Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024

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Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 01 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Logement, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

#5 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme OSTORERO Sabine, M GUILLARD Jérôme, M. Germain GUILLOT, M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain, M. DURET-CANTIOLLET Michaël, M.

DYNOMANT Emeric, M. Robin DEVRIEUX-PONT.

Absent(es) excuse (s) : Mme BLANC Stacy, M. Franck PORRET. Absents : M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M. Pierre-Yves PERRIER.

QUORUM : 11

Pouvoir de vote : Néant

Secrétaire de séance : M. Emeric DYNOMANT.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 07 décembre 2023 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décisions Tiers Objet Montant

2023-03 Régie de recette | Acte modificatif de la régie de 4 000€

recette (montant maximum de

2023-04 Innov 8 France |l’encaisse) Installation 700€ HT

Passage à la fibre et protection Pare-

feu

Abonnements 248.50€ HT

Acquisition matériel 1 935€ HT

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable 2023 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

597 313-55€

786 610.91€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

113 717.95€

337 291.33€

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2024 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

54 571.18€

80 579.74€

302. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : o€

Recettes totales : 21 184.26€

ORDRE DU JOUR :

1. DEL-2024-01-001 : Convention d'occupation du domaine public avec la société Free Mobile pour la pose de micropieux pour l’antenne 4G :

Il est rappelé aux membres de l'assemblée la demande de la société Free Mobile pour l'implantation d’une antenne 4G, dans le cadre du plan New deal Mobile lancé par les pouvoirs publics, afin de réduire les zones blanches dans le département. L'implantation est prévue sur un terrain privé, sis au Lieu-dit Vers les Côtes, parcelle n° 533.

La cause déterminante de la présente convention est la signature par le Preneur d’une convention, ci-après dénommée « Convention Connexe » avec le propriétaire de la parcelle. Les travaux initialement prévus doivent être renforcés par la pose de micropieux traversant la route afin de garantir la sécurité de l’ouvrage.

Pour cela, la société Free Mobile nous propose une convention d'occupation du domaine public dont il convient d’approuver les conditions générales et particulières. Il est également précisé que le propriétaire de la parcelle a accepté les termes de sa « Convention Connexe », et qu’il convient de statuer sur ladite convention.

Après débat, les membres de l’assemblée souhaitent que soit précisé les points suivants :

Annexe 3 des conditions particulières (CP) : Modalités d’accès :

> L'accès ne pourra être assuré ni demandé à la collectivité en période hivernale, la route étant fermée du 1° novembre année N au 31 mars année N+1 inclus.

Ce point devra également faire l’objet d’une modification aux conditions générales à l’ar- ticle 6.3.

Article 10 des conditions générales de convention (CGC) :

> Le conseil municipal demande que les états des lieux d’entrée et de sortie soient établis par un huissier, à la charge de la société Free Mobile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre (Mme Sabine OSTORERO), décide :

> D’approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public, avec les mo- difications précitées sur l’article 10 des CGC et l'annexe 3 des CP.

> Dit que la convention est annexée à la présente délibération.

> Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

2. DEL-2024-071002 : Ecole/collège Sainte Thérèse demande de participation pour voyage scolaire :

Mme le Maire informe les membres de l'assemblée de la demande de participation de la collectivité, pour un voyage scolaire, organisé par le collège Sainte Thérèse à Londres, pour les élèves de 4ème, car un enfant de la commune est scolarisé dans leur établissement. Mme le Maire rappelle également qu’en 2023 aucune subvention n’a pu être accordée faute de crédits nécessaires, que le budget n’est pas encore voté et qu’il faut prévoir la classe de découverte du RPI de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

31Y Décide de ne pas verser de subvention au collège Sainte Thérèse cette année afin de pri-

vilégier notre RPI.

> Dit qu'il sera fait communication de cette décision à l’établissement scolaire. > Donne pouvoir au Maire.

3. DEL-2024-01-003 : Convention relative à la participation aux frais de scola- rité d’un enfant résident d’une autre commune dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) année scolaire 2023/2024 :

Mme le Maire présente la convention à passer entre la commune de Saint Paul sur Isère et la mairie d’Albertville afin d'établir la participation financière pour les frais de scolarité dus pour les enfants résidant sur notre commune et scolarisés sur celle d’Albertville pour l’année scolaire 2023/2024.

