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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 06 SOLIHA garantie emprunt domicile personnes agees AIGRE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210527 06 SOLIHA garantie emprunt domicile personnes agees AIGRE)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République
Française
Cœur
de
Charente
Communauté
de
Communes
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
52
Pouvoirs:
6
Suppléants
: 3 = VOTANTS:
61
- dont
«
pour
»
: 60
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 1
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Mai
2021
Délibération
n°20210527
06
Objet
: Demande
de
garantie
d'emprunt
de
SOLIHA
pour
la
création
de
logements
locatifs
pour
personnes
âgées
sur
la commune
d’AIGRE
Le
jeudi
27
mai
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 21
mai
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD -— salle
polyvalente
de
TUSSON.
Présents
: FOURÉ
Brigitte
—-
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
BORNE
Bernard
-
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
HENTRY
Jimmy
-
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
- FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
Caroline
PERRON
-
suppléante
LAVERGNE
Didier
représenté
par
Thierry
SYLVESTRE
-
suppléant
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
Jean-Marc
BOULLET
-
suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à GEOFFRION
Olivier
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à POTEL
Maryse
JEUNE
Karine
- SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
BOURABIER
Jacques
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210527 06
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_06-DE Reçu le
03/06/2021
Publié le 03/06/2021 Objet
: Demande
de
garantie
d'emprunt
de
SOLIHA
pour
la
création
de
logements
locatifs
pour
personnes
âgées
sur
la
commune
d’AIGRE
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
17
mars
et
reçu
le
23
mars
2021,
SOLIHA
sollicite
le
cautionnement
bancaire
de
la
communauté
de
communes
à
hauteur
de
50%
du
montant
du
prêt
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
d’une
résidence
senior
à
Aigre.
Le
projet
porté
par
SOLIHA
prévoit
la
réhabilitation
de
6
logements
dans
un
immeuble
ancien
en
cœur
de
bourg.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
le
montant
prévisionnel
de
l'emprunt
à
cautionner
s'élève,
à
ce
jour,
à
427
304,00
euros.
I}
précise
qu’à
ce
jour
le
« tour
de
table
financier
»
de
partenaires
n’est
pas
encore
finalisé
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
à
la
majorité
décide :
e
D’ACCEPTER
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
se
porte
caution
de
SOLIHA
pour
l'opération
«
Domicile
groupé
pour
personnes
âgées
sur
la
commune
d’AIGRE
»
dans
les
conditions
précitées.
e
D’AUTORISER
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
y
afférent
et
à signer
tout
document
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210527
06
AR
Prefecture
016-200072023-20210527-20210527_06-DE Reçu le
03/06/2021
Publié le 03/06/2021