Procès Verbal - proces verbal avril 2025 signe

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Procès Verbal - proces verbal avril 2025 signe Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Murat-sur-Vèbre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal avril 2025 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Tarn + Occitanie

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze avril à 20 heures 30, le conseil municipal dôment

convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire

Date de convocation du conseil municipal 04/04/2025

Présents Absents Secrétaire de séance

ARRIBAT Bernard ALARY Carole (procuration DURAND Bernard

à Daniel VIDAL)

DURAND Bernard MARTY Josette

PONS Françoise LAPETINA Nicolas

(procuration à Christiane

ROQUE)

PROENCA Antoine PITON Isabelle

RAMADIER Michaël COLLET Jessica (procuration

à Antoine PROENCA)

RAZIMBAUD Olivier STELLA Nicole (procuration

à Bernard DURAND)

ROQUE Christiane

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2025 est approuvé à l’unanimité

1°) Vote des taxes 2025

Suite à la réforme de la taxe d'habitation les communes se voient transférer le taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce transfert suppose que les

communes en 2025 votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal et du taux départemental de TFPB (29,91 %) de 2020

Pour notre commune le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties était de 13,50%

IL vous est proposé de reconduire les taux votés en 2024

Bases effectives 2024 Taux 2024 Produit fiscal

TH 574.400 6.80 39.059

TFB 1.016.000 43,41 441.046

TFNB 124.300 71.24 85.551

Total 568.656

Bases prévisionnelles 2025 Taux 2025 Produit fiscal attendu

TH 592 900 6.80 40 317

TFB 1 048 000 43,41 454 937

TFNB 126 000 71.24 89 756

Total 585 016

Le produit fiscal attendu est de 585 016€ auquel on ajoute les allocations compensatrices 76

087€ et la taxe des pylônes 19 409 € et on déduit 310 343€ selon un coefficient correcteur applicable à chaque commune. Le montant total sera de 370 169€ ; En 2024 ce montant était de 360 618€

Le conseil à l'unanimité :

- approuve les taxes 20252°) Votes des subventions

Il est proposé de voter les subventions aux associations :

Nous avons reçu plusieurs demandes de subvention :

ASSOCIATIONS DOCUMENTS | SUBVENTION PROPOSITION DOTATION FOURNIS DEMANDEE CCHL 2024 ADMR OUI 400 € 386 € AMICALE DES SAPEURS 200 € POMPIERS

JSP OUI 100 € 100 € ANCIENS OUI 200 € COMBATTANTS

APE OUI + demande de 950 € 386 € subvention

exceptionnelle

AME OUI 350 € 386 € BOISSEZON NATURE 100 € Si papiers CDJA OUI 100 € CINECRAN OUI 759 € CLUB DES AINES OUI 100 € MOULIN MAGE

CLUB DES AINES DU OUI 350 € 386 € CASTELLAS

COMITE DES BATTAGES | OUI 300 € COMITE DES FÊTES OUI 100 € CONDOMINES

COMITE DES FÊTES 100 € Si papiers MOULIN MAGE

COMITE DES FÊTES OUI 1 900 € 386 € MURAT

COOP SCOLAIRE OUI 600 € LOS PASSEJAIRES OUI 350 € MJC OUI 1000 € 385 € SOCIETE DE PECHE OUI 150 € SYNDICAT DE CHASSE OUI 150 € CAMV OUI 150 € CONFRERIE MASELIER QUI 200 € 150 € LA LIGUE CANCER OUI A00 € FOYER DU COLLEGE OUI 300 € LACAUNE

CENTRE DE RECHERCHE | OUI 150 € RIEUMONTAGNE

LES PANIERS DU PETIT OUI 400 € 386 € TRAIN

CANTADIS OUI 150 € MONTAGNE CAMIN OUI 150 € LES CANTAÏRES OUI 150 € MONTANHA

LA MURATAISE OUI 1000 € 1000€

Le conseil à l’unanimité :

- approuve la répartition des subventions 20253°) Vote des budgets

Suite à la présentation faite des budgets commune, eau, lotissement, station-service et CCAS

