Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - vzoyl4akygjtgej
Déliberation - 8g8qrvay1p8hxp
Déliberation - gsebyyawzwl9y
Procès Verbal - 0s4j7ml69j0n21w
Déliberation - 8eoso37naq77ty
Déliberation - swiviau3d8t4fsa
Procès Verbal - cfc6sst3pjgm4d8
Arrêté - jwhps8r20f3q1rr
Arrêté - yqifhil6dgvyimp
Déliberation - soa4ey8eygup55
Procès Verbal - ft8lcfcw7y60hr
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - ft8lcfcw7y60hr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL se réunira en séance ordinaire le 06 JUILLET 2018 à
19 H 0 à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton.
ORDRE DU JOUR
1. Décision modificative n° 2 — 2018... oi snieennreeneeneennnes 9
2. Modification du tableau des emplois... sine 10
3. Proposition d'approbation d'une charte pour la création d'une page « Facebook » de la commune
de BRETEURL in nisanennniieseinnneenenenenmensennennennennneeeennenneneeeeteennennes 12
4, Demande d'accord du Centre communal d'action sociale de BRETEUIL pour la réalisation d'un prêt
destiné à rénover les logements de la résidence du « Béguinage » 15
5, Questions orales... siennes 17 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 06 JUILLET 2018 à 19 heures
L'an deux mille dix-huit, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle Le Eux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton en séance publique sous la
présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.
Etaient présents, excusés, représentés:
NOMS Présents Absenisexcusés NOMS Présents Absents/excusés
Maire! CHERON Gérard x BARBEREAU Dominique Absent
Maires | LOUVARD Denis X FERCOQ Jérôme Absent
délégués | NOEL Nathalie x ULMANIEC Aneta x
AMIGON Claude x CLEMENT Audrey X
BRUNEAU Gérard x LOIZEAU Marie Brigitte x
À [BLANCHARD Jocelyne x BOUILLON André x è BULARD Françoise X CHÂTEAUGIRON Gilles x Il PUREN Joëlle x TOUZE Jennifer Absente N T BREBION Michel x PARISSOT Tiffany Absente S PBUN Dominique x S | BIENVENU Jay x N : Absent : pouvoir à M. BLIN Gwénola x $ KROLIK Jean-Emile BIENVENU deck)
Absent: pouvoir à Il ; HERVELEU Jean-Yves Mme BELLIARD Joselle L REMY Marielle Absente
DUMEZ Elisabeth x ë LEMUET Cédric Absent
: R : Absent : pouvoir à M. c LECLERC Alain x s PILORGET Cyrille LOUVARD Denis
È TOUTENELLE Jean-Michel X SNAPPE Daniel x
È CONCEDIEU Marie-Odite x DENIS Clément x
l BATARD Michel x SAPOWICZ Jean-Marc Absent
L . . Absenta : pouvoir à E ROBERT Frédéric x FERRANDO Clotile Mme NOËL Nathalie
è MESSÉ Josette x BEAUNIER Jean-Paul x
BELLIARD Josette x DE SAINT ETIENNE Pierrette Absente Le as Absent: pouvoir à M. LE GALE-CHAPON Véronique x FLET Mickaël BEAUNIER Jean-Paul
LETERTRE Véronique x
Nombre de membres en exercice 43
Nombre de membres présents à la séance 30
Absents dont non représentés 8
Absents dont représentés par pouvoir 5
Nombre de votants 35
Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Audrey est élue secrétaire de séance.
1. INFORMATION CONSULTATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE
PARTICIPATION CITOYENNE, PRESENTE PAR LE LIEUTENANT KIERAN ZAGO.
Monsieur le Maire présente le Lieutenant ZAGO. Il précise qu’il intervient dans le but d'expliquer à
l’ensemble du Conseil municipal comment le dispositif de « participation citoyenne » peut être mise
en place au sein de la nouvelle commune de Breteuil. M. le Maire indique qu’il expliquera en quoi consiste la « participation citoyenne ». Ensuite, le Conseil
municipal devra délibérer au sujet de sa mise en place ou non.
Après l'intervention du Lieutenant ZAGO, Monsieur le Maire demandera au Conseil municipat s’il
souhaite délibérer dans la soirée ou bénéficier d’un temps de réflexion au préalable.
Le Lieutenant Kieran ZAGO se présente. Au 1% août 2018, il commandera la communauté de brigades
de Verneuil, d’Avre et d'fton depuis deux ans, sur une durée de commandement de trois ans au total.
ILintervient, afin de présenter le dispositif de « participation citoyenne ». Il s'agit d'un dispositif que le
Gouvernement souhaite promouvoir par le biais de ses préfectures.
La « participation citoyenne » a été créée pour lutter contre les cambriolages. Aujourd'hui, il est utilisé
de manière opportuniste pour résoudre d’autres faits de délinquance.
Le dispositif « Voisins Vigilants » est une initiative née en Grande-Bretagne. ll s'agit d’un système
d’entraides entre voisins. Or, cette idée a fini par être brevetée, résultant en la création de l’entreprise
« Voisins Vigilants » qui s’est développée au niveau international. I! s'agissait d’une franchise pour
laquelle les mairies payaient une caution annuelle pour obtenir le droit d'installer des panneaux qui
leur coûtaient très cher, et recevoir des magazines de conseils ou des flyers à mettre dans les boîtes
aux lettres.
Le maire devait décider avec son Conseil municipal de mettre en place l'initiative « Voisins Vigilants »
dans la commune. Ainsi la mairie imposait ce système aux administrés, Il ne s'agissait pas d’un choix
participatif.
Certaines mairies françaises ont choisi de déployer ce dispositif sans obtenir aucun résultat. L'État s'est
aperçu que ce dispositif était intéressant et pouvait fonctionner. Il s'est donc interrogé au sujet des
raisons de son échec et s’est rendu compte que les voisins sollicités dans le cadre de ce dispositif
n'étaient pas vigilants, car cette responsabilité leur était imposée.
