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Procès Verbal - pv
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Déliberation - 137x22
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 137x22)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2022
137x22
COMPTE DE GESTION 2021
DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel AMIEL, Maire en exercice,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière de Marignane, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021 par Madame la Trésorière de Marignane, en exercice, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Au registre sont les signatures.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 1er Juillet 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 05500 TRES. MARIGNANE N° de SIRET 21130071000244
N° CODIQUE 013109
Date Edition : 31/03/2022
LES PENNES MIRABEAU
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Pascale MARTIALIS DU 01/07/2021 AU 31/03/2022 M Régis JOUVE DU 01/01/2021 AU 30/06/2021
013109 TRES. MARIGNANE Population 20293
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 41 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 42 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 87 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 5 677,37 Dotations 21 458,65
Terrains 11 509,74 Fonds Globalisés 26 484,16
Constructions 65 273,87 Réserves 56 982,83
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
51 900,84 Différences sur réalisations
d'immobilisations
5 016,11
Immobilisations corporelles en cours 26 878,32 Report à nouveau 9 543,44 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
11 462,61 Résultat de l'exercice 1 582,11
Autres immobilisations corporelles 4 440,95 Subventions transférables 562,24 Total immobilisations corporelles
(nettes)
171 466,34 Subventions non transférables 60 885,40
Immobilisations financières 215,09 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
2 467,92
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 177 358,80 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 184 982,86
Créances 1 811,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 9 821,56
Disponibilités 18 830,78 Fournisseurs(2) 2 494,57
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 711,28 TOTAL ACTIF CIRCULANT 20 642,44 Total dettes à court terme 3 205,85
Comptes de régularisations 16,43 TOTAL DETTES 13 027,41 Comptes de régularisations 7,39
TOTAL ACTIF 198 017,67 TOTAL PASSIF 198 017,67
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 7 657 927,25 2 924 573,00 4 733 354,25 4 818 746,25 Autres immobilisations incorporelles 2 294 041,80 1 350 024,98 944 016,82 1 454 013,11 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 10 867 167,90 2 324,00 10 864 843,90 11 039 436,73 Constructions en toute propriété 65 340 164,39 66 293,43 65 273 870,96 65 915 757,48 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 52 101 683,96 200 844,42 51 900 839,54 55 834 926,03 Collections et oeuvres d'art 6 600,04 6 600,04 6 600,04 Autres immobilisations corporelles 13 634 541,83 9 200 190,32 4 434 351,51 3 875 518,67 Immobilisations corporelles en cours 26 878 319,26 26 878 319,26 13 901 904,11 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 11 462 614,83 11 462 614,83 5 649 069,95 Terrains reçus au titre de mise à dispo 644 896,13 644 896,13 644 896,13 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 190 887 957,39 13 744 250,15 177 143 707,24 163 140 868,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 190 887 957,39 13 744 250,15 177 143 707,24 163 140 868,50 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 1 516,00 1 516,00 1 516,00 Autres titres immobilisés 262,20 262,20 262,20
Prêts 4 284,90 4 284,90 4 284,90
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 209 028,74 209 028,74 298 737,74
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 191 103 049,23 13 744 250,15 177 358 799,08 163 445 669,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 757 226,29 757 226,29 838 970,07 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 15 000,00 15 000,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 893 612,19 893 612,19 577 956,70 Autres créances 145 818,13 145 818,13 67 805,19
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 18 830 780,32 18 830 780,32 19 233 112,92 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance 14 974,54
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 20 642 436,93 20 642 436,93 20 732 819,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 16 430,16 16 430,16 -17 618,04 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 16 430,16 16 430,16 -17 618,04
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 211 761 916,32 13 744 250,15 198 017 666,17 184 160 870,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 21 458 650,08 21 456 250,08
Mise à disposition chez le bénéficiaire 2 467 919,43 2 467 919,43 Affectation par collec de rattachement
Réserves 56 982 834,11 57 580 352,11
Neutra amortis subv equip versees -292 368,00 -200 134,00 Report à nouveau 9 543 436,92 7 896 268,04
Résultat de l'exercice 1 582 111,67 1 647 168,88
Subventions transférables 562 242,86 945 848,04
Différences sur réalisations d'immob 5 308 473,12 5 374 473,12 Fonds globalisés 26 484 164,13 24 574 528,19
Subventions non transférables 60 885 398,43 53 654 272,43 Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 184 982 862,75 175 396 946,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 9 813 448,90 7 150 022,89 Emprunts et dettes financières divers 8 107,45 7 657,45 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 590 612,39 505 614,24 Dettes fiscales et sociales 14 211,80 14 138,73
Dettes envers l'Etat et les collec publ 45,00 650,23 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 578 184,03 577 956,70 Autres dettes 118 838,33 2 450,60
Fournisseurs d'immobilisations 1 903 961,00 361 089,74 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 13 027 408,90 8 619 580,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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BILAN (en Euros)
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 7 394,52 144 343,82 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 7 394,52 144 343,82
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 198 017 666,17 184 160 870,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 22 926,97 22 227,50
Dotations et subventions reçues 2 519,85 2 366,02
Produits des services 2 081,23 1 670,41
Autres produits 286,10 339,14
Transfert de charges
Produits courants non financiers 27 814,15 26 603,07 Traitements, salaires, charges sociales 18 065,08 17 677,25 Achats et charges externes 5 029,92 4 176,19
Participations et interventions 1 032,01 1 048,64
Dotations aux amortissements et provisions 1 411,05 1 378,70 Autres charges 902,66 823,52
Charges courantes non financières 26 440,71 25 104,29 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 373,44 1 498,78
Produits courants financiers 6,19 6,88
Charges courantes financières 102,51 114,11
RESULTAT COURANT FINANCIER -96,32 -107,23
RESULTAT COURANT 1 277,12 1 391,55
Produits exceptionnels 526,08 1 115,78
Charges exceptionnelles 221,09 860,16
RESULTAT EXCEPTIONNEL 305,00 255,62
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 582,11 1 647,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 12 423 268,00 12 368 840,00
Autres impôts et taxes 10 503 706,92 9 858 661,55
Produits services, domaine et ventes div 2 081 230,88 1 670 407,85 Production stockée
Production immobilisée 70 426,01 115 957,69
Reprise sur amortissements et provisions 32 947,32
Transferts de charges
Autres produits 215 671,16 190 230,87
Dotations de l'Etat 929 318,75 723 360,01
Subventions et participations 949 200,23 1 276 414,49 Autres attributions (péréquat, compensa) 641 333,00 366 248,00 TOTAL I 27 814 154,95 26 603 067,78
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 12 260 768,06 11 954 011,59
Charges sociales 5 804 312,65 5 723 235,11
Achats et charges externes 5 029 921,81 4 176 190,62
Impôts et taxes 576 124,68 539 017,60
Dotations amortissements des immob 1 411 046,04 1 378 695,75 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges 326 532,55 284 499,85
Contingents et participations 144 788,22 164 168,06
Subventions 887 220,26 884 467,57
TOTAL II 26 440 714,27 25 104 286,15
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 373 440,68 1 498 781,63 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 6 168,00 6 879,00 Autres intérêts et produits assimilés 18,40 2,80
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 6 186,40 6 881,80
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 102 511,35 114 114,31 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 102 511,35 114 114,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -96 324,95 -107 232,51 A + B - RESULTAT COURANT 1 277 115,73 1 391 549,12
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions 9 159,20 1 800,00 Prod exception gestion : Autres opér 91 370,72 47 990,76 Produits des cessions d'immobilisations 120 000,00 756 150,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 66 000,00 44 500,00 Neutralisation des amortissements 92 234,00 74 234,00 Prod exception capital : Autres opér 147 317,14 142 793,22 Reprises sur provisions 48 310,38
Transferts de charges
TOTAL V 526 081,06 1 115 778,36
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 32 754,12 51 757,60 Valeur comptable des immo cédées 186 000,00 665 650,00 Diff réalis(positives)transf à investist 135 000,00 Charg excep op capital-Autres opérations 2 331,00 7 751,00 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 221 085,12 860 158,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 304 995,94 255 619,76 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 28 346 422,41 27 725 727,94 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 26 764 310,74 26 078 559,06 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 582 111,67 1 647 168,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Opérations Compte de Tiers
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Opérations Compte de Tiers
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-34 63 275,29 63 275,29
4582-34 80 788,71 80 788,71
4581-342 159 468,08 227,33 159 695,41
4582-342 164 749,58 227,33 164 976,91
4581-349 349 931,83 349 931,83
4582-349 332 418,41 332 418,41
4581-42 5 281,50 5 281,50
4581-5 315 428,16 315 428,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Résultats budgétaires de l'exercice
