Conseil Municipal - CM 2017 01 18

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Procès Verbal - PV CM DU 29 01 2024

Conseil Municipal - CM 2017 01 18 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 01 18)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 18 JANVIER 2017 à 19 H 30

Présents : Patrick MICHAULT, Mme Véronique AVRILLIER, Marc ASSET, Mme Nelly MICHAULT, Mme Sylviane LEGER, Sébastien BLANC, Gérard CARREAU, David VALLON.

Absent(s) excusé(s): Clovis AVRIT, Mme Aurélie OBIN, Julien FILLION-NICOLLET, Mme Laurence PILLET, Mme Alexandra MARTIN-CORREIA.

Pouvoirs : M. Clovis AVRIT à M. Patrick MICHAULT

Secrétaire de séance : Davis VALLON

Ordre du jour

00. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

1. Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence Lecture des décisions prises par le maire :

Décision : 2017- 01

Objet : Frais et Honoraires

Article 1 :

Il est autorisé le paiement des factures relatif aux frais, honoraires, experts suivants :

Tiers Objet Montant

NG TECH GONNESSAT

Honoraires assistance Maîtrise

d’ouvrage, consultation PLU 1890.00

Décision : 2017-

Objet : Achats et fournitures divers

Article 1 :

Il est autorisé le paiement des factures relatif aux achats de fournitures et autres suivants :

Tiers Objet Montant

SUPER U Colis + repas Aînés 787.40

SACEM Repas des Aînés 86.11 AED groupe HEDIS Produits d’entretien 504.94

REAL Déco de Noël 383.50

KILOUTOU Location nacelle 1418.30

LOXAM Enrobé à froid 95.52

BORLET imprimerie Cartes de voeux 93.60Boulangerie Arcalod Galettes vœux du Maire 378.70

Décision : 2016-

Objet : Entretien des véhicules et matériels communaux

Article 1 :

Il est autorisé le paiement des factures relatif aux fournitures d’entretien et réparations suivants :

Tiers Objet Montant

DESCOURS ET CABAUD Entretien véhicules 128.16

SAMSE Mortier bassin Cudray 276.16

1. SIBTAS - Désignation de représentants communaux complémentaires.

Par délibération du 14 décembre dernier, la commune a désigné un délégué titulaire (M. MICHAULT) et un délégué suppléant (Mme AVRILLIER) en plus au SIBTAS pour la compétence n°2 : « création, acquisition, administration et la gestion de la maison de santé ».

Or les statuts modifiés du SIBTAS (intégration de la maison médicale) et validés par arrêté préfectoral du 21/12/2016 prévoient en son article 6 que notre commune est désormais représentée au SIBTAS par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Or Monsieur MICHAULT était déjà délégué titulaire, nommé par délibération du 03 juillet 2014.

Il rappelle - les délégués titulaires actuellement nommés au SIBTAS : M. MICHAULT Patrick, Mme Laurence PILLET,

- Les 3 délégués suppléants : Mme Alexandra MARTIN-CORREIA, Mme Aurélie OBIN et Mme Véronique AVRILLIER.

Il est donc nécessaire de nommer un 3ème délégué titulaire.

Mme AVRILLIER Véronique dépose sa candidature comme déléguée titulaire et Marc ASSET comme délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, pour représenter la commune au SIBTAS :

Délégués titulaires : M. Patrick MICHAULT, Mme Laurence PILLET, Mme Véronique AVRILLIER

Délégués suppléants : Mme Aurélie OBIN, Mme Alexandra MARTIN-CORREIA, M. Marc ASSET

Abstentions : 0 Voix contre : 0 Voix pour : 9

2. ARLYSERE – compétence PLU, transfert de la compétence à la Communauté d’agglomération

La loi dite ALUR du 24 mars 2014 prévoit désormais le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU aux Communautés d’agglomération. Ce transfert devant intervenir à compter du 27 mars 2017.

