Compte-Rendu - Compte rendu du 2013 12 11

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2013 12 11 Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2013 12 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 décembre 2013

Compte rendu de la séance

L’an deux mille treize et onze décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Philippe SALASC, Maire

Présents :

Philippe SALASC, Christine TISSOT, Florence ODIN, Jean-Pierre VAN

RUYSKENSVELDE, Fabien DELMAS, Hélène VIALENG, Nicole MORERE, François DAUDE, Jean-Pierre BOUVIER, Jean-Pierre VENTURE,

Procurations :

Absents excusés :

Gérard QUINTA, Marcel SAUVAIRE, Jérôme CASSEVILLE, Luc SOUVAIRAN, Marc TARTAVEZ, Claude BONNAFOUS,

Secrétaire de séance : Fabien DELMAS élu à l'unanimité

La séance est ouverte à 21 h.

Approbation du procès- verbal de la séance du 15/11/2013 :

Il est adopté à l’unanimité des présents avec 10 voix POUR.

En amont, de ce conseil, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE souhaite se souvenir d’un homme emprisonné pendant 28 ans pour ses opinions politiques et sa volonté de lutter contre un système d’oppression d’une minorité et qui – arrivé au pouvoir – a incarné dans ses actes, le pardon et la volonté de rassemblement de son peuple.

Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers municipaux présents rendent un hommage unanime à Nelson MANDELA, décédé cette semaine et aux valeurs qu’il incarne celles du combat pour la liberté, l’égalité, la justice, la solidarité et la fraternité entre les peuples.

Monsieur le maire espère que nous saurons dans notre village porter haut ces valeurs dans les mois qui viennent.

INFORMATIONS

Fouilles autour de la Chapelle des Pénitents

Monsieur Vanruyskensvelde, Adjoint au patrimoine expose à l’Assemblée que la Direction Générale des affaires culturelles envisage de conduire une campagne de fouilles archéologiques autour de la chapelle des Pénitents.

Dans ce cadre, deux sondages devront être réalisés aux emplacements délimités dans le plan ci-joint.2

Les travaux de fouilles sont à exécuter obligatoirement en 2014 afin de ne pas retarder le démarrage de l’opération de requalification des rues du village – tranche II.

Cette opération sera conduite par Monsieur David OLLIVIER, assistant ingénieur au CNRS rattaché à l’UMR 7298.

Le plan de financement de ces travaux de fouilles sera prochainement soumis à l’approbation de l’Assemblée Communale.

Observations :

Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE insiste sur la complémentarité de ces fouilles à celles relatives aux de l’Abbaye. Il précise que les premiers résultats de ces dernières ont permis de faire des découvertes remarquables. Il complète en énonçant un calendrier de fouilles devant se situer entre 1 mois et 1 mois et demi.

Schéma de l’eau et Assainissement – Rapport Final

Synthèse présentée par Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE

Observations :

Le maire remercie Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE pour sa présentation synthétique des enjeux à partir du rapport dense qui nous était proposé. Il se réjouit de voir aboutir enfin ce dossier ouvert depuis des années.

Il souligne l’importance pour la commune de voir aboutir un dossier sensible au regard des injonctions de l’Agence Régionale de Santé – de trouver des solutions rapides en matière d’eau et d’assainissement.

Il souligne le rapprochement des communes de Gignac, de Saint-André de Sangonis et d’Aniane pour impulser les prémices d’un syndicat plus large, mais permettant dès à présent  d’interconnecter rapidement les trois communes autour de la mise en service de la Combes Salinière prenant ainsi le relais de la Source Saint Rome

 de rechercher sur la commune (avec des subventions) des ressources naturelles (minima de 5 ans pour trouver et obtenir des autorisations d’exploitation)

 de lancer les opérations sur les réseaux d’eau et d’assainissement urgentes. Il rappelle que le rapprochement avec la commune de Puechabon n’avait pu aboutir faute de volonté de la municipalité puechabonnaise.

