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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 050 dp sc ASM Promotion dimage 2023 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 050 dp sc ASM Promotion dimage 2023 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Télécommunications et internet,
N° 2023-050 Reçu en Préfecture le :
FD Mâconnais-Beaujolais 0 9 MARS 2073
7 AGGLOMÉRATION Publié le : gg MARS 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le { 9 MARS 2023
Objet: Marché de promotion de l'image de MBA avec l'i Association Sportive Mâconnaise de Rugby » - Saison 2023-2024
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'« Association Sportive Mâconnaise de Rugby ». Il est conclu pour l'année 2023 au vu de la situation sportive de l'association au 1er janvier 2023. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : — Les tenues sportives des joueurs (shorts),
_ Une banderole permanente, dans le cadre de chaque manifestation publique à domicile, — Le site Internet et les réseaux sociaux du club.
L'association s'engage à mettre en œuvre cette communication lors de chaque événement
sportif auquel elle participera, que ce soit à l'intérieur du périmètre de MBA ou en dehors.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour les manifestations auxquelles elle
participera.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 26 000 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics,
Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e' janvier 2023), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché annexé ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l« Association Sportive Mâconnaise de Rugby » pour la saison 2023-2024 et pour un montant s'élevant à 26 000 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président,
Jean-PairickICOURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com