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 35 606 481,97 37 908 292,92 73 514 774,89 Titres de recette émis (b) 16 268 673,31 29 327 457,07 45 596 130,38 Réductions de titres (c) 3 000,00 263 562,43 266 562,43 Recettes nettes (d = b - c) 16 265 673,31 29 063 894,64 45 329 567,95 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 30 661 479,29 37 908 292,92 68 569 772,21 Mandats émis (f) 19 970 010,20 27 661 484,02 47 631 494,22 Annulations de mandats (g) 131 651,44 179 701,05 311 352,49 Depenses nettes (h = f - g) 19 838 358,76 27 481 782,97 47 320 141,73 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 582 111,67
(h - d) Déficit 3 572 685,45 1 990 573,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
23/88
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 9 615 066,26 -3 572 685,45 6 042 380,81 Fonctionnement 9 543 436,92 1 582 111,67 11 125 548,59 TOTAL I 19 158 503,18 -1 990 573,78 17 167 929,40
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 19 158 503,18 -1 990 573,78 17 167 929,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
597 518,00 597 518,00 597 518,00 597 518,00
16 Emprunts et dettes assimilees 849 683,00 849 683,00 848 532,31 848 532,31 1 150,69 20 Immobilisations incorporelles 526 754,60 1 896 822,39 2 423 576,99 939 670,79 939 670,79 1 483 906,20 204 Subventions d'équipement versées 130 000,00 245 000,00 375 000,00 305 000,00 305 000,00 70 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 104 479,36 1 983 111,39 3 087 590,75 1 481 153,98 3 260,20 1 477 893,78 1 609 696,97 23 Immobilisations en cours 13 739 427,04 7 648 258,27 21 387 685,31 13 935 253,80 128 391,24 13 806 862,56 7 580 822,75 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
16 350 344,00 12 370 710,05 28 721 054,05 18 107 128,88 131 651,44 17 975 477,44 10 745 576,61
4581 Opération pour compte tiers n°
4581
331 915,24 331 915,24 331 915,24
4581342 Opération pour compte tiers n°
4581342
227,33 227,33 -227,33
45815 Opération pour compte tiers n°
45815
315 428,16 315 428,16 -315 428,16
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
331 915,24 331 915,24 315 655,49 315 655,49 16 259,75
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 350 344,00 12 702 625,29 29 052 969,29 18 422 784,37 131 651,44 18 291 132,93 10 761 836,36 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
315 510,00 66 000,00 381 510,00 326 860,74 326 860,74 54 649,26
041 Opérations patrimoniales 1 227 000,00 1 227 000,00 1 220 365,09 1 220 365,09 6 634,91 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 542 510,00 66 000,00 1 608 510,00 1 547 225,83 1 547 225,83 61 284,17 TOTAL GENERAL 17 892 854,00 12 768 625,29 30 661 479,29 19 970 010,20 131 651,44 19 838 358,76 10 823 120,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 017 100,00 -142 217,00 1 874 883,00 1 909 635,94 1 909 635,94 -34 752,94
13 Subventions d'investissement 8 392 607,00 -618 167,45 7 774 439,55 7 402 136,00 7 402 136,00 372 303,55 16 Emprunts et dettes assimilees 3 504 000,00 600,00 3 504 600,00 3 500 600,00 3 500 600,00 4 000,00 21 Immobilisations corporelles 7 605,60 7 605,60 -7 605,60 23 Immobilisations en cours 187 040,00 187 040,00 541 348,31 3 000,00 538 348,31 -351 308,31 27 Autres immobilisations
financières
43 627,00 46 082,00 89 709,00 89 709,00 89 709,00
024 Produits de cessions (recettes) 1 134 600,00 -1 126 000,00 8 600,00 8 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
15 091 934,00 -1 652 662,45 13 439 271,55 13 451 034,85 3 000,00 13 448 034,85 -8 763,30
4582 Opération pour compte tiers n°
4582
331 915,24 331 915,24 331 915,24
4582342 Opération pour compte tiers n°
4582342
227,33 227,33 -227,33
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
331 915,24 331 915,24 227,33 227,33 331 687,91
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 091 934,00 -1 320 747,21 13 771 186,79 13 451 262,18 3 000,00 13 448 262,18 322 924,61 021 Virement de la section de
fonctionnement
156 920,00 9 233 308,92 9 390 228,92 9 390 228,92
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 417 000,00 186 000,00 1 603 000,00 1 597 046,04 1 597 046,04 5 953,96
041 Opérations patrimoniales 1 227 000,00 1 227 000,00 1 220 365,09 1 220 365,09 6 634,91 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 800 920,00 9 419 308,92 12 220 228,92 2 817 411,13 2 817 411,13 9 402 817,79 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
9 615 066,26 9 615 066,26 9 615 066,26
TOTAL GENERAL 17 892 854,00 17 713 627,97 35 606 481,97 16 268 673,31 3 000,00 16 265 673,31 19 340 808,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 4 714 966,00 1 066 514,78 5 781 480,78 5 237 341,28 149 923,29 5 087 417,99 694 062,79 012 Charges de personnel et frais
assimilés
19 375 900,00 128 910,00 19 504 810,00 19 302 685,37 9 650,26 19 293 035,11 211 774,89
014 Atténuations de produits 10 000,00 10 000,00 8 146,33 8 146,33 1 853,67 65 Autres charges de gestion
courante
1 328 689,00 130 997,22 1 459 686,22 1 367 861,51 9 320,48 1 358 541,03 101 145,19
66 Charges financières 100 145,00 2 542,00 102 687,00 113 318,37 10 807,02 102 511,35 175,65 67 Charges exceptionnelles 40 300,00 16 100,00 56 400,00 35 085,12 35 085,12 21 314,88 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
25 570 000,00 1 345 064,00 26 915 064,00 26 064 437,98 179 701,05 25 884 736,93 1 030 327,07
023 Virement à la section
d'investissement (
156 920,00 9 233 308,92 9 390 228,92 9 390 228,92
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 417 000,00 186 000,00 1 603 000,00 1 597 046,04 1 597 046,04 5 953,96
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 573 920,00 9 419 308,92 10 993 228,92 1 597 046,04 1 597 046,04 9 396 182,88
TOTAL GENERAL 27 143 920,00 10 764 372,92 37 908 292,92 27 661 484,02 179 701,05 27 481 782,97 10 426 509,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 820 000,00 820 000,00 709 329,75 3,85 709 325,90 110 674,10 70 Produits des services, du domaine
et ven
1 660 000,00 184 222,00 1 844 222,00 2 209 793,18 128 562,30 2 081 230,88 -237 008,88
73 Impots et taxes 21 608 092,00 686 258,00 22 294 350,00 22 936 755,78 1 634,53 22 935 121,25 -640 771,25 74 Dotations et participations 2 488 120,00 51 829,00 2 539 949,00 2 643 554,19 123 702,21 2 519 851,98 20 097,02 75 Autres produits de gestion
courante
220 000,00 220 000,00 217 872,94 2 201,78 215 671,16 4 328,84
76 Produits financiers 6 198,00 6 198,00 13 065,40 6 879,00 6 186,40 11,60 77 Produits exceptionnels 26 000,00 232 627,00 258 627,00 270 225,09 578,76 269 646,33 -11 019,33 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
26 828 410,00 1 154 936,00 27 983 346,00 29 000 596,33 263 562,43 28 737 033,90 -753 687,90
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
315 510,00 66 000,00 381 510,00 326 860,74 326 860,74 54 649,26
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
315 510,00 66 000,00 381 510,00 326 860,74 326 860,74 54 649,26
002 Résultat de fonctionnement
reporté
9 543 436,92 9 543 436,92 9 543 436,92
TOTAL GENERAL 27 143 920,00 10 764 372,92 37 908 292,92 29 327 457,07 263 562,43 29 063 894,64 8 844 398,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
597 518,00 597 518,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
597 518,00 597 518,00
1641 Emprunts en euros 848 382,31 848 382,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 150,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 848 532,31 848 532,31 2031 Frais d'études 756 934,07 756 934,07
2051 Concessions et droits similaires 182 736,72 182 736,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 939 670,79 939 670,79 20422 Bâtiments et installations 305 000,00 305 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 305 000,00 305 000,00 2111 Terrains nus 17 445,00 17 445,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
6 999,85 6 999,85
2138 Autres constructions 361 922,64 361 922,64
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
34 556,85 34 556,85
2158 Autres installations matériel et
outilla
21 932,12 21 932,12
2182 Matériel de transport 214 762,75 214 762,75
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
229 069,04 229 069,04
2184 Mobilier 176 598,29 176 598,29
2188 Autres immobilisations
corporelles
417 867,44 3 260,20 414 607,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 481 153,98 3 260,20 1 477 893,78 2312 Agencements et aménagements de
terrains
878 325,34 878 325,34
2313 Constructions 8 986 776,47 8 986 776,47
2315 Installations matériels et
outillage tec
3 834 682,23 128 391,24 3 706 290,99
2316 Restauration des collections et
oeuvres
1 534,70 1 534,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
29/88
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2318 Autres immobilisations
corporelles en co
152 212,22 152 212,22
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
81 722,84 81 722,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 13 935 253,80 128 391,24 13 806 862,56 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
18 107 128,88 131 651,44 17 975 477,44
4581 Opération pour compte de tiers n
° 4581
315 655,49 315 655,49
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
315 655,49 315 655,49
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 422 784,37 131 651,44 18 291 132,93 13911 Subventions d'équipement
transférées au
7 483,00 7 483,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
10 726,00 10 726,00
139151 Subventions d'équipement
transférées au
77 543,58 77 543,58
13918 Subventions d'équipement
transférées au
2 448,15 2 448,15
192 Plus ou moins-values sur cessions
d'immo
66 000,00 66 000,00
198 Neutralisation des amortissements
des su
92 234,00 92 234,00
2313 Constructions 55 740,63 55 740,63
2315 Installations matériels et
outillage tec
14 685,38 14 685,38
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
326 860,74 326 860,74
2312 Agencements et aménagements de
terrains
52 886,30 52 886,30
2313 Constructions 991 339,85 991 339,85
2315 Installations matériels et
outillage tec
176 138,94 176 138,94
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 220 365,09 1 220 365,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 547 225,83 1 547 225,83 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
19 970 010,20 131 651,44 19 838 358,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
30/88
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
1 565 502,75 1 565 502,75
10226 Taxe d'aménagement 344 133,19 344 133,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
1 909 635,94 1 909 635,94
