disposition
est une nouveauté puisque sous le régime de la nomenclature M14, la commune calculait le montant de ses
dotations aux amortissements selon la règle de l’année pleine : début des amortissements au 1er janvier de
l’année suivant la mise en service du bien. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
3/8
d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de début de consommation
des avantages économiques ou du potentiel de service qui sont attachés au bien. Pour les subventions
d’équipement versées, par mesure de simplification, en l’absence d’information précise sur la date de mise en
service de l’immobilisation, la collectivité peut retenir la date d’émission du mandat.
A titre dérogatoire, l’amortissement en « année pleine », c’est-à-dire à compter uniquement du 1er janvier
suivant la mise en service du bien, peut être maintenu dans la mesure où l’impact sur la production de
l’information comptable n’est pas significatif.
Hors, M. le Maire rappelle que par la Délibération n°D36/2022 du 2 Juin 2022, la commune de SOUES a
décidé la neutralisation annuelle de ses amortissements, à hauteur du montant amorti. En outre, la commune
n’amortit que les subventions d’équipement versées. Un amortissement neutralisé est sans impact budgétaire,
qu’il soit ou non proratisé sur l’année de réalisation de la dépense. En outre la détermination exacte de la date
de mise en service d’une subvention d’investissement versée est complexe et rend l’amortissement linéaire
au prorata temporis difficile. En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de déroger à la règle du
prorata temporis.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°D23/2022 du 7 Avril 2022 portant anticipation du passage à la
nomenclature M57,
Vu la délibération n°D36/2022 du 2 Juin 2022 portant neutralisation des amortissements à
compter de l’exercice 2022,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
De déroger au principe de l’amortissement au prorata temporis pour les subventions
d’équipement versées sur le budget principal de la commune après le 1er Janvier 2023.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent.
D41/2022 : Demande de subvention au titre des amendes de police
M. le Maire explique qu’au titre des amendes de police, la commune de Soues peut prétendre à une subvention
pour les travaux de sécurisation de sa voirie. Celle-ci s’élève à 20% du budget alloué au canton d’Aureilhan,
soit 3 267,93€. M. le Maire propose de solliciter le versement de cette aide.
M. le Maire rappelle que la commune a touché 2 632,50€ à ce titre en 2021 et précise que le montant des
travaux concernés en 2022 s’élève à ce jour à 4 775€ HT.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE
La demande de subvention d’un montant de 3 267,93€ au titre des amendes de police pour
l’année 2022.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent. Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
4/8
D42/2022 : Convention avec l’Association PARLEM pour l’enseignement de l’Occitan à
l’école maternelle
Mme l’Adjointe chargée des Affaires Scolaires rappelle que la commune s’est engagée en faveur de
l’enseignement de l’Occitan à l’école maternelle pour les classes de moyenne et grandes sections depuis
l’année scolaire 2009/2010 par le biais du Département des Hautes-Pyrénées et de l’association PARLEM.
Pour l’année scolaire 2022/2023, la participation communale s’élève à 375,50€ par classe, soit un montant
total de 1 126,50€. Mme l’Adjointe propose d’autoriser M. le Maire à signer la convention pour l’année scolaire
2022/2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l’exposé de Mme l’Adjointe, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à conventionner avec l’association PARLEM en faveur de l’enseignement de
l’Occitan à l’école maternelle pour l’année scolaire 2022/2023 dans les conditions décrites
ci-dessus.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent.
D43/2022 : Modification du tarif au mètre carré de la concession cinquantenaire dans le
cimetière communal
M. le Maire explique que le tarif au mètre carré de la concession cinquantenaire dans le cimetière communal
n’a pas été réévaluée depuis le passage du Franc à l’Euro. A l’époque, le tarif était de 250 francs. Il en résulte
un tarif actuel de 39€63. M. le Maire propose de fixer ce tarif à 40€ par souci de simplification.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l’exposé de Mme l’Adjointe, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
De fixer le tarif au mètre carré de la concession cinquantenaire dans le cimetière communal
à 40€.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent.
