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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 06 emprunt SPAC STEP reseaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 06 emprunt SPAC STEP reseaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Délibération n°20251127 _06
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 49
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS : 57
- dont « pour » : 57
- dont « contre » : D
- dont « abstention » : 0
Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt au Secteur Public Local - Transformation Écologique d’un montant
total de 400 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de /a Réhabilitation
de plusieurs Infrastructures d'Assainissement - Réseaux et STEP - sur le Territoire de la CC Coeur de Charente
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY
Bruno - LASBUGUES Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER
Didier — CRINE Jean-Jacques -— GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD
Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann -
BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura -
MARCELIN Céline - FAURE Sigrid —- DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle -
SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe —
MICHONNEAU Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4- LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
5-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUŸSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves - POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127_06
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_06-DE
Reçu le 01/12/2025 Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt au Secteur Public Local — Transformation Écologique d’un
montant total de 400 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de
la Réhabilitation de plusieurs Infrastructures d'Assainissement - Réseaux et STEP - sur le Territoire
de la CDC Coeur de Charente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, après avoir
entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Président de la CDC Cœur de Charente est invité
à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de
Prêt pour un montant total de 400 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt Transformation Écologique
Montant : 400 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : 7rimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat +0.5 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une
pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Communautaire autorise son Président. délégataire dûment habilité, à signer
seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
A TOURRIERS, le...
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
- Le Président,
Date d'affichage/publication : 7" "7
Date de réception au contrôle de légalité :
Délibération n°20251127 _06
———
27/11/2025
01/12/2025
01/12/2025
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_06-DE
Reçu le 01/12/2025