Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv
Déliberation - 137x22
Déliberation - 156x23
Conseil Municipal - rob2024
Déliberation - 143x24
Déliberation - 49x24
Conseil Municipal - rob2024
Déliberation - 51x25
Déliberation - 115x22
Déliberation - 67x22
Déliberation - 59x23
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 59x23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2023
59x23
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - EXERCICE 2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2311-5 et R.2311-13, autorisant de procéder à la reprise anticipée des résultats, lorsque le compte administratif n’a pas été voté avant celui du budget primitif ;
Vu, l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Les résultats de l’exercice précédent sont affectés par le conseil municipal après leur constatation lors du vote du compte administratif. Toutefois, l’instruction permet de procéder à une reprise anticipée des résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu, la délibération n°195 du 17 décembre 1996, par laquelle le conseil municipal a décidé de voter le budget de la commune par nature ;
Vu, la délibération n°36x23 du 23 février 2023, relative à la tenue du débat préalable au vote du budget primitif 2023 ;
Vu, la note explicative sur le budget primitif 2023, annexée à la présente délibération ;
Le Maire soumet à l'Assemblée le projet de Budget Primitif 2023 du budget principal tel qu'il a été arrêté par la Commission municipale d’Administration de la Cité.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter chacun des chapitres du Budget Primitif 2023, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement : 43.513.974,30 € 43.513.974,30 €
Section d'investissement : 21.007.861,81 € 27.032.694,27 €
TOTAL : 64.521.836,11 € 70.546.668,57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE ET VOTE le budget par chapitre tel qu'il est arrêté en mouvements budgétaires (opérations réelles et opérations d'ordre à 64.521.836,11 € en dépenses et à 70.546.668,57 € en recettes).
- SE PRONONCE comme suit:
POUR : 26 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – CABRAS – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX ne participent pas au vote CONTRE : 2 - M. FUSONE – COCH
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU
30 MARS 2023
VILLE DES PENNES - MIRABEAU
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
DU BUDGET
PRIMITIF
DE L’EXERCICE
2023
Page 2 / 8
Le Budget Primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité ́ . Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le vote du BP est précédé du débat d’orientation budgétaire, dans les deux mois (L.2312-1 du CGCT). Ce débat a eu lieu lors du Conseil Municipal du 23 février dernier.
Le présent rapport de présentation du budget primitif transpose les orientations budgétaires qui vous ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire :
Maîtriser le niveau d’endettement dans un contexte de taux inflationniste, et s’efforcer de contenir la dégradation du niveau d’épargne,
Tout en préservant le niveau de service public et poursuivre le soutien au secteur associatif local.
Continuer à investir dans les équipements publics et être acteur de la transition énergétique.
Le budget primitif 2023 de la commune des Pennes-Mirabeau se veut volontariste et pragmatique, dans un contexte économique chahuté.
Pour faire face au contexte dégradé que subit le secteur public local, le relèvement du taux d’imposition du foncier bâti est incontournable après 6 ans de stabilité des taux d’imposition.
Il s’élève à 43,5M€ en fonctionnement, contre 41M€ inscrits aux budgets 2022 (primitif et décision modificative, y compris écritures d’ordre).
La section d’investissement enregistre des dépenses à hauteur de 21M€ contre 19,4M€ en 2022 (primitifs et décision modificative, y compris écritures d’ordre).
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le niveau de la section de fonctionnement reflète le volume de services publics rendus à la population : les charges à caractère général traduisent les coûts de fonctionnement des bâtiments communaux (groupes scolaires, cantines, équipements sportifs et culturels, crèches...) et de la voirie d'une manière générale (chapitre 11) alors que les charges de personnel (chapitre 12) permettent la réalisation de ces services.
Ainsi, la Commune a décidé de maintenir la qualité de tous les services publics offerts aux Pennois, dans le contexte inflationniste que nous connaissons. Ce qui conduit à contenir au mieux les dépenses et à utiliser le seul levier fiscal qui reste à la disposition de la Ville.
Le budget total de la section de fonctionnement est de 43,5M€, dont l’excédent de fonctionnement reporté en section d’investissement pour 11,5M€ (y compris la reprise anticipée des résultats antérieurs).
I . A - M A I T R I S E R L A H A U S S E D E S D E P E N S E S R E E L L E S D E
F O N C T I O N N E M E N T
Les dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles progressent de +2,6% passant de 29,6M€ de crédits totaux ouverts en 20221 à 30,4 M€, inscrits à l’exercice 2023.
1
Les crédits ouverts sur 2022 comprennent le budget primitif et les décisions modificatives ou budgets supplémentaires votés en cours d’exercice.
Page 3 / 8
Des efforts budgétaires sur différents postes ont permis d’amortir :
les pénalités issues de la loi SRU pour carence de logements sociaux de 495K€ (chapitre 014 Atténuations de produits) ;
les effets mécaniques de la revalorisation du point d’indice, du SMIC et des diverses cotisations sociales (chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés) ;
et la pression inflationniste sur les tarifs de l’énergie, des denrées alimentaires et sur les prix des différents matériaux notamment.
Dans le détail :
Les Charges à caractère général (achats, fournitures, entretien, réparation, maintenance...) sont maintenues à 7,3M – mais en progression de +20,3% par rapport au réalisé attendu 2022.
Toutefois, son évolution comprend les hausses tarifaires sur :
les fluides (électricité, fuel et carburants) pour +19,4%. Evolution amortie, en partie, grâce, à l’extinction nocturne de l’éclairage public, au mécanisme instauré par le gouvernement « amortisseur électricité » et le plan d’économie d’énergie instaurée pour les bâtiments communaux (réduction de la consommation, et réflexion sur l’optimisation de l’usage des locaux municipaux (comme la diminution de la température de confort des bureaux).
La très forte hausse du poste électricité a pu être ainsi contenue à hauteur de +22,2%, tout en s’élevant à 1,9 M€ - à comparer aux 638 K€ réalisés en 2021 ;
les denrées alimentaires qui subissent d'une part, la réglementation sur la restauration collective (loi Egalim et lutte contre le gaspillage alimentaire) et, d'autre part de très fortes tensions inflationnistes sur les prix liées aux diverses pénuries que connaissent le secteur, avec une gestion raisonnée progressent de +7,7% ;
les achats pour la constitution du fonds de la médiathèque qui deviennent, en totalité, des consommables alors que ses acquisitions avaient pu être immobilisées avant l’ouverture de l’Idééthèque au public ;
les frais de transports pour les scolaires qui sont revalorisés selon les index d’évolution du secteur enregistrent une progression de +15,3% ;
et des services extérieurs tels les locations mobilières, les contrats de maintenance, les frais des insertions et publications ont été revalorisés, en moyenne de +13,5%.
En contrepartie, des économies sont prévues sur certains postes de dépenses comme, principalement :
les fournitures d’entretien et achats de petits équipements par une consommation modérée et raisonnée (-19,1% en moyenne), malgré des révisions tarifaires des titulaires des marchés ;
les contrats de prestation de services (-47,3%) ;
de plus, il est attendu la retombée des économies sur les derniers contrats de téléphonie et télécommunications estimée à 28,6% ;
enfin, les autres services extérieurs, comprenant des prestations exceptionnelles de manutention et divers audits ou diagnostics seront limités.
Les Charges de personnel ont été affinées depuis le rapport d’orientation budgétaire et sont estimées à 20,9M€ contre 20,5M€ inscrits aux budgets 2022, soit une progression de +2%. Rappelons que ce poste est impacté par des décisions nationales qui sont détaillées dans le rapport d’orientations budgétaires comme les revalorisations annuelles obligatoires des salaires et des cotisations patronales ou encore l’augmentation du point d’indice applicable depuis juillet 2022 dont l’effet sera sur une année pleine, en 2023.
Page 4 / 8
L'évolution de ce poste a pu être contenue, tout en maintenant le service public, en privilégiant systématiquement la recherche de solution en interne (mutualisation des postes et des services, mobilités internes) pour éviter le remplacement des agents sur le départ ou l’appel aux vacataires pour compenser l'absentéisme.
Rappel des prévisions d'évolution des effectifs prévus sur 2023 :
o 14 départs sont connus (13 pour retraite et 1 pour mutation) ;
o 3 remplacements sont actés ;
o Et 1 agent sur un service civique sera recruté en CDD.
Le chapitre Atténuation de produits est impacté par les pénalités issues de la loi SRU pour carence de logements sociaux, estimées à 495K€. En effet, sur une base brute notifiée à la Ville, début 2022, de 800K€, il est possible de déduire les subventions versées aux opérateurs de logements sociaux pour 305K€. À la date de rédaction de ce rapport, nous n’avons pas reçu la notification des pénalités pour l’exercice 2023.
Par ailleurs, précisons que ce stock qui permet de réduire le montant brut du prélèvement majoré sera épuisé en 2024, malgré les efforts de production de logements sociaux - en dépit de la superposition de différentes réglementations rendant le foncier disponible limité, tout en étant soucieux de réaliser de petits programmes intégrés dans notre paysage urbain.
Les Autres charges de gestion courante diminuent de 3,3% avec des variations hétérogènes selon les postes, dont les principales sont :
Redevances et droits d’utilisation de l’informatique en nuage (+15,8%), avec la nécessaire dématérialisation progressive et l’informatisation des services publics ;
La Contribution au CCAS a été réajustée à la baisse pour tenir compte du transfert des activités animations et foyers des seniors à la Ville, ainsi que le personnel y afférent ;
Les Subventions aux associations sont maintenues à un niveau comparable au budget 2022 (+1,6%) pour soutenir le dynamisme des actions associatives.
Les Charges financières représentent le remboursement des intérêts de la dette et demeurent contenues grâce aux taux d’intérêts favorables obtenus sur nos emprunts (taux moyen d’1,33% contre 1,27% au BP 2022 pour mémoire), pour 9 lignes au total dont 1 emprunt qui finira d’être remboursé en décembre 2023.
I . B - U N E P R O G R E S S I O N D E S R E C E T T E S D E F O N C T I O N N E M E N T
R E E L L E S
Les recettes réelles de fonctionnement ont été budgétées de manière prudente et tiennent compte de la revalorisation du taux d’imposition sur le foncier bâti. Ainsi, le taux a été relevé de 2,15 points passant de 43,09% à 45,24%.
Elles enregistrent une hausse de +7,2% pour 31,6M€ prévisionnels contre 29,5M€ aux budgets 2022.
Les produits attendus du domaine (redevances d’occupation du domaine, restauration scolaire et activités périscolaires) sont inscrits à hauteur de 2,5M€ en 2023 contre 2M€ en 2022, impactés par les révisions tarifaires qui s’appliqueront sur l’exercice.
Le poste « Impôts et taxes », qui représente plus des trois-quarts des recettes réelles de fonctionnement, s’élèvera à 24,8M€ contre 23M€ prévus aux budgets 2022.
Page 5 / 8
Il est constitué du produit fiscal direct (TFB, FNB, TH sur les résidences secondaires), des dotations du groupement à fiscalité propre, et de diverses autres taxes (publicité, électricité, pylônes, droits de mutation...).
La DRFIP n’a pas encore notifié l’état fiscal mais la revalorisation des bases d’imposition de +7,1%, annoncée par la loi de finances, conjuguée à la révision du taux d’imposition sur le foncier bâti, contribuent à la progression du poste Impôts directs locaux. Ainsi, les ressources fiscales à pouvoir de taux prévisionnelles passeront de 12,8M€ à 14,1M€ en 2023.
Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille Provence a budgété les montants d’attribution de compensation à reverser aux communes membres. Ainsi, le montant attribué à la Commune sera en légère progression, passant de 6,6M€ à 6,7M€. Se rajoute une nouvelle dotation notifiée par la Métropole pour 174K€, appelée « Dotation de solidarité communautaire ».
Les autres produits de taxation (droits de mutation, TLPE, pylônes électriques, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe de séjour, l’allocation compensatrice de taxe foncière sur les locaux industriels etc.) ont été revalorisés sur la base d’un niveau d’activité comparable à l’exercice réalisé en 2022 :
Le chapitre « Dotations et participations » est constitué principalement par la dotation globale de fonctionnement (DGF), des allocations compensatrices et des participations de la CAF. Il est estimé, pour le budget 2023 à 3M€ contre 3,3M€ inscrits aux budgets 2022. Il prend en compte, en effet :
Le niveau de DGF qui a été maintenu à un niveau comparable à 2022. En effet, malgré l’annonce, dans la loi de Finance 2023, de la hausse du budget alloué à la DGF, la procédure d’écrêtement appliquée à la Commune devra annihiler le premier effet. Nous sommes en attente de la notification ;
La dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques octroyée pour 204K€ en 2022, issue de la subvention de la DRAC obtenue pour le fonctionnement de l’Idéethèque et qui s’achèvera en 2023 ;
Et la dotation pour « filet de sécurité » prévue par la loi de finance modificative 2022, estimée précautionneusement à 400K€, dans les Autres attributions et participations sur la base des critères et d’évolutions des postes éligibles à la dotation entre les réalisations 2022 comparées à l’exercice 2021 – chute du taux d’épargne et augmentation des postes d’électricité, d’alimentation et de rémunérations des agents.
Les Atténuations de charges qui représentent les remboursements sur indemnités journalière versées et les Autres produits de gestion (revenus des immeubles, produits exceptionnels etc.) sont revalorisés pour tenir compte des réalisations 2022, pour les remboursements sur rémunération du personnel et de l’augmentation, en début d’année, des indices applicables aux revenus des immeubles.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La Commune a décidé de continuer à relever les défis de la transition énergétique. Ce qui implique d’accélérer les investissements « verts » pour accroître la résilience de la Ville face aux changements climatiques.
La section d’investissement présente un sur-équilibre de 6M€, y compris le report anticipé des résultats et le virement de la section de fonctionnement pour 11,5M€.
Page 6 / 8
I I . A - C O N T I N U E R A I N V E S T I R
Pour 2023, la prévision des dépenses réelles d'investissement comprend les restes-à-réaliser de l'exercice 2022 pour un montant de 3,6M€ et les propositions nouvelles pour un montant de 16,6M€, soit un total de 20,2M€ contre 17,7M€ aux budgets précédents (primitif et décision modificative). L’exercice 2022 a été impacté par les mandats liés au programme « Idéethèque » à hauteur de 3,6M€.
Les dépenses totales d’équipement (études, acquisitions, subventions d'équipement versées et travaux), hors dépenses financières sont estimées à 19,3M€ (dont 3,6M€ de restes à réaliser) contre 16,4M€ inscrits en 2022. En effet, le volume des Immobilisations incorporelles augmente de 1,1M€ et celui des En-cours passe de 11,1M€ à 13,7M€ en 2023.
Les immobilisations incorporelles comprennent les études et diagnostics préalables aux travaux, pour :
Afin de se conformer au décret tertiaire et lutter contre le réchauffement climatique, des études énergétiques et thermiques sont nécessaires et menées sur les bâtiments communaux ;
Pour accélérer la décarbonation de notre consommation d’énergie, des études d’aménagement de panneaux photovoltaïques, à jour, sont à prévoir cet exercice ;
Les études de réhabilitation du théâtre Henri Martinet et la fin des études de restauration de l’Eglise Sainte Blaise s’inscrivent dans la continuité de la revitalisation du vieux village.
La commune poursuit ses efforts d’investissement avec notamment les projets qui seront lancés sur l’exercice 2023, tels et au bénéfice de :
Sécurité :
L’impact de la compétence défense incendie qui revient à la Commune et des investissements liés (rédaction d’un schéma directeur, création, réparation ou remplacement de poteaux incendie ou encore achat d’un nouveau véhicule porteur d’eau pour la RSC pour la lutte contre les incendies) ;
La rénovation des équipements et investigations du circuit des eaux pluviales et souterraines liées à la gestion du risque inondation ;
Voirie :
Lancement de la première tranche des travaux de rénovation du parc d’éclairage public restant ;
Les travaux de sécurisation de la voirie ;
Bâtiments communaux :
La restauration du patrimoine historique communal qu’est l’Eglise Sainte-Blaise ;
L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments ;
La mise en accessibilité de bâtiments publics ;
La rénovation du foyer des Cadeneaux ;
Les travaux de réhabilitation et d’aménagement des groupes scolaires comme le remplacement du système de chauffage à l’école des Amandiers ;
Les travaux de réaménagement de la crèche des Bouroumettes ;
La poursuite du programme de remplacement des jeux d’enfant, de rénovation de toitures des bâtiments publics et enfin les travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments publics qui seront réalisés en régie dans divers bâtiments.
Et les travaux de rénovation et d’extension des locaux de la Police Nationale.
Page 7 / 8
I I . B - L E S R E C E T T E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T
Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 6,9M€ contre 9,3M€ aux budgets 2022 et constituées de recettes d’équipement et financières. En effet, la prudence des inscriptions budgétaires s’explique par l’absence de notification des crédits alloués pour 2023 du contrat métropolitain et la fin du contrat départemental qui a été soldé.
Ainsi, les Subventions d’investissement attendues sont estimées à 4,4M€, y compris un report d’1M€ qui correspond aux subventions attribuées en attente de versement. Il s’agit des dossiers de demande de subvention déposés et à déposer, selon le programme des travaux, auprès des partenaires du développement local comme le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide aux communes (travaux de proximité, numérique, vidéosurveillance...), de la Région dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord » et auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, et à travers également le nouveau dispositif « Fonds vert ».
Enfin, les Recettes financières inscrits pour 2,5M€ comprennent la dotation pour investissement du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (retour d’une partie de la TVA sur les investissements réalisés en n-2) et de la Taxe d’aménagement reversée par la Métropole, pour 2,4M€.
I I . C - L ’ E N D E T T E M E N T
La dette au 1er janvier 2023 s’élève à 8,8M€ de capital restant dû, soit, pour 22.174 habitants2, 395,59€ par Pennois (446,60€ au 1er janvier 2022) - à comparer avec la moyenne nationale, pour les villes de même strate démographique de 20-50000 habitants, qui est de 999€3 par habitant.
L’annuité de la dette est estimée, actuellement, à 884K€ et les intérêts payés inscrits au budget 2023 s’élèvent à 113K€.
Principales données projetées au 31/12/2023 :
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle
Durée de vie
moyenne
Nombre de
lignes
7 905 012,81 € 1,33 % 13 ans et 1 mois 6 ans et 10 mois 8
© Finance Active
Répartition de la dette par année :
2023 2024 2025 2026 2027 2032
Encours moyen 8 369 485 € 7 516 466 € 6 738 811 € 6 003 816 € 5 308 345 € 3 025 817 €
Capital payé sur
la période 883 527 € 806 003 € 730 001 € 741 082 € 622 988 € 489 996 €
Intérêts payés
sur la période * 112 302 € * 98 161 € * 81 054 € * 65 949 € * 54 019 € 22 883 €
Taux moyen sur
la période 1,34 % 1,28 % 1,17 % 1,07 % 0,99 % 0,87 %
© Finance Active
2
Dernières données INSEE publiées
3 Observatoire des Finances et de la gestion publique locales – Comptes de gestion 2021, Fiche financière DGFIP 2022
Page 8 / 8
III. CONCLUSION
Le budget primitif se veut prévisionnel et prudent. Il a été constitué avec les éléments portés à notre connaissance au moment de son établissement. Par ailleurs, il a retranscrit les choix pour préparer la Commune à relever les défis de la transition énergétique, répondre aux exigences qui s’imposent tout en conservant les moyens mis à disposition des Pennois. Aussi, si les circonstances l’exigent, les montants proposés ci-dessus seront revus lors de décisions modificatives, en cours d’année.
Il sera complété, ultérieurement, par le vote du compte administratif sans qu’un budget supplémentaire soit nécessaire, du fait de la reprise anticipée des résultats provisoires.
Le budget primitif pour l’exercice 2023 soumis au vote du conseil
municipal des Pennes-Mirabeau s’élève à 64,5M€ en dépenses et
70,5M€ en recettes. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DES PENNES MIRABEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130071000244
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE BERRE-L'ETANG
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DES PENNES MIRABEAU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 84
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 85
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 86
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 88
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 103
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 104
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 105
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 106
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 111
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 112
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 113 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 114
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
13071
MAIRIE DES PENNES MIRABEAU
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22174
99
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
24904032 25511895 1159.16 1219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1363.99 1378
2 Produit des impositions directes/population 638.95 669
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1426.98 1519
4 Dépenses d’équipement brut/population 707.35 340
5 Encours de dette/population 395.59 999
6 DGF/population 29.90 201
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.96 60.63 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.27 97.30 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 49.57 22.38 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 27.72 67.34
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 43 513 974,30 32 004 450,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
11 509 524,30
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
43 513 974,30
43 513 974,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
17 414 401,00 19 463 086,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
3 593 460,81
1 083 393,31
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
6 486 214,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
21 007 861,81
27 032 694,27
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 64 521 836,11
70 546 668,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 299 069,51 0,00 7 273 374,00 7 273 374,00 7 273 374,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 460 200,00 0,00 20 871 250,00 20 871 250,00 20 871 250,00
014 Atténuations de produits 106 052,55 0,00 565 720,00 565 720,00 565 720,00
65 Autres charges de gestion courante 1 584 408,78 0,00 1 531 476,00 1 531 476,00 1 531 476,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 29 449 730,84 0,00 30 241 820,00 30 241 820,00 30 241 820,00
66 Charges financières 117 263,00 0,00 114 500,00 114 500,00 114 500,00
67 Charges exceptionnelles 50 900,00 0,00 28 900,00 28 900,00 28 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 617 893,84 0,00 30 385 220,00 30 385 220,00 30 385 220,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 9 879 307,75 11 509 524,30 11 509 524,30 11 509 524,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 531 505,00 1 619 230,00 1 619 230,00 1 619 230,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 410 812,75 13 128 754,30 13 128 754,30 13 128 754,30
TOTAL 41 028 706,59 0,00 43 513 974,30 43 513 974,30 43 513 974,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 513 974,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 845 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 016 415,00 0,00 2 492 885,00 2 492 885,00 2 492 885,00
73 Impôts et taxes 23 046 064,00 0,00 24 758 320,00 24 758 320,00 24 758 320,00
74 Dotations et participations 3 264 142,00 0,00 3 035 850,00 3 035 850,00 3 035 850,00
75 Autres produits de gestion courante 266 000,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00
Total des recettes de gestion courante 29 437 621,00 0,00 31 500 055,00 31 500 055,00 31 500 055,00
76 Produits financiers 5 530,00 0,00 4 920,00 4 920,00 4 920,00
77 Produits exceptionnels 78 207,00 0,00 136 900,00 136 900,00 136 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 521 358,00 0,00 31 641 875,00 31 641 875,00 31 641 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 381 800,00 362 575,00 362 575,00 362 575,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 381 800,00 362 575,00 362 575,00 362 575,00
TOTAL 29 903 158,00 0,00 32 004 450,00 32 004 450,00 32 004 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 509 524,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 513 974,30
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
12 766 179,30
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 626 490,13 806 043,43 1 988 977,00 1 988 977,00 2 795 020,43 204 Subventions d'équipement versées 445 000,00 77 235,57 250 000,00 250 000,00 327 235,57
21 Immobilisations corporelles 3 193 484,98 768 318,10 1 733 789,00 1 733 789,00 2 502 107,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 140 871,02 1 931 844,91 11 722 030,00 11 722 030,00 13 653 874,91 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 405 846,13 3 583 442,01 15 694 796,00 15 694 796,00 19 278 238,01 10 Dotations, fonds divers et réserves 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 014 601,00 0,00 885 030,00 885 030,00 885 030,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 090 601,00 0,00 885 030,00 885 030,00 885 030,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 233 600,00 10 018,80 0,00 0,00 10 018,80
Total des dépenses réelles d’investissement 17 730 047,13 3 593 460,81 16 579 826,00 16 579 826,00 20 173 286,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 381 800,00 362 575,00 362 575,00 362 575,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 265 840,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 647 640,00 834 575,00 834 575,00 834 575,00
TOTAL 19 377 687,13 3 593 460,81 17 414 401,00 17 414 401,00 21 007 861,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 007 861,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 449 492,96 1 070 261,11 3 334 400,00 3 334 400,00 4 404 661,11 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 455 360,96 1 070 261,11 3 334 400,00 3 334 400,00 4 404 661,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 908 770,00 0,00 2 420 859,00 2 420 859,00 2 420 859,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 41 124,00 0,00 38 573,00 38 573,00 38 573,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 292 500,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
Total des recettes financières 2 245 394,00 0,00 2 527 932,00 2 527 932,00 2 527 932,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 550 943,40 13 132,20 0,00 0,00 13 132,20
Total des recettes réelles d’investissement 9 251 698,36 1 083 393,31 5 862 332,00 5 862 332,00 6 945 725,31
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 9 879 307,75 11 509 524,30 11 509 524,30 11 509 524,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 531 505,00 1 619 230,00 1 619 230,00 1 619 230,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 265 840,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 676 652,75 13 600 754,30 13 600 754,30 13 600 754,30 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 21 928 351,11 1 083 393,31 19 463 086,30 19 463 086,30 20 546 479,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 6 486 214,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 032 694,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
12 766 179,30
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 273 374,00 7 273 374,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 871 250,00 20 871 250,00
014 Atténuations de produits 565 720,00 565 720,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 531 476,00 1 531 476,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 114 500,00 0,00 114 500,00
67 Charges exceptionnelles 28 900,00 0,00 28 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 619 230,00 1 619 230,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 509 524,30 11 509 524,30
Dépenses de fonctionnement – Total 30 385 220,00 13 128 754,30 43 513 974,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 513 974,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 152 010,00 152 010,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 885 030,00 0,00 885 030,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 110 565,00 110 565,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 795 020,43 0,00 2 795 020,43
204 Subventions d'équipement versées 327 235,57 0,00 327 235,57
21 Immobilisations corporelles (6) 2 502 107,10 0,00 2 502 107,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 13 653 874,91 572 000,00 14 225 874,91 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 10 018,80 0,00 10 018,80 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 20 173 286,81 834 575,00 21 007 861,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 007 861,81 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 920 000,00 920 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 492 885,00 2 492 885,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 24 758 320,00 24 758 320,00
74 Dotations et participations 3 035 850,00 3 035 850,00
75 Autres produits de gestion courante 293 000,00 0,00 293 000,00
76 Produits financiers 4 920,00 0,00 4 920,00
77 Produits exceptionnels 136 900,00 262 575,00 399 475,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 31 641 875,00 362 575,00 32 004 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 11 509 524,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 513 974,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 420 859,00 0,00 2 420 859,00
13 Subventions d'investissement 4 404 661,11 0,00 4 404 661,11
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 372 000,00 372 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 573,00 0,00 38 573,00
28 Amortissement des immobilisations 1 619 230,00 1 619 230,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 13 132,20 0,00 13 132,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 509 524,30 11 509 524,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 67 000,00 67 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 945 725,31 13 600 754,30 20 546 479,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 486 214,66
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 032 694,27 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 299 069,51 7 273 374,00 7 273 374,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 424 642,00 475 335,00 475 335,00
60611 Eau et assainissement 251 300,00 233 000,00 233 000,00
60612 Energie - Electricité 1 582 415,00 1 933 000,00 1 933 000,00
60621 Combustibles 220 400,00 250 000,00 250 000,00
60622 Carburants 152 500,00 152 500,00 152 500,00
60623 Alimentation 633 500,00 682 425,00 682 425,00
60628 Autres fournitures non stockées 389 420,00 273 710,00 273 710,00
60631 Fournitures d'entretien 116 073,37 102 240,00 102 240,00
60632 Fournitures de petit équipement 201 773,00 166 290,00 166 290,00
60633 Fournitures de voirie 73 500,00 72 000,00 72 000,00
60636 Vêtements de travail 80 599,00 86 275,00 86 275,00
6064 Fournitures administratives 27 671,00 26 220,00 26 220,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 000,00 43 700,00 43 700,00
6067 Fournitures scolaires 74 310,00 74 100,00 74 100,00
6068 Autres matières et fournitures 5 244,00 5 530,00 5 530,00
611 Contrats de prestations de services 249 781,00 131 645,00 131 645,00
6132 Locations immobilières 1 200,00 1 260,00 1 260,00
6135 Locations mobilières 131 150,00 153 640,00 153 640,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 900,00 12 000,00 12 000,00
61521 Entretien terrains 70 358,00 74 000,00 74 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 278 700,00 175 500,00 175 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 227 500,00 214 000,00 214 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 96 800,00 130 000,00 130 000,00
61551 Entretien matériel roulant 153 400,00 120 385,00 120 385,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 98 332,00 74 160,00 74 160,00
6156 Maintenance 482 724,00 542 750,00 542 750,00
6161 Multirisques 199 374,60 100 300,00 100 300,00
617 Etudes et recherches 78 327,00 87 260,00 87 260,00
6182 Documentation générale et technique 9 301,00 8 223,00 8 223,00
6184 Versements à des organismes de formation 119 014,00 110 552,00 110 552,00
6188 Autres frais divers 75 266,84 50 535,00 50 535,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 700,00 120,00 120,00
6226 Honoraires 43 500,00 42 550,00 42 550,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 52 012,40 54 200,00 54 200,00
6228 Divers 2 800,00 7 500,00 7 500,00
6231 Annonces et insertions 43 940,00 46 740,00 46 740,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 560,00 57 400,00 57 400,00
6233 Foires et expositions 2 097,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 21 627,00 16 565,00 16 565,00
6237 Publications 49 750,00 63 500,00 63 500,00
6241 Transports de biens 16 532,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 74 238,00 85 570,00 85 570,00
6251 Voyages et déplacements 15 632,00 9 500,00 9 500,00
6255 Frais de déménagement 1 330,00 665,00 665,00
6257 Réceptions 22 623,00 19 370,00 19 370,00
6261 Frais d'affranchissement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6262 Frais de télécommunications 140 000,00 100 000,00 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 9 177,30 9 545,00 9 545,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 913,00 19 844,00 19 844,00
6284 Redevances pour services rendus 20 580,00 19 400,00 19 400,00
62873 Remb. frais au CCAS 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 74 285,00 43 390,00 43 390,00
63512 Taxes foncières 54 000,00 54 000,00 54 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 100,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 937,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 750,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 210,00 4 980,00 4 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 460 200,00 20 871 250,00 20 871 250,00
6218 Autre personnel extérieur 13 000,00 18 000,00 18 000,00
6331 Versement mobilité 232 000,00 224 620,00 224 620,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 60 000,00 57 990,00 57 990,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 262 000,00 263 980,00 263 980,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 155 000,00 8 342 330,00 8 342 330,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 330 000,00 415 740,00 415 740,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 33 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 765 000,00 2 105 000,00 2 105 000,00
64131 Rémunérations non tit. 2 430 000,00 2 752 160,00 2 752 160,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 16 800,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 28 680,00 28 680,00
64171 Apprentis - rémunérations 22 000,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 005 000,00 2 217 980,00 2 217 980,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 850 000,00 3 073 160,00 3 073 160,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 90 000,00 114 470,00 114 470,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 570 000,00 545 000,00 545 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 55 000,00 50 000,00 50 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 150 000,00 180 440,00 180 440,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 200,00 200,00 200,00
64731 Allocations chômage versées directement 17 000,00 2 500,00 2 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 49 000,00 49 000,00 49 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 340 000,00 410 000,00 410 000,00
6488 Autres charges 15 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 106 052,55 565 720,00 565 720,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 96 052,55 495 000,00 495 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 10 000,00 70 720,00 70 720,00
