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Arrêté - GRIMAU 2025 137 Occup temp dp sur une partie du parking du stade intercommunal COLAS
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU 2025 137 Occup temp dp sur une partie du parking du stade intercommunal COLAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE A Va
2025/137
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public, sur une partie du parking du stade intercommunal sur l’avenue Julian Grimau.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société COLAS en date du 21 mai 2025 sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre l’installation de la base de vie et d’une zone de stockage sur le parking du stade intercommunal,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce
parking,
ARRETE
Article 1*: La société COLAS est autorisée à occuper le domaine public, sur une partie du
parking du stade intercommunal, sur l’avenue Julian Grimau, du lundi 02 juin 2025 au
vendredi 27 juin, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et
aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : La société COLAS est chargée de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, la société COLAS est tenue d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant
de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations. Atticle 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS
- SYDEC
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale
Fait à Tarnos le 28 mai 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le O2 TUIN 20?