L'État s’est dit que le dispositif Voisins Vigilants devait être plus participatif, et impliquer les voisins, le
Maire, ainsi que son Conseil municipal. En 2011, il a eu l’idée de créer le dispositif « participation
citoyenne ».
il s’agit d’un partenariat entre l’État, la préfecture chargée d’assurer le maintien de l’ordre, les
gendarmes, et la mairie. Ce dispositif ciblera un ou plusieurs quartiers au sein desquels un phénomène
presque pathogène de délinquance a été identifié. Des référents « participation citoyenne » seront
nommés au sein de ce quartier parmi des personnes volontaires, afin qu'ils échangent des informations
directes avec la gendarmerie, sans passer par le maire, qui sera simplement informé par la
gendarmerie ou par les référents.
Ces référents serviront d'antenne relais, afin de regrouper les informations recueillies par les voisins,
comme le passage d’une camionnette, et les transmettre à la gendarmerie. Réciproquement, la
gendarmerie pourra alerter les référents en cas de formation à la vigilance, ou de phénomènes sériels
qui se rapprochent d’une commune.
Les responsabilités du référent ne représentent pas un investissement en temps considérable. Le
référent doit définir avec ses voisins à quel moment il récolte les informations. Les SMS constituent un
moyen simple et efficace de transmettre ces informations. Le référent devra filtrer les informations en
fonction de leur pertinence, afin de déterminer si elles doivent être envoyées à la gendarmerie. Le lieutenant de la gendarmerie a organisé une réunion d’information avec les élus en octobre 2016,
afin de leur présenter le dispositif. Les élus disposent d’un temps indéfini de réflexion. Si le maire de
la commune est intéressé par ce dispositif, il lui appartient de contacter la gendarmerie, afin d'organiser un entretien.
Un entretien s'est déroulé avec Monsieur le Maire de la commune de Breteuil au début du mois de
juin. Si le maire est véritablement intéressé, il peut soumettre F'avis au Conseil municipal, afin qu'il
vote et adopte à la majorité la mise en place de ce dispositif.
Par conséquent, si le Conseil municipal vote l’adoption de « participation Citoyenne » au cours de la
présente réunion, une autre réunion publique sera organisée en septembre afin d'exposer la situation
à la population, ainsi que le dispositif, et effectuer un appel au volontariat. La gendarmerie recueillera les coordonnées des volontaires, et vérifiera leur probité.
Chaque militaire de la gendarmerie est référent d'au moins une commune. Breteuil héberge
actuellement une brigade. Le référent sera la Commandante de brigade par intérim le Maréchal des
Logis Chef Mélissa RAYMOND, après le départ du Major CLÉMENT.
En l’absence de volontaires lors de la réunion publique, le dispositif « participation citoyenne » sera
annulé. Pour rappel, il est interdit qu’un conseiller municipal soit référent de quartier « participation
citoyenne ».
Un conseiller comprend que ce dispositif de « participation citoyenne » inclut un intermédiaire
supplémentaire par rapport au dispositif Voisins Vigilants, à savoir le référent.
Le Lieutenant Kieran ZAGO le confirme.
Une conseillère souligne qu'il peut arriver que les rapports entretenus entre les référents volontaires et leurs voisins soient de nature conflictuelle.
Le Lieutenant Kieran ZAGO confirme qu’un citoyen s'est déjà porté volontaire en tant que référent, en
pensant que cette responsabilité lui donnerait des pouvoirs supplémentaires qui lui permettraient de
menacer ses voisins. H appartient également aux voisins de remonter des informations à la
gendarmerie en cas de problème.
Le référent « participation citoyenne » dispose du numéro de téléphone professionnel du gendarme
référent de la commune.
Le problème des mauvaises relations entre voisins ne s’est présenté qu’à une seule reprise, sur
10 communes,
Une conseillère souhaite connaître la responsabilité du référent en cas d'erreur de sa part.
Le Lieutenant Kieran ZAGO répond que le référent n’est pas responsable en cas d'erreur. il est
uniquement volontaire pour mener une action citoyenne. En aucun cas le référent ne dispose d’un
statut juridique. H reste un citoyen administré de la commune qui propose son aide. Le référent de
gendarmerie regroupera ses référents de «participation citoyenne » et leur expliquera les
informations qui l’intéresse. Le degré de détail des informations transmises sera déterminant, afin de
juger si elles sont pertinentes ou non. Il convient également de préciser que les noms des référents ne figureront dans aucun document
public. Un référent approuvé devra lui-même se présenter à ses voisins en tant que référent de
« participation citoyenne »,
Les référents devront communiquer et interagir entre eux, afin d'empêcher d'éventuels cambriolages.
Leur identité sera peut-être connue au niveau local. En revanche, elle sera gardée secrète au niveau
de la commune. Ils devront agir à l’opportunité et transmettre des informations regardant toutes les
actions de délinquance, afin que la gendarmerie puisse résoudre un maximum d'enquêtes. Entre 2017
et 2018, la gendarmerie à enregistré de très nombreux faits liés au trafic de drogue, au refus
d’obtempérer.
En revanche, il convient de préciser que les voisins ne doivent pas créer une sorte de milice locale. Les
patrouilles doivent être assurées par les gendarmes, et non par les voisins.
Une conseillère demande si les référents seront formés.
Le Lieutenant Kieran ZAGO répond que non. Un référent doit servir d'antenne relais. Cette
responsabilité ne doit pas être une contrainte, et doit lui prendre un minimum de temps.
Les bulletins de service des gendarmes doivent comprendre des libellés choisis parmi plusieurs libellés
prédéfinis. I existe désormais un libellé « Participation Citoyenne ». Le bulletin de service indiquera
donc qu'une enquête a pu être résolue grâce au dispositif de Participation Citoyenne. Ces bulletins
alimenteront des outils statistiques qui seront transmis au préfet, puis au ministre de l’intérieur, au
Premier Ministre, et au Président de la République.
La gendarmerie a déjà obtenu des résultats. Lorsque le Gouvernement a mis en place la « participation
Citoyenne » en 2011, il souhaitait que ce soit un dispositif dissuasif, et non répressif. Les potentiels
cambrioleurs devaient être dissuadés de sévir dans la commune en sachant qu'ils étaient
potentiellement observés par ses habitants.