1311 Subventions d'équipement
transférables E
10 370,00 10 370,00
1313 Subventions d'équipement
transférables -
160 640,00 160 640,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 603 587,08 603 587,08 1323 Département 4 259 067,00 4 259 067,00
13251 GFP de rattachement 2 251 600,92 2 251 600,92
1342 Fonds affectés à l'équipement non
transf
116 871,00 116 871,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 7 402 136,00 7 402 136,00 1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 500 600,00 3 500 600,00 2158 Autres installations matériel et
outilla
7 605,60 7 605,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 7 605,60 7 605,60 2315 Installations matériels et
outillage tec
187 036,92 187 036,92
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
354 311,39 3 000,00 351 311,39
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 541 348,31 3 000,00 538 348,31 276351 Créances sur GFP de rattachement 89 709,00 89 709,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
89 709,00 89 709,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
13 451 034,85 3 000,00 13 448 034,85
4582 Opération pour compte de tiers n
° 4582
227,33 227,33
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
227,33 227,33
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 451 262,18 3 000,00 13 448 262,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2111 Terrains nus 400,00 400,00
2112 Terrains de voirie 6 000,00 6 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
166 000,00 166 000,00
2117 Bois et forêts 13 600,00 13 600,00
2802 Amortissements frais liés à la
réalisati
30 753,80 30 753,80
28031 Amortissements frais d'études 37 156,00 37 156,00 2804132 Bâtiments et installations 2 231,00 2 231,00
28041582 Bâtiments et installations 10 729,00 10 729,00 28041642 Bâtiments et installations 194 803,00 194 803,00 280422 Bâtiments et installations 182 629,00 182 629,00 28051 Concessions et droits similaires 32 465,88 32 465,88 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
877,00 877,00
28132 Immeubles de rapport 4 870,00 4 870,00
28138 Amortissements autres
constructions
2 810,00 2 810,00
28152 Installations de voirie 38 720,00 38 720,00
281533 Réseaux câblés 567,00 567,00
281568 Amortissements autre matériel et
outilla
8 070,98 8 070,98
281578 Amortissements autre matériel et
outilla
25 672,20 25 672,20
28158 Autres installations matériel et
outilla
183 994,89 183 994,89
28181 Installations générales
agencements et a
422,00 422,00
28182 Matériel de transport 85 592,31 85 592,31
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
277 414,13 277 414,13
28184 Mobilier 64 669,15 64 669,15
28185 Cheptel 1 115,60 1 115,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Amortissements autres
immobilisations co
225 483,10 225 483,10
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 597 046,04 1 597 046,04
2031 Frais d'études 1 220 365,09 1 220 365,09
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 220 365,09 1 220 365,09 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 817 411,13 2 817 411,13 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
16 268 673,31 3 000,00 16 265 673,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services
- autr
421 825,54 7 578,40 414 247,14
60611 Achats non stockés de fournitures
non st
184 154,78 29,27 184 125,51
60612 Achats non stockés de fournitures
non st
638 049,44 638 049,44
60621 Achats non stockés de
combustibles
126 936,94 126 936,94
60622 Achats non stockés de carburants 114 834,50 114 834,50 60623 Achats non stockés d'alimentation 468 674,32 468 674,32 60628 Achats d'autres fournitures non
stockées
232 562,85 1 421,24 231 141,61
60631 Achats non stockés de fournitures
d'entr
95 341,56 517,52 94 824,04
60632 Achats non stockés de fournitures
de pet
147 062,18 1 435,84 145 626,34
60633 Achats non stockés de fournitures
de voi
53 421,93 902,40 52 519,53
60636 Achats non stockés de vêtements
de trava
77 360,88 1 792,80 75 568,08
6064 Achats non stockés de fournitures
admini
17 771,20 17 771,20
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
6 403,35 6 403,35
6067 Achats non stockés de fournitures
scolai
67 467,68 67 467,68
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
783,04 783,04
611 Contrats prestations de services 253 268,51 10 854,40 242 414,11 6132 Services extérieurs - locations
immobili
1 123,99 1 123,99
6135 Services extérieurs - locations
mobilièr
115 845,77 115 845,77
614 Services extérieurs - charges
locatives
7 948,76 7 948,76
61521 Services extérieurs - entretien
et répar
89 043,94 26 460,00 62 583,94
615221 Bâtiments publics 217 041,42 7 481,26 209 560,16 615231 Voieries 174 292,96 16 236,00 158 056,96
615232 Réseaux 37 452,07 5 094,92 32 357,15
61551 Services extérieurs - entretien
et répar
145 778,14 2 014,80 143 763,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
34/88
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien
et répar
31 354,02 1 686,57 29 667,45
6156 Services extérieurs - maintenance 490 489,47 2 157,62 488 331,85 6161 Multirisques 85 046,04 85 046,04
617 Services extérieurs - études et
recherch
87 795,42 16 974,00 70 821,42
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
7 559,55 7 559,55
6184 Services extérieurs - divers -
versement
86 293,82 14 174,00 72 119,82
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
73 152,79 19 735,80 53 416,99
6226 Rémunération d'intermédiaires et
honorai
17 722,36 17 722,36
6227 Rémunération d'intermédiaires et
honorai
81 557,37 81 557,37
6228 Rémunération d'intermédiaires et
honorai
79,27 79,27
6231 Publicité publications relations
publiqu
53 519,90 53 519,90
6232 Publicité publications relations
publiqu
37 183,55 37 183,55
6236 Publicité publications relations
publiqu
15 799,49 15 799,49
6237 Publicité publications relations
publiqu
46 610,08 46 610,08
6238 Publicité publications relations
publiqu
1 000,00 1 000,00
6241 Transports - transports de biens 1 880,00 1 880,00 6247 Transports - transports
collectifs
39 646,84 39 646,84
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
8 898,24 8 898,24
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
12 330,84 12 330,84
6261 Frais d'affranchissement 44 079,22 44 079,22
6262 Frais de télécommunications 134 629,49 134 629,49 627 Autres services extérieurs -
services ba
10 278,99 10 278,99
6281 Autres services extérieurs -
concours di
14 899,22 14 899,22
6284 Divers - redevances pour services
rendus
30 016,68 30 016,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62873 Remboursement de frais au CCAS 45,00 45,00
6288 Autres services extérieurs 56 238,96 56 238,96
63512 Impôts directs - taxes foncières 50 742,83 50 742,83 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
1 322,00 368,00 954,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 127,45 2 127,45 6358 Autres droits administration des
impôts
11 331,00 10 881,00 450,00
637 Autres impôts taxes et versements
assimi
9 265,64 9 265,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 237 341,28 149 923,29 5 087 417,99 6218 Autre personnel extérieur au
service
3 916,29 3 916,29
6331 Versement mobilité 210 327,20 210 327,20
6332 Cotisations versées au FNAL 52 580,37 52 580,37
6336 Cotisation au centre national et
au cent
251 804,64 251 804,64
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
8 567 352,79 5 316,15 8 562 036,64
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
399 071,93 399 071,93
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 738 751,68 1 738 751,68
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
2 094 597,21 4 334,11 2 090 263,10
6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
5 680,61 5 680,61
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 966 533,60 1 966 533,60
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 799 068,35 2 799 068,35
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
84 620,56 84 620,56
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Co
562 303,75 562 303,75
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance v
53 876,00 53 876,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
143 517,67 143 517,67
6471 Autres charges sociales-
prestations vers
123,60 123,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
36/88
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64731 Autres charges sociales
allocations chôm
15 989,12 15 989,12
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
39 716,00 39 716,00
6478 Autres charges sociales diverses 298 950,00 298 950,00 6488 Autres charges de personnel 13 904,00 13 904,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
19 302 685,37 9 650,26 19 293 035,11
7398 Reversements et restitutions et
prélèvem
8 146,33 8 146,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 8 146,33 8 146,33 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en n
22 396,75 22 396,75
6518 Autres 6 098,19 6 098,19
6531 Indemnités des maires adjoints et
consei
196 751,65 713,23 196 038,42
6532 Frais de mission des maires
adjoints et
17,50 17,50
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
9 606,76 9 606,76
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
700,00 700,00
6541 Créances admises en non-valeur 43 819,67 99,10 43 720,57 6542 Créances éteintes 17 320,61 17 320,61
65548 Autres contributions 33 047,55 33 047,55
6556 Contingents et participations
obligatoir
162,33 162,33
6558 Contingents et participations
obligatoir
114 626,49 3 048,15 111 578,34
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
510 000,00 510 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux
associ
382 680,26 5 460,00 377 220,26
65888 Autres 30 633,75 30 633,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 367 861,51 9 320,48 1 358 541,03
66111 Intérêts réglés à l'écheance 101 510,05 101 510,05 66112 Intérêts - rattachement des icne 11 808,32 10 807,02 1 001,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
37/88
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 113 318,37 10 807,02 102 511,35 6714 Charges exceptionnelles bourses
et prix
3 000,00 3 000,00
673 Charges exceptionnelles - titres
annulés
29 754,12 29 754,12
678 Autres charges exceptionnelles 2 331,00 2 331,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 35 085,12 35 085,12 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
26 064 437,98 179 701,05 25 884 736,93
675 Charges exceptionnelles - valeurs
compta
186 000,00 186 000,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
1 411 046,04 1 411 046,04
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 597 046,04 1 597 046,04