Enfin, il souligne le rôle essentiel du conseil général dans l’avancée de ce dossier notamment en matière d’appui technique. Il félicite par ailleurs l’ensemble des élus ayant contribué à ce travail et le directeur général des services.

Jean-Pierre BOUVIER rappelle que les schémas directeurs de l’eau et de l’assainissement sont des documents indispensables pour faire évoluer notre P.O.S en P.L.U.

Etudes préliminaires – Place de Pezouillet.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il a confié par contrat en date du 3 juillet 2013 les études préliminaires de l’opération d’aménagement d’une place à Pezouillet à la SARL Agraph’Architecture d’Aniane. Le Montant de cette opération s’élève à la somme de 1 800 €HT, soit 2 152.80 €TTC.

Il informe ensuite l’Assemblée qu’il sera nécessaire de procéder à l’élargissement de l’emprise du domaine public communal à l’entrée de Pezouillet afin de pouvoir y aménager un trottoir aux normes.

Il s’avère donc nécessaire de procéder à l’acquisition d’une surface de 25m² environ, à prélever sur la parcelle cadastrée section BE n°396.

Le propriétaire du terrain nous a fait part de son accord sur le principe et le cabinet de géomètres Epsilon GE a donc été chargé d’établir le document d’arpentage correspondant.

Ce dossier sera soumis à l’approbation de l’Assemblée après établissement de ce document d’arpentage et avis des domaines.3

La prestation du cabinet de géomètres Epsilon GE s’élève à la somme de 410 €HT, soit 490.36 €TTC. Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations

AFFAIRES GÉNÉRALES

Instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols – Avenant à la convention ADS.

Monsieur le Conseiller municipal délégué à l’urbanisme rappelle à l’Assemblée que par convention en date du 27 septembre 2011, adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er juin 2011, notre commune a confié à la communauté de communes Vallée de l’Hérault, l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Monsieur le Conseiller municipal délégué à l’urbanisme informe ensuite l’Assemblée que depuis le 1er septembre 2013, la DDTM n’instruit plus le volet accessibilité des dossiers d’urbanisme relatif aux établissements recevant du public et la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault a donc proposé aux Communes bénéficiant de son aide pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, son assistance technique pour l’instruction du volet accessibilité des permis de construire et autorisations de travaux concernant les ERP de 1ère à 5ème catégorie. Les missions confiées à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, dans le cadre de cette assistance technique, sont définies à l’article 4 du projet d’avenant à la convention ADS ci-joint. Il indique ensuite que la tarification de ces nouvelles missions d’assistance technique est établie comme suit :

PC ERP (en complément de l’attribution du permis de construire) : 120 €

AT : 120 €

Monsieur le Conseiller municipal délégué à l’urbanisme propose donc à l’Assemblée : D’ADOPTER cet avenant à la convention ADS du 27 septembre 2011,

DE L’AUTORISER à signer cet avenant.

Le Conseil Municipal,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Conseiller municipal délégué et après avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE l’avenant à la convention ADS du 27 septembre 2011, dont le projet est annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Observations :

Monsieur Fabien DELMAS souligne qu’une nouvelle fois l’Etat se désengage et transfère une charge nouvelle aux collectivités territoriales.

Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE rajoute que l’Etat par ailleurs diminue de 2,5 Milliards d’euros les dotations globales aux collectivités territoriales.

Monsieur Fabien DELMAS rappelle - à ceux qui régulièrement attaquent sur les augmentations du nombre de personnels au sein des collectivités territoriales - que les obligations et les charges de travail de celles-ci n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. L’urbanisme et les charges qui l’accompagnent en sont une excellente illustration.

Suppression de la régie du service des publications

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer la régie du service de publication rendu aux commerçants ambulants fréquentant le marché hebdomadaire.

