Conseil Municipal - CM 2015 9 Avril CTR

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Conseil Municipal - CM 2015 9 Avril CTR Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Murat-sur-Vèbre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 9 Avril CTR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 avril 2015

Le conseil municipal s’est réuni le 9 avril 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire

Etaient présents : ARRIBAT Bernard, BLANC Maurice, GAYRAUD Claude, MAS Bernard, PONS Françoise, RAZIMBAUD Jean-Louis, RAZIMBAUD Olivier, ROQUE Christiane, ROUMESTANT Bernard, SALES Laure, SENDERENS Cédric, STELLA Nicole Procuration : PROENCA Antoine à GAYRAUD Claude

SICARD Nathalie à PONS Françoise

1°) vote du compte administratif 2014

Suite à la présentation faite du compte administratif , il est constaté aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

Les comptes administratifs des budgets COMMNE, AEP, CCAS, LOTISSEMENT et STATION SERVICE sont votés à l’unanimité

2°) vote du compte de gestion

Le compte de gestion du trésorier est voté à l’unanimité

3°) affectation des résultats du compte administratif 2014

Après avoir examiné les documents budgétaires conformes à l’instruction M14 Le conseil à l’unanimité décide d’affecter les résultats issus du compte administratif 2014 comme suit :

BUDGET GENERAL CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 262.147,22 Déficit de clôture -98.764,57 Part affectée à l’investissement 1068 98.764,57 Report de fonctionnement 002 163.382,65 Report d’investissement 001 -98.764,57 RAR Dépenses 19.750,00 RAR Recettes 0 Solde des restes à réaliser -19.750,00 BUDGET AEP FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 35.624,82 Déficit de clôture -15.166,45 Part affectée à l’investissement 1068 15.166,45 Report de fonctionnement 002 20.458,37 Report d’investissement 001 15.166,45 RAR dépenses 247.633,00 RAR Recettes 256.153,00 Solde des restes à réaliser 8.520,00 CCAS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 488.31 Report de fonctionnement 002 488.31 LOTISSEMENT LES FAISSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Déficit de clôture -179.755,00

Excédent de clôture 68.224,39 BUDGET STATION SERVICE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent de clôture 190.103,06

Déficit de clôture -3.059,144°) Vote des taxes

Le conseil à l’unanimité décide de reconduire les taux votés en 2014

TH : 6,80

TFB : 13,50

TFNB/ 71,24

5°) vote des budgets

- Budget commune voté à l’unanimité

- Budget AEP 14 voix pour, 1voix contre

- Budget CCAS voté à l’unanimité

- Budget Lotissement 14 voix pour 1 voix contre

- Budget Station service voté à l’unanimité

-

6°) budget station service et budget commune

Pour le budget de la station, les amortissements des biens sont obligatoires, le conseil décide à l’unanimité de retenir la durée de 15 ans

Reversement de 50.000€ du budget station au budget commune

Retenue de garantie

Une retenue de 3822,38 € avait été faite pour les travaux d’extension du centre de secours pour la SARL ALRAM Frères. Le remboursement n’a pas été effectué suite à des problèmes d’infiltration de la toiture non résolus.

Cette entreprise à ce jour n’existe plus, le conseil décide à l’unanimité d’intégrer cette retenue dans les recettes de fonctionnement

7)°Convention avec le conseil général

Le conseil accepte à l’unanimité de passer une convention avec le conseil général pour fixer les conditions de réalisation d’un revêtement en matériaux enrobés sur les espaces communs au centre d’exploitation des routes et des services d’Incendie et de secours.

Ces 2 bâtiments sont construits sur un terrain communal AD n°105

Le coût de ces travaux a été estimé à 57.000€ HT, le département versera une participation de 36.600€ et la commune prendra à sa charge la différence

8°) modification des statuts de la CCML

Par délibération en date du 11 Mars 2015, le conseil communautaire a décidé d’effectuer une nouvelle modification statutaire afin de prendre la compétence « Agences postales d’intérêt communautaire » à insérer dans le bloc de compétence « aménagement de l’espace communautaire »

Les communes membres doivent se prononcer sur cette modification de statuts. Le conseil, 13 voix pour 2 abstentions, approuve cette extension de compétence,

9°) achat du tracto pelle et vente de l’ancien

La commission des travaux s’est prononcée pour l’achat d’un tracto-pelle, des consultations ont été réalisées et c’est Bergerat Monnoyeur qui a été retenu.

Le montant est de 72.000€ HT soit 86.400€ TTC

L’ancien a été vendu à GAYRAUD Myriam de Roquessels

Le conseil à l’unanimité décide d’autoriser la cession du Caterpillar année 2003 pour un montant de 22.000€10°) Projet éolien de Lardénas

Lors du précédent conseil du 11 février 2015, le promoteur SAMEOLE est venu présenter le projet éolien qui concerne la commune de Brusque, Arnac sur Dourdou et Murat sur vèbre . 6 éoliennes sont prévues sur notre commune.

Le conseil municipal après avoir procédé au vote à bulletin secret : 7 voix pour, 2 voix contre, 5 bulletins blancs, autorise la société à poursuivre les études du projet

11°) demande de déclassement du domaine public aux Longagnes

Liprendy Fabrice prévoit un agrandissement d’un bâtiment agricole qui empièterait sur le chemin rural, demande le déclassement de cette partie

Le conseil, à l’unanimité autorise à lancer la procédure et de demander à Fabrice de prendre à sa charge tous les frais relatifs à l’enquête publique, les frais de géomètre et de notaire

12°) Remboursement des frais de déplacement aux élus

Conformément à l’article L 2123-18-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil peuvent bénéficier de remboursement de frais de transport qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans les instances ou organismes où il représenteront la commune.

Le conseil, à l’unanimité accepte le principe de la mise en place de remboursement des frais de déplacement

13°)achat de parcelles

Le conseil à l’unanimité décide d’acquérir les parcelles cadastrées Section AB n° 158 d’une contenance de 3ares 20 et 159 d’une contenance de 4a88 en prévision de l’agrandissement du cimetière de Murat.

Ces parcelles appartiennent à GAYRAUD Yvette qui a donné son accord pour le prix de 2.000€

13°) périmètres de protection choix de l’entreprise

Suite à une consultation pour les travaux de protection des captages de la Vène, le Cayrol et Font Ferrier, deux entreprises ont envoyé leur proposition

La commission d’appel d’offres s’est réunie mardi 7 avril pour l’ouverture des plis Le bureau d’études a fait l’analyse des offres et le conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise THOUY

La demande de subvention devra être transmise avant le 23 avril à l’agence de l’eau. 14°) Questions diverses

- Le plan communal de sauvegarde et la numérotation des rues du village de Murat sont bien avancés

- Vente des biens de section de la Barraque, Montégut et la gorge : suite à la loi du 27 mai 2013 modifiant la procédure et en l’absence de commission syndicale, le conseil autorise le maire à signer l’acte de vente