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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114 +Approbation+convention+artiste+en+résidence
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114 +Approbation+convention+artiste+en+résidence)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2019 É
EE Reçu en préfecture le 16/07/2019 Ke À
Là EE R R E S DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 1 0e ap"
TANRCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 04 juillet 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chäalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs :
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains)
CULTURE : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL D'UN ARTISTE EN
RESIDENCE
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse et notamment sa compétence
en matière de gestion du Musée de la Chalosse,
Considérant le projet d'exposition « Brèves de comptoirs» autour du thème des cafés de
campagne,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2019
Reçu en préfecture le 16/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 114-DE
Considérant le souhait de la communauté de communes de soutenir la création photographique,
Considérant la convention relative à l'accueil d’un artiste en résidence
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver la convention relative à l’accueil d’un artiste ci-annexée,
De préciser que la communauté de communes s'engage à verser à l'artiste une bourse de 1 000
euros nets par mois ainsi que ses frais de déplacements,
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire
à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 04 juillet 2019
e Président, "TERR
da CHOSE communsuté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.