Compte-Rendu - Compte rendu du 2013 11 15

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2013 11 15 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2013 11 15)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 15 novembre 2013

Compte rendu de la séance

L’an deux mille treize et quinze novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Philippe SALASC, Maire

Présents :

Philippe SALASC, Christine TISSOT, Florence ODIN, Jean-Pierre VAN

RUYSKENSVELDE, Gérard QUINTA, Fabien DELMAS, Hélène VIALENG, Nicole MORERE, Marcel SAUVAIRE,

Procurations :

Jean-Pierre VENTURE à Philippe SALASC

Jean-Pierre BOUVIER à Christine TISSOT

Absents excusés :

François DAUDE, Jean-Pierre BOUVIER, Jérôme CASSEVILLE, Jean-Pierre VENTURE, Luc SOUVAIRAN, Marc TARTAVEZ, Claude BONNAFOUS,

Secrétaire de séance : Fabien DELMAS élu à l'unanimité

La séance est ouverte à 21 h.

Approbation du procès- verbal de la séance du 17 octobre 2013:

Il est adopté à l’unanimité des personnes présentes au dernier conseil municipal.

INFORMATIONS

Rythmes scolaires rentrée 2014 :

Madame Nicole MORERE indique à l’Assemblée que le conseil des écoles et le comité consultatif Enfance Jeunesse se sont prononcés sur la question des rythmes scolaires : - Le conseil de classe (maternelle et primaire) regroupé autour de cette question s’est prononcé autour de différentes propositions horaires et s’est positionné à une très grande majorité (16 voix sur 22 votants en primaire et 10 voix sur 11 votants en maternelle) pour les horaires suivants :

08 h 45 – 11 h 45 tous les matins du lundi au vendredi

13 h 45 – 16 h 15 tous les lundis, mardis, jeudi et vendredi après-midi.

- Le Comité Consultatif Enfance Jeunesse a repris les propositions du Conseil d’Ecole à l’unanimité des personnes présentes.2

- Le maire a suivi l’avis du Conseil d’Ecole et du comité consultatif Enfance Jeunesse pour remplir le document devant être transmis avant la fin novembre à l’Education Nationale et au Conseil général (organisation des transports scolaires)

- Les horaires à la rentrée 2014 seront ceux indiqués dans la présente information et que l’organisation des temps périscolaires se prépare dans la concertation autour notamment du Comité Consultatif Enfance Jeunesse.

Observations :

Le Maire souhaite remercier tous les acteurs mobilisés (enseignants, personnels municipaux, bénévoles associatifs, parents d’élève, représentant de la crèche, élus...) autour de cette question pour le travail réalisé et félicite Nicole MORERE pour l’animation de ce travail de concertation.

Fabien DELMAS confirme ce travail de concertation et regrette d’autant plus l’absence d’expression - dans ce cadre - de professionnels enseignants et communaux opposés à la mise en place des rythmes scolaires. Il constate en effet que ce jeudi 14 novembre l’ensemble des personnels enseignants et communaux intervenants en maternelle s’est mis en grève - entre autres - pour s’opposer à la question de cette mise en œuvre des rythmes scolaires. Il note que ces mêmes professionnels ne se sont pas exprimés dans les instances locales de concertation. Fabien DELMAS réaffirme son attachement et celui de la majorité des élus de ce conseil municipal à la mise en place d’horaires facilitant les apprentissages scolaires. Il trouve donc dommage que la seule voie d’expression retenue soit celle de la grève, sans pour autant remettre en cause le droit de grève des salariés mobilisés autour de cette forme d’expression.

Déchetterie – Sécurisation des bennes

Monsieur Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE indique à l’assemblée que Centre Hérault a souhaité sécuriser ses différentes déchetteries suite à divers accidents constatés. Il informe que la déchetterie d’Aniane est concernée par la mise en place de barrières de protection autour des bennes.