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 597 046,04 1 597 046,04
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
27 661 484,02 179 701,05 27 481 782,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
38/88
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations
du pers
548 943,75 3,85 548 939,90
6479 Remboursements sur autres charges
social
160 386,00 160 386,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 709 329,75 3,85 709 325,90 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
63 559,00 63 559,00
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
271,50 271,50
70323 Utilisation domaine - redevance
d'occupa
354 988,31 779,35 354 208,96
70388 Utilisation du domaine - autres
redevanc
16 203,49 41,60 16 161,89
70611 Prestation de services redevance
d'enlèv
6 379,58 158,00 6 221,58
7062 Prestation services redevances et
droits
78 861,00 44,00 78 817,00
70632 Redevances et droits des services
à cara
198 054,30 5 897,45 192 156,85
7066 Prestation services - redevances
et droi
459 507,79 35 397,64 424 110,15
7067 Prestations services - redevances
et dro
791 662,53 85 972,76 705 689,77
70688 Prestations de services autres
prestatio
14 660,40 14 660,40
7083 Autres produits-locations
diverses (autr
947,52 947,52
70876 Autres produits remboursement
frais par
224 697,76 224 697,76
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
2 209 793,18 128 562,30 2 081 230,88
73111 Impôts directs locaux 12 371 152,00 12 371 152,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
52 116,00 52 116,00
73211 Attribution de compensation 6 644 543,00 6 644 543,00 73223 Fonds de péréquation des
ressources comm
318 086,00 318 086,00
7336 Taxes services publics et domaine
- droi
20 603,00 20 603,00
7338 Taxes services publics et
domaine-autres
691 941,48 691 941,48
7343 Taxes et participations liées à
urbanisa
150 768,00 150 768,00
7351 Taxe sur la consommation finale
d'électr
478 540,27 478 540,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
39/88
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7362 Impôts et taxes activités
services - tax
96 747,48 96 747,48
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
595 157,50 1 634,53 593 522,97
7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutatio
1 517 101,05 1 517 101,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 22 936 755,78 1 634,53 22 935 121,25 7411 Dotation globale fonctionnement
(DGF) do
607 863,00 607 863,00
74127 Dotation nationale de péréquation 81 691,00 81 691,00 744 FCTVA 37 876,75 37 876,75
7461 D.G.D 201 888,00 201 888,00
74718 Autres participations de l'Etat 56 813,44 18 000,00 38 813,44 7473 Participations - Départements 73 863,00 73 863,00 74751 Participations - GFP de
rattachement
81 738,00 7 800,00 73 938,00
7478 Participations - autres
organismes
860 488,00 97 902,21 762 585,79
74833 Etat Compensation au titre de
contributi
131,00 131,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
612 113,00 612 113,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
21 266,00 21 266,00
7488 Autres attributions et
participations
7 823,00 7 823,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 2 643 554,19 123 702,21 2 519 851,98 752 Autres produits de gestion
courante - re
205 540,24 1 409,13 204 131,11
7588 Autres produits divers de gestion
couran
12 332,70 792,65 11 540,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
217 872,94 2 201,78 215 671,16
76232 Remboursement d'intérêts
d'emprunts tran
13 047,00 6 879,00 6 168,00
7688 Autres 18,40 18,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 13 065,40 6 879,00 6 186,40 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
19 627,00 19 627,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
40/88
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7714 Produits exceptionnels sur
opérations ge
165,73 165,73
7718 Autres produits exceptionnels sur
opérat
13 193,77 278,57 12 915,20
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
58 662,79 58 662,79
774 Produits exceptionnels -
subventions exc
9 159,20 9 159,20
775 Produits exceptionnels - produits
des ce
120 000,00 120 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 49 416,60 300,19 49 116,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 270 225,09 578,76 269 646,33 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
29 000 596,33 263 562,43 28 737 033,90
722 Immobilisations corporelles 70 426,01 70 426,01
7761 Différences sur réalisations
(négatives)
66 000,00 66 000,00
7768 Neutralisation des amortissements
des su
92 234,00 92 234,00
777 Quote-part des subventions
d'investissem
98 200,73 98 200,73
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
326 860,74 326 860,74
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
326 860,74 326 860,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
29 327 457,07 263 562,43 29 063 894,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 21 299 040,69 2 400,00 21 301 440,69 21 301 440,69 10222 FCTVA 18 420 296,78 1 565 502,75 19 985 799,53 19 985 799,53 10223 TLE 2 951 428,94 2 951 428,94 2 951 428,94
10226 Taxe
d'aménagement
3 202 802,47 344 133,19 3 546 935,66 3 546 935,66
1022 Sous Total
compte 1022
24 574 528,19 1 909 635,94 26 484 164,13 26 484 164,13
10251 Dons et legs
en capital
157 209,39 157 209,39 157 209,39
1025 Sous Total
compte 1025
157 209,39 157 209,39 157 209,39
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
2 467 919,43 2 467 919,43 2 467 919,43
102 Sous Total
compte 102
48 498 697,70 2 400,00 1 909 635,94 50 410 733,64 50 410 733,64
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
57 629 897,97 597 518,00 597 518,00 57 629 897,97 57 032 379,97
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
49 545,86 49 545,86 49 545,86
106 Sous Total
compte 106
49 545,86 57 629 897,97 597 518,00 647 063,86 57 629 897,97 56 982 834,11
10 Sous Total
compte 10
49 545,86 106 128 595,67 2 400,00 597 518,00 1 909 635,94 647 063,86 108 040 631,61 107 393 567,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
7 896 268,04 1 647 168,88 9 543 436,92 9 543 436,92
11 Sous Total
compte 11
7 896 268,04 1 647 168,88 9 543 436,92 9 543 436,92
12 Résultat
exercice excéd
déficit
1 647 168,88 1 647 168,88 1 647 168,88 1 647 168,88 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 647 168,88 1 647 168,88 1 647 168,88 1 647 168,88 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
239 573,07 139 850,16 10 370,00 139 850,16 249 943,07 110 092,91
1313 Subv équipt
transf - Dépt
295 738,00 196 273,00 160 640,00 196 273,00 456 378,00 260 105,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
412 241,12 412 241,12 412 241,12
13158 Subv équipt
transf autres
groupements
137 246,62 137 246,62 137 246,62 137 246,62 0,00
1315 Sous Total
compte 1315
549 487,74 137 246,62 137 246,62 549 487,74 412 241,12
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
2 448,15 2 448,15 2 448,15
131 Sous Total
compte 131
1 087 246,96 473 369,78 171 010,00 473 369,78 1 258 256,96 784 887,18
1321 Etat et EPN 2 461 374,26 603 587,08 3 064 961,34 3 064 961,34 1322 Région 1 931 358,52 1 931 358,52 1 931 358,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Dépt 30 148 085,49 4 259 067,00 34 407 152,49 34 407 152,49 13251 GFP de
rattachement
11 946 129,70 2 251 600,92 14 197 730,62 14 197 730,62
13258 Autres
groupements
1 389 539,62 1 389 539,62 1 389 539,62
1325 Sous Total
compte 1325
13 335 669,32 2 251 600,92 15 587 270,24 15 587 270,24
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
16 158,24 16 158,24 16 158,24
1328 Autres 375 272,97 375 272,97 375 272,97
132 Sous Total
compte 132
48 267 918,80 7 114 255,00 55 382 173,80 55 382 173,80
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
259 161,08 259 161,08 259 161,08
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
2 719 016,11 116 871,00 2 835 887,11 2 835 887,11
1343 Pae 601 330,60 601 330,60 601 330,60
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
6 348,00 6 348,00 6 348,00
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
1 800 497,84 1 800 497,84 1 800 497,84
134 Sous Total
compte 134
5 386 353,63 116 871,00 5 503 224,63 5 503 224,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
54 592,32 7 309,73 7 483,00 62 075,32 7 309,73 54 765,59
13913 Subv équipt
transf - Dépt
35 791,93 8 800,93 10 726,00 46 517,93 8 800,93 37 717,00
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
50 170,00 77 543,58 127 713,58 127 713,58
139158 Subv équipt
transf -
autres Grp
844,67 844,67 844,67 844,67 0,00
13915 Sous Total
compte 13915
51 014,67 844,67 77 543,58 128 558,25 844,67 127 713,58
13918 Subv équipt
transf autres
2 448,15 2 448,15 2 448,15
1391 Sous Total
compte 1391
141 398,92 16 955,33 98 200,73 239 599,65 16 955,33 222 644,32
139 Sous Total
compte 139
141 398,92 16 955,33 98 200,73 239 599,65 16 955,33 222 644,32
13 Sous Total
compte 13
141 398,92 54 741 519,39 473 369,78 16 955,33 98 200,73 7 402 136,00 712 969,43 62 160 610,72 61 447 641,29
1641 Emprunts en
euros
7 150 022,89 848 382,31 3 500 000,00 848 382,31 10 650 022,89 9 801 640,58
164 Sous Total
compte 164
7 150 022,89 848 382,31 3 500 000,00 848 382,31 10 650 022,89 9 801 640,58
165 Dép et caution
reçus
7 657,45 150,00 600,00 150,00 8 257,45 8 107,45
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
11 808,32 11 808,32 11 808,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
11 808,32 11 808,32 11 808,32
168 Sous Total
compte 168
11 808,32 11 808,32 11 808,32
16 Sous Total
compte 16
7 157 680,34 11 808,32 848 532,31 3 500 600,00 848 532,31 10 670 088,66 9 821 556,35
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
5 398 752,17 66 000,00 66 000,00 5 398 752,17 5 332 752,17
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
24 279,05 24 279,05 24 279,05
198 Neutralisation
des
amortissements
des su
200 134,00 92 234,00 292 368,00 292 368,00
19 Sous Total
compte 19
224 413,05 5 398 752,17 158 234,00 382 647,05 5 398 752,17 5 016 105,12
Total classe 1 415 357,83 182 969 984,49 2 120 538,66 1 678 332,53 1 702 485,04 12 812 371,94 4 238 381,53 197 460 688,96 588 837,23 193 811 144,66 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
500 365,79 500 365,79 500 365,79
2031 Frais d'études 1 500 755,74 128 926,31 756 934,07 1 220 365,09 2 257 689,81 1 349 291,40 908 398,41 203 Sous Total
compte 203
1 500 755,74 128 926,31 756 934,07 1 220 365,09 2 257 689,81 1 349 291,40 908 398,41
204132 Bâtiments et
installations
33 478,45 33 478,45 33 478,45
20413 Sous Total
compte 20413
