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Arrêté - JULIAN GRIMAU 2025 010 Occup temp dp Installation echafaudage dans le cadre de trvx de ravalement de facade MAISON HOSTEIN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JULIAN GRIMAU 2025 010 Occup temp dp Installation echafaudage dans le cadre de trvx de ravalement de facade MAISON HOSTEIN)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE
1
2025/010
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public à des fins privées — Installation
d’un échafaudage à la Résidence Julian GRIMAU dans le cadre de travaux de ravalement de façade.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment les articles R4323-69 à 80,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret ° 2004-924 du 1° septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages,
Considérant la demande de la MAISON HOSTEIN en date du 06 janvier 2025 sollicitant l'autorisation de placer un échafaudage, sur la Résidence Julian Grimau côté avenue du 1* Mai pour des travaux de ravalement de façade de la copropriété,
ARRETE
Article 1” : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, au droit de la Résidence Julian GRIMAU, entre le lundi 20 janvier 2025 et le mercredi 30 avril 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : L’échafaudage ne peut former de saillie sur le domaine public de plus de 1,20 m. Il est signalé par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel de signalisation et de pré- signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté, sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, jusqu'à enlèvement complet.
Article 3 :La continuité de la circulation des piétons et des Personnes à Mobilité Réduite doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Atticle 4 : Une information aux commerces situés dans la zone du chantier doit être faîte à
l'initiative de l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Auticle 9 : Le Maire de Tarnos, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- MAISON HOSTEIN
- CIAS
- DÉEJ
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos, le 15 janvier 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la Ville, le 2 0 JAN, 202