Le quartier le Paradis à Verneuil était la zone la plus frappée par les cambriolages à une période. Depuis
la date de mise en place de «participation citoyenne » en mai 2016, jusqu’à aujourd’hui, la
gendarmerie a enregistré une tentative de cambriolage d’un local. Le cambrioleur ne savait pas encore
comment s’y prendre, et a laissé ses empreintes et son ADN.
En décembre 2016, sur la commune de Pullay. Entre 2017 et 2018, aucun cambriolage n'a été
enregistré dans ce village. À contrario, le village de Tillières subit des cambriolages chaque année.
Cependant, la mise en place de « participation citoyenne » a été retardée en raison d’un problème de
panneaux. Par conséquent, le dispositif n’a pas eu d'effet dissuasif immédiat. Cependant, ce dispositif
a tout de même permis d'éviter une vague de cambriolages.
Les habitants du quartier du Paradis ont eu l’idée de mettre le logo de « participation citoyenne » sur
de petits autocollants jaunes, et de les coller sur les boîtes aux lettres des volontaires. Ainsi, les
cambrioleurs savent qu'ils sont potentiellement observés par les habitants de la rue qu'ils visent.
En 2016, les cambriolages avaient bien augmenté par rapport à 2015. En 2017, ils ont diminué de 5 à
7%. Enfin, entre le 1° janvier et le 6 juillet 2018, le nombre de cambriolages a encore diminué. Il s’agit
du résultat des opérations de gendarmerie, et de la médiatisation à outrance de la « participation
citoyenne ». Lorsque les gens du voyage se réunissent en région parisienne avant de se répartir les secteurs, ils observent aussi les dispositifs mis en place au niveau local. Par conséquent, « participation citoyenne »
produit des résultats.
Les panneaux sont disposés dans chaque quartier, ou en entrée de ville dans les petits hameaux.
L'initiative « Voisins vigilants » nécessitait une cotisation d’environ 1.000 euros par an pour chaque
commune, à laquelle s'ajoutait la prise en charge des panneaux. Or, le dispositif « participation
citoyenne » est public. Il n'y a donc rien à payer hormis les panneaux. 1} appartient au maire de la
commune de définir la taille des panneaux et leur nombre. Il s’agit d’un dispositif moins coûteux et
plus efficace que « Voisins vigilants ».
Un conseiller souhaite savoir ce qu'il se passe en cas d'absence du gendarme référent pour cause de congés.
Le Lieutenant Kieran ZAGO répond que les référents « Participation citoyenne » devront appeler
l'accueil de la gendarmerie et se présenter, avant de transmettre les informations qui seront
remontées à la permanence commandement. Si l’appel est nocturne, il devra être communiqué au 17,
où au centre des opérations et de renseignement de la gendarmerie à Évreux, afin qu'il engage une
patrouille en cas de besoin. Une main courante implique un déplacement à la gendarmerie. li est
important d'avoir une trace de l’appel du référent.
Certains élus souhaitent que la gendarmerie les appelle pour les prévenir de chaque intervention au
sein de la commune. Or, il est impossible de passer autant d'appels. Cependant, la gendarmerie rendra
compte de l’activité au sein de la commune.
Un conseiller souhaite connaître les horaires de la permanence.
Le Lieutenant Kieran ZAGO répond que la permanence de Verneuïl est ouverte du lundi au samedi, de
8 heures à 12 heures, et de 14 heures à 19 heures, et le dimanche, de 9 heures à 12 heures, et de 15 heures à 19 heures.
À Rugles, la permanence est assurée le lundi, pendant toute la journée, et le samedi matin.
À Breteuil, la permanence est assurée le mercredi toute la journée, et le samedi après-midi.
Cependant, il s’agit d’une configuration idéale qui nécessite un effectif suffisant. Or, l’unité de
gendarmerie actuelle est en sous-effectif. Il est donc impossible d'assurer un accueil satisfaisant à
Rugles et à Breteuil le samedi. Le lundi et le mercredi, ce service reste assez aléatoire. Le gouvernement
a lancé la police de sécurité au quotidien. Par conséquent, les gendarmes sont assignés à des missions
spécifiques. Or, la fermeture des accueils va à l'encontre du contact avec la population.
Monsieur le Maire Gérard CHERON demande au Conseil municipal s’il souhaite prendre un temps de
réflexion avant de rendre un avis, ou s’il souhaite procéder au vote immédiatement.
Le Lieutenant Kieran ZAGO précise que la réunion publique devra être organisée vers septembre. Si le
Conseil municipal préfère rendre un avis en septembre, le Préfet signera la mise en place du dispositif
en décembre, alors que les cambriolages commencent généralement à la mi-novembre, La décision
revient au Conseil municipal de définir s’il souhaite procéder au vote d'approbation maintenant, où
ultérieurement.
M. CHATEAUGIRON explique que les élus municipaux portent une mission auprès des administrés.
Aussi, il est également important d'effectuer un temps de réflexion et de partage de l'information. Il
est important pour les élus de rencontrer les habitants de Breteuil, afin de leur expliquer le dispositif, et d'obtenir leur ressenti avant de prendre une décision à leur place. H est cependant regrettable que
des citoyens soient obligés d’assurer les missions de fonctionnaires parce qu'ils sont en nombre
insuffisant. Il est également regrettable de mettre en place des patchs pour effectuer des tâches
autrefois assurées par des personnes très compétentes.
Monsieur le Maire Gérard CHERON confirme qu’il faut informer les administrés. Cependant, le Conseil
municipal a été élu pour prendre des décisions.
Cette mission a été présentée avec le Lieutenant ZAGO, parce qu'elle a été demandée par des
administrés, Sans volontaires, aucune suite ne sera donnée à la mission. Par ailleurs, ce dispositif ne
sera pas réparti sur tout le territoire de la nouvelle commune.
Le Lieutenant Kieran ZAGO souligne que deux volontaires se sont déjà présentés. Les élus devront
décider s'ils donnent leur accord au sujet de la mise en place de ce dispositif au sein de la commune.
Ensuite, il appartiendra aux administrés de préciser s'ils sont intéressés ou pas par cette démarche lors
de la réunion publique.