Il explique que ces barrières peuvent occasionner quelques gènes pour les usagers, mais permettent désormais d’éviter les risques d’accidents identifiés et d’assurer la sécurité du public.

Remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de ville et de l’ancienne conciergerie.

Monsieur l’Adjoint aux travaux rappelle à l’Assemblée qu’a été inscrit au budget primitif de 2013 le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de ville et de l’Ancienne conciergerie.

Cette opération d’investissement est subventionnée à concurrence d’un montant de 9 277.80 €uros par Hérault Energie.

Monsieur le Maire a donc procédé au lancement d’une consultation en procédure adaptée le 27 juin 2013.

La commission MAPA s’est réunie le 18 octobre 2013 pour procéder, après analyse des offres par les services techniques de la commune, au classement et à la sélection des offres. Trois entreprises avaient déposé un dossier d’offres.

A été retenue par Monsieur le Maire, sur proposition de la commission MAPA, l’offre de l’Entreprise Grassi Didier de Saint Jean de Fos, mieux-disante, et ce pour un montant de prestation s’élevant à la somme de 16 544 €uros HT, soit 19 786.62 €uros TTC. 3

Affaire Durand Guilhem/Commune d’Aniane - Recours contentieux devant le tribunal Administratif.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Que la requête par laquelle Monsieur Guilhem DURAND demandait la suspension de la décision accordant le permis de construire n° PC 034010 12 C0015 a été rejetée par ordonnance du juge des référés en date du 29 août 2013 ;

Que la procédure au fond devant le tribunal administratif de Montpellier, par laquelle Monsieur Guilhem DURAND demande l’annulation de la décision en date du 22 mars 2013 accordant un permis de construire n° PC 034010 12 C0015 à Monsieur JOLY Nicolas HNBC, est en cours ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

Que notre avocat nous a fait savoir que le requérant vient de se désister de sa requête en annulation du permis accordé à Monsieur JOLY ;

Que ce désistement a été accepté purement et simplement et que ce dossier est donc clos.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Programme de requalification des rues du Centre Aniane – Tranche I – Enfouissement des réseaux secs – Demande de subvention à Hérault Energies.

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine présente à son conseil municipal le projet de travaux cité en objet, estimé par Hérault Energies,

L’estimation des dépenses de l’opération (honoraires, études et travaux), s’élève à :

Travaux d'électricité : 59 999,12 €

Travaux d'éclairage public : 3 493,53 €

Total de l'opération : 63 492,65 €

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

Subvention du concessionnaire sur les travaux

"électricité" 20 313,18 €

Subvention de Hérault Energies sur les travaux

"éclairage public" (à inscrire en recette) : 1 752,61

La TVA sur les travaux d’électricité est récupérée directement par Hérault Energies, contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public qui peut être récupérée par la commune au titre du FCTVA.

La dépense prévisionnelle de la commune est de : 33 963,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

ACCEPTE le projet Rues Porte Saint Guilhem et Porte Saint Jean pour un montant prévisionnel global de 63 492.65 €TTC,

ACCEPTE le plan de financement présenté par le Maire,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles de la part du concessionnaire et de Hérault Energies,

SOLLICITE Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme des travaux,

PREVOIT de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : septembre 2014 –janvier 2015,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision,

S’ENGAGE à inscrire au budget de 2014 de la commune en dépense, chapitre 23 la somme de 33 963.31 €uros.

Observations :

Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE resitue l’opération de rénovation lancée en trois tranches, dont la première porte sur la rénovation des Rue Porte Saint Guilhem et Porte Saint Jean. Il rappelle que l’opération concerne un chantier d’un coût total estimé à la somme de 468 000 € et constate donc un dépassement significatif de l’enveloppe financière initiale. Il indique que la notification du Conseil général vient d’être reçue pour cette opération (environ 100 000 €) et que nous restons dans l’attente de celle de la Région. Au final, le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2014.

