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Arrêté - A0121 09 26 Arrete fermeture du parking sidonie colette sig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A0121 09 26 Arrete fermeture du parking sidonie colette sig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ PERMANENT N°A_0121_09_26
Réglementation
du stationnement
dans la partie
haute du parking
Complexe sportif
d’Issou
Le Maire de la commune d'ISSOU (78440),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L.2131-2, L.2212- 1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-13, R.110-2 et suivants, R.411-1, R.411-6, R.411-25, R.415-11, R.417-1, R.417-6, R.417-9 et suivants,
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5,
VU le Code de procédure pénale,
VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
CONSIDÉRANT que le parking Colette Besson est divisé en deux parties, que l’une est constamment ouverte et que celle du haut, à proximité des habitations, reste fermée au stationnement, CONSIDÉRANT que ledit parking du haut est enclavé et qu’il convient d’avoir un contrôle régulier sur son utilisation aux fins de prévenir toute gène pour le voisinage,
CONSIDÉRANT que les activités proposées au Complexe sportif d’Issou impliquent un besoin important de places de stationnement,
CONSIDÉRANT de ce fait qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du haut du complexe sportif,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le parking du haut du complexe sportif d’Issou est ouvert en période scolaire de 16h30 à 22h30 du lundi au vendredi.
Il peut être ouvert le week-end, sur demande en mairie, pour des manifestations prévues au Complexe
sportif.
ARTICLE 2 : Tout stationnement en dehors des horaires d’ouverture dudit parking est interdit.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place et publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée à :
- Le Commissariat de Mantes-la-Jolie
- Les services de la Ville d’Issou,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 17 SEPTEMBRE 2026
Le Maire,
Julien PETIT