Dans tous les cas, les élus devront parler de ce dispositif à leurs administrés, Il ne s’agit pas d’un patch
qui servira à remplacer d’autres missions. La gendarmerie est en sous-effectifs, et elle doit gérer de
nouvelles formes de délinquance et de criminalité. Elle est formée à fa lutte contre le terrorisme.
Cependant, ces dispositifs servent à mettre en place un partenariat, dans une volonté de renouer avec
la communication inhérente aux fonctions de la gendarmerie auprès de la population.
La gendarmerie a aussi constaté que la prise de distance avec les populations provoquait une
diminution de la quantité des renseignements reçus, et diminuait de fait le taux de résolution des
enquêtes.
Une conseillère explique que beaucoup de rôdeurs sont présents dans la commune. Par conséquent,
ce dispositif peut être très intéressant.
Monsieur le Maire Gérard CHERON demande au Conseil municipal s’il souhaite délibérer sur le sujet
au cours de ia soirée, ou s’il souhaite rendre un avis à une date ultérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par trois (3) abstentions (M. BOUILLON, M.
CHATEAUGIRON et Mme LOIZEAU) et trente-deux (32) voix pour :
e APPROUVE la mise en place du dispositif de « participation citoyenne » au sein de la commune
de Breteuil.
Interruption de séance pour accompagner le lieutenant ZAGO (5 mn).
M. le Maire revient sur l’ordre du jour initial.
e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 25 mai 2018 à 19h:
Mme CLEMENT donne lecture du procès-verbal.
M. CHATEAUGIRON fait remarquer que les propos prêtés à M. BATARD (page 15) sont en réalité de lui.
Le procès-verbal ainsi modifié de la réunion de Conseil municipal du 25 mai 2018 est adopté à
l'unanimité, sans autre observation. Monsieur le Maire Gérard CHERON déclare avoir deux informations à communiquer au sujet du dernier Conseil municipal,
La première information concerne l'achat d’un terrain décidé lors d’une précédente réunion. L'acte a
été signé la semaine dernière chez le notaire de BRETEUIL. La commune de Breteuil est donc bien
propriétaire du petit étang.
En outre, la dernière information concerne la modification des statuts au sein de la communauté de
communes INSE, Le projet phare du sud de l'Eure consistait à créer un musée au sein de l'Abbaye de
Viaminck. La famille héritière souhaitait mettre sa collection à disposition de la nouvelle interco. || était
donc nécessaire de modifier les statuts et d'aménager une partie de l'Abbaye pour recevoir cette
collection.
Cependant, le Président de la communauté de communes a reçu un courrier recommandé de la famille
de Vlaminck précisant qu’elle ne souhaitait plus prêter la collection à l’interco. Leur décision est prise,
et irréversible. Cette issue est regrettable, car l'INSE était en contact avec cette famille depuis plusieurs
années. Monsieur le Maire a participé à des réunions avec cette famille, ainsi que la région, car elle
était partie prenante de ce sujet.
L'entreprise s'était engagée à faire les travaux nécessaires pour recevoir cette collection en toute
sécurité. De l'argent à été donc investi par la communauté de communes. Le projet de musée de
Viaminek est abandonné. H s'agit d’une décision regrettable pour le sud de l'Eure. La famille n’a pas
souhaité s’exprimer davantage.
Jeudi dernier, la municipalité de Breteuil a reçu le Président de la Région, Monsieur Hervé MORIN, afin
de discuter des projets de la commune. La volte-face de la famille a été assez soudain. Etant
propriétaire des œuvres à exposer, les membres de cette famille étaient libres de se rétracter. Depuis
le début de l’année, ils devenaient de plus en plus exigeants dans leurs demandes, jusqu’à ce que le
projet soit annulé.
Monsieur CHATEAUGIRON souligne que cette problématique était connue dès le début du projet. La
construction du musée sur les fonds publics restait incertaine, étant donné que la famille était
propriétaire de la coilection. Il est heureux que le Conseil municipal n'ait pas poursuivi le projet.
Monsieur le Maire Gérard CHERON rappelle que Monsieur CHATEAUGIRON n'a pas participé aux
réunions de discussion avec la famiile.
Monsieur CHATEAUGIRON répond que l'analyse de cette situation est aussi celle de tous les citoyens.
Monsieur le Maire Gérard CHERON estime que les déclarations de Monsieur CHATEAUGIRON sont
erronées. Les élus du sud de l'Eure n'engagent pas de dépenses sans avoir des certitudes. Une des
dépenses engagées par la communauté de communes a servi à mandater un cabinet d'avocats
spécialisé dans ce genre d’affaires,
Monsieur CHATEAUGIRON estime que le projet n'était pas solide. Les faits le démontrent. 2. DECISION MODIFICATIVE N° 2 — 2018
Madame BLANCHARD, adjointe, donne lecture de la décision modificative n°2 — 2018 :
« La présente décision modificative a pour objet :
Premièrement en section de fonctionnement, pas de modification.
Deuxièmement en section d'investissement, d'inscrire au budget primitif les dépenses suivantes :
- De prévoir à l'opération 75 « médiathèque », à l'article 2183 « Matériels de bureau et matériel
informatique », la somme de 300 euros, dans le but de remplacer une imprimante à picots ;
- De prévoir à l'opération 58 « mairie », à l’article 2183 « Matériels de bureau et matériel
informatique », la somme de 9.000 euros, dans le but de remplacer un poste fixe destiné à
accueillir la station de travail Comedec {Communication Electronique des Données d'Etat
Civil», pour 2.000 euros, de remplacer le serveur informatique devenu obsolète pour
7.000 euros ;
- Et de prévoir à l'opération 58 « mairies », à l’article 2051 « Concessions et droits similaires »,
la somme de 10.000 euros dans le but de compenser l’absence de prévisions budgétaires
relatives au règlement des droits de licence du logiciel de gestion financière, Ressources
Humaines et Etat civil.
Les deux tableaux pour la section de fonctionnement laissent un suréquilibre après les DM, de
356.880 euros, et les écritures s’annulant entre elles pour la section de fonctionnement.
La présente décision modificative est équilibrée en retirant à l'opération 56 « voirie », à l’article 20415
12 « GFP de rattachement », la somme de 19.300 euros sur les 32.800 euros que la commission travaux
du 27 juin dernier a proposé de reporter en 2019, faute de concours de la commune prévue pour
financer les travaux de voirie rue Théodore Pierre. Cette proposition a été validée par la commission
finance du 28 juin 2018.
