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Compte-Rendu - Compte rendu du 17102013
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17102013)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D’ANIANE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 17 Octobre 2013
Compte rendu de la séance
L’an deux mille treize et dix-sept octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Philippe SALASC, Maire
Présents :
Philippe SALASC, Christine TISSOT, Florence ODIN, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Gérard QUINTA, Fabien DELMAS, Hélène VIALENG, Nicole MORERE, Marcel SAUVAIRE, Jean-Pierre BOUVIER, Jean-Pierre VENTURE
Procurations :
François DAUDÉ à Philippe SALASC
Absents excusés :
Jérôme CASSEVILLE, François DAUDÉ, Luc SOUVAIRAN, Marc TARTAVEZ, Claude BONNAFOUS.
Secrétaire de séance : Fabien DELMAS élu à l'unanimité
La séance est ouverte à 21 h.
Approbation du procès- verbal de la séance du 20/09/2013 :
Il est adopté à l’unanimité des personnes présentes au dernier conseil municipal.
INFORMATIONS
En préambule, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier adressé aux élus locaux par le collectif contre la fermeture de la boutique SNCF de Clermont- L’Hérault : 2
Il informe ensuite l’assemblée que :
- Monsieur Richaudeau a libéré les locaux de la Bergerie et remis les clefs du bâtiment à l’avocat de la Commune ;
- Il vient donc de procéder au mandatement de l’indemnité d’éviction, laquelle s’élève à la somme de 139 215,11 € et à l’émission d’un titre de recette d’un montant de 26 016,70 € lequel montant correspond à l’indemnité d’occupation due par Monsieur Richaudeau.
Observations :
Celle-ci ne concerne pas l’information, mais Monsieur Marcel SAUVAIRE s’étonne que sa demande d’inscrire à l’ordre du jour le syndicat de voirie, ait été refusée au motif qu’il n’y avait pas 3 jours francs, alors que ce point d’information n’était pas à l’ordre du jour et est traité. 3
Monsieur le maire, après avoir demandé confirmation, au directeur général des services, rappelle que le point sollicité relatif au syndicat de voirie nécessitait une délibération et à ce titre nous obligeait à respecter la règle des trois jours francs pour que cette délibération puisse être inscrite.
Ce point sera traité au prochain conseil municipal.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Fourniture de prestation de nettoyage et d’entretien des locaux à l’Ecole Maternelle - Attribution
Madame l’Adjointe à la jeunesse explique à l’assemblée qu’en vue de prioriser les besoins sur l’encadrement pédagogique des différentes actions du service jeunesse et dans le cadre des orientations budgétaires pour l’année 2013, il est envisagé de faire appel à un prestataire pour la fourniture des prestations de nettoyage et entretien à l’école maternelle d’Aniane.
La consultation a donc été lancée dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée le 13 septembre 2013.
5 entreprises ont soumissionné.
Après analyse des offres en commission du 25 septembre 2013, l’entreprise DERMOHYGIENE, dont le siège social se situe à Marseille, mieux-disante a été retenue.
Le montant de la prestation, pour une durée de 9 mois s’élève à 11 604,42 €, soit 13 878,89 € T.T.C.
Fourrière animale - Délégation de Service Public
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il a des responsabilités et des obligations relatives aux animaux errants et à la gestion de la fourrière.
Par délibération en date du 5 mars 2010, l’assemblée a confié à la société SACPA le contrat de prestations de service relatif à la fourrière animale. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2013.
La Commune souhaite mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de Délégation de Service Public (DSP) –procédure simplifiée- dans l’optique d’optimiser la gestion du service de capture des animaux errants et de gestion de la fourrière animale.
Principe de la délégation :
L’exploitation et la gestion du service de capture des animaux errants et de la fourrière animale sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Commune de 4
s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Les caractéristiques des prestations :
Le rapport de présentation des caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations incombant au délégataire, sur la base desquelles il est proposé de procéder à la mise en concurrence, est annexé à la présente délibération. Les principales missions incombant au délégataire sont :
La capture, la prise en charge et l’enlèvement des animaux ;
La gestion de la fourrière animale.
La procédure de DSP – procédure simplifiée :
Il appartient à l’assemblée de se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service.
Conformément aux articles L1411-1, L1411-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune est tenue de mettre en œuvre une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, en vue de la désignation du délégataire qui sera chargé de ce service.
Le choix définitif du délégataire et la convention de DSP finalisée seront soumis à votre approbation, lors d’un prochain Conseil Municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L1411-1, L1411-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL :
D’APPROUVER le principe d’une délégation de service public de la fourrière animale municipale conformément aux caractéristiques fixées dans le rapport de présentation joint en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- APPROUVE le principe d’une délégation de service public de la fourrière animale municipale conformément aux caractéristiques fixées dans le rapport de présentation joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Observations :
Monsieur Jean-Pierre BOUVIER rappelle qu’il souhaite que les élus puissent avoir un bilan de l’activité fourrière depuis la signature du contrat de prestations de service relatif à la mise en place de la fourrière animale, soit du 5 mars 2010 au 31 décembre 2013.
Signalisation bilingue du nom de la Commune aux entrées de l’agglomération
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Adjoint au Patrimoine, rappelle la place de l’Occitanie et de la langue occitane dans l’identité et la culture de notre village. Il 5
insiste sur l’intérêt d’afficher cette originalité. Pour lui, l’occitan fait partie de notre patrimoine, et ne peut être que source de fierté pour ses habitants, d’attrait et de curiosité pour ceux qui découvrent la région, éminemment touristique. Il apparaît ainsi judicieux, comme l’ont déjà fait d’ailleurs de nombreux villages voisins, de placer des panneaux à l’entrée du village avec l’inscription d’Aniane en langue occitane.