65 Autres charges de gestion courante 1 584 408,78 1 531 476,00 1 531 476,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 39 559,78 45 800,00 45 800,00
6518 Autres 19 780,00 16 890,00 16 890,00
6531 Indemnités 198 000,00 197 950,00 197 950,00
6532 Frais de mission 800,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 9 300,00 9 300,00
6535 Formation 6 500,00 6 000,00 6 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 25,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 45 000,00 35 000,00 35 000,00
6542 Créances éteintes 18 000,00 15 000,00 15 000,00
65548 Autres contributions 33 640,00 33 961,00 33 961,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 200,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 119 500,00 126 605,00 126 605,00
657362 Subv. fonct. CCAS 508 240,00 450 000,00 450 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 555 544,00 564 470,00 564 470,00
65888 Autres 28 620,00 30 000,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
29 449 730,84 30 241 820,00 30 241 820,00
66 Charges financières (b) 117 263,00 114 500,00 114 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 117 510,00 113 000,00 113 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -247,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 50 900,00 28 900,00 28 900,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 300,00 300,00 300,00
6714 Bourses et prix 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 600,00 4 600,00 4 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
29 617 893,84 30 385 220,00 30 385 220,00
023 Virement à la section d'investissement 9 879 307,75 11 509 524,30 11 509 524,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 531 505,00 1 619 230,00 1 619 230,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 531 505,00 1 619 230,00 1 619 230,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 410 812,75 13 128 754,30 13 128 754,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 410 812,75 13 128 754,30 13 128 754,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
41 028 706,59 43 513 974,30 43 513 974,30
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 513 974,30 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 13 061,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 561,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 845 000,00 920 000,00 920 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 675 000,00 750 000,00 750 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 170 000,00 170 000,00 170 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 016 415,00 2 492 885,00 2 492 885,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 46 000,00 48 000,00 48 000,00
70312 Redevances funéraires 100,00 100,00 100,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 200 815,00 222 200,00 222 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 69 600,00 119 605,00 119 605,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 6 500,00 7 000,00 7 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 91 000,00 105 000,00 105 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 210 000,00 324 000,00 324 000,00
7066 Redevances services à caractère social 440 000,00 462 000,00 462 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 710 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
70688 Autres prestations de services 18 000,00 30 000,00 30 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 400,00 980,00 980,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 220 000,00 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 23 046 064,00 24 758 320,00 24 758 320,00
73111 Impôts directs locaux 12 832 776,00 14 143 000,00 14 143 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 25 000,00 25 000,00
73211 Attribution de compensation 6 644 543,00 6 700 580,00 6 700 580,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 174 130,00 174 130,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 318 000,00 250 000,00 250 000,00
7336 Droits de place 20 610,00 21 610,00 21 610,00
7338 Autres taxes 655 438,00 682 000,00 682 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 154 697,00 162 000,00 162 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7362 Taxes de séjour 100 000,00 150 000,00 150 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 550 000,00 550 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
74 Dotations et participations 3 264 142,00 3 035 850,00 3 035 850,00
7411 Dotation forfaitaire 564 083,00 565 000,00 565 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 97 691,00 98 000,00 98 000,00
744 FCTVA 45 411,00 55 520,00 55 520,00
7461 DGD 205 926,00 204 400,00 204 400,00
74718 Autres participations Etat 618 589,00 621 750,00 621 750,00
7473 Participat° Départements 73 740,00 50 140,00 50 140,00
74751 Participat° GFP de rattachement 74 140,00 74 140,00 74 140,00
7478 Participat° Autres organismes 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 100,00 100,00 100,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 651 639,00 30 000,00 30 000,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 25 000,00 25 000,00
7488 Autres attributions et participations 7 823,00 407 800,00 407 800,00
75 Autres produits de gestion courante 266 000,00 293 000,00 293 000,00
752 Revenus des immeubles 254 000,00 281 000,00 281 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12 000,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
29 437 621,00 31 500 055,00 31 500 055,00
76 Produits financiers (b) 5 530,00 4 920,00 4 920,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 5 500,00 4 890,00 4 890,00
7688 Autres 30,00 30,00 30,00
77 Produits exceptionnels (c) 78 207,00 136 900,00 136 900,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 200,00 1 200,00
7713 Libéralités reçues 11 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 6 000,00 6 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9 000,00 84 000,00 84 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 47 207,00 45 700,00 45 700,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
29 521 358,00 31 641 875,00 31 641 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 381 800,00 362 575,00 362 575,00
722 Immobilisations corporelles 140 000,00 100 000,00 100 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 102 400,00 110 565,00 110 565,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 139 400,00 152 010,00 152 010,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 381 800,00 362 575,00 362 575,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 903 158,00 32 004 450,00 32 004 450,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 11 509 524,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 513 974,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 626 490,13 1 988 977,00 1 988 977,00
2031 Frais d'études 1 491 663,30 1 954 627,00 1 954 627,00
2051 Concessions, droits similaires 134 826,83 34 350,00 34 350,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 445 000,00 250 000,00 250 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 445 000,00 250 000,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 193 484,98 1 733 789,00 1 733 789,00
2111 Terrains nus 52 982,00 15 000,00 15 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 752,00 12 000,00 12 000,00
2138 Autres constructions 271 361,80 170 000,00 170 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 120,00 112 360,00 112 360,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 97 115,20 44 100,00 44 100,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 983,96 119 810,00 119 810,00
2182 Matériel de transport 489 477,43 190 100,00 190 100,00
2183 Matériel de bureau et informatique 692 484,70 476 424,00 476 424,00
2184 Mobilier 476 834,35 114 048,00 114 048,00
2188 Autres immobilisations corporelles 982 373,54 479 947,00 479 947,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 140 871,02 11 722 030,00 11 722 030,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 618 889,02 97 000,00 97 000,00
2313 Constructions 7 541 611,74 9 008 830,00 9 008 830,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 831 046,26 2 563 000,00 2 563 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 147 324,00 51 200,00 51 200,00
Total des dépenses d’équipement 16 405 846,13 15 694 796,00 15 694 796,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 76 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 76 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 014 601,00 885 030,00 885 030,00
1641 Emprunts en euros 1 013 101,00 883 530,00 883 530,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 090 601,00 885 030,00 885 030,00
458151 GESTION DES RISQUES INONDATIONS (6) 195 600,00 0,00 0,00
458152 DECI (6) 38 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 233 600,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 730 047,13 16 579 826,00 16 579 826,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 381 800,00 362 575,00 362 575,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 241 800,00 262 575,00 262 575,00
13911 Etat et établissements nationaux 9 545,00 17 295,00 17 295,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 58 640,00 87 030,00 87 030,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 71 215,00 47 445,00 47 445,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 240,00 240,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 102 400,00 110 565,00 110 565,00
Charges transférées (9) 140 000,00 100 000,00 100 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 120 000,00 80 000,00 80 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 265 840,00 472 000,00 472 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 80 860,00 6 000,00 6 000,00
2313 Constructions 1 044 400,00 257 000,00 257 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 140 580,00 109 000,00 109 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 647 640,00 834 575,00 834 575,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 377 687,13 17 414 401,00 17 414 401,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 593 460,81 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 007 861,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 449 492,96 3 334 400,00 3 334 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 39 000,00 3 000,00 3 000,00
1313 Subv. transf. Départements 513 508,00 275 000,00 275 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 728 109,00 211 000,00 211 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 591 953,70 1 195 400,00 1 195 400,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 426 922,26 1 500 000,00 1 500 000,00
1342 Amendes de police non transférable 150 000,00 150 000,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 868,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 868,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 455 360,96 3 334 400,00 3 334 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 908 770,00 2 420 859,00 2 420 859,00
10222 FCTVA 1 508 770,00 2 120 859,00 2 120 859,00
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 41 124,00 38 573,00 38 573,00
276351 Créance GFP de rattachement 41 124,00 38 573,00 38 573,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 292 500,00 67 000,00 67 000,00
Total des recettes financières 2 245 394,00 2 527 932,00 2 527 932,00
4582342 EU CHEMIN DU PAS DE LA MUE (5) 1 915,24 0,00 0,00
45825 OPERATION PLACE DES TABORS (5) 315 428,16 0,00 0,00
458251 GESTION DES RISQUES INONDATIONS (5) 195 600,00 0,00 0,00
458252 DECI (5) 38 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 550 943,40 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 9 251 698,36 5 862 332,00 5 862 332,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 879 307,75 11 509 524,30 11 509 524,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 531 505,00 1 619 230,00 1 619 230,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 770,00 1 466,00 1 466,00
28031 Frais d'études 30 690,00 26 660,00 26 660,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 231,00 2 245,00 2 245,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 729,00 10 729,00 10 729,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 194 805,00 194 803,00 194 803,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 192 795,00 200 961,00 200 961,00
28051 Concessions et droits similaires 48 340,00 83 040,00 83 040,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 070,00 9 736,00 9 736,00
28132 Immeubles de rapport 4 870,00 4 870,00 4 870,00
28138 Autres constructions 14 855,00 14 508,00 14 508,00
28152 Installations de voirie 38 720,00 38 720,00 38 720,00
281533 Réseaux câblés 745,00 4 090,00 4 090,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 455,00 1 025,00 1 025,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 220,00 25 280,00 25 280,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 162 370,00 206 940,00 206 940,00
28181 Installations générales, aménagt divers 425,00 422,00 422,00
28182 Matériel de transport 102 180,00 99 185,00 99 185,00
28183 Matériel de bureau et informatique 336 700,00 276 055,00 276 055,00
28184 Mobilier 81 530,00 111 870,00 111 870,00
28185 Cheptel 435,00 435,00 435,00
28188 Autres immo. corporelles 257 570,00 306 190,00 306 190,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
11 410 812,75 13 128 754,30 13 128 754,30
041 Opérations patrimoniales (9) 1 265 840,00 472 000,00 472 000,00
2031 Frais d'études 1 265 840,00 372 000,00 372 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 676 652,75 13 600 754,30 13 600 754,30
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 928 351,11 19 463 086,30 19 463 086,30
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 083 393,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 6 486 214,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 032 694,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 25
43 513 974 0 943 340 306 000 1 240 360 1 500 336 835 179 000 1 109 445 6 000 3 458 565 35 932 929
11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524
32 004 450 0 943 340 306 000 1 240 360 1 500 336 835 179 000 1 109 445 6 000 3 458 565 24 423 405
43 513 974 316 090 3 550 350 30 105 2 753 585 508 231 2 037 690 2 537 711 4 902 790 2 125 039 11 010 829 13 741 554
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 513 974 316 090 3 550 350 30 105 2 753 585 508 231 2 037 690 2 537 711 4 902 790 2 125 039 11 010 829 13 741 554
27 032 694 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 353 862 259 241 2 481 837 22 696 401
7 569 608 0 323 807 0 0 74 188 114 455 257 003 153 862 99 241 60 837 6 486 215
19 463 086 0 285 000 1 500 15 400 0 170 000 0 200 000 160 000 2 421 000 16 210 186
21 007 862 12 000 5 398 480 13 500 457 657 0 587 749 5 237 146 2 143 327 360 690 5 079 208 1 718 105
3 593 461 0 1 706 613 0 15 607 0 110 146 284 210 244 767 97 270 1 134 848 0
17 414 401 12 000 3 691 867 13 500 442 050 0 477 603 4 952 936 1 898 560 263 420 3 944 360 1 718 105
834 575 834 575
883 530 883 530
250 000 0 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0
15 444 796 12 000 3 441 867 12 000 442 050 0 477 603 4 952 936 1 898 560 263 420 3 944 360
16 579 826 12 000 3 691 867 13 500 442 050 0 477 603 4 952 936 1 898 560 263 420 3 944 360 883 530
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 26
67 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 945 725 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 353 862 259 241 2 481 837 2 609 432
20 546 480 0 608 807 1 500 15 400 74 188 284 455 257 003 353 862 259 241 2 481 837 16 210 186
472 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 000
362 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 575
834 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 834 575
10 019 0 10 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 019 0 10 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 653 875 12 000 3 821 338 12 000 341 603 0 218 630 4 637 812 1 884 014 12 200 2 714 278 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 502 107 0 289 004 0 83 055 0 23 723 117 248 189 142 261 080 1 538 856 0
327 236 0 327 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 795 020 0 950 885 0 33 000 0 345 396 482 086 70 170 87 411 826 074 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
885 030 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 883 530
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 173 287 12 000 5 398 480 13 500 457 657 0 587 749 5 237 146 2 143 327 360 690 5 079 208 883 530
