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Déliberation - glhibcs7iaz3z2p
Déliberation - 8eoso37naq77ty
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 8eoso37naq77ty)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025 Reçu en préfecture le 13/03/2025 Publié le
13/03/2025
S
LOT
1D
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_14-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2025/14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
DATE DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
05 mars 2025
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
05
mars
2025
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Absents
non
représentés
: 3
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 8
Nombre
de
votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUMEZ
Elisabeth
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOMS
Présents |
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire |
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
X
Maires
Absent/excusé
Absente/excusée
Délégués
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
Pouvoir
à
4
BLIN Gwénola
AMIGON Claude
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
x
AMIGON
Claude
X
DENIS
Clément
Absent
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
X
A
Absente/excusée
D
BRUNEAU
Gérard
x
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
J
ROBERT
Frédéric
0
c
Absente/excusée
1
BULARD
Françoise
X
0
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
N
N
PUREN Joëlle
T
S
Absente/excusée
$
ROBERT
Frédéric
X
E
PAUMIER
Adéline
pouvoir
à
!
NOEL Nathalie
:
À
quitté
la
séance
int
n°
BLIN Gwénola
x
E |
CLEMENT
Audrey
au pointne3 et donne
pouvoir
à
R
DENIS
Françoise
S
DUMEZ
Elisabeth
x
NOEL
Thibault
Absent
è
TOUTENELLE
Jean-Michel
X
DENIS
Françoise
X
N
—
:
KROLIK
Jean-Emile
x
A rejoint la séance
BOUILLON
André
x
S
au point
n°
1
E
joi
=
I
BATARD
Michel
x
rejoint la séance
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
au
point
n°
1
L
Absente/excusée
L
|
BELLIARD
Josette
pouvoir à
GUSTAVE
Grégory
Absent
E
BRUNEAU
Gérard
ë
Absente/excusée
GOURDEAU
Camille
pouver a
CHATEAUGIRON
Gilles
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RELATIF
AU
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
CHAMBRE
FUNERAIREÀ
BRETEUIL
PAR
LA
S.A.R.L.
CHOPIN
M.
le Maire
présente
le rapport
n°
13.
Par
courrier
en
date
du
25
février
2025,
le
service
funéraire
de
la Préfecture
a sollicité
l’avis
du
Conseil
Municipal
relatif
au
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la
commune
de
Breteuil
par
la S.A.R.L.
Chopin. La
S.A.R.L.
Chopin,
dont
le siège
est situé
243
rue
Clologe
à Breteuil,
a en
effet
déposé
auprès
des
services
de
la Préfecture
une
demande
d’autorisation
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
Breteuil,
dans
un
bâtiment
existant
situé
216
rue
Alfred
Pillard
Soulain,
sur
la
parcelle
n°
194
section
ZM
comprenant
:
Des
locaux
ouverts
au
public
:
-
Un
accueil
de
41,89
m°?
-
3
salons
de
présentation
des
corps
de
16,80
m°,
11,25
m°
et 25m?
-
3 salons
de
cérémonie
de
82,60
n°? pouvant
accueillir
environ
100
personnes
-
1 salle
de
retrouvailles
de
103,60
m°?
Des
locaux
techniques
à l’usage
exclusif des
professionnels
:
-
Une
salle
de
préparation
des
corps
de
39,09
m?
qui
comportera
6 cases
réfrigérées
Des
locaux
techniques
à l’usage
exclusif du
gestionnaire
:
-
Les
vestiaires
du
personnel,
bureaux,
tout
local
portant
la mention
« privé
»
Et un
parking
de
32
places
dont
4 places
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
L’article
R2223-74
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
consultation
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’implantation
de
la chambre
funéraire
sur
la base
de
l’avis
au
public
rédigé
par
le demandeur
et validé
par
la Préfecture,
joint
à la présente
délibération.
Ceci
étant
exposé
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
et notamment
l’article
R2223-74
et
suivants
;
Vu
la demande
de
la S.A.R.L
Chopin
et le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
25
février
2025,
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’implantation
de
donner
son
avis
sur
la
création
d’une
chambre
funéraire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la commune
de
Breteuil
par
la
S.A.R.L
Chopin.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
A3/03/262S
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU
X3/6%/{202S
LE MAIRE
_"
ART
Monsieur
le Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le FOURS
GI
Publié
le 13/03/2025
G
ID
: 027-200058246-20250311-D2025
_03_11_14-DE
REÇU
LE
118 FEy 297
AVIS
AU PUBLIC
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
À BRETEUIL
A Breteuil, Madame
Françoise CHOPIN
gérante de la SART,
CHÔPIN,
dont le siâge social
est situé au 243, rue Clologe.27160 BRETEUIL,
a
déposé ua dossier de création
d’une
chambre
funéraire,
sise à 216,
rue Alfred Pillard
Soulain
27160
BRETEUIL,
sur la parcelle n°194
Section
ZM.
Construction
d’un bâtiment
avec
façades en Bardage métallique
isolé type
«Fall
1060
WB
» couléur
x honesty
».
Le
superficie
du terrain est de
10
124m2,
La superficie de la chambre funéraire sexa
de 320m2,
comprenant
:
- Un
accueil
de 41,89m2
-3 salons de présentation de 16,80m? de 11, 25m?
et de 25m°2
- 1 salle de cérémonie
dé 82,60in? pouvant
accueillir environ
100
personnes
- 1.salle de retrouvailles de 108,61 - La
partie
technique
dont
la salle
de
préparation
qui-compärtera
6 cases
réfrigérées
sera dé
35,09m2
- Un
païking
de
32
placés
dot
4 places
por
les
personnes
à mobilité
réduite
sera
réalisé = Les
horäîres
seront
du
hmdi
au
vendredi
de
9h
à 19h
et
de
14h
à 18h,
le
satnedi
de
9h
à 12h
et
de
14h
à
17h,
pour
le
dimanctie
et
Jes
jours
fériés
de
11h
à
12h sir
rendez-vous
- Lä
date
envisagée
de
l’oùverture
au
public
sera au
1°
Mars
2095.
i | | | ; | Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S
L
Publié le 13/03/2025
G
ID
: 027-200058246-20250311-D2025_03_11_14-DE
Cëtte
création
est
sotimise
à décision
préfectoral
après
consultation
du
conseil
municipal
concemé
et
avis
du.
conseil
départemental
de
l’environnement,
des
risques
sanitaires
ettechnolagiques
(CODERST).