Pour l’année 2023/2024, les frais, basés sur le calcul des charges précitées sur l’année 2022, s'élèvent à :

> 2 280.71€ pour un enfant scolarisé en maternelle

> 724.68€ pour un enfant scolarisé en élémentaire

Pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation financière pour la commune de Saint Paul est donc de 724.68€ pour un élève scolarisé en élémentaire. La présente convention est valable pour l’année scolaire 2023/2024 et sera reconduite puis révisée chaque année par la mairie d’Albertville.

Elle prendra fin au terme du cycle de formation de l'élève, ou bien par la résiliation de la convention à la suite de l’arrêt de la scolarisation de l’élève.

#

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Approuve à l'unanimité la convention telle que présentée,

> Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer « la convention relative à la partici- pation aux frais de scolarisation d’un enfant résident d’une autre commune dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou une unité d’enseignement en maternelle (UEMA) » année scolaire 2023/2024, tout document, à engager toute opération budgé- taire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

4. DEL-2024-01-004 : Classe de découverte « Nature et ferme » du 17 au 21 juin 2024 — approbation du plan de financement :

Lors du premier conseil de classe du 9 novembre 2023, les enseignantes ont présenté le projet de classe de découverte à Aïllon-le-Jeune, dans les Bauges aux dates précitées. Le montant total du séjour aides déduites est de 13 245€ soit 357.97€/élève. Le montant des subventions pour cette classe de découverte est de 5 845€ (ASCD). La part versée par l’APE est de 3 700€.

La part incombant aux mairies du RPI est de 3 700€, la commune de Saint Paul sur Isère avancera la totalité des 3700€, les communes de Rognaix et Esserts Blay rembourseront à hauteur de 1 233.33€ chacune, la commune de Saint Paul sur Isère via l’état de frais du RPI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention (Mme Sabine OSTORERO) :

> Approuve le plan de financement de la classe de découverte du RPI tel que présenté ci- dessus.

> Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

> Donne pouvoir au Maire.

325. DEL-2024-01-005 : Adhésion au contrat cadre de prestations d’action sociale mutualisées du CDG 73 relatif à la fourniture, la livraison et le conditionne- ment de titres restaurant :

Le Maire expose :

+ Que conformément aux articles L731-1 et suivants du Code général de la Fonction Publique, l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents pu- blics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Ces prestations sont distinctes de la rémunération et attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement public déter- mine le type d’actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisa- tion des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

+ Qu'en l'absence de restaurant administratif mis à la disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant. Défini par le Code du travail, le titre restaurant est un titre spé- cial de paiement remis par l'employeur aux agents pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé,

e Que sur demande des collectivités et établissements publics situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent. Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le de- mandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action so- ciale mutualisées. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le centre de gestion de leur ressort.

e Qu’au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg73 a conclu avec la société EDENRED France un contrat-cadre relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres-restaurant pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Par le nombre d’agents concernés, ce contrat mutualisé propose la gratuité des prestations et des ser- vices proposés (absence de frais gestion),

e Que cette prestation proposée par le Cdg73 est financée dans le cadre de la cotisation addi- tionnelle, dont s’acquittent les collectivités et établissements publics affiliés,

e Que les titres restaurant sont financés conjointement par l'employeur qui prend à sa charge une partie de la valeur des titres, et par les agents qui prennent à leur charge l’autre partie. Un même agent ne peut recevoir qu’un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Sont exclus du dispositif les agents bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de repas. Un titre restaurant est retiré par jour d'absence quel qu’en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation, etc...),

e Que pour être exonérée des cotisations sociales et des charges fiscales, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de reporter ce point au prochain conseil municipal afin de connaitre le coût réel par an et par agent pour la collectivité avant de se prononcer.

6. DEL-2024-01-006 : Convention d'adhésion au service de médecine préven- tive du Centre de gestion de de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du

33code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de

nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 12 juillet 2023, à 0,42% de la masse

salariale.

Il est proposé à l’assemblée d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1‘ janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1® janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois. .

L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

L'assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2029,

> Approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de ges- tion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

> Autorise Madame le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1° janvier 2024.