21 007 862 12 000 5 398 480 13 500 457 657 0 587 749 5 237 146 2 143 327 360 690 5 079 208 1 718 105
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458151 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
458152 DECI
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 27
28 900 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 22 600 3 300
114 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 531 476 0 31 020 6 605 360 483 961 410 12 070 120 850 0 876 200 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 720 495 000
20 871 250 314 590 1 924 900 0 2 333 830 0 1 202 010 1 964 500 3 406 520 1 800 040 7 924 860 0
7 273 374 1 500 1 594 430 23 500 419 395 24 270 832 270 561 141 1 375 420 324 999 2 116 449 0
30 385 220 316 090 3 550 350 30 105 2 753 585 508 231 2 037 690 2 537 711 4 902 790 2 125 039 11 010 829 612 800
43 513 974 316 090 3 550 350 30 105 2 753 585 508 231 2 037 690 2 537 711 4 902 790 2 125 039 11 010 829 13 741 554
472 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 472 000
1 619 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 619 230
11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524
13 600 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 600 754
13 132 0 13 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 132 0 13 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 573
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0
4 404 661 0 595 675 0 15 400 74 188 284 455 257 003 353 862 259 241 2 414 837 150 000
2 420 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 420 859 2 420 859 2 420 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 420 859 2 420 859
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582342 EU CHEMIN DU PAS DE LA MUE
45825 OPERATION PLACE DES TABORS
458251 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
458252 DECI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 575
362 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 575
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 900 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 130 900 0
4 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 4 890
293 000 0 0 281 000 2 000 0 0 0 0 0 10 000 0
3 035 850 0 66 140 0 759 360 0 105 835 0 89 445 0 1 262 450 752 620
24 758 320 0 682 000 0 0 0 0 0 0 0 950 000 23 126 320
2 492 885 0 195 200 25 000 479 000 1 500 231 000 179 000 1 020 000 0 185 185 177 000
920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 000 0
31 641 875 0 943 340 306 000 1 240 360 1 500 336 835 179 000 1 109 445 6 000 3 458 565 24 060 830
32 004 450 0 943 340 306 000 1 240 360 1 500 336 835 179 000 1 109 445 6 000 3 458 565 24 423 405
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 619 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 619 230
11 509 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 509 524
13 128 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 128 754
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 13 741 554,30 11 010 829,00 0,00 0,00 24 752 383,30
Dépenses de l’exercice 13 741 554,30 11 010 829,00 0,00 0,00 24 752 383,30
011 Charges à caractère général 0,00 2 116 449,00 0,00 0,00 2 116 449,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 924 860,00 0,00 0,00 7 924 860,00
014 Atténuations de produits 495 000,00 70 720,00 0,00 0,00 565 720,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 509 524,30 0,00 0,00 0,00 11 509 524,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 619 230,00 0,00 0,00 0,00 1 619 230,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 876 200,00 0,00 0,00 876 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 114 500,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00
67 Charges exceptionnelles 3 300,00 22 600,00 0,00 0,00 25 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 932 929,30 3 458 565,00 0,00 0,00 39 391 494,30
Recettes de l’exercice 24 423 405,00 3 458 565,00 0,00 0,00 27 881 970,00
013 Atténuations de charges 0,00 920 000,00 0,00 0,00 920 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 362 575,00 0,00 0,00 0,00 362 575,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 177 000,00 185 185,00 0,00 0,00 362 185,00
73 Impôts et taxes 23 126 320,00 950 000,00 0,00 0,00 24 076 320,00
74 Dotations et participations 752 620,00 1 262 450,00 0,00 0,00 2 015 070,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 4 890,00 30,00 0,00 0,00 4 920,00
77 Produits exceptionnels 0,00 130 900,00 0,00 0,00 130 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 509 524,30 0,00 0,00 0,00 11 509 524,30
SOLDE (2) 22 191 375,00 -7 552 264,00 0,00 0,00 14 639 111,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 288 409,00 1 500,00 1 000,00 335 230,00 43 400,00 0,00 341 290,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 288 409,00 1 500,00 1 000,00 335 230,00 43 400,00 0,00 341 290,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 971 539,00 1 500,00 1 000,00 79 210,00 41 700,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 352 150,00 0,00 0,00 255 520,00 0,00 0,00 317 190,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 70 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
874 000,00 0,00 0,00 500,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 814 465,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 6 000,00 48 100,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 814 465,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 6 000,00 48 100,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
131 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 48 100,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 672 450,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 130 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 473 944,00 -1 500,00 589 000,00 -335 230,00 -43 400,00 6 000,00 -293 190,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 116 039,00 9 000,00 2 125 039,00
Dépenses de l’exercice 2 116 039,00 9 000,00 2 125 039,00
011 Charges à caractère général 315 999,00 9 000,00 324 999,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 800 040,00 0,00 1 800 040,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 000,00 0,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 6 000,00 0,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 0,00 6 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 110 039,00 -9 000,00 -2 119 039,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 48 646,00 0,00 2 018 393,00 49 000,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 48 646,00 0,00 2 018 393,00 49 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 646,00 0,00 218 353,00 49 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 800 040,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -48 646,00 0,00 -2 012 393,00 -49 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 850,00 1 855 500,00 763 130,00 0,00 0,00 2 282 310,00 4 902 790,00
Dépenses de l’exercice 1 850,00 1 855 500,00 763 130,00 0,00 0,00 2 282 310,00 4 902 790,00
011 Charges à caractère général 1 850,00 751 450,00 0,00 0,00 0,00 622 120,00 1 375 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 983 200,00 763 130,00 0,00 0,00 1 660 190,00 3 406 520,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 120 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 850,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 909 445,00 1 109 445,00
Recettes de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 909 445,00 1 109 445,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 1 020 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 445,00 89 445,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 850,00 -1 655 500,00 -763 130,00 0,00 0,00 -1 372 865,00 -3 793 345,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 043 100,00 186 850,00 625 550,00 2 235 820,00 12 190,00 19 400,00 0,00 14 900,00
Dépenses de l’exercice 1 043 100,00 186 850,00 625 550,00 2 235 820,00 12 190,00 19 400,00 0,00 14 900,00
011 Charges à caractère général 59 900,00 66 850,00 624 700,00 575 630,00 12 190,00 19 400,00 0,00 14 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 983 200,00 0,00 0,00 1 660 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 120 000,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 200 000,00 820 000,00 0,00 20 000,00 0,00 69 445,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 200 000,00 820 000,00 0,00 20 000,00 0,00 69 445,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 200 000,00 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 69 445,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 043 100,00 -186 850,00 -425 550,00 -1 415 820,00 -12 190,00 600,00 0,00 54 545,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 792 120,00 557 720,00 1 187 871,00 2 537 711,00
Dépenses de l’exercice 0,00 792 120,00 557 720,00 1 187 871,00 2 537 711,00
011 Charges à caractère général 0,00 79 820,00 90 140,00 391 181,00 561 141,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 710 850,00 467 580,00 786 070,00 1 964 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 450,00 0,00 10 620,00 12 070,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 89 000,00 0,00 90 000,00 179 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 89 000,00 0,00 90 000,00 179 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 89 000,00 0,00 90 000,00 179 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -703 120,00 -557 720,00 -1 097 871,00 -2 358 711,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 37
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 682 560,00 40 460,00 1 300,00 67 800,00 551 770,00 0,00 0,00 5 950,00
Dépenses de l’exercice 682 560,00 40 460,00 1 300,00 67 800,00 551 770,00 0,00 0,00 5 950,00
011 Charges à caractère général 8 900,00 1 820,00 1 300,00 67 800,00 84 190,00 0,00 0,00 5 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 672 210,00 38 640,00 0,00 0,00 467 580,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 75 000,00 4 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 75 000,00 4 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 75 000,00 4 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -607 560,00 -36 460,00 -1 300,00 -57 800,00 -551 770,00 0,00 0,00 -5 950,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 831 710,00 1 205 980,00 2 037 690,00
Dépenses de l’exercice 0,00 831 710,00 1 205 980,00 2 037 690,00
011 Charges à caractère général 0,00 404 040,00 428 230,00 832 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 427 520,00 774 490,00 1 202 010,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 150,00 260,00 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 000,00 332 835,00 336 835,00
Recettes de l’exercice 0,00 4 000,00 332 835,00 336 835,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 000,00 227 000,00 231 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 105 835,00 105 835,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -827 710,00 -873 145,00 -1 700 855,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 213 070,00 566 240,00 0,00 44 440,00 7 960,00 164 920,00 1 041 060,00 0,00
Dépenses de l’exercice 213 070,00 566 240,00 0,00 44 440,00 7 960,00 164 920,00 1 041 060,00 0,00
011 Charges à caractère général 141 790,00 210 000,00 0,00 44 440,00 7 810,00 164 660,00 263 570,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 71 280,00 356 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 490,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 260,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 332 835,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 332 835,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 227 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 835,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -213 070,00 -566 240,00 0,00 -40 440,00 -7 960,00 -164 920,00 -708 225,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 600,00 507 631,00 508 231,00
Dépenses de l’exercice 600,00 507 631,00 508 231,00
011 Charges à caractère général 600,00 23 670,00 24 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 483 961,00 483 961,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 1 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600,00 -506 131,00 -506 731,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 600,00 452 800,00 0,00 54 831,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 600,00 452 800,00 0,00 54 831,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 600,00 2 800,00 0,00 20 870,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 33 961,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -600,00 -452 800,00 0,00 -54 831,00 1 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 168 650,00 0,00 5 500,00 2 579 435,00 2 753 585,00
Dépenses de l’exercice 0,00 168 650,00 0,00 5 500,00 2 579 435,00 2 753 585,00
011 Charges à caractère général 0,00 168 650,00 0,00 5 500,00 245 245,00 419 395,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 333 830,00 2 333 830,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 360,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 83 500,00 0,00 0,00 1 156 860,00 1 240 360,00
Recettes de l’exercice 0,00 83 500,00 0,00 0,00 1 156 860,00 1 240 360,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 000,00 0,00 0,00 400 000,00 479 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 754 860,00 759 360,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -85 150,00 0,00 -5 500,00 -1 422 575,00 -1 513 225,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 30 105,00 0,00 0,00 0,00 30 105,00
Dépenses de l’exercice 30 105,00 0,00 0,00 0,00 30 105,00
011 Charges à caractère général 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 605,00 0,00 0,00 0,00 6 605,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 000,00 288 000,00 0,00 0,00 306 000,00
Recettes de l’exercice 18 000,00 288 000,00 0,00 0,00 306 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 000,00 7 000,00 0,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 105,00 288 000,00 0,00 0,00 275 895,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 721 700,00 2 805 140,00 23 510,00 3 550 350,00
Dépenses de l’exercice 721 700,00 2 805 140,00 23 510,00 3 550 350,00
011 Charges à caractère général 717 080,00 853 840,00 23 510,00 1 594 430,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 924 900,00 0,00 1 924 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 620,00 26 400,00 0,00 31 020,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 877 200,00 66 140,00 943 340,00
Recettes de l’exercice 0,00 877 200,00 66 140,00 943 340,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 195 200,00 0,00 195 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 682 000,00 0,00 682 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 66 140,00 66 140,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -721 700,00 -1 927 940,00 42 630,00 -2 607 010,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 030,00 0,00 0,00 0,00 719 670,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 2 030,00 0,00 0,00 0,00 719 670,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 030,00 0,00 0,00 0,00 715 050,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 030,00 0,00 0,00 0,00 -719 670,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 26 000,00 109 000,00 771 970,00 1 886 170,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 21 510,00
Dépenses de l’exercice 26 000,00 109 000,00 771 970,00 1 886 170,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 21 510,00
011 Charges à caractère général 26 000,00 109 000,00 360 780,00 346 060,00 12 000,00 2 000,00 0,00 0,00 21 510,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 384 790,00 1 540 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 877 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 140,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 877 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 140,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 195 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 682 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 140,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 000,00 -109 000,00 105 230,00 -1 886 170,00 -12 000,00 -2 000,00 0,00 66 140,00 -21 510,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 316 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 090,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 316 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 090,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 314 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 590,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -316 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -316 090,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 718 105,00 5 079 207,67 0,00 0,00 6 797 312,67