Suite aux débats intervenus lors de la réunion du dernier conseil syndical du PETR, et considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du PLU,

Il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Arlysère.Abstentions : 0 Voix contre : 0 Voix pour : 9.

3. Convention de participation aux frais de fonctionnement du service « maintien à domicile » du CCAS d’Albertville – Avenant n°1

Il est rappelé que par délibération du 21/01/2016, le Conseil Municipal a donné son avis favorable pour le renouvellement de la convention à passer avec le CCAS d’Albertville pour le service « maintien à domicile » pour une durée de 3 ans.

Aujourd’hui, le CCAS d’Albertville propose un avenant à cette convention qui a pour seul objet la revalorisation financière d’une heure d’intervention portant ainsi le coût du service à 2,70 € l’heure.

Il est proposé de valider cet avenant

Abstentions : 0 Voix contre : 0 Voix pour : 9

4. Révision du PLU, choix du bureau d’étude, validation de l’acte d’engagement La mairie a lancé courant novembre une consultation afin de retenir un bureau d’études spécialisé chargé de mener la procédure de révision du PLU.

Devant la complexité de l’analyse des offres, la mairie a préféré s’adjoindre un cabinet de

conseils, NG TECH, domicilié à Albertville, pour l’aider à classer les offres.

Après analyse, la commission communale a retenu le cabinet PRO and CO domicilié 237

Chemin du Coteau 01600 REYRIEUX dont la rémunération s’élève à 40 000 € HT pour la

tranche ferme, 5 000 € pour la tranche conditionnelle soit un montant total de 45 000 € HT.

Il est demandé de valider l’acte d’engagement de PRO and CO.

Abstentions : 0 Voix contre : 0 Voix pour : 9

5. Renouvellement de l’adhésion au service « Prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion

Notre commune a adhéré au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion le 1er janvier 2014. La convention est arrivée à échéance le 31/12/2016. Le Centre de gestion propose une nouvelle convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels. En adhérant à ce service, la commune bénéficie d’une assistance règlementaire et l’accès aux diverses missions du service de prévention : document unique et mise à disposition d’un agent conseiller de prévention au Centre de Gestion.

Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de trois ans.

Abstentions : 0 Voix contre : 0 Voix pour : 9

6. Contrat de travail pour pallier l’absence de l’adjoint administratif placé en congé de maladie

Le remplacement temporaire d’un agent titulaire est prévu par la loi. Dans ce cas, la mairie peut employer un agent non titulaire pour effectuer le remplacement pour la durée de l’absence.

Après recherche, Mme Sandra BOULAY, agent territorial au grade d’adjoint administratif effectuera pour la commune de Saint Paul sur Isère 15 heures par semaine.Il lui a été proposé un contrat de travail à compter du 03 janvier tout d’abord pour une période de 3 mois et renouvelable qu’elle a accepté. Sa rémunération est basée sur l’indice majoré : 329, le supplément familial et le versement des indemnités kilométriques. Il est proposé de valider ce contrat de travail.

Abstentions : 0 Voix contre : 0 Voix pour : 9

7. Location du terrain communal aux Vernays, avis de mise en concurrence Lors du Conseil Municipal du 16/09/2016, il a été décidé de mettre fin au 31/12/2017 du bail de location du terrain communal « Aux Vernays » considérant que toutes les clauses du bail n’avaient pas été respectées.

Aujourd’hui, la commune souhaite remettre en location une partie de ce terrain (du terrain loué à l’association modélisme d’aviation jusqu’aux Vernays). La partie recouverte de renouée du japon est inexploitable. La procédure de mise en concurrence est réglementée et le choix du bénéficiaire est une décision du Préfet.

Après l’avis de mise en concurrence qui sera préparé par la mairie et affiché, les agriculteurs intéressés devront déposer un dossier à la Préfecture - DDT. Une commission ad hoc donnera son avis et le Préfet choisira. A ce moment-là, un bail pourra être passé entre la mairie et l’agriculteur retenu.

