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Déliberation - N 015 FINANCES Arènes Marcel Dangou Travaux d amélioration Approbation du plan de financement
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 015 FINANCES Arènes Marcel Dangou Travaux d amélioration Approbation du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
[ayonne e SOLE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-015
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-003), Mme VOISIN (à partir de la délibération DE-2025-009), M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2025-012), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2025-008 et à partir de la délibération DE-2025- 013), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE ;: Mme VOISIN à M. PARRILLA-ETCHART (jusqu'à la
délibération DE-2025-008): Mme ZITTEL à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-013) ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY (à partir de la délibération DE-2025-009 et jusqu'à la délibération DE-2025-012) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. DUZERT à Mme BROCARD ; M. ESTEBAN à Mme BENSOUSSAN
Absent(s) :
M. PAULY (jusqu'à la délibération DE -2025-002) ; M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET: FINANCES - Arènes Marcel Dangou - Travaux d'amélioration - Approbation du plan de financement.
La Ville de Bayonne va réaliser des travaux en 2025 aux arènes Marcel Dangou à hauteur de 680 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10592-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Lors des passages successifs des commissions de sécurité, les représentants du SDIS ont relevé des manquements règlementaires en termes d'évacuation du public.
C'est dans ce sens que la Ville de Bayonne s'est engagée dans un programme pluriannuel de travaux, objets d’un échéancier validé par le SDIS.
Après deux années consacrées aux adaptations intérieures de l'enceinte, la Ville de Bayonne prévoit la création de deux escaliers extérieurs qui permettront de fluidifier l'évacuation du public présent dans les arènes. Le programme comprend également la création d'ouvertures dans les murs extérieurs existants pour permettre la liaison avec les niveaux 1 et 2.
Dans le cadre de ces travaux d'amélioration, la Ville de Bayonne sollicite une demande de financement auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement global est le suivant :
Dépenses € HT Recettes
Travaux et fourniture 565 000 Etat 200 000 Ville de Bayonne 365 000
Total 565 000 Total 565 000
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de ce projet selon le plan de financement ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 6, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD (avec mandat)
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250123-25_10592-DE
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025