Dépenses de l’exercice 1 718 105,00 3 944 360,00 0,00 0,00 5 662 465,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 362 575,00 0,00 0,00 0,00 362 575,00
041 Opérations patrimoniales 472 000,00 0,00 0,00 0,00 472 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 883 530,00 0,00 0,00 0,00 883 530,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 624 390,00 0,00 0,00 624 390,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 033 940,00 0,00 0,00 1 033 940,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 286 030,00 0,00 0,00 2 286 030,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 134 847,67 0,00 0,00 1 134 847,67
RECETTES (2) 22 696 400,96 2 481 837,11 0,00 0,00 25 178 238,07
Recettes de l’exercice 16 210 186,30 2 421 000,00 0,00 0,00 18 631 186,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 509 524,30 0,00 0,00 0,00 11 509 524,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 619 230,00 0,00 0,00 0,00 1 619 230,00
041 Opérations patrimoniales 472 000,00 0,00 0,00 0,00 472 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 420 859,00 0,00 0,00 0,00 2 420 859,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 2 354 000,00 0,00 0,00 2 504 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 573,00 0,00 0,00 0,00 38 573,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 486 214,66 60 837,11 0,00 0,00 6 547 051,77
SOLDE (2) 20 978 295,96 -2 597 370,56 0,00 0,00 18 380 925,40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 079 207,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 944 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
624 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 033 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 2 286 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 134 847,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 481 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 421 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 354 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 60 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 597 370,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 360 690,27 0,00 360 690,27
Dépenses de l’exercice 263 420,00 0,00 263 420,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 220,00 0,00 171 220,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 200,00 0,00 12 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 97 270,27 0,00 97 270,27
RECETTES (2) 223 495,00 35 746,00 259 241,00
Recettes de l’exercice 160 000,00 0,00 160 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 160 000,00 0,00 160 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 63 495,00 35 746,00 99 241,00
SOLDE (2) -137 195,27 35 746,00 -101 449,27
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 129 071,38 0,00 45 618,89 186 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 42 184,00 0,00 35 236,00 186 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 184,00 0,00 23 036,00 106 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 86 887,38 0,00 10 382,89 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -129 071,38 0,00 -45 618,89 -131 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 994 444,34 0,00 0,00 0,00 148 882,40 2 143 326,74
Dépenses de l’exercice 0,00 1 794 560,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 1 898 560,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 260,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 144 260,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 664 300,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 1 694 300,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 199 884,34 0,00 0,00 0,00 44 882,40 244 766,74
RECETTES (2) 0,00 353 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 862,00
Recettes de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 153 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 862,00
SOLDE (2) 0,00 -1 640 582,34 0,00 0,00 0,00 -148 882,40 -1 789 464,74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 11 900,00 1 410,00 1 981 134,34 148 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 900,00 1 410,00 1 781 250,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 900,00 1 410,00 56 950,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 664 300,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 199 884,34 44 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 326,00 328 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 25 326,00 128 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 426,00 327 126,00 -1 981 134,34 -148 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 202 511,96 3 009 530,18 2 025 103,47 5 237 145,61
Dépenses de l’exercice 0,00 192 987,00 2 740 850,00 2 019 099,00 4 952 936,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 186 000,00 226 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 987,00 850,00 29 499,00 98 336,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 125 000,00 2 700 000,00 1 803 600,00 4 628 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 9 524,96 268 680,18 6 004,47 284 209,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 257 003,00 257 003,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 257 003,00 257 003,00
SOLDE (2) 0,00 -202 511,96 -3 009 530,18 -1 768 100,47 -4 980 142,61
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 055,00 0,00 0,00 197 456,96 500,00 0,00 0,00 3 009 030,18
Dépenses de l’exercice 5 055,00 0,00 0,00 187 932,00 500,00 0,00 0,00 2 740 350,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 055,00 0,00 0,00 62 932,00 500,00 0,00 0,00 350,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 9 524,96 0,00 0,00 0,00 268 680,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 60
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 055,00 0,00 0,00 -197 456,96 -500,00 0,00 0,00 -3 009 030,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 5 413,00 518 425,74 63 910,00 587 748,74
Dépenses de l’exercice 5 413,00 408 280,00 63 910,00 477 603,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 260 520,00 0,00 260 520,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 413,00 0,00 18 310,00 23 723,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 147 760,00 45 600,00 193 360,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 110 145,74 0,00 110 145,74
RECETTES (2) 0,00 284 455,00 0,00 284 455,00
Recettes de l’exercice 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 114 455,00 0,00 114 455,00
SOLDE (2) -5 413,00 -233 970,74 -63 910,00 -303 293,74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 307 951,65 155 000,00 0,00 55 474,09 0,00 0,00 63 910,00 0,00
Dépenses de l’exercice 220 520,00 155 000,00 0,00 32 760,00 0,00 0,00 63 910,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 220 520,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 310,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 115 000,00 0,00 32 760,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 87 431,65 0,00 0,00 22 714,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 94 955,00 80 000,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 80 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 80 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 955,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 996,65 -75 000,00 0,00 54 025,91 0,00 0,00 -63 910,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 74 188,00 74 188,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 74 188,00 74 188,00
SOLDE (2) 0,00 74 188,00 74 188,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 74 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 74 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 74 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 167 202,78 0,00 0,00 290 454,68 457 657,46
Dépenses de l’exercice 0,00 156 000,00 0,00 0,00 286 050,00 442 050,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 18 000,00 33 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 000,00 0,00 0,00 47 650,00 78 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 110 000,00 0,00 0,00 220 400,00 330 400,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 202,78 0,00 0,00 4 404,68 15 607,46
RECETTES (2) 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -151 802,78 0,00 0,00 -290 454,68 -442 257,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 12 000,00 1 500,00 0,00 0,00 13 500,00
Dépenses de l’exercice 12 000,00 1 500,00 0,00 0,00 13 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 000,00 0,00 0,00 0,00 -12 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 685 821,68 3 561 674,84 150 983,80 5 398 480,32
Dépenses de l’exercice 1 263 000,00 2 298 360,00 130 507,00 3 691 867,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 660 400,00 44 667,00 705 067,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 97 820,00 85 840,00 183 660,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 263 000,00 1 290 140,00 0,00 2 553 140,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 GESTION DES RISQUES INONDATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 422 821,68 1 263 314,84 20 476,80 1 706 613,32
RECETTES (2) 0,00 505 644,00 103 163,20 608 807,20
Recettes de l’exercice 0,00 265 000,00 20 000,00 285 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 265 000,00 20 000,00 285 000,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4582342 EU CHEMIN DU PAS DE LA MUE 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 OPERATION PLACE DES TABORS 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 GESTION DES RISQUES INONDATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 240 644,00 83 163,20 323 807,20
SOLDE (2) -1 685 821,68 -3 056 030,84 -47 820,60 -4 789 673,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 830,36 0,00 57 991,32
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 364 830,36 0,00 57 991,32
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582342 EU CHEMIN DU PAS DE LA
MUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 OPERATION PLACE DES
TABORS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 627 830,36 0,00 -57 991,32
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 237 000,00 103 634,77 1 926 414,47 255 511,57 1 039 114,03 0,00 44 667,00 0,00 106 316,80
Dépenses de l’exercice 237 000,00 68 100,00 1 261 240,00 77 620,00 654 400,00 0,00 44 667,00 0,00 85 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 236 000,00 0,00 389 400,00 0,00 44 667,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 38 100,00 6 000,00 36 720,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 85 840,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 30 000,00 1 019 240,00 40 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 35 534,77 665 174,47 177 891,57 384 714,03 0,00 0,00 0,00 20 476,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 212 746,00 54 346,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 103 163,20
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 90 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 90 000,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582342 EU CHEMIN DU PAS DE LA MUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 OPERATION PLACE DES TABORS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 GESTION DES RISQUES
INONDATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 122 746,00 54 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 163,20
SOLDE (2) -237 000,00 -103 634,77 -1 713 668,47 -201 165,57 -864 114,03 0,00 -44 667,00 0,00 -3 153,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 78
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 749 999,93
1641 Emprunts en euros (total) 13 749 999,93
1317182 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/07/2018 01/07/2018 01/10/2018 649 999,93 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
148597C CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
05/09/2021 01/12/2021 05/03/2022 3 500 000,00 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 0,843 EUR T P O A-1
2301000 CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
28/11/2011 27/12/2011 25/03/2012 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 4,401 EUR T P O A-1
2413101001 SOCIETE GENERALE 11/07/2019 22/10/2019 22/01/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 0,933 EUR T P O A-1
25718804 CREDIT MUTUEL 25/07/2015 23/12/2015 31/01/2016 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,610 EUR T P O A-1
25718805 CREDIT MUTUEL 14/12/2017 14/12/2017 31/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,155 EUR T P O A-1
2908830 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2008 25/12/2008 25/03/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.85
%
4,850 4,939 EUR T P O A-1
2909916 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2009 28/12/2009 25/03/2010 1 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.46
sur Euribor 3M) +
0.46
1,179 1,202 EUR T P O A-1
510147 SFIL CAFFIL 01/09/2016 27/12/2016 01/05/2017 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.98
0,632 0,659 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 749 999,93
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 771 872,97 883 526,82 110 289,37 0,00 12 110,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 771 872,97 883 526,82 110 289,37 0,00 12 110,22
1317182 N 0,00 A-1 350 000,04 5,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 66 666,64 10 136,67 0,00 3 497,66
148597C N 0,00 A-1 3 338 597,79 18,93 F Taux fixe à 0.84
%
0,843 162 762,27 27 532,41 0,00 1 852,57
2301000 N 0,00 A-1 465 563,80 3,98 F Taux fixe à 4.33
%
4,401 108 983,38 18 405,18 0,00 214,44
2413101001 N 0,00 A-1 1 723 165,79 16,81 F Taux fixe à 0.93
%
0,933 94 005,77 15 698,23 0,00 2 861,89
25718804 N 0,00 A-1 675 630,99 7,83 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 79 809,94 10 332,82 0,00 1 588,85
25718805 N 0,00 A-1 685 612,36 10,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,155 65 072,85 7 604,59 0,00 0,00
2908830 N 0,00 A-1 91 429,62 0,98 F Taux fixe à 4.85
%
4,939 91 429,62 2 788,16 0,00 0,00
2909916 N 0,00 A-1 170 207,34 1,98 V (Euribor 3M-Floor
-0.46 sur Euribor
3M) + 0.46
2,491 83 410,28 4 465,98 0,00 57,83
510147 N 0,00 A-1 1 271 665,24 9,08 F Taux fixe à 1.09
%
1,094 131 386,07 13 325,33 0,00 2 036,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 771 872,97 883 526,82 110 289,37 0,00 12 110,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 771 872,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 17/12/1996
L VOITURES 7 17/12/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 17/12/1996
L MOBILIER 12 17/12/1996
L MATERIELS CLASSIQUES 10 17/12/1996
L COFFRE FORT 20 17/12/1996
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 17/12/1996
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 30 17/12/1996
L APPARIELS DE LABORATOIRE 7 17/12/1996
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 12 17/12/1996
L EQUIPEMENTS DE CUISINES 12 17/12/1996
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 17/12/1996
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 17/12/1996
L PLANTATIONS 20 17/12/1996
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 17/12/1996
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 17/12/1996
L TERRAIN DE GISEMENT (MINES ET CARRIERES)
D'EXPLOITATION : SUR LA DUREE DU CONTRAT
99 17/12/1996
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI : SUR LA DUREE DU BAIL A
CONSTRUCTION
99 17/12/1996
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 12 17/12/1996
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
15 17/12/1996
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 17/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 17/12/1999
L CHEPTEL : VACHES 15 23/01/2008
L CHEPTEL : PONEYS ANES ET CHEVAUX 30 23/01/2008
L SUBV EQUIP VERSEES DESTINEES A FINANCER BIENS
MOBILIERS, MATERIEL, ETUDES - DECRET 23122011
5 23/12/2011
L SUBV EQUIP VERSEES DESTINEES A FINANCER DES
BATIMENTS OU DES INSTALLATIONS - DECRET DU 23122015
30 29/12/2015
L SUBV EQUIP VERSEES DESTINEES A FINANCER DES PROJETS D
INFRAST. D INTERET NATIONAL - DECRET 29122015