Le complément de 13.500 euros sera retiré de l’article à l’occasion d’une prochaine DM numéro 3 qui
tiendra compte des autres corrections budgétaires validées au cours de ladite réunion de la commission
finance.
Je vous saurais gré de bien vouloir délibérer sur ces propositions. »
Mme LOIZEAU indique que le premier tableau relatif à la section de fonctionnement note un
suréquilibre après la décision modificative numéro 1-2018 de 356.880 euros. Or, dans le procès-verbal
qui vient d’être distribué aux élus, la page 3 indique que le Conseil municipal a voté un suréquilibre
pour cette DM de 354.854 euros. Quelle est la raison de cette différence ?
Madame BLANCHARD répond qu'il s’agit certainement d’une erreur de frappe. Ce suréquilibre a
toujours existé au niveau de la DM numéro 1. Le montant exact est 354.854 euros,
Mme LOIZEAU souligne que le rapport fait référence à la commission « finances » qui a eu lieu le
28 juin 2018. En tant que membre de cette commission, elle souhaite transmettre un complément
d’information concernant le compte rendu qui a été envoyé par email aux conseillers municipaux le
5 juillet 2018. H n’est pas mentionné en page 2 que le non paiement de 46.510, 50 euros de subventions pour la salle
Le Eux est dû au non-paiement d’un reliquat de la subvention de l'Etat, en raison d’un délai réglementaire dépassé.
Monsieur le Maire fait bien sûr son possible pour en avoir le paiement. Cependant, l'issue de ces démarches est incertaine.
En ce qui concerne la proposition à l'opération 56 « Voiries », de retrait de 19.000 euros de dépenses
non-budgétisées sur les 32.800 euros budgétisés pour des actions qui seront reportées en 2019, la
Commission ne l’a pas validée comme formulée dans le rapport. En effet, au vu du tableau joint au
compte-rendu de la commission finance détaillant les niveaux d'engagement, le bilan des reports et
des investissements supplémentaires à l'opération 56 aboutit en fait à une économie de 12.300 euros seulement.
Les élus peuvent comprendre la nécessité et l’urgence d'investir dans des matériels informatiques
indispensables au bon fonctionnement des services. Cette remarque a surtout pour but de mettre en
évidence le besoin d’une présentation globale du budget qui permettrait aux conseillers municipaux
de voter en toute connaissance de cause. Les élus demandent que cette intervention soit intégralement portée au compte rendu de ce Conseil municipal,
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Mme BLANCHARD soumet le rapport au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la décision modificative n°2 2018.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS;
Madame NOËL, Maire déléguée, présente la proposition de modification du tableau des emplois de la
commune :
1) Modification du nombre d'heures hebdomadaires d’un emploi d'agent technique.
La salle le Lux étant désormais opérationnelle, il conviendrait de désigner un agent pour remettre les
clés, établir les Etats des lieux, et en somme procéder à toutes les opérations indispensables à la location de la salle.
Eu égard à l'activité constatée depuis quelques semaines, le temps nécessaire estimé est de l’ordre de 2 heures par semaine.
Concomitamment, l'agent chargé de la régie du marché, du placement et des encaissements des droits
de place ne pourra plus exercer cette mission à compter du 1% septembre 2018. Il est apparu opportun
de confier cette dernière mission évaluée à 5 heures 30 par semaine, au même agent qui aura en charge
la gestion locative de la salle le Lux.
Dans ce but, un emploi d'agent technique territorial à 12/35è7% doit être transformé en poste à 19,5/35èmes à compter du 1“ septembre 2018. Le Comité technique réuni le 27 juin dernier a émis un
avis favorable à cette proposition. Je vous propose également de statuer dans ce sens. 2) Changement de filière de deux agents.
Un agent exerce actuellement les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
{ATSEM), alors qu'il détient un grade d‘adjoint technique principal de 2°" classe. Une intégration dans
la filière sanitaire et sociale au grade d'ATSEM principal de 22" classe est possible lorsque la situation
perdure depuis au moins 10 ans, et après avis favorable de la CAP.
Ces deux conditions étant remplies, je vous propose de faire rentrer un emploi d'agent technique
principal de 22" classe à temps complet, et d'ouvrir un poste d'ATSEM principal de 2" classe à temps
complet.
Le second agent dispose actuellement du grade d’adjoint d'animation principale de deuxième classe.
Or, cet agent n’exerce en réalité que des missions d'ordre technique. À sa demande, il est proposé de
l'intégrer dans la filière technique, la CAP ayant émis un avis favorable.
Je vous propose en conséquence de fermer l'emploi d'agent d'animation principal de 2è"e classe à
temps complet, d'ouvrir un emploi d’adjoint technique principal de 2" classe à temps complet.
3) Création d’un poste non permanent en raison d’un accroissement temporaire d'activité.
L'agent actuellement chargé de la gestion des bibliothèques scolaires va occuper un poste d'ATSEM à
la rentrée 2018. Cet emploi constitue indiscutablement un atout pour les enfants, qui bénéficient
d'activités de lecture animée en permanence. Il est donc prévu de procéder au remplacement de cet
agent, et de revoir dans le même temps, en collaboration avec les enseignants, le contenu exact des
missions dévolues à l'emploi.
Pour exercer au mieux ses compétences, cet agent pourrait s'appuyer et collaborer avec les services de
la médiathèque, dont une partie de l'activité est aujourd'hui tournée vers ces animations.
Le contour exact du poste étant à finaliser, je vous propose de procéder, dans un premier temps, au
recrutement d’un agent contractuel qui assurera la continuité du service, l'objectif étant également de
déterminer avec les services de la médiathèque et les enseignants le contenu des missions, et ainsi offrir
un soutien adapté aux élèves.
Je précise en outre que l'emploi figurant déjà au tableau des effectifs, l'impact en termes de masse
salariale sera nul, J'ajoute enfin que les compétences de la personne qui sera recrutée devront lui
permettre de s'intégrer dans la démarche que nous avions engagée avec les services de l'INSE, de
gestion du temps de pause méridien.