33 478,45 33 478,45 33 478,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
47/88
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et
installations
160 960,02 160 960,02 160 960,02
204158 Sous Total
compte 204158
160 960,02 160 960,02 160 960,02
20415 Sous Total
compte 20415
160 960,02 160 960,02 160 960,02
2041642 Bâtiments et
installations
2 922 059,00 2 922 059,00 2 922 059,00
204164 Sous Total
compte 204164
2 922 059,00 2 922 059,00 2 922 059,00
20416 Sous Total
compte 20416
2 922 059,00 2 922 059,00 2 922 059,00
2041 Sous Total
compte 2041
3 116 497,47 3 116 497,47 3 116 497,47
20422 Bâtiments et
installations
4 236 429,78 305 000,00 4 541 429,78 4 541 429,78
2042 Sous Total
compte 2042
4 236 429,78 305 000,00 4 541 429,78 4 541 429,78
204 Sous Total
compte 204
7 352 927,25 305 000,00 7 657 927,25 7 657 927,25
2051 Concessions
et droits
similaires
702 540,88 182 736,72 885 277,60 885 277,60
205 Sous Total
compte 205
702 540,88 182 736,72 885 277,60 885 277,60
20 Sous Total
compte 20
10 056 589,66 128 926,31 1 244 670,79 1 220 365,09 11 301 260,45 1 349 291,40 9 951 969,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 942 682,81 17 445,00 400,00 960 127,81 400,00 959 727,81 2112 Terrains de
voirie
925 243,35 6 000,00 925 243,35 6 000,00 919 243,35
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
4 997 601,03 166 000,00 4 997 601,03 166 000,00 4 831 601,03
2114 Terrains de
gisement
7 640,13 7 640,13 7 640,13
2115 Terrains bâtis 887 616,17 12 160,68 887 616,17 12 160,68 875 455,49 2116 Cimetières 656 699,61 656 699,61 656 699,61
2117 Bois et forêts 264 558,87 13 600,00 264 558,87 13 600,00 250 958,87 2118 Autres
terrains
2 143 819,63 2 143 819,63 2 143 819,63
211 Sous Total
compte 211
10 825 861,60 12 160,68 17 445,00 186 000,00 10 843 306,60 198 160,68 10 645 145,92
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
18 062,65 6 999,85 25 062,50 25 062,50
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
196 959,48 196 959,48 196 959,48
212 Sous Total
compte 212
215 022,13 6 999,85 222 021,98 222 021,98
21311 Hôtel de ville 9 766 523,90 1 054 939,43 9 766 523,90 1 054 939,43 8 711 584,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Batiments
scolaires
16 144 553,33 16 144 553,33 16 144 553,33
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
36 340,28 36 340,28 36 340,28
21318 Autres
batiments
publics
38 194 065,12 38 194 065,12 38 194 065,12
2131 Sous Total
compte 2131
64 141 482,63 1 054 939,43 64 141 482,63 1 054 939,43 63 086 543,20
2132 Immeubles de
rapport
60 557,71 60 557,71 60 557,71
2135 Instal gales
agenct amégts
const
208 483,79 208 483,79 208 483,79 208 483,79 0,00
2138 Autres
constructions
2 006 140,84 175 000,00 361 922,64 2 368 063,48 175 000,00 2 193 063,48
213 Sous Total
compte 213
66 416 664,97 1 438 423,22 361 922,64 66 778 587,61 1 438 423,22 65 340 164,39
2151 Réseaux de
voirie
38 280 080,41 38 280 080,41 38 280 080,41
2152 Installations
de voirie
1 173 331,95 1 173 331,95 1 173 331,95
21531 Réseaux
adduction eau
2 396 789,56 2 396 789,56 2 396 789,56 2 396 789,56 0,00
21532 Réseaux
assainissement
5 186 250,32 5 186 250,32 5 186 250,32 5 186 250,32 0,00
21533 Réseaux cablés 71 530,14 71 530,14 71 530,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
électrification
899 005,70 899 005,70 899 005,70
21538 Autres réseaux 11 677 735,76 11 677 735,76 11 677 735,76 2153 Sous Total
compte 2153
20 231 311,48 7 583 039,88 20 231 311,48 7 583 039,88 12 648 271,60
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
51 252,06 51 252,06 51 252,06
2156 Sous Total
compte 2156
51 252,06 51 252,06 51 252,06
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
21 179,85 21 179,85 21 179,85
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
384 744,92 34 556,85 419 301,77 419 301,77
2157 Sous Total
compte 2157
405 924,77 34 556,85 440 481,62 440 481,62
2158 Autres instal
mat outil tech
1 943 388,50 117 121,41 21 932,12 7 605,60 2 082 442,03 7 605,60 2 074 836,43
215 Sous Total
compte 215
62 085 289,17 117 121,41 7 583 039,88 56 488,97 7 605,60 62 258 899,55 7 590 645,48 54 668 254,07
2161 Oeuvres et
objets d'art
663,15 663,15 663,15
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
5 936,89 5 936,89 5 936,89
216 Sous Total
compte 216
6 600,04 6 600,04 6 600,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21715 Terrains bâtis 264 612,33 264 612,33 264 612,33
21718 Autres
terrains
343 957,41 343 957,41 343 957,41
2171 Sous Total
compte 2171
608 569,74 608 569,74 608 569,74
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
36 326,39 36 326,39 36 326,39
2172 Sous Total
compte 2172
36 326,39 36 326,39 36 326,39
217 Sous Total
compte 217
644 896,13 644 896,13 644 896,13
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
12 664,08 12 664,08 12 664,08
2182 Mat de
transport
2 423 129,07 214 762,75 2 637 891,82 2 637 891,82
2183 Mat bureau mat
informatique
2 471 110,10 229 069,04 2 700 179,14 2 700 179,14
2184 Mobilier 1 281 039,51 176 598,29 1 457 637,80 1 457 637,80 2185 Cheptel 35 641,99 2 400,00 38 041,99 38 041,99
2188 Autres
immobilisations
corporelles
3 579 124,55 227 825,10 417 867,44 3 260,20 4 224 817,09 3 260,20 4 221 556,89
218 Sous Total
compte 218
9 802 709,30 230 225,10 1 038 297,52 3 260,20 11 071 231,92 3 260,20 11 067 971,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
149 997 043,34 347 346,51 9 033 623,78 1 481 153,98 196 865,80 151 825 543,83 9 230 489,58 142 595 054,25
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
759 538,44 931 211,64 1 690 750,08 1 690 750,08
2313 Constructions 6 099 991,19 6 240,00 10 033 856,95 16 133 848,14 6 240,00 16 127 608,14 2315 Instal mat
outil techn
6 463 023,47 1 342 235,73 4 025 506,55 315 428,16 10 488 530,02 1 657 663,89 8 830 866,13
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
501,40 1 534,70 2 036,10 2 036,10
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
227 825,10 227 825,10 152 212,22 380 037,32 227 825,10 152 212,22
231 Sous Total
compte 231
13 550 879,60 1 576 300,83 15 144 322,06 315 428,16 28 695 201,66 1 891 728,99 26 803 472,67
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
351 024,51 6 589,37 84 722,84 354 311,39 435 747,35 360 900,76 74 846,59
23 Sous Total
compte 23
13 901 904,11 1 582 890,20 15 229 044,90 669 739,55 29 130 949,01 2 252 629,75 26 878 319,26
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
647 227,04 647 227,04 647 227,04
2423 Immob mises à
dispo EPCI
3 863 081,38 10 225 493,78 14 088 575,16 14 088 575,16
242 Sous Total
compte 242
4 510 308,42 10 225 493,78 14 735 802,20 14 735 802,20
244 Immob affect à
ccas
7 622,45 175 000,00 182 622,45 182 622,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
248 Autres
immobilisat
mises en
affectation
1 284 948,78 1 284 948,78 1 284 948,78
2492 Mises à
dispo transf
compétences
4 586 948,90 4 586 948,90 4 586 948,90
2498 Autres mises
en affectation
153 809,70 153 809,70 153 809,70
249 Sous Total
compte 249
153 809,70 4 586 948,90 4 740 758,60 4 740 758,60
24 Sous Total
compte 24
5 802 879,65 153 809,70 10 400 493,78 4 586 948,90 16 203 373,43 4 740 758,60 11 462 614,83
266 Autres
formes de
participation
1 516,00 1 516,00 1 516,00
26 Sous Total
compte 26
1 516,00 1 516,00 1 516,00
271 Titres
immob : droit
propriété
262,20 262,20 262,20
274 Prêts 4 284,90 4 284,90 4 284,90
275 Dépôts et
cautionnements
versés
1 563,74 1 563,74 1 563,74
276351 Créances
sur GFP de
rattachement
297 174,00 89 709,00 297 174,00 89 709,00 207 465,00
27635 Sous Total
compte 27635
297 174,00 89 709,00 297 174,00 89 709,00 207 465,00
2763 Sous Total
compte 2763
297 174,00 89 709,00 297 174,00 89 709,00 207 465,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
276 Sous Total
compte 276
297 174,00 89 709,00 297 174,00 89 709,00 207 465,00
27 Sous Total
compte 27
303 284,84 89 709,00 303 284,84 89 709,00 213 575,84
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
446 382,63 30 753,80 477 136,43 477 136,43
28031 Amort frais
études
135 639,20 37 156,00 172 795,20 172 795,20
2803 Sous Total
compte 2803
135 639,20 37 156,00 172 795,20 172 795,20
2804132 Bâtiments et
installations
26 772,00 2 231,00 29 003,00 29 003,00
280413 Sous Total
compte 280413
26 772,00 2 231,00 29 003,00 29 003,00
28041582 Bâtiments et
installations
89 575,00 10 729,00 100 304,00 100 304,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
89 575,00 10 729,00 100 304,00 100 304,00
280415 Sous Total
compte 280415
89 575,00 10 729,00 100 304,00 100 304,00
28041642 Bâtiments et
installations
1 558 287,00 194 803,00 1 753 090,00 1 753 090,00
2804164 Sous Total
compte 2804164
1 558 287,00 194 803,00 1 753 090,00 1 753 090,00
280416 Sous Total
compte 280416
1 558 287,00 194 803,00 1 753 090,00 1 753 090,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total
compte 28041
1 674 634,00 207 763,00 1 882 397,00 1 882 397,00
280422 Bâtiments et
installations
859 547,00 182 629,00 1 042 176,00 1 042 176,00
28042 Sous Total
compte 28042
859 547,00 182 629,00 1 042 176,00 1 042 176,00
2804 Sous Total
compte 2804
2 534 181,00 390 392,00 2 924 573,00 2 924 573,00
28051 Concessions
et droits
similaires
667 627,47 32 465,88 700 093,35 700 093,35
2805 Sous Total
compte 2805
667 627,47 32 465,88 700 093,35 700 093,35
280 Sous Total
compte 280
3 783 830,30 490 767,68 4 274 597,98 4 274 597,98
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 447,00 877,00 2 324,00 2 324,00
2812 Sous Total
compte 2812
1 447,00 877,00 2 324,00 2 324,00
281311 Bâts
administratifs
366 382,34 366 382,34 366 382,34 366 382,34 0,00
28131 Sous Total
compte 28131
366 382,34 366 382,34 366 382,34 366 382,34 0,00
28132 Immeubles de
rapport
58 030,43 4 870,00 62 900,43 62 900,43
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
75 911,72 75 911,72 75 911,72 75 911,72 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Amort autres
constructions
583,00 2 810,00 3 393,00 3 393,00
2813 Sous Total
compte 2813
500 907,49 442 294,06 7 680,00 442 294,06 508 587,49 66 293,43
28152 Installations
de voirie
156 454,42 38 720,00 195 174,42 195 174,42
281531 Réseaux
adduction eau
1 662 102,31 1 662 102,31 1 662 102,31 1 662 102,31 0,00
281532 Réseaux
assainissement
2 026 138,08 2 026 138,08 2 026 138,08 2 026 138,08 0,00
281533 Réseaux câblés 5 103,00 567,00 5 670,00 5 670,00 28153 Sous Total
compte 28153
3 693 343,39 3 688 240,39 567,00 3 688 240,39 3 693 910,39 5 670,00
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
42 274,56 8 070,98 50 345,54 50 345,54
28156 Sous Total
compte 28156
42 274,56 8 070,98 50 345,54 50 345,54
281571 Mat roulant 21 179,85 21 179,85 21 179,85
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
271 876,76 25 672,20 297 548,96 297 548,96
28157 Sous Total
compte 28157
293 056,61 25 672,20 318 728,81 318 728,81
28158 Autres instal
mat outil tech
729 289,61 183 994,89 913 284,50 913 284,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
4 914 418,59 3 688 240,39 257 025,07 3 688 240,39 5 171 443,66 1 483 203,27
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
5 064,00 422,00 5 486,00 5 486,00
28182 Mat de
transport
2 068 737,59 85 592,31 2 154 329,90 2 154 329,90
28183 Mat bureau mat
informatique
1 831 976,13 277 414,13 2 109 390,26 2 109 390,26
28184 Mobilier 915 898,72 64 669,15 980 567,87 980 567,87 28185 Cheptel 4 822,30 1 115,60 5 937,90 5 937,90
28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
2 436 636,44 225 483,10 2 662 119,54 2 662 119,54
2818 Sous Total
compte 2818
7 263 135,18 654 696,29 7 917 831,47 7 917 831,47
281 Sous Total
compte 281
12 679 908,26 4 130 534,45 920 278,36 4 130 534,45 13 600 186,62 9 469 652,17
28 Sous Total
compte 28
16 463 738,56 4 130 534,45 1 411 046,04 4 130 534,45 17 874 784,60 13 744 250,15
Total classe 2 180 063 217,60 16 617 548,26 14 878 374,74 15 332 389,19 17 954 869,67 3 587 725,48 212 896 462,01 35 537 662,93 195 843 807,83 18 485 008,75 4011 Fournisseurs 355 634,22 5 260 051,19 5 212 090,81 5 260 051,19 5 567 725,03 307 673,84 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
223,94 159,02 6 301,29 159,02 6 525,23 6 366,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4017 Sous Total
compte 4017
223,94 159,02 6 301,29 159,02 6 525,23 6 366,21
401 Sous Total
compte 401
355 858,16 5 260 210,21 5 218 392,10 5 260 210,21 5 574 250,26 314 040,05
4041 Fournis immob 246 821,82 16 207 064,07 17 543 034,78 16 207 064,07 17 789 856,60 1 582 792,53 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
114 267,92 90 984,84 222 267,31 90 984,84 336 535,23 245 550,39
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
795 682,64 871 300,72 795 682,64 871 300,72 75 618,08
4047 Sous Total
compte 4047
114 267,92 886 667,48 1 093 568,03 886 667,48 1 207 835,95 321 168,47
404 Sous Total
compte 404
361 089,74 17 093 731,55 18 636 602,81 17 093 731,55 18 997 692,55 1 903 961,00
408 Fournis
factures non
parvenues
149 756,08 149 756,08 276 572,34 149 756,08 426 328,42 276 572,34
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
2 682,00 2 682,00 2 682,00
409 Sous Total
compte 409
2 682,00 2 682,00 2 682,00
40 Sous Total
compte 40
2 682,00 866 703,98 22 503 697,84 24 131 567,25 22 506 379,84 24 998 271,23 2 491 891,39
4111 Redevables -
amiable
503 703,14 1 901 492,55 1 980 928,28 2 405 195,69 1 980 928,28 424 267,41
4116 Redevables -
contentieux
182 360,94 27 724,56 88 173,99 210 085,50 88 173,99 121 911,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
686 064,08 1 929 217,11 2 069 102,27 2 615 281,19 2 069 102,27 546 178,92
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
9 613,21 202 828,94 200 396,91 212 442,15 200 396,91 12 045,24
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
1 345,93 1 345,93 1 345,93
414 Sous Total
compte 414
10 959,14 202 828,94 200 396,91 213 788,08 200 396,91 13 391,17
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
141 946,85 197 656,20 141 946,85 339 603,05 141 946,85 197 656,20
418 Sous Total
compte 418
141 946,85 197 656,20 141 946,85 339 603,05 141 946,85 197 656,20
41 Sous Total
compte 41
838 970,07 2 329 702,25 2 411 446,03 3 168 672,32 2 411 446,03 757 226,29
421 Personnel -
rémunérations
dues
9 910 427,55 9 913 059,35 9 910 427,55 9 913 059,35 2 631,80
427 Personnel -
oppositions
34 144,52 34 144,52 34 144,52 34 144,52 0,00
42 Sous Total
compte 42
9 944 572,07 9 947 203,87 9 944 572,07 9 947 203,87 2 631,80
431 Sécurite
sociale
5 040 274,27 5 040 274,27 5 040 274,27 5 040 274,27 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
2 769 847,03 2 770 240,57 2 769 847,03 2 770 240,57 393,54
43 Sous Total
compte 43
7 810 121,30 7 810 514,84 7 810 121,30 7 810 514,84 393,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
51 000,00 36 000,00 51 000,00 36 000,00 15 000,00
441 Sous Total
compte 441
51 000,00 36 000,00 51 000,00 36 000,00 15 000,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
252 649,56 252 649,56 252 649,56 252 649,56 0,00
442 Sous Total
compte 442
252 649,56 252 649,56 252 649,56 252 649,56 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
3 210,00 3 210,00 3 210,00 3 210,00 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
3 210,00 3 210,00 3 210,00 3 210,00 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
1 993,67 1 993,67 1 993,67 1 993,67 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
1 993,67 1 993,67 1 993,67 1 993,67 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
650,23 637 368,44 636 718,21 637 368,44 637 368,44 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
650,23 637 368,44 636 718,21 637 368,44 637 368,44 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
510 000,00 510 045,00 510 000,00 510 045,00 45,00
4437 Sous Total
compte 4437
510 000,00 510 045,00 510 000,00 510 045,00 45,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
796,12 796,12 796,12 796,12 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4438 Sous Total
compte 4438
796,12 796,12 796,12 796,12 0,00
443 Sous Total
compte 443
650,23 1 153 368,23 1 152 763,00 1 153 368,23 1 153 413,23 45,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
1 130,28 580 202,95 579 378,13 580 202,95 580 508,41 305,46
4486 Autres charges
à payer
13 008,45 13 008,45 10 881,00 13 008,45 23 889,45 10 881,00
448 Sous Total
compte 448
13 008,45 13 008,45 10 881,00 13 008,45 23 889,45 10 881,00
44 Sous Total
compte 44
14 788,96 2 050 229,19 2 031 671,69 2 050 229,19 2 046 460,65 3 768,54
458134 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
63 275,29 63 275,29 63 275,29
4581342 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
159 468,08 227,33 159 695,41 159 695,41
4581349 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
349 931,83 349 931,83 349 931,83
458142 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
5 281,50 5 281,50 5 281,50
45815 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
315 428,16 315 428,16 315 428,16
4581 Sous Total
compte 4581
577 956,70 315 655,49 893 612,19 893 612,19
458234 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
80 788,71 80 788,71 80 788,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4582342 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
164 749,58 227,33 164 976,91 164 976,91
4582349 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
332 418,41 332 418,41 332 418,41
4582 Sous Total
compte 4582
577 956,70 227,33 578 184,03 578 184,03
458 Sous Total
compte 458
577 956,70 577 956,70 315 655,49 227,33 893 612,19 578 184,03 315 428,16
45 Sous Total
compte 45
577 956,70 577 956,70 315 655,49 227,33 893 612,19 578 184,03 315 428,16
4621 Créances
cess immob -
amiable
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
790,00 790,00 790,00 790,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
790,00 790,00 790,00 790,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
880,60 45 150,80 44 846,11 45 150,80 45 726,71 575,91
46711 Autres comptes
créditeurs
1 570,00 972 371,44 1 082 836,60 972 371,44 1 084 406,60 112 035,16
4671 Sous Total
compte 4671
1 570,00 972 371,44 1 082 836,60 972 371,44 1 084 406,60 112 035,16
46721 Débiteurs
divers -
amiable
43 708,56 4 684 676,10 4 604 069,36 4 728 384,66 4 604 069,36 124 315,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
63/88
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
20 723,84 1 719,68 4 313,48 22 443,52 4 313,48 18 130,04
4672 Sous Total
compte 4672
64 432,40 4 686 395,78 4 608 382,84 4 750 828,18 4 608 382,84 142 445,34
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
690,79 690,79 690,79
467 Sous Total
compte 467
65 123,19 1 570,00 5 658 767,22 5 691 219,44 5 723 890,41 5 692 789,44 31 100,97
4686 Divers -
charges à
payer
6 227,26 6 227,26 6 227,26
468 Sous Total
compte 468
6 227,26 6 227,26 6 227,26
46 Sous Total
compte 46
65 123,19 2 450,60 5 824 708,02 5 863 082,81 5 889 831,21 5 865 533,41 24 297,80
4711 Verst des
régisseurs
122 088,30 1 451 982,44 1 574 070,74 1 574 070,74 1 574 070,74 0,00
4712 Viremts
réimputés
232,40 118 818,39 106 916,02 118 818,39 107 148,42 11 669,97
47131 Raet : verst
contrib
directes
12 404 495,00 12 404 495,00 12 404 495,00 12 404 495,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
689 554,00 689 554,00 689 554,00 689 554,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00
47134 Raet : subv 6 229 428,65 6 229 428,65 6 229 428,65 6 229 428,65 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 15 436 710,00 15 436 710,00 15 436 710,00 15 436 710,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
38 260 187,65 38 260 187,65 38 260 187,65 38 260 187,65 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
781,22 5 589,02 5 113,80 5 589,02 5 895,02 306,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
11 250,75 160 693,82 149 470,57 160 693,82 160 721,32 27,50
47141 Sous Total
compte 47141
12 031,97 166 282,84 154 584,37 166 282,84 166 616,34 333,50
4714 Sous Total
compte 4714
12 031,97 166 282,84 154 584,37 166 282,84 166 616,34 333,50
4718 Autres
recettes à
régulariser
254 068,75 395 280,14 159 912,38 395 280,14 413 981,13 18 700,99
471 Sous Total
compte 471
122 088,30 266 333,12 40 392 551,46 40 255 671,16 40 514 639,76 40 522 004,28 7 364,52
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
18 169,36 971 061,22 952 891,86 971 061,22 971 061,22 0,00
47218 Autres
dépenses
559 610,94 559 610,94 559 610,94 559 610,94 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
18 169,36 1 530 672,16 1 512 502,80 1 530 672,16 1 530 672,16 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
856,68 856,68 856,68 856,68 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
551,32 732 719,78 716 840,94 733 271,10 716 840,94 16 430,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
551,32 18 169,36 2 264 248,62 2 230 200,42 2 264 799,94 2 248 369,78 16 430,16
4781 Frais de
poursuites
rattachés
30,00 30,00 30,00
478 Sous Total
compte 478
30,00 30,00 30,00
47 Sous Total
compte 47
122 639,62 284 532,48 42 656 800,08 42 485 871,58 42 779 439,70 42 770 404,06 9 035,64
486 Charges
constatées
d'avance
14 974,54 14 974,54 14 974,54 14 974,54 0,00
48 Sous Total
compte 48
14 974,54 14 974,54 14 974,54 14 974,54 0,00
Total classe 4 1 622 346,12 1 746 432,72 93 119 830,75 94 696 332,61 315 655,49 227,33 95 057 832,36 96 442 992,66 1 839 756,74 3 224 917,04 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
11,00 25 111,76 25 111,76 25 122,76 25 111,76 11,00
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
14 266,45 14 266,45 14 266,45 14 266,45 0,00
51172 Chèques
impayés
698,00 698,00 698,00
51178 Autres valeurs
impayées
14 798,30 14 798,30 14 798,30 14 798,30 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
15 496,30 14 798,30 15 496,30 14 798,30 698,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
1 152,69 206 470,22 205 039,02 206 470,22 206 191,71 278,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
11,00 1 152,69 261 344,73 259 215,53 261 355,73 260 368,22 987,51
515 Compte au
trésor
19 233 354,61 41 874 116,37 42 278 578,17 61 107 470,98 42 278 578,17 18 828 892,81
51 Sous Total
compte 51
19 233 365,61 1 152,69 42 135 461,10 42 537 793,70 61 368 826,71 42 538 946,39 18 829 880,32
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
700,00 1 848,35 1 848,35 2 548,35 1 848,35 700,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
200,00 200,00 200,00
541 Sous Total
compte 541
900,00 1 848,35 1 848,35 2 748,35 1 848,35 900,00
54 Sous Total
compte 54
900,00 1 848,35 1 848,35 2 748,35 1 848,35 900,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 144 271,87 3 144 271,87 3 144 271,87 3 144 271,87 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
69,00 226 789,65 226 720,65 226 789,65 226 789,65 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
43 819,67 43 819,67 43 819,67 43 819,67 0,00
587 Sous Total
compte 587
43 819,67 43 819,67 43 819,67 43 819,67 0,00
588 Autres
virements
internes
464 170,72 464 170,72 464 170,72 464 170,72 0,00
58 Sous Total
compte 58
69,00 3 879 051,91 3 878 982,91 3 879 051,91 3 879 051,91 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 19 234 265,61 1 221,69 46 016 361,36 46 418 624,96 65 250 626,97 46 419 846,65 18 830 780,32 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
421 825,54 7 578,40 421 825,54 7 578,40 414 247,14
604 Sous Total
compte 604
421 825,54 7 578,40 421 825,54 7 578,40 414 247,14
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
184 154,78 29,27 184 154,78 29,27 184 125,51
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
638 049,44 638 049,44 638 049,44
6061 Sous Total
compte 6061
822 204,22 29,27 822 204,22 29,27 822 174,95
60621 Achts
non stkés
combustibles
126 936,94 126 936,94 126 936,94
60622 Achts
non stkés
carburants
114 834,50 114 834,50 114 834,50
60623 Achts
non stkés
d'aliment
468 674,32 468 674,32 468 674,32
60628 Achts autres
fournit non
stkées
232 562,85 1 421,24 232 562,85 1 421,24 231 141,61
6062 Sous Total
compte 6062
943 008,61 1 421,24 943 008,61 1 421,24 941 587,37
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
95 341,56 517,52 95 341,56 517,52 94 824,04
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
147 062,18 1 435,84 147 062,18 1 435,84 145 626,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
53 421,93 902,40 53 421,93 902,40 52 519,53
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
77 360,88 1 792,80 77 360,88 1 792,80 75 568,08
6063 Sous Total
compte 6063
373 186,55 4 648,56 373 186,55 4 648,56 368 537,99
6064 Achts non
stkés fournit
admin
17 771,20 17 771,20 17 771,20
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
6 403,35 6 403,35 6 403,35
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
67 467,68 67 467,68 67 467,68
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
783,04 783,04 783,04
606 Sous Total
compte 606
2 230 824,65 6 099,07 2 230 824,65 6 099,07 2 224 725,58
60 Sous Total
compte 60
2 652 650,19 13 677,47 2 652 650,19 13 677,47 2 638 972,72
611 Contrats
prestations de
services
253 268,51 10 854,40 253 268,51 10 854,40 242 414,11
6132 Locations
immobilières
1 123,99 1 123,99 1 123,99
6135 Locations
mobilières
115 845,77 115 845,77 115 845,77
613 Sous Total
compte 613
116 969,76 116 969,76 116 969,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges
locatives et
de copropriété
7 948,76 7 948,76 7 948,76
61521 Entretien et
réparations de
terrains
89 043,94 26 460,00 89 043,94 26 460,00 62 583,94
615221 Bâtiments
publics
217 041,42 7 481,26 217 041,42 7 481,26 209 560,16
61522 Sous Total
compte 61522
217 041,42 7 481,26 217 041,42 7 481,26 209 560,16
615231 Voieries 174 292,96 16 236,00 174 292,96 16 236,00 158 056,96 615232 Réseaux 37 452,07 5 094,92 37 452,07 5 094,92 32 357,15 61523 Sous Total
compte 61523
211 745,03 21 330,92 211 745,03 21 330,92 190 414,11
6152 Sous Total
compte 6152
517 830,39 55 272,18 517 830,39 55 272,18 462 558,21
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
145 778,14 2 014,80 145 778,14 2 014,80 143 763,34
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
31 354,02 1 686,57 31 354,02 1 686,57 29 667,45
6155 Sous Total
compte 6155
177 132,16 3 701,37 177 132,16 3 701,37 173 430,79
6156 Maintenance 490 489,47 2 157,62 490 489,47 2 157,62 488 331,85 615 Sous Total
compte 615
1 185 452,02 61 131,17 1 185 452,02 61 131,17 1 124 320,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 85 046,04 85 046,04 85 046,04
616 Sous Total
compte 616
85 046,04 85 046,04 85 046,04
617 Etudes et
recherches
87 795,42 16 974,00 87 795,42 16 974,00 70 821,42
6182 Divers doc
générale et
technique
7 559,55 7 559,55 7 559,55
6184 Divers verst
à organismes
formation
86 293,82 14 174,00 86 293,82 14 174,00 72 119,82
6188 Autres frais
divers
73 152,79 19 735,80 73 152,79 19 735,80 53 416,99
618 Sous Total
compte 618
167 006,16 33 909,80 167 006,16 33 909,80 133 096,36
61 Sous Total
compte 61
1 903 486,67 122 869,37 1 903 486,67 122 869,37 1 780 617,30
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
3 916,29 3 916,29 3 916,29
621 Sous Total
compte 621
3 916,29 3 916,29 3 916,29
6226 Rému interméd
honoraires
17 722,36 17 722,36 17 722,36
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
81 557,37 81 557,37 81 557,37
6228 Rému interméd
honoraires
divers
79,27 79,27 79,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Sous Total
compte 622
99 359,00 99 359,00 99 359,00
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
53 519,90 53 519,90 53 519,90
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
37 183,55 37 183,55 37 183,55
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
15 799,49 15 799,49 15 799,49
6237 Pub public
relat publ
publications
46 610,08 46 610,08 46 610,08
6238 Pub public
relat publ
divers
1 000,00 1 000,00 1 000,00
623 Sous Total
compte 623
154 113,02 154 113,02 154 113,02
6241 Transports de
biens
1 880,00 1 880,00 1 880,00
6247 Transports
collectifs
39 646,84 39 646,84 39 646,84
624 Sous Total
compte 624
41 526,84 41 526,84 41 526,84
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
8 898,24 8 898,24 8 898,24
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
12 330,84 12 330,84 12 330,84
625 Sous Total
compte 625
21 229,08 21 229,08 21 229,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais
d'affranchissement
44 079,22 44 079,22 44 079,22
6262 Frais de
télécommunications
134 629,49 134 629,49 134 629,49
626 Sous Total
compte 626
178 708,71 178 708,71 178 708,71
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
10 278,99 10 278,99 10 278,99
6281 Aut serv extér
concours
divers
14 899,22 14 899,22 14 899,22
6284 Redevances
pour services
rendus
30 016,68 30 016,68 30 016,68
62873 Rembst de
frais au CCAS
45,00 45,00 45,00
6287 Sous Total
compte 6287
45,00 45,00 45,00
6288 Autres serv
extér
56 238,96 56 238,96 56 238,96
628 Sous Total
compte 628
101 199,86 101 199,86 101 199,86
62 Sous Total
compte 62
610 331,79 610 331,79 610 331,79
6331 Versement
mobilité
210 327,20 210 327,20 210 327,20
6332 Cotisations
versées au
FNAL
52 580,37 52 580,37 52 580,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
251 804,64 251 804,64 251 804,64
633 Sous Total
compte 633
514 712,21 514 712,21 514 712,21
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
50 742,83 50 742,83 50 742,83
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
1 322,00 368,00 1 322,00 368,00 954,00
6351 Sous Total
compte 6351
52 064,83 368,00 52 064,83 368,00 51 696,83
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
2 127,45 2 127,45 2 127,45 2 127,45 0,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
11 331,00 10 881,00 11 331,00 10 881,00 450,00
635 Sous Total
compte 635
65 523,28 13 376,45 65 523,28 13 376,45 52 146,83
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
9 265,64 9 265,64 9 265,64
63 Sous Total
compte 63
589 501,13 13 376,45 589 501,13 13 376,45 576 124,68
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
8 567 352,79 5 316,15 8 567 352,79 5 316,15 8 562 036,64
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
399 071,93 399 071,93 399 071,93
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 738 751,68 1 738 751,68 1 738 751,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Sous Total
compte 6411
10 705 176,40 5 316,15 10 705 176,40 5 316,15 10 699 860,25
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
2 094 597,21 4 334,11 2 094 597,21 4 334,11 2 090 263,10
6413 Sous Total
compte 6413
2 094 597,21 4 334,11 2 094 597,21 4 334,11 2 090 263,10
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
5 680,61 5 680,61 5 680,61
6419 Rembst
rémunérations
du persel
3,85 548 943,75 3,85 548 943,75 548 939,90
641 Sous Total
compte 641
12 805 458,07 558 594,01 12 805 458,07 558 594,01 12 246 864,06
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 966 533,60 1 966 533,60 1 966 533,60
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
2 799 068,35 2 799 068,35 2 799 068,35
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
84 620,56 84 620,56 84 620,56
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
562 303,75 562 303,75 562 303,75
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
53 876,00 53 876,00 53 876,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
143 517,67 143 517,67 143 517,67
645 Sous Total
compte 645
5 609 919,93 5 609 919,93 5 609 919,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6471 Autres charg
soc prestat
versées fnal
123,60 123,60 123,60
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
15 989,12 15 989,12 15 989,12
6473 Sous Total
compte 6473
15 989,12 15 989,12 15 989,12
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
39 716,00 39 716,00 39 716,00
6478 Autres charges
sociales
diverses
298 950,00 298 950,00 298 950,00
6479 Rembst sur
autres charges