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

7. DEL-2024-01-007 : Recensement de la population 2024 — rémunération de

l’agent recenseur, agent de la collectivité :

Il est rappelé aux membres de l'assemblée la délibération n°DEL-2023-062 du 07/12/2023 pour la création de deux emplois de vacataire pour assurer les fonctions d’agents recenseurs. Seulement une candidature nous est parvenue pour cette vacation. Pour le second poste, nous avons nommé un agent de la collectivité qui pouvait assurer la mission car à 80%.

Cependant, nous ne pouvons pas rémunérer cet agent sur de la vacation, il convient de préciser que l'agent communal exerçant les fonctions d’agent recenseur sera payé en heures complémentaires et supplémentaires sur les mois de février et mars comme le prévoit la délibération sur les IHTS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Dit que l'agent recenseur, agent de la collectivité, sera rémunéré pour cette mission sur la base d'heures complémentaires et supplémentaires comme le prévoit la délibération en date du 29/09/2022 sur les IHTS.

Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024,

Donne pouvoir au Maire. V

V

URBANISME :

34DP acceptées :

> SUMLEANSKI Alexandru : changement de 2 portes d’entrée et de 15 fenêtres. > BOISNEAULT Kévin : pose de 8 panneaux photovoltaïques

FORET :

Réunion mercredi 31 janvier à 18h30 en présence du garde ONF et de son responsable afin de faire le point sur l’état de la forêt, les travaux à venir.

Droit de préemption urbain :

> Parcelles C 1178, 1179 et 1472 pour une surface totale de 4 337m2. (Vente SCI BAYET (Che- vrot}/DENISSEL)

La commune ne souhaïte pas préempter

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : courant mars un jeudi. Il est proposé d’alterner les jours de séance du conseil municipal, les lundis et jeudis une fois sur deux.

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER

> Point sur les routes :

Des devis ont été demandés pour la partie du Parc d’en Haut, le pont des Cadets à la suite de l’affaissement de la route.

Route forestière du Plan du Four au pont de la Planchette.

Plusieurs affaissements ont été constatés au niveau de Bavon, avec le glissement de la route, la commune a sollicité le passage du RTM afin d’avoir un rapport précis sur ces évènements et nous permettre de prévoir les travaux à effectuer.

> Nous sommes de nouveau confrontés aux problèmes de chiens qui divaguent dans le vil- lage ainsi que la surpopulation de chats, et leurs lots de déjections. Il devient urgent de prendre conscience que la stérilisation des animaux domestiques est un devoir de savoir vivre en communauté ; de même que de ramasser les déjections de vos animaux. > Il est demandé aux membres du conseil municipal membres de la commission Affaires scolaires et sociales de désigner une personne en charge de l’état des lieux entrant et sor- tant ainsi que de la remise des clés lors des locations de la salle polyvalente. M. Germain GUILLOT précise qu’il peut faire l’état sortant mais son activité professionnelle ne lui per- met plus d’être disponible le vendredi en fin de journée.

> Il est également demandé aux membres de l’assemblée de consulter régulièrement leurs boites mails afin de répondre plus rapidement aux sollicitations.

M. Dynomant demande s’il serait possible pour le secrétariat, à la vue du nombre impor- tant de mails reçus, de stipuler dans l’objet, si une réponse rapide est attendue. Réponse : Cette solution peut parfaitement se mettre en place.

Mme Emmanuelle GUILLARD

> Nous rencontrons encore des difficultés concernant le PLU et l'OAP n°1 au centre du vil- lage. Une réunion de la commission urbanisme va être organisée afin de faire le point et envisager une révision simplifiée. Nous avons consulté deux cabinets d’urbanistes pour cela.

M. Christian PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD

> Signal qu’une cunette est tordue et potentiellement dangereuse vers le ruisseau des Mou- lins, il faudrait la redresser pour éviter de l’accrocher si les agents sont amenés à devoir déneiger ce secteur, ou la remplacer.

35Tour de table des personnes qui assistent au conseil :

M. Martial BLANC : S'interroge sur la nouvelle méthode de recensement des chalets d’alpages qui sont considérés comme des résidences secondaires. Il n’a pas reçu de bulletin pour recenser ses chalets d’alpage.

Réponse : Nous suivons les directives de l'INSEE pour mener à bien cette campagne 2024. Ci-dessous la copie de la réponse du superviseur de l'INSEE, M. Alban LOAECH, transmise par mail le 30/01/2024 à M. Blanc :

«Je reviens vers vous pour répondre à votre interrogation au sujet du mode de collecte des rési- dences non principales (résidences secondaires, logements occasionnels et logements vacants).