D44/2022 : Subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal M. le Maire explique que l’Association du Personnel Communal sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € afin de mener diverses actions d’œuvre sociale. M. le Maire propose de répondre favorablement à cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
5/8
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
D’attribuer à l’Association du Personnel Communal une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 500€ en vue de mener diverses actions d’œuvre sociale.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent.
Sujet n°4 : Personnel
D45/2022 : Réquisition des agents pour l’organisation des scrutins des 12 et 19 Juin 2022 M. le Maire explique qu’à l’occasion des Elections Législatives et des scrutins des 12 et 19 Juin 2022, Le personnel communal, pour le bon déroulement des opérations électorales,
Sur notre réquisition, ont travaillé
Le samedi 11 Juin 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin 2 Heures
Le dimanche 12 Juin 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin : 20 Heures 30
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 13 Heures
Mme ABADIE Sarah : 17 Heures
Mme BATAN Brigitte : 9 Heures
Mme BRINGAND Véronique : 13 Heures
Mme DUCLOS Amandine 9 Heures
Le Samedi 18 Juin 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin 2 Heures 30
Le Dimanche 19 Juin 2022 dans les conditions décrites ci-après :
M. LAY Valentin : 19 Heures 30
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 13 Heures
Mme ABADIE Sarah : 17 Heures
Mme BATAN Brigitte : 9 Heures
Mme BRINGAND Véronique : 13 Heures
Mme DUCLOS Amandine 9 Heures
Total :
M. LAY Valentin : 44 Heures 30
Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 26 Heures
Mme ABADIE Sarah : 34 Heures
Mme BATAN Brigitte : 18 Heures
Mme BRINGAND Véronique : 26 Heures
Mme DUCLOS Amandine 18 Heures
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
6/8
L’état des réquisitions des agents pour l’organisation des scrutins des 12 et 19 Juin 2022
tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE
M. le Maire à prendre compte ces réquisitions dans l’établissement des rémunérations des
agents concernés.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent.
Sujet n°5 : Intercommunalité
D46/2022 : Modification de la compétence Projet Culturel de Territoire par l’ajout de
l’itinérance culturelle dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-
Pyrénées
Dans le cadre de son projet d'agglomération, la CATLP a fait valoir sa volonté de faire du développement
culturel et touristique une identité forte auprès de ses habitants et un levier de développement local.
Ce projet, pour asseoir une attractivité mondiale renouvelée et durable, doit trouver son fondement dans une
offre repositionnée sur des objectifs de qualité en faveur des contenus de la découverte patrimoniale,
culturelle, artistique, historique, paysagère, environnementale et spirituelle notamment. Cette exigence de
qualité doit parallèlement valoir pour l'ensemble des services et des prestations liées : information, accueil,
visites, transports, hébergements, restauration, facilités diverses ...
L'enjeu pour le territoire est de formuler une ambition internationale qui mobilise, dans un objectif de
reconquête culturelle touristique, l'ensemble des acteurs professionnels et institutionnels concernés par les
différents sites et entités territoriales de l'agglomération.
Cette nouvelle ambition, qui doit se traduire dans un renouveau de l'offre envers habitants et visiteurs et de
ses services, doit être déclinée en autant de mesures concrètes à mettre en œuvre par ces acteurs.
Aussi, à la lecture de ce diagnostic, les enjeux pour l'Agglomération Tarbes-LourdesPyrénées sont les
suivants :
Favoriser un développement socio-économique local grâce à la culture et au tourisme en
développant une stratégie durable partagée,
Positionner ce territoire comme terre de vie d'excellence couplée à une richesse culturelle et une
vitalité locale : requalifier et développer une offre structurée en associant les acteurs privés et publics,
Mieux répartir la fréquentation touristique du territoire sur l'année, afin d'améliorer la gestion des flux
et de favoriser un éventuel report sur les « ailes de saison ».
Dès lors, les orientations stratégiques inscrites dans le projet d'Agglomération emportent le développement
du territoire, son irrigation et son rayonnement.
C'est dans ce cadre que s'exercent les champs d'action des compétences transférées.
