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Déliberation - N 39 FINANCES Arenes Modification des tarifs applicables a la location des arenes pour les spectacles autres que les corridas traditionnelles
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 39 FINANCES Arenes Modification des tarifs applicables a la location des arenes pour les spectacles autres que les corridas traditionnelles)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud-Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES - Arènes - Modification des tarifs applicables à la location des arènes pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles.
Par délibérations du 19 décembre 2008 et du 10 décembre 2013, le Conseil Municipal a arrêté les conditions générales de location des arènes applicables pour les spectacles ou manifestations autres que les corridas traditionnelles.
Pour tenir compte de la diversité des événements organisés dans le cadre de réceptifs, il est apparu nécessaire de compléter la grille tarifaire existante en ajoutant un tarif applicable pour une location à l’occasion d’un réceptif n’excédant pas 2h.
Aussi, l’article XI des conditions générales de location des arènes présentera la grille tarifaire suivante :
1 Durée de l'utilisation
Usage à caractère
associatif non
commercial ou non
professionnel
Usage à caractère
commercial ou
professionnel
Inférieure ou égale à 2h 500 € HT 1 000 € HT
Demi- journée
(de 2h à 6h) 1 000 € HT 2 000 € HT
Journée
(supérieure à 6h et
inférieure ou égale à 12h)
2 000 € HT 4 000 € HT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces modifications tarifaires.
Adopté à l’unanimité.
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