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Déliberation - N 62 MARCHES PUBLICS Location montage et demontage de materiel de sonorisation et d eclairage Accords cadres
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 MARCHES PUBLICS Location montage et demontage de materiel de sonorisation et d eclairage Accords cadres)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 62
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Location, montage et démontage de matériel de sonorisation et d'éclairage à l'occasion de diverses manifestations - Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Lancement de la consultation et signature des contrats
La Ville de Bayonne loue toute l’année pour l’ensemble des manifestations qu’elle organise du matériel de sonorisation et d’éclairage : lâcher des lanternes de Noël, concerts de la Fête de la Musique et des Fêtes de Bayonne, spectacle de Carnaval au Palais des Sports de Lauga, cérémonies nécessitant un pupitre sonorisé et de hauts parleurs sur pieds, animations lors de la Foire au Jambon, etc.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Dans ce cadre, elle souhaite conclure pour les années 2019 à 2023, un accord-cadre multi- attributaire à marchés subséquents composé de quatre lots attribuables séparément, lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum ni maximum, d'une durée de douze mois et reconductible trois fois pour des périodes de douze mois chacune.
Lots Désignation Estimation annuelle
en € HT
1 Sonorisation et éclairage de concerts et spectacles en
extérieur
76 000
2 Sonorisation et éclairage de concerts et spectacles en
intérieur
8 000
3 Sonorisation et éclairage de cérémonies 16 000
4 Sonorisation et éclairage d'animations diverses 30 000
Total 130 000
L'estimation de ces quatre lots représente 520 000 € HT pour la durée totale du marché public.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront consultés avant chaque manifestation.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer cette consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ; 3
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne