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Séance - Seance du 26 avril 2018
Séance - Seance du 07 avril 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 07 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
L Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2016
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I.
DUMAS - L. MOULARD - R. CABANNES - A. MARTI - A. HERNANDEZ - F. PIBAROT - H. CABANEL - R.
BEAUCOURT - F. AIT OUARET
Mandats : B. GRYNFELTT à C. THOMAS - F. FRYDER AMEE à I. DUMAS - C. BOUCHE à A. HERNANDEZ - F.
SEIGNOUREL DE PASTORS à C. VISTE - E. TOURRETTE à C. BASTIER - V. FONTVIEILLE à F. PIBAROT - A.
FLORIO à L. MOULARD - F. LANGIN à H. CABANEL - A. VALENTIN à F. AIT OUARET - H. GRANIER à R.
BEAUCOURT
Absents excusés : O. BONNET - G. LABATUT
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
l- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2016 Le procès-verbal est adopté à la majorité (6 abstentions : H. CABANEL, R. BEAUCOURT, F. AIT
OUARET, F. LANGIN avant donné mandat à H. CABANEL, A. VALENTIN ayant donné mandat à F. AIT
OUARET, H. GRANIER ayant donné mandat à R. BEAUCOURT)
Il - Convention de mission d'accompagnement du maître d’ouvrage - Commune / CAUE 34 Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ill - Extension du parc d’activités économiques de la Baume - Convention opérationnelle - Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon / Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée - Commune
Le point III est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Intégration commune d’Espondeilhan - police pluricommunale - accord de principe M. Le Maire relate l'existence de la police intercommunale SERVIAN / BASSAN / COULOBRES et la demande d’Espondeilhan d’intégrer cette police pour son policier municipal. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Accès au droit - médiation - éducation à la citoyenneté - demande de subvention au titre du FIPD
V. BAUDE-TOUSAINT donne lecture de la note explicative de synthèse. IL est proposé une action de médiation en milieu scolaire afin de prévenir Les situations difficiles.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI -Vote des taux d'imposition locale 2016
C. VISTE propose de maintenir Les taux au même niveau qu’en 2015. Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII -Budget principal - affectation de résultats d'exploitation de l’exercice 2015 Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII - Budget Principal - vote du budget 2016
Une nouvelle note de synthèse et sa délibération sont déposées sur table car les dotations de l'Etat ont été connues en dernière minute.
Le point VIII est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal. (6 voie contre : H. CABANEL, R. BEAUCOURT, F. AIT OUARET, F. LANGIN ayant donné mandat à H. CABANEL, A. VALENTIN ayant donné mandat à F. AIT OUARET, H. GRANIER ayant donné mandat à R. BEAUCOURT)
IX - Budget annexe photovoltaïque - affectation de résultats d'exploitation de l’exercice 2015
C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Budget annexe photovoltaïque - vote du budget 2016
C. VISTE relate l’activité prévisionnelle du photovoltaïque.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XI - Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif 1°"° classe. Le point XI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Point complémentaire : cession des parcelles AE 178, 179, 185, 385, 386 et 387 M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point complémentaire est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
XII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
IX -
2016-010 : Construction d’une caserne de gendarmerie et de 13 logements sociaux - choix des entreprises rectificatif
2016-011 : Contrat de maintenance élévateur Espace Molière - SARL ALPHALEV 2016-012 : ABSYS Informatique - Contrat de maintenance informatique
2016-013 : Modification de la durée de préfinancement du contrat de prêt n°11641/ligne de
prêt n°5044345 - caisse des dépôts et consignations
2016-014 : Modification de la durée de préfinancement du contrat de prêt n°11764/ligne de prêt n°5029951 - caisse des dépôts et consignations
2016-015 : NETIWAN - contrat d'abonnement - avenant n°3
uestions diverses
Ateliers révision Plan Local d'Urbanisme
Relogement de la MCCS (Moto Country Club de Servian)
Avenir des écoles
Sens de circulation rue Edouard Herriot, rue Jean Moulin, conséquences pour les rues Molière, Jules-Simon et des Baumes ?
La séance est levée à 20h30.