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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 240 dp COM ASC Football promotion dimage 2024 2025
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 240 dp COM ASC Football promotion dimage 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Recu en Préfecture le = 3 OCT. 2024!
TD Mâconnais-Beaujolais Publié le : — 3 OCT. 2024
AGGLOMERATION
N° 2024-240
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le = 3 OCT. 2024.
Objet : Contrat de promotion de l'image de MBA avec l'« Association Sportive Chapelloise de Football »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'« Association
Sportive Chapelloise de Football ». Il est conclu pour l'année 2024-2025 au vu de la sifuation sportive de l'association au 1° janvier 2024. L'association s'engage à faire figurer le logo de
MBA sur :
+ Le panneau des partenaires situés au club house,
La bâche située au fond du stade,
Le panneau lumineux (défilement des logos des partenaires pendant les matchs), La signalétique et les manges-debout d'après-match,
Les réseaux sociaux et le site Internet de l'ASC Football.
L'association s'engage à mettre en œuvre cette communication lors de chaque événement sportif auquel elle participera, que ce soit à l'intérieur du périmètre de MBA ou en dehors, et pendant toute la durée du présent contrat. L'association s'engage également à fournir à MBA trois carnets d'invitations (non nominatif) pour les matchs à domicile. Enfin, l'association s'engage à organiser un « challenge MBA » à destination des jeunes, avec le coup d'envoi du match et la remise d'un trophée assurés par MBA.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 15 000 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2122-1 et R2122-3, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 1£ juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1% janvier 2024), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'{ Association Sportive Chapelloise de Football » pour la saison 2024-2025 et pour un montant s'élevant à 15 000 £€T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
Jean-Patrich COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil&mb-agglo.com