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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 242 dp COM Espm promotion dimage 2024 2025
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 242 dp COM Espm promotion dimage 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
N° 2024-242 Reçu en Préfecture le — 3 OCT. 2024
TD Mâconnais-Beaujolais publié le: - 3 OCT, 2024
AGGLOMERATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le = 3 OCT. 2024
Objet : Contrat de promotion de l'image de MBA avec « l'Etoile Sportive Prissé Mêcon »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par «l'Etoile Sportive Prissé Mâcon ». Il est conclu pour l'année 2024-2025 au vu de la situation sportive de l'association au 1°’ janvier 2024. L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur : e Les shorts et surmaillots de l'équipe évoluant en « National 2»,
La présence du logo de MBA sur un panneau LED au cours de toutes les rencontres,
Un panneau permanent du banc visiteurs (80 x 200 cm),
Deux marquages au sol en bordure de terrain (100 x 230 cm),
Le bandeau des partenaires majeurs du site internet et dans la rubrique partenaires, Toutes les affiches des manifestations de l'association,
Les billets de match, et les papiers de correspondance,
Les réseaux sociaux de l'association.
L'association s'engage à mettre en œuvre cette communication lors de chaque événement sportif auquel elle participera, que ce soit à l'intérieur du périmètre de MBA où en dehors, et pendant toute la durée du présent contrat. L'association s'engage également à fournir à MBA 40 places d'invitations Partenaire VIP avec accès à la soirée d'après-match (invitation non nominative mais sur réservation) et 60 places pour la présence au match uniquement {invitation non nominaïive, pour les matchs à domicile). Enfin, l'association s'engage à organiser un « challenge MBA » à destination des jeunes, avec le coup d'envoi du match ef la remise d'Un trophée assurés par MBA.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 15 000 £T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2122-1 et R2122-3, VU la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président, en matière de marchés publics,
Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente Un caractère unique (situation au 1° janvier 2024), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec («l'Etoile Sportive Prissé Mâcon » pour la saison 2024-2025 et pour un montant s'élevant à
15 000 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes adm'istratifs.
Le Président, RS —
Jean-Pa OURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa nolification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com