40 29/12/2015 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 035 540,00 I 1 035 540,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 883 530,00 883 530,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 883 530,00 883 530,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 152 010,00 152 010,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 152 010,00 152 010,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 035 540,00 3 593 460,81 0,00 4 629 000,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 655 186,30 III 15 655 186,30
Ressources propres externes de l’année (a) 2 459 432,00 2 459 432,00
10222 FCTVA 2 120 859,00 2 120 859,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 300 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 38 573,00 38 573,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 195 754,30 13 195 754,30
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 466,00 1 466,00
28031 Frais d'études 26 660,00 26 660,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 245,00 2 245,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 10 729,00 10 729,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 194 803,00 194 803,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 200 961,00 200 961,00
28051 Concessions et droits similaires 83 040,00 83 040,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 736,00 9 736,00
28132 Immeubles de rapport 4 870,00 4 870,00
28138 Autres constructions 14 508,00 14 508,00
28152 Installations de voirie 38 720,00 38 720,00
281533 Réseaux câblés 4 090,00 4 090,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 025,00 1 025,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 280,00 25 280,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 206 940,00 206 940,00
28181 Installations générales, aménagt divers 422,00 422,00
28182 Matériel de transport 99 185,00 99 185,00
28183 Matériel de bureau et informatique 276 055,00 276 055,00
28184 Mobilier 111 870,00 111 870,00
28185 Cheptel 435,00 435,00
28188 Autres immo. corporelles 306 190,00 306 190,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 67 000,00 67 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 509 524,30 11 509 524,30
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 87
Total
ressources
propres
disponibles
15 655 186,30 1 083 393,31 6 486 214,66 0,00 23 224 794,27
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 629 000,81
Ressources propres disponibles IV 23 224 794,27
Solde V = IV – II (6) 18 595 793,46
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 044 800,00 4 044 800,00 28 313,60 4 044 800,00
SPLA PAYS D'AIX
TERRITOIRES
2019 F CIC 4 044 800,00 4 044 800,00 0,79 X F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 28 313,60 4 044 800,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
40 501 825,44 38 383 773,82 662 786,95 523 046,21
HABITAT
MARSEILLE
PROVENCE
2020 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
CDC 676 977,85 583 042,82 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 11 660,86 31 280,32
HABITAT
MARSEILLE
PROVENCE
2020 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
CDC 226 220,19 210 752,63 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 4 215,05 4 972,99
LOGIREM 2010 P ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
8 LOGEMENTS
CDC 26 660,25 19 895,48 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 159,16 636,76 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2010 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 27
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 170 636,15 144 507,15 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 312,11 2 819,85
LOGIREM 2010 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 3
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 27 995,26 22 979,60 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 183,84 520,93
LOGIREM 2010 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 3
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 158 639,78 122 189,21 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 977,51 3 779,95
LOGIREM 2010 P AMELIORATION 8
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 135 739,67 116 397,70 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 026,34 1 505,18
LOGIREM 2010 P AMELIORATION 2
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 116 323,58 90 505,52 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 629,10 2 175,59
LOGIREM 2010 P AMELIORATION 2
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 27 735,92 23 007,66 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 414,14 363,89
LOGIREM 2011 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 383 179,25 333 120,75 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 5 329,93 5 811,80
LOGIREM 2011 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 243 930,87 194 636,86 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 557,09 5 557,17
LOGIREM 2011 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 47 237,66 39 862,37 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 318,90 825,35
LOGIREM 2010 P REHABILITATION 62
LOGEMENTS
Crédit Foncier 57 375,00 38 469,87 17,33 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
2,400 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
2,150 A-1 EUR 827,10 1 830,04 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 90
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 195 232,23 163 897,70 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 4 261,34 3 345,89
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 36 657,20 32 275,64 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 839,17 432,80
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 100 212,17 81 787,38 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 472,17 1 912,36
LOGIREM 2012 P CLOS VICTORIA CDC 18 816,01 16 121,25 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 290,18 260,15
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 4 500,07 3 937,02 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 31,50 77,08
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 24 869,36 20 875,65 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 167,01 555,28
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 14 169,74 12 695,91 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 203,13 207,51
LOGIREM 2013 P CLOS LA
LAVANDIERE
CDC 78 306,60 67 373,15 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 077,97 1 565,76
LOGIREM 2016 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 343 099,14 312 371,73 43,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 997,95 4 945,58
LOGIREM 2016 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 472 554,00 407 143,37 33,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 257,15 10 467,51
LOGIREM 2016 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 134 000,48 119 513,24 43,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 956,11 2 276,88
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
LOGEMENT
AVENUE PAUL
BRUTUS
CDC 38 824,70 33 370,57 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 867,63 502,55 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 91
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
LOGEMENT
AVENUE PAUL
BRUTUS
CDC 8 594,84 7 693,63 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 200,03 62,88
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
PARC SOCIAL
PUBLIC LOGEMENT
ENSOLEILLADO LA
VOILERIE
CDC 38 576,72 32 345,15 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 582,21 591,27
LOGIREM 2015 P ACQUISITION
AMELIORATION
PARC SOCIAL
PUBLIC LOGEMENT
ENSOLEILLADO LA
VOILERIE
CDC 8 799,38 7 689,87 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 138,42 86,40
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 119 563,42 107 654,89 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 722,48 2 318,49
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 4 729,69 4 377,50 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 70,04 67,17
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 54 118,78 47 871,94 34,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 382,98 1 190,63
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 3
LOGEMENTS
JARDINS DES
CADENEAUX
CDC 2 141,77 1 948,50 44,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 15,59 36,14
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 23 686,78 21 922,91 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 570,00 123,92
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 583 672,06 525 538,27 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 13 664,00 6 256,97
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 207 579,87 183 619,29 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 305,15 2 790,53 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 92
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2015 P ACQUISITION 24
LOGEMENTS CLOS
JOULIO
CDC 8 424,06 7 663,91 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 137,95 67,54
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 2 223 150,34 2 090 207,91 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 33 443,33 38 878,05
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 1 597 786,56 1 537 788,73 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,380 A-1 EUR 21 221,48 15 609,95
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 668 411,32 621 741,49 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 973,93 13 689,93
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 54
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION CLOS
DES CIGALES
CDC 605 452,04 582 716,96 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,380 A-1 EUR 8 041,49 5 915,11
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
JARDINS
D'EUGENIE
CDC 201 035,13 189 013,40 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 024,21 3 515,67
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
JARDINS
D'EUGENIE
CDC 130 297,91 125 730,84 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 011,69 1 172,57
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 845 720,14 795 146,81 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 12 722,35 14 789,80 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 93
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 392 048,14 377 234,93 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,360 A-1 EUR 5 130,40 3 858,37
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 359 856,10 334 730,24 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 677,84 7 370,32
LOGIREM 2017 P CONSTRUCTION 18
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
REGGIO
CDC 169 357,62 162 958,57 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,360 A-1 EUR 2 216,24 1 666,74
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 31 589,15 30 421,25 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,430 A-1 EUR 435,02 302,99
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 54 854,18 51 893,27 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 1 094,95 862,40
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 184 834,62 178 001,05 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,430 A-1 EUR 2 545,42 1 772,82
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 286 881,85 269 726,57 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 315,63 5 016,93
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 82 350,82 79 306,21 56,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,180 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,430 A-1 EUR 1 134,08 789,86 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2017 P ACQUISITION 7
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PATIO
DES CADENEAUX
CDC 106 273,43 98 853,20 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 790,83 2 176,61
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PRE
VERT
CDC 149 634,41 144 086,15 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 3 040,22 2 294,88
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PRE
VERT
CDC 231 981,66 227 111,66 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 4 792,06 1 657,19
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION PRE
VERT
CDC 219 101,84 210 977,81 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 4 451,63 3 360,27
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 215 182,79 209 371,73 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,300 A-1 EUR 2 721,83 2 128,43
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 889 264,17 852 733,16 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 13 643,73 15 261,56
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 352 605,56 343 083,37 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,300 A-1 EUR 4 460,08 3 487,72
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 465 465,37 443 126,96 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 545,02 9 441,36 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 176 295,93 167 870,69 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 342,97 3 576,69
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 155 779,65 151 877,31 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 2 308,54 1 416,84
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 302 983,15 291 809,80 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 6 157,19 4 647,69
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 148 116,76 144 406,38 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 2 194,98 1 347,14
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 286 227,16 279 057,09 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,520 A-1 EUR 4 241,67 2 603,28
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 14
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
DOMAINE D'OPALE
CDC 402 963,61 386 490,91 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 183,85 6 917,12
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 653 007,48 628 667,79 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 13 264,89 10 012,88
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 207 560,37 202 114,49 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,420 A-1 EUR 2 870,03 1 961,28
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 1 285 383,62 1 232 329,82 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 19 717,28 22 055,29
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 521 987,37 508 291,71 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,420 A-1 EUR 7 217,74 4 932,38 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 389 001,29 378 794,87 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,170 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,420 A-1 EUR 5 378,89 3 675,76
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 832 740,11 792 613,44 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 6 340,91 16 887,61
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 148 883,17 145 757,66 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 3 075,49 1 063,56
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 22
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
CERDAN
CDC 476 771,75 459 093,64 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 9 686,88 7 312,04
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 56 645,89 55 166,35 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,410 A-1 EUR 777,85 537,42
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 63 548,23 60 498,45 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 483,99 1 288,99
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 182 062,28 177 307,00 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,410 A-1 EUR 2 500,03 1 727,29
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 6
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
COLLINE DES
CADENEAUX
CDC 285 190,84 273 475,19 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 375,60 4 894,45 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 789 699,86 757 105,25 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 12 113,68 13 550,09
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 518 297,83 504 492,07 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 A-1 EUR 6 911,54 4 991,81
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 249 926,22 237 883,20 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 903,07 5 068,39
LOGIREM 2018 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS
SOCIAUX