Monsieur Marcel SAUVAIRE trouve « léger » le travail du prestataire chargé par la communauté de communes du pilotage de ce dossier. Il rappelle que nous avions énoncé à la population, un lancement de l’opération pour la fin 2013.

Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE rappelle qu’il est impossible de lancer l’opération sans avoir bouclé son projet de financement. La notification tardive de la subvention du Conseil général et celle à venir prochainement de la Région entraînent un retard de 4 à 5 mois de l’opération prévue. La Commune a donc décidé de reporter le démarrage des travaux au mois de septembre 2014 pour ne pas hypothéquer la saison touristique des commerçants situés dans cette rue.

Monsieur le maire remercie Messieurs le Président du Conseil général et le conseiller général Manuel DIAZ pour leur soutien. Il rappelle à Monsieur Marcel SAUVAIRE que certes en tant qu’élu, on peut regretter neuf mois de retard dans le lancement d’une opération, mais qu’on peut aussi se féliciter de l’obtention d’un soutien de l’ensemble des acteurs autour de notre commune dans un contexte où beaucoup de projets sont au mieux différés, au pire abandonnés faute de moyens financiers mobilisables.

Acquisition d’un minibus par l’ALSH – subvention CAF

Le Centre de Loisirs Municipal d’Aniane est partenaire de la Caisse d’Allocations Familiales dans le Cadre du Contrat Enfance Jeunesse depuis de nombreuses années.

Dans ce contexte, afin de nous permettre d’optimiser nos actions, la CAF, qui en 2008 nous a déjà octroyé une subvention pour l’acquisition d’un minibus et en 2012 une subvention pour l’aménagement du jardin du centre de loisirs primaire, a décidé de nous proposer une nouvelle fois, des aides pour des activités et des équipements en faveur de la jeunesse dans le cadre du fonds d’accompagnement publics et territoires (FAPT).

Cette aide serait à hauteur de 80% du montant HT. 5

Dans ce sens nous proposons de déposer deux dossiers, l’un pour l’acquisition d’un minibus, l’autre pour l’acquisition de mobilier pour les accueils de loisirs municipaux.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Achat minibus : 30.384.87€ CAF : 24.307.89€

T.V.A. : 4.687.41€ Part Mairie : 10.764.39€

TOTAL : 35.072.28€ TOTAL : 35.072.28€

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Achat mobilier : 20.000.00€ CAF : 16.000.00€

T.V.A. : 3.920.00€ Part Mairie : 7.920.00€

TOTAL : 23.920.00€ TOTAL : 23.920.00€

Madame l’Adjointe à la Jeunesse propose donc à l’Assemblée :

D’AUTORISER l’acquisition par la commune d’un minibus à l’usage du CLSH et du transport des personnes,

D’AUTORISER l’acquisition de mobilier pour les centres de loisirs municipaux D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander les subventions à la CAF (ou toutes les subventions possibles dont celles inscrites au plan de financement) et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché à procédure adaptée pour l’acquisition de ce véhicule et l’acquisition de mobilier pour les centres de loisirs municipaux,

DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de ces deux projets seront inscrits au Budget communal de l’année 2013, section investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe à la Jeunesse et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

AUTORISE l’acquisition par la commune d’un minibus à l’usage du CLSH et du transport des personnes,

AUTORISE l’acquisition de mobilier pour les centres de loisirs municipaux, AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions à la CAF (ou toutes les subventions possibles dont celles inscrites au plan de financement) et à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché à procédure adaptée pour l’acquisition de ce véhicule et l’acquisition de mobilier pour les centres de loisirs municipaux, DIT que les crédits nécessaires au financement de ces deux projets seront inscrits au Budget communal de l’année 2013, section investissement.

Observations :

Monsieur le maire souligne le travail du service Enfance Jeunesse et de son élue ainsi que la reconnaissance de celui-ci par la Caisse d’Allocations Familiales qui une nouvelle fois nous apporte son soutien dans le financement de biens mobiliers. 6

Projet de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure à la chapelle des Pénitents.

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine expose au conseil municipal le projet de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure à la Chapelle des Pénitents et relevant de la procédure adaptée.

1. définition de l’étendue du besoin à satisfaire

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : La chapelle des Pénitents Blancs, édifice inscrit parmi les monuments historiques a bénéficié d’une étude préalable à sa restauration à valeur d’APS en 2012.

La priorité d’intervention mise en avant à l’issue de cette étude, à savoir la mise hors d’eau du bâtiment, a été retenue par la Commune d’Aniane et la Direction Régionale des affaires culturelles. Le projet de réfection des couvertures présenté aujourd’hui, répond à cette attente. Les travaux seront exécutés en une seule tranche et se décomposeront en deux lots : - lot n°1 – échafaudages maçonnerie – pierre de taille,

- lot n°2 – Charpente – Couverture.

Le détail des prestations à exécuter dans le cadre de ce projet figure dans le dossier de consultation annexé à la présente délibération.

2. Le montant prévisionnel du marché

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine indique que le coût prévisionnel est estimé à 282 850.45 €HT, dont 132 240.42 €HT pour le lot n°1 et 138 051.03 €HT pour le lot n°2.

3. Procédure envisagée

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

4. Cadre juridique

Selon l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de mise hors d’eau et de consolidation d’ouvrages de structure à la Chapelle des Pénitents et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir. La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de 2013, opération 990, chapitre 23, article 2313.

Observations :

Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE remercie Marcel SAUVAIRE et les services techniques d’avoir alerté sur les risques d’effondrement de la toiture qui justifient d’autant plus les démarches engagées.

Il remercie également la DRAC qui par la notification de ses subventions va permettre la notification de subventions par le Conseil général et la Région qui dès à présent se sont saisis du dossier et le suivent.7

Il propose de lancer la procédure de consultation en procédure adaptée des entreprises sur les premières tranches, de manière à être prêt à lancer le projet dès la notification de l’ensemble des subventions mobilisables.

Monsieur Marcel SAUVAIRE s’étonne de voir dans le dossier des gouttières en zinc, alors même que les gouttières actuelles sont en poterie de Saint-Jean-de-Fos.

Il interpelle également sur la durée des travaux et propose que soit précisé dans le CCTP un nombre de salariés nécessaires sur le chantier permettant une réalisation rapide des travaux... et une immobilisation moindre de la chapelle des pénitents.

Il note notamment que les témoins positionnés semblent avoir légèrement bougé. Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE remercie Marcel SAUVAIRE pour ces préconisations qui seront relayées au Cabinet LARPIN, lequel garantit la cohérence du projet et la protection de l’ouvrage. Il rappelle que peu d’entreprises ont la capacité technique pour intervenir sur ce type de bâtiment historique.

Monsieur le maire remercie le directeur général des services pour sa réactivité dans ce dossier. En effet, moins de 24 heures après la notification par la DRAC, le Conseil Général et la Région ont été sollicités.

Monsieur le maire rappelle la mobilisation des élus sur ces gros dossiers et souligne la fiabilité des administrations qui nous accompagnent dans le respect de la parole donnée et de leur engagement à apporter du financement.

Classement dans le domaine public communal à usage de rues – camp de Sauve.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la parcelle communale cadastrée section BD numéro 732, il s’avère nécessaire de procéder au classement dans le domaine public communal à caractère de rue de la voie du lotissement Camp de Sauve et d’une portion de celle traversant la parcelle citée ci-dessus.

Le plan de délimitation des voies à classer dans le domaine public communal est joint à la présente.

Conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement-déclassement des voies communales est prononcé par délibération communale.

Il est proposé à l’Assemblée de :

De VALIDER le plan cadastral annexé précisant les parcelles communales transférées dans le domaine public communal à usage de rue.

De DIRE que cette voie prend la dénomination

- Rue Camp de Sauve.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente et à signer tous les documents y afférent.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE le plan cadastral annexé précisant les parcelles communales transférées dans le domaine public communal à usage de rue.

DIT que cette voie prend la dénomination

- Rue Camp de Sauve.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente et à signer tous les documents y afférent.

DETR 2014 – travaux de mise en accessibilité PMR hôtel de veille et centre social Arnavielhe

Madame l’adjointe à la jeunesse présente à l’Assemblée l’Avant-projet sommaire relatif aux travaux de mise en accessibilité PMR pour l’Hôtel de Ville et le Centre Social Arnavielhe.8

L’opération prévoit la mise aux normes des deux espaces publics. Ceux-ci répondent aux critères d’application de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Madame l’Adjointe à la jeunesse,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ADOPTER l’avant-projet sommaire des travaux de mise aux normes et mise en accessibilité PMR des locaux de l’Hôtel de Ville et du Centre Social Arnavielhe, lequel s’élève à la somme de 70 801,50 € H.T., soit 84 678,60 € T.T.C. et donc par bâtiment à traiter :

- Centre Social Arnavielhe : 42 273 € H.T., soit 50 558,51 € T.T.C.,

- Hôtel de Ville : 28 528,50 € H.T., soit 34 120,09 € T.T.C.,

D’AUTORISER Monsieur le maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. 2014, ainsi que du Conseil Général,

D’INSCRIRE au budget de la Commune de 2014, les crédits nécessaires au financement de la dépense, chapitre 21,

DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette opération.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe à la Jeunesse et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet sommaire des travaux de mise aux normes et mise en accessibilité PMR des locaux de l’Hôtel de Ville et du Centre Social Arnavielhe, lequel s’élève à la somme de 70 801,50 € H.T., soit 84 678,60 € T.T.C. et donc par bâtiment à traiter : - Centre Social Arnavielhe : 42 273 € H.T., soit 50 558,51 € T.T.C.,

- Hôtel de Ville : 28 528,50 € H.T., soit 34 120,09 € T.T.C.,

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. 2014, ainsi que du Conseil Général,

INSCRIT au Budget de la Commune de 2014, les crédits nécessaires au financement de la dépense, chapitre 21,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette opération.

Syndicat Intercommunal de Voirie – examen de la proposition de reprise du matériel du syndicat.

Monsieur l’Adjoint aux travaux expose à l’Assemblée que le comité syndical du syndicat intercommunal de voirie, envisage de proposer à la commune d’Aniane la reprise du matériel du syndicat, dont la valeur globale s’élève à la somme de 39 293.77 €uros. Il soumet à l’approbation de l’Assemblée cette proposition :

Le Conseil Municipal,

Par 6 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour,

DECIDE de ne pas procéder à l’acquisition du matériel du syndicat intercommunal de voirie.

Observations :

Monsieur Marcel SAUVAIRE est favorable à la reprise du matériel du Syndicat par la Commune. Il estime que la commune fait une bonne opération en récupérant du matériel dont9

elle a besoin pour la réalisation des chemins, mais qui peut aussi servir à d’autres choses (rouleau pour le stade, camion pour d’autres opérations...).

Il estime que le coût actuel de 3 € le m2 pourrait être maintenu et serait de fait en deçà d’une prestation privée plus proche de 11 € le m2.

Monsieur le Maire se dit davantage sceptique sur cette opération. Il souligne l’absence d’inventaire, dans la proposition faite par le syndicat, mais également l’absence de diagnostic des différents matériels. Ce que l’on sait c’est que tous les matériels sont amortis et sont par conséquent vieillissant.