Je vous propose, en conséquence, d'ouvrir un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une durée de 12 mois maximum, dont une période de 6 mois renouvelable une fois.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur ces propositions. »
Madame NOËL précise que ces propositions de modifications n’impacteront pas la masse salariale, et
ne généreront pas de recrutement, étant donné qu'il s’agit de glissements vers le poste d'ATSEM. II
sera uniquement nécessaire de recruter un agent, afin d'assurer les tâches liées à la bibliothèque au
sein de l’école de Breteuil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : e APPROUVE les modifications du tableau des emplois présentées.
3. PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CHARTE POUR LA CREATION D'UNE PAGE « FACEBOOK »
DE LA COMMUNE DE BRETEUIL;
Madame BLIN, adjointe à la communication, présente le projet de charte relatif à la la création d’une
page « Facebook » de la commune de Breteuil.
« Dans la perspective de la création d’une page Facebook pour la commune de Breteuil, je vous saurais
gré de prendre connaissance du projet de charte ci-après.
Charte page Facebook ville de Breteuil, mairie de Breteuil, 27160 Breteuil.
Facebaok est un service en ligne sur Internet qui permet de publier et de partager des informations de
différentes natures, comme des textes, des photographies, des liens, des articles, des affiches, à
destination d’un large public.
Aimer ou « Liker » la page Facebook de la ville de Breteuil suppose l'acceptation sans réserve et le
respect des règles énoncées ci-dessous :
Cette page est avant tout une plateforme d'information concernant les rendez-vous municipaux et
associatifs qui se déroulent à Breteuil, ainsi que pour les communications officielles des services de
l'Etat et de nos partenaires.
Elle permet de relier les manifestations et d'y convier un large public, sous réserve du respect des
dispositions législatives en vigueur.
1} Chaque publication concerne obligatoirement et uniquement la ville de Breteuil, à savoir:
- Les évènements liés à la commune, comme les cérémonies, les festivités, les vœux et les conseils
municipaux,
- Les informations à caractère municipal, comme les travaux, les modifications de plans de
travaux, les arrêtés municipaux si besoin,
-_ Les informations à caractère associatif, comme les manifestations.
- Les informations utiles et pratiques, comme les missions locales, la fermeture de la mairie et
de la Poste, les services techniques municipaux, etc.
- Les communications et alertes préfectorales et climatiques de Météo France, Vigicrue, etc.
2} Sont autorisés à communiquer au nom de la ville de Breteuil le maire, le secrétariat de mairie,
les administrateurs et éditeurs de la page Facebook.
3} tlne s’agit en aucun cas d’un outil à vocation politique, Par conséquent, tout commentaire ou
toute publication à caractère politique sera supprimé. La page Facebook de la ville de Breteuil
n'est qu'un support de communication au même titre que le site internet ou le bulletin
municipal.
4) Les commentaires doivent rester corrects et ne pas porter atteinte à la commune ou à une personne. 5) Aucun message privé ne peut être envoyé aux administrateurs de la page. Toute interpeliation
des services ou des élus doit donc être adressée à la mairie par courriel mairie-
breteuil@orange.fr, ou par courrier pour être dirigé vers les services compétents.
6) Toutes les photos publiées doivent être libres de droit.
7} Sur cette page, il est interdit de :
-__ Promouvoir des activités illégales sous quelque forme que ce soit, notamment la copie et la
distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images,
-_ De promouvoir le harcèlement, la fraude et les trafics prohibés.
- De tenir des propos à caractère diffamatoire, raciste, homophobe, incitant à la violence, à la
haine ou à la xénophobie,
- De promouvoir la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.
-__ De publier des contenus contrevenants aux droits d'autrui, incitant au crime, au délit, ou au
suicide.
- De publier des contenus injurieux, obscènes ou offensants, et de détourner l'usager de cette
page pour y exercer de la propagande ou du prosélytisme politique, religieux ou sectaire, ainsi
qu’à des fins commerciales.
- De dénigrer la municipalité, les élus, les agents, ou toute autre personne.
Afin de protéger ces derniers, et compte tenu des règles énoncées ci-dessus, les administrateurs se
réservent le droit de masquer ou de supprimer des commentaires de la page Facebook s'ils ne
respectent pas cette charte.
ils se réservent également la possibilité en dernier recours de bannir de la page tout utilisateur qui
violerait ces règles, et qui n'interviendrait sur la page que pour perturber la communication de la
municipalité. Ce bannissement revêt un caractère définitif.
8} Sont déclarés comme administrateurs et éditeurs au jour de l'ouverture de la page Facebook
de la commune de Breteuil :
- _ Monsieur Gérard CHERON, Maire et éditeur.
-__ Madame Gwénola BLIN, adjointe à la communication et administratrice,
- Madame Audrey CLEMENT, conseillère municipale et administratrice,
- Madame Catherine LE GALL, agent chargée de la communication administratrice.
9) Seuls les administrateurs ont accès à l’ensemble des fonctionnalités de la page de la ville de
Breteuil.
10} Les administrateurs peuvent décider de maintenir ou de supprimer une communication après
concertation. Seuls le maire et l’adjointe peuvent trancher en cas de désaccord ou de conflit de
publication.
11} Les éléments de connexion de la page seront transmis au maire lors de la mandature suivante.
12} Cette charte peut être amendée et revisitée régulièrement en fonction des évolutions de la page
Facebook, et des dysfonctionnements constatés.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur le principe de création d’une page Facebook pour la
commune de Breteuil. » M. CHATEAUGIRON souligne que des informations sont communiquées sur Facebook. Les personnes
qui liront la page pourront transférer ces informations sur leur propre page, et la partager
éventuellement avec d’autres. En revanche, les commentaires peuvent être écrits par n'importe quel
visiteur de la page Facebook. Comment la mairie envisage-t-elle de contrôler ce flux de remarques et
de commentaires sur Une page à caractère public ? Ces commentaires seront-ils interdits ?
Madame BLIN rappelle qu'il est envisagé de laisser les commentaires, qui pourront être supprimés en
cas de besoin.
