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Arrêté - GRIMAU 2025 112 Occup temp dp APC Etanch
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU 2025 112 Occup temp dp APC Etanch)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLEDE Q LE
2025/112
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l'avenue Julian Grimau, pour permettre l’installation d’une base de vie et d’une zone de stockage à hauteur du n° 34.
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Vu l'arrêté municipal général du 28 septembre 2023 concernant la circulation et le stationnement en zones bleues,
Considérant la demande de PARIS APC ETANCH en date du 07 mai 2025, sollicitant
l'autorisation d’occuper le domaine public pour permettre l’installation d’une base de vie et d’une zone de stockage, sur l’avenue Julian Grimau, à hauteur du n° 34, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1” : Afin de permettre à la société PARIS APC ETANCH de stationner, il est dérogé à l'arrêté municipal général concernant la circulation et le stationnement en zones bleues, en date du 28 septembre 2023, article 4.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie sur 6 places de stationnement, à hauteur du n° 34, permettant l’installation d'une base de vie et d’une zone de stockage, du mardi 13 mai 2025 au vendredi 1° août 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur, aux conditions ci-dessous et au plan ci-annexé.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Atticle 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts
de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé
et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- PARIS APC ETANCH
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 12 mai 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILL
Publié sur le site internet de la ville, le 2 1 MAI 2075 ô
|
e®
ETANCH' =
GRAND PARIS
PLAN D’INSTALLATION CHANTIER :
34 avenue Julian Grimau, 40220 TARNOS
| j ; LAN Base vie
I Zone de stockage
APC ETANCH’ GRAND PARIS
29, Rue des Sablons
94470 Boissy-Saint-Léger
Tel. 01 43 82 59 91
Fax 01 43 82 59 83
contact@paris.apcetanch.com
contact@lvon.apcetanch.com
= Barrière Heras pour cantonnement
«Vu pour être annexé
à l'arrêté du _/2 mo. B25, n° M €
Le Maïre»
due WE
Siège : APC ETANCH'
1, Rue du Pecloz
74150 RUMILLY
Tél. :04.50.10.18.23
contact@apcetanch.com
SAS. au capital de 5 000 € - SIREN 753 127 190
»- BTP RHONE
Site internet ; www.apcetanch.com - CODE APE 4399A — ID TVA: FR 33 753 127 190
APC ETANCH’ GRAND Y@
54 Chemin de Genas
69800 SAINT PRIEST
Tél. : 04.72.79.96.15
Fax : 04.72.79.96. 16
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