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Compte-Rendu - 561513fc56f03 cm 15 07 09 cr
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 561513fc56f03 cm 15 07 09 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 Juillet 2015
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 09 JUILLET 2015
Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20
Etaient présents : CHABAT Roger ; DUPONT Raymond ; ERRACARRET Dominique, LESCOUTE Roger ; LACRAMPETTE Roger ; LARROQUE Jean-François ; MARTIN Claude ; PERRUT Jean-François ; POEYDOMENGE Guy ;
Mmes CAZAUX Christine ; CAMES Colette ; COMPAGNET Annie ; DANTIN Geneviève ; HUILLET Paule ; PAMBRUN Michèle ; PENALVER Joëlle.
Excusés : Mrs, BASTIANINI Jean-Pierre ; SEMPASTOUS Jean-Paul ; Mmes, BARON Marie- Paule ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danielle ; FOUCHET Michèle ;
Procurations : Mrs, BASTIANINI Jean-Pierre donne procuration à M DUPONT Raymond ; BARON Marie-Paule donne procuration à Annie COMPAGNET ; COLORADO Béatrice donne procuration à LACRAMPETTE Roger ; CORONADO Danielle donne procuration à PERRUT Jean- François.
Date de convocation : 02 JUILLET 2015
Après vérification du quorum, de Mr LESCOUTE Roger, Maire ouvre la séance.
Examen de l'ordre du jour
Déclaration Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole pour les Temps d’Activités Périscolaires et les garderies du soir.
Mr le Maire rappelle la délibération décidant la déclaration accueil de loisirs et retenant Foyers Ruraux 31-65 pour en assurer la gestion. Il rappelle que la décision de passer en « déclaration accueil de loisirs » a nécessité une étude interne engagée dès janvier 2015 et qui a abouti en Juin 2015. Il précise que le maintien du service « Temps d’Activité Périscolaires » nécessite une déclaration qui doit être engagée trois mois avant l’ouverture et rappelle que Foyers Ruraux 31-65 assure la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire dans le cadre du Syndicat Intercommunal ainsi que la mission de coordination de Temps d’Activités Périscolaires de la Commune de Soues. En conséquence, afin de garantir la continuité du service à la rentrée scolaire 2015, la convention de gestion sera passée avec Foyers Ruraux 31-65 pour une année.
Cette convention prévoit la mise à disposition du personnel et des bâtiments durant les temps concernés.
M le MAIRE présente le projet de convention.
Après en avoir débattu le Conseil approuve la signature de cette convention.
Personnel
M le MAIRE explique que le fonctionnement des garderies nécessite la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial. Aujourd’hui cette fonction est assurée par un agent en contrat aidé dont le contrat arrive à terme.
Par ailleurs il explique qu’il convient de modifier un emploi permanent déjà existant d’adjoint administratif 2ème classe. Il s’agit de pourvoir à cet emploi suite au départ en retraite d’un agent. Enfin, il explique qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois.
Ces trois délibérations sont approuvées à l’unanimité. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 Juillet 2015
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Finances
M le Maire explique qu’il convient de modifier le budget principal pour permettre le versement de la subvention exceptionnelle à l’association « Soues Cigogne Football » de 556 € accordée par délibération du 12/05/2015. Pour cela il s’agit d’abonder le compte 6574 (en diminuant les crédits de la ligne imprévus).
Par ailleurs il indique qu’il y a une erreur matérielle sur le budget, les dépenses liées aux travaux réalisés par le SDE doivent être imputées au compte 20415 subvention d’équipement.
Par ailleurs il propose de demander une subvention dans le cadre du programme porté par le Grand Tarbes « Territoire à Energie Positive ». Il s’agit de remplacer les menuiseries de la maternelle pour améliorer l’isolation thermique. En effet, les menuiseries actuelles sont en simple vitrage ce qui occasionne des coûts de chauffage très élevés. Le coût global (rénovation complète) est de 76 361.96 €HT. Les subventions sont demandées à hauteur de 80%.
M LACRAMPETTE demande si ces 80% sont certains d’être obtenus et dans le cas contraire s’il est possible d’aller chercher des subventions ailleurs.
M POEYDOMENGE explique qu’il participe à la commission du Grand Tarbes. S’il y a beaucoup de dossier il ne sera pas possible d’obtenir 80% de subvention. Il précise que ces subventions sont accessibles pour les privés et pas uniquement le public.
M LESCOUTE précise qu’il sera possible dans ce cas de solliciter des subventions complémentaires ailleurs.
Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, M le MAIRE clôture la séance.
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09/07/2015 0 21H00,