En effet, ce dernier n’est pratiquement plus utilisé puisque deux commerçants seulement demandent aujourd’hui à en bénéficier et qu’ils ont fait part au service en charge du marché de leur décision de ne plus demander la diffusion d’annonces à compter du 1er janvier 2014. 4

Pour mémoire, la recette encaissée par la régie pour l’année 2013 s’élève à la somme de 50 €uros.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

PRONONCE la suppression de la régie du service de publication.

Observations :

Monsieur le maire précise qu’il ne s’agit pas de supprimer le « Allo, allo », mais de mettre fin à une régie qui coûte plus cher que ce qu’elle rapporte.

Remplacement des menuiseries extérieures à l’Hôtel de Ville et à l’ancienne conciergerie. Avenant n°1 aux travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à l’enfance,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché de travaux à procédure adaptée conclu avec l’entreprise Didier Grassi de Saint Jean de Fos, adjudicateur des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’Hôtel de ville et à l’ancienne conciergerie en application de la délibération n°10/02/10 du 6 février 2013 relative aux délégations au maire, en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2013 de la Commune, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 De conclure l’avenant numéro 1 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise Didier Grassi de Saint Jean de Fos dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de remplacement des menuiseries extérieures à l’Hôtel de Ville et à l’ancienne conciergerie : - Marché initial du 04/11/2013 – montant : 16 544 €HT, soit 19 786.62 €TTC, - Avenant numéro 1 – montant 2217 €HT, soit 2651.53 €TTC,

- Objet : prestations complémentaires : Fourniture et pose de trois fenêtres supplémentaires 208 X 102 à l’ancienne conciergerie.

- Pourcentage d’écart introduit par l’avenant : 13.40%

- Marché avec avenant numéro 1- montant : 18 761 €HT, soit 22 438.16 €TTC.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y

rapportant pour son exécution.

Mairie/Conciergerie – horaires d’ouverture au public

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Suite au déménagement des services enfance/jeunesse, culture/communication et police municipale dans un bâtiment distinct appelé « conciergerie », ainsi qu’au déménagement du service ressources humaines/finances/moyens généraux dans la mairie, les horaires de la mairie d’Aniane et de la conciergerie ont été fixés comme suit pour une période de plusieurs mois afin de permettre l’évaluation de la fréquentation du public.

Mairie d’Aniane :

Lundi 9h – 12h et 14h – 17h

Mardi 9h – 12h et 14h – 18h

Mercredi 9h – 12h et 14h – 17h

Jeudi 9h – 12h et 14h – 18h

Vendredi 9h – 12h et 14h – 16h

Conciergerie :

Lundi 9h – 12h et 14h – 17h

Mardi 9h – 12h et 13h30 – 17h30

Mercredi 9h – 12h et 14h – 17h

Jeudi 9h – 12h et 13h30 – 17h30

Vendredi 9h – 12h et 14h – 16h

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :5

Afin d’assurer les obligations du service public vis-à-vis des usagers ;

Après examen du dossier par la commission en date du 4 octobre 2013 ;

Après consultation des agents des services concernés et des représentants du personnel ; CONSIDERANT que le projet a été transmis pour avis au Comité Technique Paritaire du 9 décembre 2013 ;

Il vous est proposé d’approuver les horaires d’ouverture au public de la mairie et de la conciergerie comme suit à compter du 1er janvier 2014 :

Mairie d’Aniane :

Lundi 9h – 12h et 14h – 17h

Mardi 9h – 12h et 14h – 18h

Mercredi 9h – 12h et 14h – 17h

Jeudi 9h – 12h et 14h – 17h

Vendredi 9h – 12h et 14h – 16h

Conciergerie :

Lundi 9h – 12h et 14h – 17h

Mardi 9h – 12h et 13h30 – 17h30

Mercredi 9h – 12h et 14h – 17h

Jeudi 9h – 12h et 13h30 – 17h30

Vendredi 9h – 12h et 14h – 16h

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver les horaires d’ouverture au public de la mairie et de la conciergerie ci-dessus, DIT que ces nouveaux horaires entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Délégation de service public : fourrière animale