OPERATION
ARTIMON
CDC 206 177,36 200 685,47 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 A-1 EUR 2 749,39 1 985,73
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
PERATION
PIERREFEU
CDC 82 962,55 79 798,65 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 A-1 EUR 1 061,32 825,47
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
PERATION
PIERREFEU
CDC 122 451,45 113 901,65 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 911,21 2 507,97
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
PERATION
PIERREFEU
CDC 159 460,40 153 379,14 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 A-1 EUR 2 039,94 1 586,62
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
PERATION
PIERREFEU
CDC 235 361,50 221 287,09 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 3 540,59 4 115,96 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 12
LOGEMENTS
SOCIAUX
PERATION
PIERREFEU
CDC 59 400,00 59 400,00 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 950,40 0,00
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 153 935,00 144 729,82 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 315,68 2 691,98
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 115 909,00 107 815,99 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 862,53 2 373,96
LOGIREM 2019 P ACQUISITION 36
LOGEMENTS
OPERATION GALLIA
CDC 173 648,00 164 140,61 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
2,040 A-1 EUR 3 348,47 2 770,98
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
Crédit Foncier 327 680,00 304 681,85 35,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,110 A-1 EUR 9 475,61 6 019,35
LOGIREM 2018 P ACQUISITION 4
LOGEMENTS
OPERATION
ZIDARIC
Crédit Foncier 208 751,00 198 195,59 45,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,110 A-1 EUR 6 163,88 2 762,69
LOGIREM 2019 P AMELIORATION 8
LOGEMENTS LA
CIGALIERE
CDC 492 527,46 462 338,61 31,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 15 372,06 4 819,09
LOGIREM 2019 P "CONSTRUCTION
RESIDENCE ""LE
VENTO"""
CDC 1 756 930,25 1 756 930,25 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 45 680,19 0,00
LOGIREM 2019 P CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS LE
FLORENTIN
CDC 1 170 237,02 1 146 823,20 33,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 39 136,75 16 263,57
LOGIREM 2019 P ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
32 LOGEMENTS
CDC 43 205,39 40 328,15 29,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 361,65 505,71 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREM 2019 P CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ZAC
LES PALIERES 27
LOGEMENTS
LOCATIFS
CDC 873 234,90 873 234,90 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 22 704,11 0,00
SFHE 2009 P CONSTRUCTION
D'UN EHPAD
CDC 473 265,00 386 179,11 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 178,87 7 731,81
SFHE 2012 P CONSTRUCTION 64
FOYERS
LOGEMENTS
VILLAS MIRABEAU
CDC 704 857,84 610 643,15 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 15 876,72 7 500,56
SFHE 2020 P CONSTRUCTION
D'UN EHPAD
CDC 2 274 892,46 2 274 892,46 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 25 023,82 0,00
SFHE 2020 P CONSTRUCTION 64
FOYERS
LOGEMENTS
VILLAS MIRABEAU
CDC 2 244 040,53 2 097 286,19 30,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 54 529,44 35 746,87
SFHE 2020 P FOYER LOGEMENT
VILLA MIRABEAU
ZAC PALLIERES
LOT 72
CDC 65 734,11 61 604,42 31,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 985,67 1 318,12
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 622 119,00 607 549,01 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 12 819,28 2 656,77
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 496 348,00 472 385,20 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 9 967,33 6 467,92
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 140 661,00 133 870,13 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 2 824,66 1 832,96
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 669 680,00 647 682,01 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,310 A-1 EUR 8 484,63 4 908,95 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 953 510,00 901 592,99 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 14 425,49 14 268,20
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 371 210,00 359 016,32 56,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,310 A-1 EUR 4 703,11 2 721,08
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2017 P ACQUISITION 38
LOGEMENTS
OPERATION LE
BELLAGIO
CDC 528 540,00 494 172,39 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 953,38 9 630,36
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PLUS
FONCIER
CDC 122 473,00 122 473,00 79,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 A-1 EUR 1 090,01 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PLUS
CDC 84 514,00 84 514,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 929,65 231,49
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PLAI
FONCIER
CDC 43 514,00 43 514,00 79,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 A-1 EUR 387,27 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 54 000,00 54 000,00 38,67 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
6 VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 90 000,00 90 000,00 58,67 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 810,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PLS
FONCIER PLSDD
2021
CDC 57 976,00 57 976,00 79,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 1 005,26 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PLS
PLSDD 2021
CDC 28 854,00 28 854,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 447,24 23,79
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - CPLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 24 303,00 24 303,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 376,70 20,04
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 9 000,00 9 000,00 38,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P JARDINS DU PAS -
1 VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 15 000,00 15 000,00 58,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 A-1 EUR 175,50 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLUS
FONCIER
CDC 182 392,00 182 392,00 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 A-1 EUR 1 404,42 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLAI
FONCIER
CDC 130 481,00 130 481,00 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 A-1 EUR 1 004,70 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLUS
CDC 55 049,00 55 049,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 605,54 150,78
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PLAI
CDC 129 769,00 129 769,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 389,31 840,11
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 63 000,00 63 000,00 38,67 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 7
VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 105 000,00 105 000,00 58,67 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 945,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PLS
FONCIER PLSDD
2021
CDC 68 628,00 68 628,00 79,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 1 189,95 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PLS PLSDD
2021
CDC 36 399,00 36 399,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 564,18 30,02
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - CPLS
COMPLEMENTAIRE
CDC 34 756,00 34 756,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 A-1 EUR 538,72 28,66
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PHB 2.0
TRANCHE 2019
CDC 9 000,00 9 000,00 38,58 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2021 P LES ROSIERS - 1
VEFA - PRÊT
BOOSTER TAUX
FIXE
CDC 15 000,00 15 000,00 58,58 A F Taux fixe à
1.17 %
1,170 F Taux fixe à
1.17 %
1,170 A-1 EUR 175,50 0,00
TOTAL GENERAL 44 546 625,44 42 428 573,82 691 100,55 4 567 846,21 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 102
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 4 073 113,60 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 993 816,19
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 5 066 929,79
Recettes réelles de fonctionnement II 31 641 875,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,01
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
QUARTGAV/2018
2018 1
REAMENAGEMENT
QUARTIER
GAVOTTE
23 762 207,08 0,00 23 762 207,08 19 533 208,37 2 929 400,00 1 299 598,71 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N :
10 288,96
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 150 000,00
Total recettes
150 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 70 715,98
Total dépenses 70 715,98
Reste à employer au 31/12/N : 89 572,98
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 10 288,96
TOTAL Recettes 150 000,00 Total Dépenses 70 715,98
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 89 572,98 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 106
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 103,00 9,00 112,00 73,00 15,00 88,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 18,00 0,00 18,00 9,00 1,00 10,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 4,00 6,00 2,40 2,00 4,40
ADJOINT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 23,00 0,00 23,00 17,50 0,00 17,50 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 19,00 4,00 23,00 19,80 0,00 19,80 ATTACHE A 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
ATTACHE - DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE - DIRECTEUR DES FINANCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE - GRAPHISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ATTACHE HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
COLLABORATEUR DE CABINET A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
DIRECTEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90
REDACTEUR - 2 ADS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
REDACTEUR - ASSISTANT ADMINISTRATIF TECHNIQUE ET
CULTUREL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR - CHARGE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR - OPTIMISATION DES RESSOURCES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR - RESPONSABLE DE PERSONNEL EDUCATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 232,00 96,00 328,00 202,50 41,60 244,10
20 AGENTS TECHNIQUES C 0,00 15,00 15,00 0,00 14,90 14,90
23 AGENTS TECHNIQUES C 23,00 0,00 23,00 0,00 22,70 22,70
ADJOINT TECHNIQUE C 63,00 46,00 109,00 57,10 0,00 57,10
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 17,00 3,00 20,00 18,50 0,00 18,50 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 45,00 0,00 45,00 40,30 0,00 40,30 ADJOINT TECHNIQUIE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 24,00 24,00 13,60 0,00 13,60 AGENT DE MAITRISE C 40,00 6,00 46,00 33,80 0,00 33,80
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 22,00 2,00 24,00 26,40 0,00 26,40
IV – ANNEXES IV MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 107
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT TECHNIQUE CONSEILLER NUMERIQUE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
INGENIEUR - RESPONSABLE INVESTISSEMENT PATRIMOINE
BATI
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN - CHARGE D'OPERATION RESEAUX DIVERS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN - RESPONSABLE MAINTENANCE BATI B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 16,00 2,00 18,00 13,00 0,00 13,00
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
ATSEM PRINIPAL 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
EJE A 5,00 1,00 6,00 2,70 0,00 2,70
EJE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80 MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL
PRINCIPAL
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 28,00 2,00 30,00 15,50 8,00 23,50
7 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 3,00 0,00 3,00 3,50 0,00 3,50 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE SUPERIEURE B 12,00 1,00 13,00 8,60 0,00 8,60 INFIRMIER EN SOINS GX A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PUERICULTRICE A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PARAMEDICAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EDUCATEUR APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 5,00 28,00 17,15 5,05 22,20
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 6,00 3,00 9,00 7,15 0,00 7,15
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 2,00 3,00 1,00 1,90 2,90
ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 108
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 5,00 0,00 5,00 0,00 3,15 3,15 ATTACHE DE CONSERVATION A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ARTISTIQUE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 2,00 11,00 6,30 0,00 6,30
ADJOINT D ANIMATION C 1,00 1,00 2,00 1,50 0,00 1,50
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 1,00 2,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 46,00 0,00 46,00 31,00 0,00 31,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE C 23,00 0,00 23,00 13,00 0,00 13,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 461,00 116,00 577,00 361,45 70,65 432,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 109
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
20 AGENTS TECHNIQUES C TECH 354 0,00 3-a° CDD
23 AGENTS TECHNIQUES C TECH 354 0,00 3-2 CDD
7 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE C MS 491 0,00 3-1 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 354 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 354 0,00 3-2 CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 354 0,00 3-a° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF ET COMPTABLE C ADM 354 0,00 3-2 CDD AGENT TECHNIQUE CONSEILLER NUMERIQUE C TECH 367 0,00 3-3-1° CDD ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 389 0,00 3-4 CDI
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 389 0,00 3-4 CDI
ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 389 0,00 3-a° CDD ATTACHE - DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 525 0,00 3-4 CDI ATTACHE - DIRECTEUR DES FINANCES A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE - GRAPHISTE A ADM 469 0,00 3-4 CDI
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 778 0,00 110 CDD
INGENIEUR - RESPONSABLE INVESTISSEMENT
PATRIMOINE BATI
A TECH 697 0,00 3-1 CDD
REDACTEUR - 2 ADS B ADM 389 0,00 3-2 CDD
REDACTEUR - ASSISTANT ADMINISTRATIF
TECHNIQUE ET CULTUREL
B ADM 389 0,00 3-1
REDACTEUR - CHARGE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
B ADM 389 0,00 3-1 CDD
REDACTEUR - OPTIMISATION DES RESSOURCES B ADM 452 0,00 3-a° CDD REDACTEUR - RESPONSABLE DE PERSONNEL
EDUCATION
B ADM 604 0,00 3-1 CDD
TECHNICIEN - CHARGE D'OPERATION RESEAUX
DIVERS
B TECH 563 0,00 3-2 CDD
TECHNICIEN - RESPONSABLE MAINTENANCE BATI B TECH 500 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PARAMEDICAL A MT 418 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
116 AGENTS VACATAIRES C TECH 354 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 110
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- HABITAT MARSEILLE PROVENCE SA HLM 793 795,45
- UNICIL SA HABITATION LOYER
MODERE
SA HLM 4 975 376,05
- LOGIREM SA HLM 27 183 996,97
- SFHE SA HLM 5 430 605,32
- SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES Autres Struct Pub 4 044 800,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE 01/01/2016
FISCALITE PROPRE
UNIQUE
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 29 268 000,00 4,80 45,24 2,15 13 240 843,00 4,20
TFPNB 241 900,00 6,30 27,48 0,00 66 474,00 6,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
745 180,00 7,10 15,97 0,00 119 005,00 7,10
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADAMI ERIC
AMARO ROMAIN
AMIEL MICHEL
BALTZ JOELLE
BITTARD MIHAELA
BOISGARD PATRICIA
BOUCHET GREGORY
CABRAS JEAN-CLAUDE
CHAVE SOPHIE
COCH EMELINE
DARDENNES JULIEN
DELAVEAU CATHIA
FARCI CLAUDE
FIORILE REYNAUD JOELLE
FUSONE MAXIMILIEN
GIALLO AUDREY
GORLIER LACROIX SOLANGE
INAUDI ROSY
LEONETTI JEAN-MARC
LEUCA VINCENT
LONG DIDIER MAIRIE DES PENNES MIRABEAU - COMMUNE DES PENNES MIRABEAU - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MEPPI FRANCETTE
MUSSO JEAN-PHILIPPE
PASQUALETTO-AMIEL AGNES
PATOT GERARD
PONS ALAIN
REAU SYLVIANE
SCAMARONI MICHEL
SLISSA MONIQUE
TCHELEKIAN CAROLINE
TONARELLI PIERRE
VALAT GERARD
VASSALO CARINE
VEGA FABRICE
VILLE AUDREY
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.