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE précise ensuite que la commission patrimoine a travaillé sur le choix de la dénomination. Après avis de plusieurs experts, le choix s’est porté pour ANIANA, comme l’indique notamment le Trésor du Félibrige de Frédéric Mistral et de nombreux dictionnaires, et la base toponymique de l’Institut d’Etude Occitane.
Il indique que d’autres dénominations ont pu être réalisées. Et en particulier ANHANA, une forme ancienne du moyen âge, le H se prononçant I. Ou encore NIANA, que l’on retrouve dans les chants ou des poèmes, du fait d’une aphérèse sur le A avec la préposition de. Il se félicite que ce choix de la dénomination ait pu susciter un tel débat, preuve de l’attachement de plusieurs concitoyens à cette identité occitane.
Ensuite, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE propose de demander la réalisation de 3 panneaux, qui seraient apposés au-dessous des 3 panneaux actuels d’entrée de village, route de Gignac, route de La Boissière et route de St Guilhem le Désert. Philippe SALASC rappelle à son tour son attachement à cette identité occitane, remercie Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE pour son action dans ce sens, et appuie la proposition de la commission patrimoine de retenir la dénomination ANIANA.
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE propose enfin à l’assemblée :
- de décider l’installation de panneaux portant le nom d’Aniane en langue occitane aux entrées du village,
- de retenir pour cela, sur proposition de la Commission locale patrimoine, la dénomination ANIANA,
- de faire réaliser trois panneaux portant cette inscription.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Observations :
Monsieur le Maire précise que dans la mesure où la commission patrimoine propose, après recherches, expertise et réflexion, l’appellation Aniana, les élus s’en remettent à l’avis des membres de la commission et leur font pleinement confiance.
Réaménagement, mise aux normes et correction acoustique des Cantines du Groupe Scolaire – Travaux en toiture de l’Ecole Maternelle – Consultation MAPA
Madame l’Adjointe à la jeunesse rappelle à l’Assemblée que les travaux de réaménagement des restaurants scolaires sont en cours pour la partie école maternelle.
Elle informe que des fuites sont réapparues lors des dernières pluies et qu’il serait judicieux de faire réviser la toiture. En effet, après consultation de l’expert, les travaux qui avaient déjà été engagés ne concernaient qu’une partie du toit et les désordres actuels sont situés plus haut sur le versant, plus haut donc que son intervention d’alors. 6
Elle propose donc de rajouter un lot toiture au marché de travaux déjà engagé sur cette opération.
Il vous est donc proposé de procéder au lancement de l’opération :
1. Procédure envisagée :
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée pour ce marché de travaux sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
2. Cadre juridique :
Selon l’article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui aura(ont) été retenu(s) par lui, après avis de la Commission MAPA
3. Décision :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal devra décider :
- d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du réaménagement, mise aux normes et correction acoustique des cantines du groupe scolaire d’Aniane et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Les crédits nécessaires à cette opération estimée à 4 500 € sont prévus au budget primitif de 2013, chapitre 21, opération n° 987.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré, A l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, recourir à la procédure adaptée pour l’attribution du lot toiture des travaux de réaménagement, mise aux normes et correction acoustique des cantines du groupe scolaire d’Aniane,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir dans la limite du montant prévisionnel de l’opération, lequel s’élève à la somme de 4 500 €uros T.T.C.,
- DIT que les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont inscrits au budget primitif de 2013 de la Commune, chapitre 21, opération numéro 987.
Observations :
Madame Nicole MORERE complète l’information en précisant que les travaux à l’école maternelle sont désormais bien avancés et que seule est reportée l’exécution des travaux de peinture du mur endommagé par les infiltrations d’eau de la toiture, à réaliser une fois cette partie de la couverture remaniée. 7
FINANCES
Budget principal de 2013 – Décision modificative n° 2
Le Conseil Municipal,
VU le budget primitif 2013 de la Commune tel qu’adopté le 12/04/2013,
VU la décision modificative n° 1 telle qu’adoptée le 25/07/2013,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement afin de prendre en compte :
- la régularisation des charges transférées à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault pour la compétence petite enfance (crèche « Les Pitchounets»), - les versements de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et des taxes additionnelles des droits de mutation,
- les dépenses de prestations de service à l’école maternelle,
- les dépenses d’équipement au complexe sportif,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux Finances,
A l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 2 suivante : 8
Dépenses Recettes
Observations :
Monsieur le Maire se réjouit de pouvoir présenter dans le contexte économique actuel une décision modificative positive.
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats prestations de services 0,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 25 643,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 25 643,00 € 0,00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 10 072,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 10 072,00 € 0,00 €
R-70876 : Par le GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 30 431,00 € 0,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes
diverses
0,00 € 30 431,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7321 : Attribution de compensation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 567,00 €
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation 0,00 € 0,00 € 12 847,00 € 0,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 55 567,00 € 12 847,00 € 0,00 € 0,00 €
R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 326,00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 27 326,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 39 615,00 € 43 278,00 € 82 893,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 643,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 25 643,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 25 039,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 25 039,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2181-989 : Complexe sportif : autres équipements 0,00 € 604,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 604,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 604,00 € 25 039,00 € 25 643,00 €
40 219,00 € 40 219,00 € 9
La séance est levée à 21 h 35.
P. SALASC J.CASSEVILLE F. ODIN M. SAUVAIRE
Absent
G. QUINTA N. MORERE H. VIALENG F. DELMAS
C. TISSOT C. BONNAFOUS J.P. BOUVIER J.P. VENTURE
Absent
F. DAUDE M. TARTAVEZ L. SOUVAIRAN J.P. Van Ruyskensvelde
Absent
Absent
Absent