Madame Hélène Vialeng, rapporteur, rappelle à l’Assemblée :

Que le contrat de prestations de service relatif à la fourrière animale confié à la société SACPA arrive à échéance le 31/12/2013 ;

Que par délibération n°13/10/02 du 17 octobre 2013 le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la fourrière animale et l’a autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Madame Hélène Vialeng, rapporteur, expose à l’Assemblée :

En application de la délibération n°13/10/02 du 17 octobre 2013, une procédure de publicité a été lancée, conformément aux dispositions de l’article L.1411-12c du Code Général des Collectivités Territoriales ;

A l’issue de cette procédure, seule la SAS SACPA dont le siège social est Domaine de Rabat 47700 Pindères a remis une offre ;

La candidature et l’offre ont été examinées par la commission MAPA réunie le 2 décembre 2013 ; Le projet de convention de délégation de service public est conforme au cahier des charges ; En termes de qualité et de valeur financière, l’offre de la SAS SACPA est adaptée à la demande de la Commune d’Aniane ;

La commission MAPA du 02/12/2013 propose de retenir la SAS SACPA et de lui confier la délégation de service public pour la capture des animaux errants, la gestion de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d’animaux pour une durée de trois ans ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce choix ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

APPROUVE le choix de la SAS SACPA dont le siège social est Domaine de Rabat 47700 Pindères comme délégataire du service public local relatif à la capture des animaux errants, la gestion de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d’animaux6

APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public et document (annexe 1 au cahier des charges) ci-annexés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de délégation de service public et toutes pièces y afférentes ;

PRECISE que cette convention entre en vigueur au 1er janvier 2014 et que les incidences financières de cette délibération seront inscrites au budget primitif 2014 de la commune, chapitre 011.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense, sont inscrits au budget primitif de 2013 de la commune – chapitre 011.

Observations :

Madame Hélène VIALENG souhaiterait que nous taxions davantage les propriétaires de chiens errants ou divagants.

Monsieur Jean-Pierre VAN RYUSKENSVELDE souligne que bien que nettoyées régulièrement les rues sont sales du fait de propriétaires indélicats d’animaux. Il propose que nous envisagions une contravention dissuasive complémentaire aux droits de fourrière qui permettrait à la police municipale d’intervenir.

Les élus autour de cette assemblée y sont plutôt favorables, mais ce point nécessiterait une inscription à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Par ailleurs, monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE s’inquiète de la recrudescence des sangliers et de leurs impacts sur les vignobles et le patrimoine (dégâts importants). Il évoque une sensibilisation aux impacts du nourrissage par des chasseurs, dans cette recrudescence et dans la perte d’un état sauvage.

Le Maire et les conseillers municipaux présents évoquent l’idée d’une interdiction de nourrissage qui pourrait être mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, mais aussi d’une sollicitation de la Préfecture pour des actions visant à réduire la population de sangliers.

Des discussions avec les sociétés de chasse sont par ailleurs envisagées pour traiter de cette question. Les dégâts causés par les pigeons sont également évoqués par l’assemblée...

AFFAIRES FONCIERES :

Déviation RD numéro 32 – vente de terrains communaux dans l’emprise de l’opération – modification parcellaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2241-1

Vu l’Arrêté Préfectoral numéro 2012-I-319 en date du 13 février 2012 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la déviation d’Aniane par le Conseil Général de l’Hérault, Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 13/03/11 en date du 5 mars 2013 relative à la cession au Département de l’Hérault de parcelles communales situées dans l’emprise de l’opération, Considérant que la parcelle cadastrée section BC numéro 16 n’est pas située dans l’emprise du projet d’aménagement de la déviation d’Aniane et que le Conseil Général ne procèdera pas à son acquisition, Vu l’avis des Domaines,

A l’unanimité,

DECIDE de rapporter sa délibération numéro 13/03/11 du 5 mars 2013

DECIDE de céder au Conseil Général de l’Hérault pour les besoins de l’opération d’aménagement de la déviation d’Aniane – RD numéro 32 les parcelles communales suivantes figurant dans le tableau ci- dessous :

Parcelle Cont.