Madame CLEMENT explique que les administrateurs ont choisi d'autoriser les commentaires. Il s'agit
d’une option disponible dans les paramètres qui peut être changée. Tout est paramétrable. H faut
simplement le savoir. Par conséquent, il sera possible de supprimer la possibilité de commenter
certains articles spécifiques. Cependant, ces commentaires permettent d'obtenir une certaine
interactivité, par rapport au site internet.
Un conseiller souhaite savoir ce qui garantira une veille complète pour éviter d'éventuels propos hors
charte sur la page.
Madame CLEMENT répond que les administrateurs recevront des notifications de la page lorsqu'un
commentaire aura été publié. L'équipe de 3 administrateurs devrait être suffisante pour gérer le flux
de commentaires. Par ailleurs, la charge de travail que cela représente dépendra de l’activité sur la
page.
M. CHATEAUGIRON estime que les administrateurs doivent être élus municipaux. Or, Madame LE GALL
est salariée du Conseil municipal. Elle ne dispose donc pas des mêmes responsabilités que les élus.
Madame CLEMENT explique qu’un administrateur peut gérer les rôles et les paramètres de la page, à
la différence d’un éditeur de la page. Madame LE GALL est déjà agent chargée de la communication.
Par conséquent, la gestion de cette page Facebook fait partie de ses missions. En outre, elle a accepté
d’être administratrice.
Mme LOIZEAU s'interroge sur la pérennité de cette charte.
Madame CLEMENT répond que les administrateurs et les éditeurs peuvent être modifiés au gré des
mandats. La charte peut être amendée à tout moment. Par ailleurs, Facebook propose 6 statuts
différents qui permettent aux utilisateurs d’interagir avec la page.
Mme LOIZEAU suggère que les stipulations du point 7 de la charte ne s'appliquent qu’au niveau des
commentaires,
Madame BLIN précise que le point 7 de la charte est présent dans toutes les chartes de pages
Facebook.
Monsieur le Maire Gérard CHERON précise qu'il n’a modifié aucune règle qui lui a été présentée dans
le cadre de cette charte.
M. TOUTENELLE souhaite que le Conseil municipal travaille également au remplissage du site internet
de la station ouverte en complément de cette page Facebook.
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Mme BLIN soumet le rapport au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par trois (3) abstentions (M. BOUILLON, M.
CHATEAUGIRON et Mme LOIZEAU) et trente-deux (32) voix pour :
+ AUTORISE la mise en place d’une page Facebook de la commune de Breteuil;
e APPROUVE les termes du projet de charte.
4. DEMANDE D'ACCORD DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BRETEUIL POUR LA REALISATION D'UN PRET DESTINE À RENOVER LES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE DU « BEGUINAGE »;
Monsieur le Maire Gérard CHERON invitent les membres du Conseil municipal à prendre connaissance
des documents joints au rapport, à savoir :
- Le descriptif des travaux complémentaires qu’il est prévu de réaliser sur deux bâtiments des
logements dits « Le Béguinage » situés rue des Oiseaux au niveau de la commune déléguée de
Breteuil ;
- Le plan de financement actualisé relatif aux travaux établi à 745.204 euros TTC ;
- Les tableaux d'amortissement des prêts complémentaires sur une durée de 20 à 25 ans;
- _ L’estimation prévisionnelle de la redevance qui sera reversée par le CCAS de Breteuil à Eure
Habitat après réalisation des travaux complémentaires sur 20 à 25 ans concernant les prêts
complémentaires.
ll revient au Conseil municipal de Breteuil d'approuver la reprise sur la Provision Gros Entretien (PGE),
pour un montant de 40.000 euros, en vue des travaux complémentaires, d'autoriser la garantie de
principe sur l'emprunt complémentaire des travaux de réhabilitation, et de s'engager sur toute la
durée de la convention de location et de gestion de logements de foyer et de résidences pour les
personnes âgées à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir à tout moment les
engagements financiers contractés au titre de la convention foyers et résidences de personnes âgées.
Il reviendra au conseil d'administration du CCAS de Breteuil dont la réunion est prévue le
6 juillet 2018 :
-__ D'approuver la reprise de provision pour gros entretien pour 40.000 euros pour les travaux
complémentaires, et d'autoriser le Président et son suppléant à signer tout document
nécessaire à ce dossier;
- D'autoriser Eure Habitat à procéder au lancement de lappel d'offres des travaux
complémentaires au renforcement des coursives, au remplacement de deux escaliers, et puis
des travaux d'accessibilité ;
- Et d'approuver l’augmentation de la redevance dans les conditions indiquées dans les
estimations prévisionnelles ci-jointes.
Les documents comprennent le détail du coût des travaux, et la liste des travaux envisagés, sur
3 colonnes. Le CCAS a retenu l'hypothèse n°1, pour un montant de 745.204 euros.
Le montant de la redevance payée par le CCAS à Eure Habitat s'élève à 2.042 euros. À partir de 2020,
cette redevance augmentera de 9.552 euros, avec quelques variations d’une année sur l’autre, pour
arriver à une augmentation de 14.202 euros entre 2025 et 2027.
Les travaux du Béguinage ont démarré en 2016. Ces travaux concernaient essentiellement la peinture
extérieure de l'ensemble des bâtiments, le remplacement des garde-corps, les travaux d'électricité, les travaux de voirie, la réparation de la chaudière d’origine et l’ajout d’une nouvelle chaudière, et le
passage au gaz de ville. Un bruleur provisoire a été installé le temps de changer les chaudières.
Les travaux sont terminés au sein de deux bâtiments. Des rampes d'accès pour les personnes à mobilité
réduite. Eure Habitat a été confrontée à quelques problèmes avec l’entreprise de gros œuvre. Ils ont
fait reprendre toutes les malfaçons par Une autre entreprise. L'escalier du troisième bâtiment doit être
remplacé, car il est en très mauvais état. Enfin, le quatrième bâtiment n’a pas encore fait l’objet de
travaux hormis la création d’une rampe. La dalle qui permet d’accéder aux logements sera cassée,
démontée et remplacée par une dalle neuve. Des poteaux de soutien seront installés sur la nouvelle
dalle, afin de la soutenir par mesure de sécurité.