La diffusion de l'offre culturelle constitue un facteur de lutte contre l'isolement, de cohésion territoriale, de
promotion des équipements phares de l'Agglomération.
Il est donc proposé de compléter la compétence en y ajoutant « l'accompagnement d'actions itinérantes visant
à promouvoir la culture sur tout le territoire communautaire ». Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
7/8
Un règlement (annexe) fixant les critères de mise en œuvre de cette compétence viendra fixer les contours,
dont la mission première sera d'être un outil de construction au service d'une identité renforcée et d'un avenir
partagé.
Un programme annuel d'actions culturelles itinérantes sera soumis à l'approbation du conseil communautaire,
un budget sera attribué pour ce faire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté
d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes,
des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-
Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de
ramassage scolaire des rives de l’Alaric,
Vu la délibération n°24 du Conseil Communautaire du 29 Juin 2022 approuvant la
modification de la compétence Projet Culturel de Territoire par l’ajout de l’itinérance
culturelle dans les statuts de la CATLP,
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et par 21 voix pour, 1 abstention
(ERRAÇARRET) et 0 voix contre,
APPROUVE
La modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
en ajoutant l’itinérance culturelle à la compétence Projet Culturel de territoire.
AUTORISE
M. Le Maire à signer tout acte afférent.
Questions diverses
Démoustication
M. ERRAÇARRET demande si une opération de démoustication est prévue.
Il lui est répondu que seule l’ARS peut décider de mener une opération de démoustication, la commune n’en
a pas la compétence.
M. ERRAÇARRET demande s’il serait possible de réfléchir à l’installation de pièges à moustiques.
La faisabilité sera étudiée.
Octobre rose et Novembre bleu
M. HUILLET demande des informations sur l’organisation d’octobre rose et novembre bleu.
Concernant Octobre rose, Mme CORONADO lui indique qu’une marche familiale thématisée sur l’histoire du
village se tiendra le 2 Octobre 2022.
Concernant Novembre bleu, Mme BARON lui indique qu’une course sera organisée le 13 Novembre 2022.
Lotissement rue Henri LAFAILLE
M. le Maire informe le Conseil municipal du projet de lotissement en développement rue LAFAILLE. Il présente
également les griefs portés par les riverains.
Rencontre avec M. Saint-Laurent
M. le Maire informe qu’il recevra à sa demande M. Saint-Laurent, représentant de « CDA Sud-Ouest »
promoteur des enseignes E. LECLERC sur le territoire, vendredi 23 Septembre 2022. Il souhaite rencontrer la
commune au sujet de la ZAC.
Avenir de La Poste à Soues
M. le Maire rend compte du rendez-vous tenu le 29 Aout 2022 avec les représentants du groupe La Poste afin
d’évoquer l’avenir de la Poste sur le territoire de Soues.
Le Conseil municipal décide de préparer une motion pour défendre l’implantation de la Poste à Soues. Séance du Conseil Municipal du 20/09/2022
8/8
Agenda du Premier Régiment des Hussards Parachutistes de Tarbes
M. Le Maire informe que le Régiment de Parachutistes souhaite éditer un agenda officiel. Pour financer cette
édition, ils vendent des encarts publicitaires. Afin de soutenir le régiment, M. le Maire propose d’acheter un
quart de page au tarif de 500€ HT.
Information Carrefour Contact
M. le Maire informe que le projet d’implantation de Carrefour contact à SOUES se poursuit. Dans ce sens, une
demande de certificat d’urbanisme a été déposée le 15 Septembre.
Information Place L’Artigue
Mme HUILLET rend compte de l’avancement du projet de réaménagement de la Place L’Artigue et présente
le schéma de fonctionnement imaginé.
M. LESCOUTE indique que l’avant-projet préparé par le CAUE devrait être prêt fin Septembre 2022.
Information éclairage public
M. HUILLET indique avoir demandé au SDE une étude sur la faisabilité et l’impact de l’extinction de l’éclairage
Les résultats doivent être présentée le 3 Octobre. M. HUILLET précise que le SDE prend à sa charge 50% du
coût de l’adaptation des armoires de contrôle.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h25