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Déliberation - D 042 09 26 Choix du mode de gestion mobiliers urbains publ sig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - D 042 09 26 Choix du mode de gestion mobiliers urbains publ sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Commune d’Issou – Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2026– Délibération n°D_042_09_26 – 1.1 Marchés publics
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication.
PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D’ISSOU
Département des
Yvelines
Arrondissement de
Mantes-la-Jolie
Canton de Limay
Commune d’Issou
DATEDECONVOCATION L’an deux mille VINGT SIX
09/09/2026 Le QUINZE SEPTEMBRE à VINGT heures, Le Conseil municipal, légalement convoqué, en application du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni en
mairie salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Julien
PETIT, Maire.
DATEDEPUBLICATION
18/09/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 24
REPRÉSENTÉS :3
EXPRIMÉS : 27
Étaient présents : Julien PETIT, Audrey MORICE, Jessy
ESCHBACH, Emmanuelle MAUSOLÉO, David BACHUBIRA,
Elisabeth MOUHAMMADOU-HOARAU, Pascal AUBIN, Laëtitia
GAMBARDELLA, Saïd LOURANE, Murielle PERROT, Sophie PETIT
Vincent BEAUNE, Margaux AMIOT, Mourad EJJABRI, Jérémy MICHY,
Espérance GOMEZ-BOBIN, Vanessa MODELO, Denis GALLÉ,
Laurence LEHR, Cédric BOUCAUD, Florence TCHAKONTE, Lionel
GIRAUD, Christophe JURASZCZYK, Sabah EL ASRI
Pouvoir : Sameh SAWERIS a donné pouvoir à Julien PETIT, Mikaël
VIVIEN a donné pouvoir Audrey MORICE, Sadia LELEVE a donné
pouvoir Emmanuelle MAUSOLÉO,
Absents excusés : Sameh SAWERIS, Mikaël VIVIEN, Sadia LELEVE
Le quorum étant atteint, il a été désigné Secrétaire de séance :
David BACHUBIRA
D_042_09_26 : Choix du mode de gestion concernant la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1410-1 et suivants et L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.1121-1 à 1121-4, Vu l’avis du CST réunit le 4 septembre 2026,
Considérant l’état des abribus et des panneaux d’affichage dans la commune, Considérant les différents modes de gestion possibles pour les contrats de mobilier urbain, Considérant que la concession de service simple semble être le mode le mieux adapté aux besoins de la commune d’Issou,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : Approuve le principe du recours à la procédure de concession de services simple pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public,
Article 2 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir et signer tous les actes nécessaires à cette procédure.
D_042_09_26 Commune d’Issou – Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2026– Délibération n°D_042_09_26 – 1.1 Marchés publics
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication.
POUR : 27
CONTRE : /
ABSTENTION : /
Ainsi fait et délibéré, jours, mois et ans susdits.
Est porté au registre des actes
Fait à ISSOU, le 16 septembre 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David BACHUBIRA Julien PETIT
Délibération rendue exécutoire
par transmission
en Préfecture le :
et par publication le :