Pour information : (Mme Avrillier Véronique)

11.1. Dossiers Permis de Construire, en cours

� GUILLOT Robin, Beauséjour : construction d’un abri non clos servant pour le

stockage de bois de chauffage. Cette construction fera 92,05 m2 d’emprise au sol

11.2. Déclarations Préalables accordées :

� PINET Romuald, Saint Paul, changement de fenêtre en PVC blanc et porte d’entrée en PVC bleue

� LERMOYER Alain, le Parc d’en Bas, pose de 2 fenêtres de toit (vélux) pan Est et pose d’une fenêtre de toit (vélux) pan Ouest

� LANçON Emilie, la Vernaz, remplacement de 15 fenêtres, pose de volets roulants en PVC solaire gris anthracite – Remplacement de la porte d’entrée PVC gris anthracite et vitrage opaque

11.3. Déclarations Préalables refusées :

� NANTET Claude, la Fontaine, extension de l’habitation en ossature bois de 17,50m2, toit en bac acier, 2 fenêtres, 1 coté Est, 1 coté Sud (1600 x 1200) avec volets roulants en façade, crépi identique à la maison existante. Le refus est motivé par le fait que les toitures à un pan sont interdites par notre PLU pour les bâtiments principaux.

- Effectifs du jeudi à la cantine :

A l’issue d’une rencontre entre Monsieur SOULIE, Directeur du Collège, Mme Jenny BLANC, représentante des parents d’élèves et Monsieur MICHAULT, Monsieur SOULIE et son équipe dirigeante ont donné leur accord pour que 2 jeunes volontaires du Collège aident « à leur niveau » les jeunes enfants de la cantine tous les jeudis.

- Déneigement « vers le Pré »

Les propriétaires de la maison SAJOUS, Mme LAMBERTHOD et M. PATIN vers le Pré, ont sollicité la mairie pour le déneigement de la route devant leur maison. Leur engin de déneigement est actuellement en panne.

Ce dossier est déjà passé en Conseil Municipal le 24 avril 2015 et celui-ci avait décidé de ne pas déneiger. D’autre part, la mairie avait informé le notaire chargé de la vente par courrier du 28/04/2015 que le déneigement ne se fera pas jusqu’au Pré. A charge pour lui d’en avertir les futurs acquéreurs. En effet il n’y a aucune place pour stationner les véhicules sur leterrain privé, et ceux-ci resteront sur la route ou empièteront sur celle-ci, ce qui rendra difficile le déneigement. Par ailleurs, pour la prévention sécurité, la question se pose où faire demi-tour pour les secours en cas d’intervention. Enfin une barrière de dégel a été mise en place à Lérettaz et aucun véhicule de plus de 3 tonnes 5 ne peut circuler au-delà. Pour toutes ces raisons, à l’unanimité, le Conseil Municipal réitère sa position et dit que la route menant au hameau du Pré ne sera pas déneigée.

8. Communications et Questions diverses

M. MICHAULT indique que l’exercice comptable 2016 est clos, que le Conseil Municipal a suivi le budget et qu’au vu des premiers résultats, la trésorerie de la commune est toujours de niveau stable, c’est-à-dire avec un solde largement positif.

9. Tour de table du Conseil Municipal

- Sylviane LEGER : Après plusieurs états de lieux à la salle polyvalente, il s’avère qu’il manquerait au moins une casserole à la cuisine

Qu’il faut mettre une serrure au placard inox ou mieux, isoler complètement la cuisine - Sébastien BLANC : signale que les chiens de la maison « au Pré » divaguent et que cela engendre des désagréments pour les promeneurs et les chasseurs.

10. Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

Néant

Prochains Conseils Municipaux les :

- Vendredi 24 février

- Vendredi 24 mars

- Vendredi 28 avril

- Vendredi 09 juin

- Vendredi 07 juillet

Fin de la séance à : 20h45

Secrétaire de séance : David VALLON

Compte rendu validé par Monsieur MICHAULT

Affiché le