Comme vous le savez, pour ces 3 catégories de logements, on ne recense que les locaux et aucun habitant. Les propriétaires de ces adresses doivent être recensés sur leur commune de résidence principale. Par conséquent, on ne remet à ces personnes AUCUN document, ni en mains propres ni dans leur boîte.

Pour recenser ces locaux, jusqu'en 2019 les agents recenseurs établissaient eux-mêmes une feuille de logement et y notaient les infos qu'ils réussissaient à recueillir. Depuis 2019, ce recueil est totalement dématérialisé, aucun document n'est établi : l'AR collecte autant que possible 3 infos (type de logement, nombre de pièces et année d'achèvement) qu'il n'écrit que sur son carnet de collecte et que la coordonnatrice communale retranscrit dans OMER ensuite.

Autrement dit, avant ou après 2019, il n'a jamais été prévu par la Loi de remettre des documents aux propriétaires de logements non-principaux. Quand ces propriétaires trouvent des documents du recensement dans leur boîte, il s'agit soit d'un AR qui n'a pas respecté le protocole, soit plus probablement d'un AR qui n'avait pas connaissance de la catégorie non-principale de ce logement

et l'a traité par défaut comme une résidence principale.

J'espère vous avoir répondu.

Cordialement,

Alban LOAËC

INSEE Auvergne Rhône Alpes

Superviseur du recensement arrondissement d'Albertville »

Mme Ghislaine PINEL :

Il faudrait signaler plus en amont la cassure de la route au niveau du pont des Cadets car cela

surprend, bien qu’elle roule très doucement.

Réponse : Un marquage au sol avait été fait, il n’est peut-être pas suffisant, nous allons le signaler par des panneaux ou des plots.

Fait remarquer qu’à plusieurs reprises elle a constaté que la bibliothèque était éclairée en dehors des horaires d’ouvertures habituels, comme ce dimanche 28 janvier vers 20h, elle précise que la

bibliothèque ne reste pas allumée toute la nuit.

Réponse : Ci-dessous la réponse de la responsable de la bibliothèque reçu par mail le 31/01/2024 : « L'activité des bibliothécaires, ne se résument pas aux horaires d'ouverture au public. Nous accueillons des classes de maternelles, cela demande un temps de préparation de l'activité et un temps de sélection des livres quand la séance se passe à l'école. Nous préparons les "échanges" c'est à dire que nous rassemblons les livres empruntés à la bibliothèque départementale et que nous devons leur rendre.

Je rappelle que les bénévoles sont pour certains dans la vie active et n'ont pas d'autre moment

qu'en soirée et le dimanche pour le faire.

Je suis à la disposition des nouveaux élus et des habitants curieux de comprendre le fonctionnement de la bibliothèque. Je suis toutefois dubitative quant au fait qu'aucun élu en

36place depuis 4 ans voire plus n'ait la capacité d'expliquer le fonctionnement de ce service municipal. »

Mme Pinel a trouvé la photo des agents techniques en page 7 du bulletin municipal criante de vérité.

Mme VUILLAUME :

À signalé aux services du Département, le problème de ruissellement des eaux de pluie qui viennent depuis Rognaix sur la Départementale 66 pour finir dans sa propriété. Il lui a été répondu qu’elle devait s'adresser à la commune pour que celle-ci fasse une demande de travaux pour palier à ce problème.

De plus, elle se demandait si la commune pouvait envisager la pose d’une traverse sur le chemin de la Cascade, qui permettrait en cas de fortes pluies, de renvoyer une partie de l’eau dans le ruisseau du Bayet.

Réponse : Nous allons nous rapprocher des services du Département afin de déterminer à qui incombe les travaux aux abords de cette départementale car elle traverse la commune. Pour ce qui est de la traverse, nous allons étudier cette question ainsi que les travaux à prioriser à la suite des intempéries de ce début d'hiver. Les dégâts sont conséquents sur l’ensemble du territoire communal, les routes, les pistes forestières, les accès aux alpages et ce que nous allons découvrir au printemps.

Fin de la séance à : 20h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Emeric DYNOMANT Mme Véronique AVRILLIER

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