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Arrêté - GRIMAU Occup temp stationnement grue instal pylone telephonie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU Occup temp stationnement grue instal pylone telephonie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLEDE Q P
42
2024/214
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Julian Grimau à hauteur du pont surplombant l’avenue Clément Ader pour le stationnement d’une grue permettant l’installation d’un pylône téléphonie.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Vu l'arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,
Vu la permission de voirie n° SO244240PV délivrée le 27 mai 2024 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes à BOUYGUES pour l'installation d’une station radioélectrique provisoire, sur la RD85 au PR 5 +225, avenue Clément Ader à Tarnos,
Considérant la demande de la société MIDI PYRENEES ANTENNES en date du 12 juin 2024 sollicitant un arrêté d’occupation du domaine public pour évacuer le matériel stocké pendant l’intervention du 12 juin 2024 concernant l’installation d’un pylône téléphonie sur l’avenue Clément Ader,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1” : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, permettant à une grue de stationner sur l’avenue Julian Grima à hauteur du pont surplombant l’avenue Clément Ader, de 00h00 à 05h00, pour la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 juin 2024, avec report pour les nuits du 17 au 18 juin et du 18 au 19 juin en cas d’aléas de chantier, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Aïticle 2 : Les travaux s’effectuent en route barrée et afin de permettre à la société MEDIACO de réaliser les travaux sus-cités. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20. Article 3 : La continuité de la circulation des piétons, des cyclistes et des PMR doit être
assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.
Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro
d’astreinte suivant : 06 23 64 68 36
Article 9 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- MIDI PYRENEES ANTENNES - Alain Perret, Maire Adjoint - SITCOM - Laurent Aletti, Pôle Espaces Publics - DEEJ - Village Vacances Touristra - Cuisine Centrale - SAMU / SDIS
- Transports
Fait à Tarnos le 13 juin 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville,le 13 JUIN vd