Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 25 ARENES Mise a disposition des arenes po
Déliberation - N 40 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Arenes Mise
Déliberation - N 34 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Arenes Mise
Déliberation - N 25 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Arenes Cond
Déliberation - N 39 FINANCES Arenes Modification des tari
Déliberation - N 23 CULTURE ET PATRIMOINE Conditions d accu
Déliberation - N 62 MARCHES PUBLICS Location montage et de
Déliberation - N 015 FINANCES Arènes Marcel Dangou Travaux
PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté (Arrousets)
PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté (Seque)
Déliberation - N 29 FINANCES Modification des conditions financieres de location des arenes pour les concerts de l ete 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 29 FINANCES Modification des conditions financieres de location des arenes pour les concerts de l ete 2014)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Modification des conditions financières de location des arènes pour les concerts de l’été 2014.
Par délibération, en date du 10 février 2011, le conseil municipal a arrêté les modalités financières de mise à disposition des arènes en configuration concerts.
La redevance est ainsi fixée à « 6 % de la recette nette (HT), avec application d’un minimum garanti arrêté à 16 500 € HT pour un concert isolé ou le premier concert d’une série de concerts successifs, les suivants bénéficiant d’un minimum garanti arrêté à 13 000 €HT, dès lors que leur organisation ne nécessite pas de modifications dans l’agencement des arènes ». 2
Considérant la nécessité de finaliser la programmation estivale des concerts aux arènes dans un contexte économique difficile, la Ville a accepté de reconduire les dispositions adoptées par les conseils municipaux en 2012 et 2013 et d’appliquer uniquement un minimum garanti qui correspond précisément aux frais engagés par la Ville pour la mise en œuvre des arènes.
La programmation 2014 de 5 concerts (Tal, Christophe Maé, Detroit, Patrick Bruel et l’Hommage à Luis Mariano) conduit à revoir la répartition des frais variables. En effet, les plaques de protection du ruedo devront être montées et démontées à 2 reprises.
Il est proposé au conseil municipal de lisser ces frais sur l’ensemble des spectacles, portant ainsi le tarif de location des arènes à 16 500 € HT pour chaque concert en 2014.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces dispositions tarifaires qui entraîneront la mise à jour correspondante du règlement des arènes.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.