Cadast.

M²

Sup.

Acquisit°

Zone

PLU

Nature Prix/

M²

Indemnité

Ppale

Total

Propr

Remploi Total

indemnité

AY 163 4200 692 ND bois/taillis 0.6 415.27

BE 344 3660 261 ND bois/taillis 0.6 156.6

BE 343 1050 166 ND Bois/taillis 0.6 99.6

BE 726 66 6 chemin Transfert De charges 1.0

BE 701 220 6 chemin Transfert De Charges 1.0

673.40 € 33.67 € 707.07 €

DIT que le prix global de vente de ces parcelles s’élève à la somme de 707.07 €uros, DIT que les frais liés à cette transaction seront à la charge de l’acheteur,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer l’acte de vente,

DIT que la recette correspondante est inscrite à son budget primitif de 2013, chapitre 21.

AFFAIRES GENERALES :

Adoption du rapport de la CLET concernant le transfert de charges entre la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault » et ses communes membres au titre de la substitution aux communes dans le cadre de l’accompagnement et du soutien financier des équipements d’accueil du jeune enfant associatifs d’Aniane (Association « Les Pitchounets »), Montarnaud (Association « Le Berceau ») et Saint André de Sangonis (Association « Chrysalides et papillons »).

Monsieur Jean-Pierre Vanruyskensvelde, adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que la Commission Locale des Transferts de Charges (CLET) a élaboré le 8 novembre 2013 le rapport sur l’évaluation du transfert de charges entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et ses Communes membres au titre des compétences suivantes :

Entretien, animation et gestion d’équipements d’accueil du jeune enfant dans le cadre de la substitution aux communes pour l’accompagnement et le soutien financier des structures d’Aniane (« Les Pitchounets »), de Montarnaud (« Le Berceau ») et de Saint André de Sangonis (Chrysalides et papillons »)

Monsieur Jean-Pierre Vanruyskensvelde, adjoint au Maire, explique que, conformément à l’article L.5211-5 alinéa II du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée, c’est-à-dire deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (dont, dans chaque hypothèse, la commune qui représente plus d’un quart des sièges).

Monsieur Jean-Pierre Vanruyskensvelde, adjoint au Maire, donne lecture au conseil municipal du rapport élaboré par la CLET le 8 novembre 2013 et invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le deuxième adjoint et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Se prononce favorablement sur le rapport relatif au transfert de charges élaboré par la CLET au titre de la substitution aux communes pour l’accompagnement et le soutien financier des structures d’Aniane (Les Pitchounets), de Montarnaud (Le Berceau) et de Saint André de Sangonis (Chrysalides et Papillons).

Observations :

Le maire souligne le travail de négociation réalisé par nos services pour défendre les intérêts de la commune et une certaine équité dans le transfert de charges.

Il rappelle cependant qu’un problème n’a pas été réglé à ce jour car non prévu dans la convention initiale entre la CCVH et l’association « les Pitchounets ». Il s’agit de la question de leur réserve8

financière importante constitué sur la base de fonds public (CAF + communes + parents) et non transférée à la collectivité.