BUDGET CCAS 2025

FONCTIONNEMENT | | DEPENSES RECETTES

2630,00 € 2179,17

Report 450,83

TOTAL 2 630,00 € 2630,00 €

BUDGET COMMUNE 2025

Fonctionnement DEPENSES RECETTES

1136 757,00 € 1 187 786,68 €

576877,01€ 525 847,33 €

REPORT

TOTAL 1713 634,01 € 1 713 634,01 €

Investissement DEPENSES RECETTES

1 034 764,95 € 1015 375,47 €

RESTE A REALISER 544 406,21 € 208 490,00 €

REPORT 355 305,69 €

TOTAL 1579 171,16 € 1579 171,16 €

BUDGET STATION 2025

Fonctionnement DEPENSES RECETTES

17 770,00 € A6 885,98 €

REPORT 29 115,98 €

TOTAL 46 885,98 € 46 885,98 €

Investissement DEPENSES RECETTES

46 885,98 € 23 159,74 €

RESTE À REALISER 110 640,32 €

TOTAL 46 885,98 € 133 800,06 €BUDGET AEP 2025

Fonctionnement DEPENSES RECETTES

240 046,00 € 240 046,00 €

REPORT

TOTAL 240 046,00 € 240 046,00 €

Investissement DEPENSES RECETTES

312 080,26 € 160 999,84 €

RESTE A REALISER 162 889,75 €

REPORT 78 092,59 € 66 283,26€

TOTAL 390 172,85 € 390 172,85 €

BUDGET LOTISSEMENT 2025

Fonctionnement | DEPENSES RECETTES

159 683,96 € 161 971,00 €

REPORT 2287,04€

TOTAL 161 971,00 € 161971,00 €

Investissement DEPENSES RECETTES

168674,77€ 251 451,93 €

RESTE A REALISER 82 777,16 €

TOTAL 251 451,93 € 251451,93 €

Le conseil à l'unanimité approuve les budgets ci-dessus

4°) Signature d'une convention avec le Chenil de Castres

Ilest proposé de signer une convention avec le Chenil de Castres qui recueillera les chiens errants

de la commune.

La subvention est de 1,00€ par habitant, par conséquent le montant s'élève à 851€ pour la P P q P commune.

Cette convention est valable 1 an.

Le conseil à l'unanimité accepte que Mr le Maire signe la convention5°) Modification de la convention d'utilisation de la salle des fêtes et vote des nouveaux tarifs (Salle des fêtes et Panel)

Les travaux de la salle des fêtes arrivent à leur terme, il vous est proposé de voter le nouveau règlement et les nouveaux tarifs pour deux jours de celle-ci :

SALLE DES FÊTES

Associations communales Gratuit

Résidents de la commune 200 € avec cuisine

Non-résidents 300 € OÙ 400 € avec la cuisine

Journées complémentaires 100 € / jour

Caution de la salle 1000 €

SALLE PANEL

Associations communales Gratuit

Résidents de la commune 20€ la journée

Caution de la salle 100 €

Le conseil à l’unanimité accepte ledit rapport P PP

6°) Fixation des prix des concessions des cimetières

Il vous est proposé de fixer les tarifs des concessions dans les cimetières comme suit :

Type de concessions Tarifs

Trentenaires 2m? = 80€ et 4m?= 150€

Perpétuelles 500 €

Colombarium 3 places 400 €

Le conseil à l'unanimité accepte ledit rapport p PP

7°) Proposition d'emprunt

La commune souhaite acquérir le local Rouquette, plusieurs demandes de financement ont été formulées auprès du Crédit Agricole.

Il vous est demandé de comparer les offres suivantes :

Montant Prêt Taux Durée Intérêts Frais de

dossier

200 000 € 4.01 25 ANS 120 398,20€ 0.15%

200 000 € 3.95 20 ANS 93 025,35€ 0.15%

200 000 € 3.607 20 ANS 84 179,47€ 0.20%

200 000 € 3.82 15 ANS 66 438,26€ 0.15%

200 000 € 3.401 15 ANS 58 649,97€ 0.20%

Le conseil municipal accepte la proposition n°4 et autorise le Mr le maire à négocier l'emprunt pour l'achat du local Rouquette.8°) Convention partenariat avec le groupement forestier de Boïissezon

Des travaux de remise en état de certains chemins communaux ont été entrepris par le groupement forestier de Boissezon. Il convient de signer une convention afin de définir les modalités de remboursement des frais engagés.

Les travaux réalisés par l'entreprise COLLET s'élèvent à 6 888,00€, ce montant sera reversé par

la commune au groupement forestier sous forme d’avoir sur dividendes.

Le conseil à l'unanimité approuve ledit rapport

9°) Inscription de l'itinéraire du chemin rural du Moulin de Louat vers Ceren au Plan départemental de promenade et de randonnée (PDIPR)

Monsieur le maire expose que dans le cadre du développement d’activités de pleine nature, la CCHL projette de créer un circuit en boucle à partir du Moulin du Louat vers Ceren et La Serre.

Le conseil à l'unanimité

- Accepte l'inscription de ce sentier au Plan départemental des itinéraires de Promenade

et de Randonnée (PDIPR) tel qu’il est matérialisé sur le plan annexé à la présente.

- _ Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Le Maire, Le secrétaire de séance

Daniel VIDAL Bernard DURAND

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