Eure Habitat a été rencontrée à plusieurs reprises. Cependant, ses représentants changeaient à chaque
réunion. ls ont lancé un premier appel d'offres infructueux, afin de faire démarrer les travaux
complémentaires. Un nouvel appel d'offres a été lancé, sans qu'aucun candidat n’y réponde. Ils ont
fini par trouver une entreprise située à proximité de Clermont. Hs sont parvenus à faire baisser de
30.000 euros le prix de l’entreprise.
Aujourd'hui, ils sont prêts à reprendre les travaux. Il faut une délibération du CCAS et du Conseil
municipal pour valider le plan de financement et les autoriser à démarrer les travaux qui pourraient
reprendre dès septembre.
M. CHATEAUGIRON comprend que ces travaux sont essentiellement effectués à l'extérieur du
bâtiment, avec une reprise de l'électricité et des menuiseries. 1] demande si le bâtiment est isolé ?
Monsieur le Maire répand que non. La toiture a été isolée plusieurs années auparavant. Au niveau des
murs, des menuiseries ont été remplacées par du PVC et du double vitrage. Cependant, les murs ne
sont pas isolés. Au vu de l'investissement demandé par l'isolation par l'extérieur, Eure Habitat a
renoncé à engager les travaux.
Monsieur BRUNEAU souligne que le plan de financement d'octobre 2016 présente des variations par
rapport à la première hypothèse. Il est surprenant d'observer un montant de 185.023,76 euros, au lieu
de 47.475 euros.
Monsieur le Maire souligne que deux escaliers doivent être remplacés. Le bâtiment dans lequel les
travaux n'ont pas encore démarré comporte 3 logements occupés sur 12. Ces travaux seront longs et
prendront un certain temps.
Les travaux de la dalle du haut et du bas demanderont la sécurisation des logements. Le chantier est
arrêté depuis près d’un an et demi. Par conséquent, la municipalité a décidé d'arrêter de payer les
dernières redevances à Eure Habitat, malgré a la convention signée avec l’entreprise.
M. CHATEAUGIRON s'interroge sur l'efficacité d'investir dans des bâtiments vieillissants.
M. le Maire répond que ces logements sont utiles et demandés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° APPROUVE la reprise sur la Provision Gros Entretien (PGE), pour un montant de 40.000 euros ;
e AUTORISE la réalisation d’un prêt du CCAS de Breteuil destiné à rénover les logements de la
résidence du « Beguinage » ;
16 |
EF e S'ENGAGE à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir à tout moment les
engagements financiers contractés au titre de la convention foyers et résidences de personnes
âgées.
5. QUESTIONS ORALES
1- Lors de quel conseil municipal pourra-t-on délibérer sur un nouveau budget qui ne nécessitera pas
le recours à un emprunt de 261.190 euros, tel que formulé dans le procès-verbal du conseil municipal
du 13 avril 2018.
Madame BLANCHARD répond que la commission des finances a décidé d’un premier ajustement au
mois de juin, par rapport à la commission des travaux. Elle a donc baissé les prévisions de
173.300 euros.
La commission des finances se réunira une deuxième fois en septembre. Un deuxième ajustement pour
la différence sera opéré jusqu’à un montant de 261.190 euros. Une délibération modificative de crédit
sera effectuée pour régulariser les opérations qui ont été décidées jusqu’à présent. Par conséquent,
un nouveau budget ne sera pas nécessaire.
2- Sentier découverte
Monsieur TOUTENELLE explique avoir formulé une proposition au sujet d’un sentier découverte
nature. Un travail est en cours à ce sujet avec la commission tourisme de l'INSE, afin de trouver des
financements.
La ville possède dans sa périphérie des espaces naturels remarquables, et principalement un étang de
3,5 hectares bordés par un espace classé Natura 2000, par des jardins et des espaces naturels
préservés. Pour mettre en valeur et faire découvrir ces espaces, l'idée est de créer un chemin de
découverte de la faune et de la flore qui peuple ces secteurs, ainsi qu’un parcours de 2,5 kilomètres
environ qui permettrait de découvrir de façon ludique les richesses de nos zones. Ce sentier pourrait
avoir pour origine la mare communale située dans le quartier de Sauve-qui-peut, il pourrait longer
l'étang dit des pompiers qui vient d’être acheté, traverser le pré des sept cadeaux, et son parcours
sportif, le jardin public, et longer l'étang, en terminant par un observatoire installé sur l'île du site
Castral. Cette localisation permettrait aux visiteurs de bénéficier d’une vue à 180 degrés, voire plus,
sur toute la partie Natura 2000 qui s'étendrait de l’Île du jardin public, jusqu'au camping.
Ainsi, il est nécessaire de clore le site Castral côté étang, afin d’en améliorer la sécurité en mettant en
place une barrière d'accès pour les visites guidées, la protection du site, et de la héronnière,
d'aménager le sentier qui le longe pour permettre l'accès du site aux personnes en situation de
handicap, et de poser une passerelle pour améliorer l’accès à l'observatoire.
Le partenaire LPO se chargera du balisage des points d'observation. En outre, les plaquettes qui
compléteront l’observation sur le chemin seront mises en ligne.
Le secteur hors site Castral serait en visite libre, tandis que l'accès au site aménagé serait limité pour
éviter d'éventuels incidents sur les héronnières pendant les périodes de production. Cette clôture du
site Castral au niveau du jardin public permettrait d'obtenir un accès au site Castral sur l'arrière de la
héronnière sans l’impacter pendant les périodes de reproduction, Un dossier complet sera constitué,
afin que les membres du Conseil municipal puissent l’examiner. Il pourrait être intéressant de faire de Breteuil la ville du Héron, et d’en faire son symbole.
3- « Cédez le passage ».
Madame LETERTRE explique que la rue Guillaume le Conquérant présente 3 accès vers le Clos Fouquet.
Les deux premiers accès disposent d’un panneau « Cédez le passage », tandis que le 3°" accès en est
dépourvu.
M. AMIGON préconise l'installation d’une priorité à droite pour ralentir la circulation au sein de
l’agglomération.
Personne ne souhaitant plus s'exprimer, la séance est levée à 21h 25.
Le présent procès-verbal a été affiché le …
Le Secrétaire de séance.
CLEMENT AUDREY.
F—
18
7