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Compte-Rendu - 565708247353c cm 15 11 16 cr
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 565708247353c cm 15 11 16 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 16 Novembre 2015
Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 22
Etaient présents : Mrs BASTIANINI Jean-Pierre ; CHABAT Roger ; DUPONT Raymond ; ERRACARRET Dominique ; LESCOUTE Roger ; LACRAMPETTE Roger ; LARROQUE Jean- François ; MARTIN Claude ; PERRUT Jean-François ; POEYDOMENGE Guy ; SEMPASTOUS Jean-Paul.
Mmes BARON Marie-Paule ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; COMPAGNET Annie ; CORONADO Danielle ; DANTIN Geneviève ; FOUCHET Michèle ; HUILLET Paule ; PAMBRUN Michèle ; PENALVER Joëlle.
Excusés : Mme CAZAUX Christine.
Procuration : Mme CAZAUX Christine donne procuration à M BASTIANINI Jean-Pierre Date de convocation : 09 novembre 2015
Après vérification du quorum, Mr LESCOUTE Roger, Maire, ouvre la séance. M le Maire demande une minute
Examen de l'ordre du jour
Sujet n°1 : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Délibération 65/2015
M le Maire explique que suite aux objectifs de la Loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) Mme la Préfète a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) des Hautes Pyrénées le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet de SDCI propose la fusion de la CCBAE (Communauté de Communes Bigorre Adour Echez), la C.C.G.A.A. (Communauté de Communes Gespe Adour Alaric), la Communauté de Communes de Batsurguere, la C.C.C.O. (Communauté de Communes du Canton d’Ossun), la C.C.P.L. (Communauté de Communes du Pays de Lourdes) et la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes.
Ce schéma tient compte du fait que 25 EPCI du département sur 30 doivent fusionner, et que le nombre de syndicats doit passer de 120 à 77. Au-delà des périmètres se posera aussi la question des compétences et de la Gouvernance.
Ce projet est en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et regroupe le cœur du département.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention
APPROUVE
Le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté le 18 septembre 2015, par Madame la Préfète à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des Hautes Pyrénées et notifié à la Mairie de SOUES.
Sujet n°2 : Désignation des représentants au Syndicat Adour Coteaux
Délibération 66/2015
Mr le Maire rappelle la délibération du 04 avril 2014 qui avait désigné comme représentants au syndicat Adour Coteaux les personnes suivantes : Titulaires, Mr DUPONT et Mr ARGAGNON et Suppléants, Mme COLORADO et Mmes CAMES. Suite au décès de M ARGAGNON il convient de modifier cette délibération
Après avoir fait appel à candidature, M le Maire propose les nouveaux délégués suivants : Titulaires : M DUPONT et Mmes CAMES
Suppléants : Mme COLORADO et M D ERRACARRET
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE :
La proposition de M le Maire.
Sujet n°3 : Avenant N°2 au FEU ; Fonds d’équipement Urbain
Délibération 67/2015 :
Il s’agit de modifier la délibération du Conseil Municipal du 20 Octobre 2015. Cette délibération prévoyait un point 6 « autre opération à définir » pour un montant de 20 509 € HT. M le Maire propose d’affecter cette somme à deux opérations : le financement des trottoirs de la rue Claverie (8 715 €HT) et la reprise du réseau et du pluvial de la salle polyvalente (11 836€HT) pour un coût total de 20 551 € HT.
Le montant total des travaux passe ainsi à 345 798 € HT pour une participation du Conseil Départemental à hauteur de 172 894 € soit 50%
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE
L’avenant N°2 au FEU tel que proposé.
Sujet N° 4 : Vente d’une partie de la parcelle AL 70 pour l’installation d’un cabinet d’infirmière et de professionnels du secteur médical et/ou paramédical. Délibération 68/2015 :
Le débat ayant déjà eu lieu lors du précédent conseil municipal il propose de procéder au vote à bulletin secret.
Le vote à bulletin secret est approuvé à l’unanimité.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal par 11 voix contre, 10 voix pour et 1 abstention REJETTE
La vente d’une partie de la parcelle AL 70.
Sujet N° 5 : Subvention exceptionnelle à l’association « les gambettes Souessoises ».
Délibération 69/2015
Mr le Maire explique que l’association « les gambettes Souessoises » souhaite doter ses membres de gilets qui coutent 40€ pièce. L’association proposera une participation qui permettra d’obtenir un coût résiduel de 25€. Ces 25€ étant trop importants pour certains adhérents, l’association a sollicité une participation de la Mairie. M le Maire propose de financer chaque gilet à hauteur de 20€, 5€ restant à la charge des utilisateurs.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE
La proposition de M le Maire
Sujet N° 6 : Subvention exceptionnelle à l’association RECREACTIVITE Délibération 70/2015 :
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BARON.
Mme BARON explique que grâce à l’association RECREACTIVITE la commission culture a organisé un spectacle de qualité. Cela a pu se faire grâce à la participation de l’association sur ses moyens propres. Elle propose d’attribuer une subvention de 100 € qui compenserait cette participation.
M le Maire propose de suivre cette proposition.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE
Le versement d’une subvention de 100€ à RECREACTIVITE.
Sujet N° 7 : Projet de Conseil Municipal des enfants
Monsieur le Maire donne la parole à M MARTIN
M MARTIN explique qu’il a été saisi par des enseignants pour créer un conseil municipal des enfants. Il propose d’accepter ce projet et à terme d’allouer un petit budget au conseil municipal des enfants.
Le Conseil Municipal et à l’unanimité
APPROUVE
La proposition de soutenir la création d’un conseil municipal des enfants.
Sujet N° 8 : Organisation des permanences pour les élections régionales Monsieur le Maire donne la parole à M PARROT
M PARROT présente le projet de permanence établi sur la base des précédentes élections. Des modifications sont apportées et le nouveau tableau est adopté.
L’ordre du jour étant épuisé, M le MAIRE clôture la séance.
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 16/11/2015 à 21H00,