FINANCES :

Budget principal de 2013 – Décision modificative n°4

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2013 de la commune tel qu’adopté le 12/04/2013,

Vu la décision modificative n°1 telle qu’adoptée le 25/07/2013,

Vu la décision modificative n°2 telle qu’adoptée le 17/10/2013,

Vu la décision modificative n°3 telle qu’adoptée le 15/11/2013,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires en section d’investissement : Sur proposition de Monsieur le Maire,

A L’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°4 suivante :

Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

R-024-962 : Opérations maîtrise foncière 0,00 € 0,00 € 13 230,00 € 0,00 €

TOTAL R 024 : produits de cessions 0,00 € 0,00 € 13 230,00 € 0,00 €

R-1321-992 : Restauration œuvre d'art 0,00 € 0,00 € 18 129,00 € 0,00 €

TOTAL R 13 : subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 18 129,00 € 0,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 12 005,00 € 0,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 12 005,00 € 0,00 €

D-2316-992 : restauration œuvre d'art 43 364,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 43 364,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 43 364,00 € 0,00 € 43 364,00 € 0,00 €

Total Général -43 364,00 € -43 364,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Budget eau et assainissement de 2013 : décision modificative n°1

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2013 de l’eau et de l’assainissement tel qu’adopté le 12/04/2013, Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, relatifs aux amortissements, Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,

Adopte la décision modificative n°1 suivante : 9

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6811-911 : dotations aux amort. Des immos incorporelles et

corporelles 56,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6811-912 : dotations aux amort. Des immos incorporelles et

corporelles 3 493,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 3 549,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 549,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

R-28031-911 : Amortissements des frais d'études 0,00 € 0,00 € 56,00 € 0,00 €

R-28031-912 : Amortissements des frais d'études 0,00 € 0,00 € 3 260,00 € 0,00 €

R-281562-912 : Service d'Assainissement 0,00 € 0,00 € 233,00 € 0,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 0,00 € 3 549,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 3 549,00 € 0,00 €

Total Général -3 549,00 € -3 549,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

AFFAIRES SCOLAIRES :

Subventions sorties scolaires école élémentaire.

Vu les demandes de subvention présentées par les enseignants des classes de l’école maternelle publique d’Aniane pour la réalisation de sorties scolaires pendant l’année 2013/2014, Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit selon le tableau joint en annexe,

Après avoir rappelé que ces aides s’inscrivent dans le cadre d’une enveloppe globale calculée sur la base de 27 € par an et par enfant, cette enveloppe étant répartie librement par la direction de l’établissement.

Après présentation par Madame l’Adjointe déléguée,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

VOTE les subventions suivantes :

 Classe de CP Mme Goiffon pour école et cinéma et accrobranche pour un montant de 675€,  Classe de CP Mme Serva pour école et cinéma et accrobranche pour un montant de 702€,  Classe de CE1 Mme Seignourel pour interventions en art plastique, concert pédagogique et visite à l’étang de Thau pour un montant de 756€,

 Classe CE1-CE2 Mr Lejay pour concert pédagogique et visite à l’étang de Thau, pour un montant de 702€

 Classe de CE2 Mme Sais pour école et cinéma, accrobranche et visite du musée Fabre pour un montant de 783€,

 Classe de CM1 Mme Delieuze pour interventions art plastique, accrobranche et visite du musée Fabre pour un montant de 729€,10

 Classe de CM2 Mme Pfersdorff pour école et cinéma et visite du musée Fabre pour un montant de 783€,

 Classe de CM2 Mme Delsol pour école et cinéma et visite du musée Fabre pour un montant de 783€,

DIT que la part communale s’élevant à 5 913 € pour 219 enfants, sera versée aux coopératives scolaires des classes concernées,

DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2014.

Subventions sorties scolaires école maternelle.

Vu les demandes de subvention présentées par les enseignants des classes de l’école maternelle publique d’Aniane pour la réalisation de sorties scolaires pendant l’année 2013/2014, Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit selon le tableau joint en annexe,

Après avoir rappelé que ces aides s’inscrivent dans le cadre d’une enveloppe globale calculée sur la base de 27 € par an et par enfant, cette enveloppe étant répartie librement par la direction de l’établissement.

