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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 246 dp COM Societe Regates Maconnaises promotion dimage 2024 2025
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 246 dp COM Societe Regates Maconnaises promotion dimage 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
N° 2024-2746 Reçu en Préfecture le = 3 OCT. 2024
Mâconnais-Beaujolais ae
> AGGLOMÉRATION 71618: 7 3 OUT. 2024 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le — 3 OCT. 2024
Objet : Contrat de promotion de l'image de MBA avec la Société des Régates Mâconnaises
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par «la Société des Régates Mâconnaises ». Il est conclu pour l'année 2024-2025 au vu de la situation sportive de l'association au 1° janvier 2024. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : Les équipements des équipes évoluant en « National »,
Les équipements d'entraînement et des représentants de l'association,
Les panneaux apposés dans les locaux et à l'extérieur de l'association,
Toutes les affiches des manifestations de l'association,
Le site Internet et les réseaux sociaux de l'association.
L'association s'engage à mettre en œuvre cette communication lors de chaque événement sportif auquel elle participera, que ce soit à l'intérieur du périmètre de MBA ou en dehors, et pendant toute la durée du présent contrat. L'association s'engage également à fournir à MBA trois carnets d'invitations (non nominatif} pour les manifestations qu'elle organise « à domicile ». Enfin, l'association s'engage à organiser Un « challenge MBA » à destination des jeunes, avec la remise d'Un trophée assuré par MBA.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 15 000 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2122-1 et R2122-3,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics,
Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique (situation au 1° janvier 2024), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec «la Société des Régates Mâconnaises » pour la saison 2024-2025 et pour Un montant s'élevant à 15 000 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Jean-Patridk COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76 E-mail : accueil&@mb-agglo.com