Il rappelle qu’on ne peut envisager une reprise de matériel sans avoir le personnel nécessaire et la compétence pour le piloter, l’entretenir... Une décision de reprise doit donc s’accompagner d’une décision d’augmentation du poste 12, alors même que cette majorité s’est positionnée depuis une année sur l’absence de toute augmentation de ce poste. Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE propose que l’on scinde les besoins des services en matériel et la question de cette reprise. Il évoque le suréquipement qu’occasionnerait pour la commune une telle reprise, avec les risques d’une dégradation plus ou moins rapide de ces matériaux. Il partage le point de vue du maire de ne pas s’engager sur une acquisition de matériel qui nécessiterait un renforcement de l’effectif en matière de ressources humaines.

Madame Nicole MORERE énonce son embarras autour de cette question. Elle rappelle son attachement au service public et sa vigilance à ne pas transférer au privé un certain nombre de service. Elle regrette l’absence de tous chiffrages précis et exhaustifs du matériel, de son état et des projections d’une prestation portée par la commune en direction de d’autres communes voisines. Elle indique qu’en l’absence de données concrètes, elle ne peut se prononcer sur l’offre de reprise.

Monsieur Fabien DELMAS s’interroge sur la réalité d’un coût évoqué à 3 € au m² (l’ensemble des coûts ont-ils bien été pris en compte ?) contre 11 € au privé, et partage l’idée que face à l’absence de données concrètes et précises, il semble pertinent de refuser l’offre de reprise.

Monsieur Gérard QUINTA rappelle que la proposition de reprise s’appuie sur l’hypothèse d’une refacturation d’environ 9000 € par an de mise à disposition aux autres communes actuelles du syndicat. Sauf qu’aucune d’entre elles ne s’est engagée par écrit à utiliser le matériel repris par la commune, ni n’ont évoqués une éventuelle participation en cas de panne d’un des matériaux ou lors du renouvellement de ceux-ci. Sans parler de l’incertitude inhérente à des changements éventuels d’équipe municipale. Il ne lui semble donc pas opportun d’engager la commune d’Aniane sur des bases particulièrement floues. Monsieur Marcel SAUVAIRE regrette que la voie d’une contre-proposition de rachat à plus faible montant du matériel ne soit pas retenue. Elle aurait pu être entendue selon lui.

FINANCES :

Budget principal de 2013 – décision modificative n° 3

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2013 de la commune tel qu'adopté le 12/04/2013,

Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 25/07/2013,

Vu la décision modificative n°2 telle qu'adoptée le 17/10/2013,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement afin de prendre en compte : La régularisation de la participation des communes aux frais de scolarité sur 2012, Les dépenses d'équipement pour le centre de loisirs, 10

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux Finances,

A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°3 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60631 : fournitures d'entretien 1 561,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 561,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 1 561,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 1 561,00 € 0,00 € 0,00 €

Total fonctionnement 1 561,00 € 1 561,00 € 0,00 € 0,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

INVESTISSEMENT

R-1328-986 : acquisition mobilier CLSH - subvention CAF 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 000,00 €

R-1328-967 : acquisition minibus CLSH - subvention CAF 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 308,00 €

TOTAL R 13 : subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 308,00 €

D-2181-985 : équipements scolaires 18 685,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-986 : acquisition mobilier centre de loisirs 0,00 € 23 920,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2182-967 : acquisition minibus centre de loisirs 0,00 € 35 073,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 18 685,00 € 58 993,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 18 685,00 € 58 993,00 € 0,00 € 40 308,00 €

Total Général 40 308,00 € 40 308,00 €

(1) y compris les restes à réaliser 11

La séance est levée à 22 h 30.

P. SALASC J.CASSEVILLE F. ODIN M. SAUVAIRE

Absent

G. QUINTA N. MORERE H. VIALENG F. DELMAS

C. TISSOT C. BONNAFOUS J.P. BOUVIER J.P. VENTURE

Absent

Absent

Absent

F. DAUDE M. TARTAVEZ L. SOUVAIRAN J.P. VANRUYSKENSVELDE

Absent

Absent

Absent