Après présentation par Madame l’Adjointe déléguée,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

VOTE les subventions suivantes :

 4 sorties USEP pour les quatre classes pour un montant de 1 100.00€,

 Sortie Sigean pour les quatre classes pour un montant de 1 762.00€,

DIT que la part communale s’élevant à 2 862.00€ pour 106 enfants, sera versée aux coopératives scolaires des classes concernées,

DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2014. Vu la demande de subvention présentée par l’enseignant de la classe de CM1 de l’école élémentaire publique d’Aniane pour la réalisation d’une classe de découverte du milieu montagnard du 7 avril au 11 avril 2014 aux Estables (Haute-Loire),

Après avoir pris connaissance du plan de financement prévisionnel, lequel s’établit comme suit : Dépense :

Séjour transport compris : 6.718.50 €

Recettes :

Participation des parents : (110€ x 26 enfants) 2 .860.00 €

Coopérative scolaire : 998.50 €

Subvention commune d’Aniane attendue : (110€ x 22 enfants) 2 .420.00 € Subventions autres communes attendues : (110€ x 4 enfants) 440.00 €

Total : 6.718.50 €

Après présentation par Madame l’Adjointe déléguée,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

VOTE une subvention communale de 2 420.00€ pour cette sortie scolaire : DIT que cette somme sera versée à la coopérative scolaire de la classe concernée, DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2014.

Marchés nocturnes 2014 – convention – règlement – tarif – calendrier.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-18, - Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, - Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents du commerce et de l’artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe.

- Vu la circulaire n° 77-507 du Ministère de l'Intérieur, 11

CONSIDERANT que des dispositions doivent être prises pendant la saison estivale pour permettre au commerce non sédentaire, une des composantes de l'appareil de distribution nationale, d’être plus présent.

Sur proposition de Madame la Conseillère municipale déléguée à la culture et à la communication, A l’unanimité,

DECIDE

D’organiser six marchés nocturnes du 25 juillet au 29 août 2014 :

- les vendredis

- de 18 h à 22 h 30 (horaires d’ouverture au public)

- sur la place de la Liberté ou la place Etienne Sanier

De fixer le droit de place comme suit :

- emplacement d’un à trois mètres linéaires pour les six marchés : 50 €,

- mètre linéaire supplémentaire pour les six marchés : 10 €

De dire que ce droit de place sera encaissé en totalité à l’inscription et qu’il est payable en totalité, indépendamment de tout autre paramètre (conditions météorologiques, présence irrégulière, manque de fréquentation,...) sauf cas de force majeure,

D’utiliser la totalité du produit du droit de place perçu pour animer lesdits marchés nocturnes, D’adopter les projets de règlement et de convention des marchés nocturnes joints à la présente, D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations :

Jean-Pierre VENTURE fait remarquer que le salon des vins d’Aniane démarrera cette année le vendredi soir et que le marché nocturne devrait démarrer à la même date.

Il est proposé que la convention soit modifiée à la semaine suivante soit du 25/07/2014 au 22 aout 2014 et donc six vendredis consécutifs. Cette proposition d’amendement est retenue.

Avant de clôturer ce conseil, le maire déclare :

« Nous sommes à 100 jours des élections municipales. Cette échéance va amener des positionnements de certains contre d’autres. Je demande à tous les élus de la majorité municipale de faire preuve de retenue et de respect durant toute la campagne. Mon souhait est que travaillons jusqu’à la fin du mandat. Le lieu du débat pour les élus de cette majorité est au sein du groupe majoritaire. Ceux qui ont fait, qui font ou qui feront le choix de porter le débat dans la rue ou sur la place publique, s’exclut de fait de l’équipe majoritaire... »

La séance est levée à 22 h 30.

P. SALASC J.CASSEVILLE F. ODIN M. SAUVAIRE

Absent

Absent

G. QUINTA N. MORERE H. VIALENG F. DELMAS

Absent

C. TISSOT C. BONNAFOUS J.P. BOUVIER J.P. VENTURE

Absent

F. DAUDE M. TARTAVEZ L. SOUVAIRAN J.P. VANRUYSKENSVELDE

Absent Absent