social
160 386,00 160 386,00 160 386,00
647 Sous Total
compte 647
354 778,72 160 386,00 354 778,72 160 386,00 194 392,72
6488 Autres charges
de personnel
13 904,00 13 904,00 13 904,00
648 Sous Total
compte 648
13 904,00 13 904,00 13 904,00
64 Sous Total
compte 64
18 784 060,72 718 980,01 18 784 060,72 718 980,01 18 065 080,71
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
22 396,75 22 396,75 22 396,75
6518 Autres 6 098,19 6 098,19 6 098,19
651 Sous Total
compte 651
28 494,94 28 494,94 28 494,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
196 751,65 713,23 196 751,65 713,23 196 038,42
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
17,50 17,50 17,50
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
9 606,76 9 606,76 9 606,76
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
700,00 700,00 700,00
653 Sous Total
compte 653
207 075,91 713,23 207 075,91 713,23 206 362,68
6541 Créances
admises en
non-valeur
43 819,67 99,10 43 819,67 99,10 43 720,57
6542 Créances
éteintes
17 320,61 17 320,61 17 320,61
654 Sous Total
compte 654
61 140,28 99,10 61 140,28 99,10 61 041,18
65548 Autres
contributions
33 047,55 33 047,55 33 047,55
6554 Sous Total
compte 6554
33 047,55 33 047,55 33 047,55
6556 Indemnités
logements
instituteurs
162,33 162,33 162,33
6558 Autres
contributions
obligatoires
114 626,49 3 048,15 114 626,49 3 048,15 111 578,34
655 Sous Total
compte 655
147 836,37 3 048,15 147 836,37 3 048,15 144 788,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657362 CCAS 510 000,00 510 000,00 510 000,00
65736 Sous Total
compte 65736
510 000,00 510 000,00 510 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
510 000,00 510 000,00 510 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
382 680,26 5 460,00 382 680,26 5 460,00 377 220,26
657 Sous Total
compte 657
892 680,26 5 460,00 892 680,26 5 460,00 887 220,26
65888 Autres 30 633,75 30 633,75 30 633,75
6588 Sous Total
compte 6588
30 633,75 30 633,75 30 633,75
658 Sous Total
compte 658
30 633,75 30 633,75 30 633,75
65 Sous Total
compte 65
1 367 861,51 9 320,48 1 367 861,51 9 320,48 1 358 541,03
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
101 510,05 101 510,05 101 510,05
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
11 808,32 10 807,02 11 808,32 10 807,02 1 001,30
6611 Sous Total
compte 6611
113 318,37 10 807,02 113 318,37 10 807,02 102 511,35
661 Sous Total
compte 661
113 318,37 10 807,02 113 318,37 10 807,02 102 511,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
113 318,37 10 807,02 113 318,37 10 807,02 102 511,35
6714 Charges
except-bourses
- prix
3 000,00 3 000,00 3 000,00
671 Sous Total
compte 671
3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Charges except
titres annulés
29 754,12 29 754,12 29 754,12
675 Charges except
vnc immob
cédées
186 000,00 186 000,00 186 000,00
678 Autres charges
exceptionnelles
2 331,00 2 331,00 2 331,00
67 Sous Total
compte 67
221 085,12 221 085,12 221 085,12
6811 DA - immob 1 411 046,04 1 411 046,04 1 411 046,04
681 Sous Total
compte 681
1 411 046,04 1 411 046,04 1 411 046,04
68 Sous Total
compte 68
1 411 046,04 1 411 046,04 1 411 046,04
Total classe 6 27 653 341,54 889 030,80 27 653 341,54 889 030,80 27 473 636,64 709 325,90 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
63 559,00 63 559,00 63 559,00
70312 Redevances
funéraires
271,50 271,50 271,50 271,50 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total
compte 7031
271,50 63 830,50 271,50 63 830,50 63 559,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
779,35 354 988,31 779,35 354 988,31 354 208,96
7032 Sous Total
compte 7032
779,35 354 988,31 779,35 354 988,31 354 208,96
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
41,60 16 203,49 41,60 16 203,49 16 161,89
7038 Sous Total
compte 7038
41,60 16 203,49 41,60 16 203,49 16 161,89
703 Sous Total
compte 703
1 092,45 435 022,30 1 092,45 435 022,30 433 929,85
70611 Prestation
services redev
enlèvement om
158,00 6 379,58 158,00 6 379,58 6 221,58
7061 Sous Total
compte 7061
158,00 6 379,58 158,00 6 379,58 6 221,58
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
44,00 78 861,00 44,00 78 861,00 78 817,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
5 897,45 198 054,30 5 897,45 198 054,30 192 156,85
7063 Sous Total
compte 7063
5 897,45 198 054,30 5 897,45 198 054,30 192 156,85
7066 Prestation
serv redev
droits social
35 397,64 459 507,79 35 397,64 459 507,79 424 110,15
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
85 972,76 791 662,53 85 972,76 791 662,53 705 689,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70688 Prest serv
autres prestat
service
14 660,40 14 660,40 14 660,40
7068 Sous Total
compte 7068
14 660,40 14 660,40 14 660,40
706 Sous Total
compte 706
127 469,85 1 549 125,60 127 469,85 1 549 125,60 1 421 655,75
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
947,52 947,52 947,52
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
224 697,76 224 697,76 224 697,76
7087 Sous Total
compte 7087
224 697,76 224 697,76 224 697,76
708 Sous Total
compte 708
225 645,28 225 645,28 225 645,28
70 Sous Total
compte 70
128 562,30 2 209 793,18 128 562,30 2 209 793,18 2 081 230,88
722 Immobilisations
corporelles
70 426,01 70 426,01 70 426,01
72 Sous Total
compte 72
70 426,01 70 426,01 70 426,01
73111 Impôts directs
locaux
12 371 152,00 12 371 152,00 12 371 152,00
7311 Sous Total
compte 7311
12 371 152,00 12 371 152,00 12 371 152,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
52 116,00 52 116,00 52 116,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
731 Sous Total
compte 731
12 423 268,00 12 423 268,00 12 423 268,00
73211 Attribution de
compensation
6 644 543,00 6 644 543,00 6 644 543,00
7321 Sous Total
compte 7321
6 644 543,00 6 644 543,00 6 644 543,00
73223 Fonds
péréquation
des ress com
interco
318 086,00 318 086,00 318 086,00
7322 Sous Total
compte 7322
318 086,00 318 086,00 318 086,00
732 Sous Total
compte 732
6 962 629,00 6 962 629,00 6 962 629,00
7336 Droits de
place
20 603,00 20 603,00 20 603,00
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
691 941,48 691 941,48 691 941,48
733 Sous Total
compte 733
712 544,48 712 544,48 712 544,48
7343 Taxe sur
pylones
électriques
150 768,00 150 768,00 150 768,00
734 Sous Total
compte 734
150 768,00 150 768,00 150 768,00
7351 Taxe sur
électricité
478 540,27 478 540,27 478 540,27
735 Sous Total
compte 735
478 540,27 478 540,27 478 540,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7362 Taxes de
séjour
96 747,48 96 747,48 96 747,48
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
1 634,53 595 157,50 1 634,53 595 157,50 593 522,97
736 Sous Total
compte 736
1 634,53 691 904,98 1 634,53 691 904,98 690 270,45
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
1 517 101,05 1 517 101,05 1 517 101,05
738 Sous Total
compte 738
1 517 101,05 1 517 101,05 1 517 101,05
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
8 146,33 8 146,33 8 146,33
739 Sous Total
compte 739
8 146,33 8 146,33 8 146,33
73 Sous Total
compte 73
9 780,86 22 936 755,78 9 780,86 22 936 755,78 22 926 974,92
7411 DGFdotation
forfaitaire
607 863,00 607 863,00 607 863,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
81 691,00 81 691,00 81 691,00
7412 Sous Total
compte 7412
81 691,00 81 691,00 81 691,00
741 Sous Total
compte 741
689 554,00 689 554,00 689 554,00
744 FCTVA 37 876,75 37 876,75 37 876,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7461 D.G.D 201 888,00 201 888,00 201 888,00
746 Sous Total
compte 746
201 888,00 201 888,00 201 888,00
74718 Autres
participations
Etat
18 000,00 56 813,44 18 000,00 56 813,44 38 813,44
7471 Sous Total
compte 7471
18 000,00 56 813,44 18 000,00 56 813,44 38 813,44
7473 Participations
- Dépt
73 863,00 73 863,00 73 863,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
7 800,00 81 738,00 7 800,00 81 738,00 73 938,00
7475 Sous Total
compte 7475
7 800,00 81 738,00 7 800,00 81 738,00 73 938,00
7478 Participations
- autres
organismes
97 902,21 860 488,00 97 902,21 860 488,00 762 585,79
747 Sous Total
compte 747
123 702,21 1 072 902,44 123 702,21 1 072 902,44 949 200,23
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
131,00 131,00 131,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
612 113,00 612 113,00 612 113,00
7483 Sous Total
compte 7483
612 244,00 612 244,00 612 244,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
21 266,00 21 266,00 21 266,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7488 Autres
attributions -
participations
7 823,00 7 823,00 7 823,00
748 Sous Total
compte 748
641 333,00 641 333,00 641 333,00
74 Sous Total
compte 74
123 702,21 2 643 554,19 123 702,21 2 643 554,19 2 519 851,98
752 Revenus des
immeubles
1 409,13 205 540,24 1 409,13 205 540,24 204 131,11
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
792,65 12 332,70 792,65 12 332,70 11 540,05
758 Sous Total
compte 758
792,65 12 332,70 792,65 12 332,70 11 540,05
75 Sous Total
compte 75
2 201,78 217 872,94 2 201,78 217 872,94 215 671,16
76232 Rembst
intérêts empts
transf par GFP
6 879,00 13 047,00 6 879,00 13 047,00 6 168,00
7623 Sous Total
compte 7623
6 879,00 13 047,00 6 879,00 13 047,00 6 168,00
762 Sous Total
compte 762
6 879,00 13 047,00 6 879,00 13 047,00 6 168,00
7688 Autres 18,40 18,40 18,40
768 Sous Total
compte 768
18,40 18,40 18,40
76 Sous Total
compte 76
6 879,00 13 065,40 6 879,00 13 065,40 6 186,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7711 Dédits et
pénalites
percus
19 627,00 19 627,00 19 627,00
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
165,73 165,73 165,73
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
278,57 13 193,77 278,57 13 193,77 12 915,20
771 Sous Total
compte 771
278,57 32 986,50 278,57 32 986,50 32 707,93
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
58 662,79 58 662,79 58 662,79
774 subv
exceptionnelles
9 159,20 9 159,20 9 159,20
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
120 000,00 120 000,00 120 000,00
7761 Différences
sur
réalisations
(négatives)
66 000,00 66 000,00 66 000,00
7768 Neutralisation
des
amortissements
des su
92 234,00 92 234,00 92 234,00
776 Sous Total
compte 776
158 234,00 158 234,00 158 234,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
98 200,73 98 200,73 98 200,73
7788 Produits
exceptionnels
divers
300,19 49 416,60 300,19 49 416,60 49 116,41
778 Sous Total
compte 778
300,19 49 416,60 300,19 49 416,60 49 116,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
578,76 526 659,82 578,76 526 659,82 526 081,06
Total classe 7 271 704,91 28 618 127,32 271 704,91 28 618 127,32 8 146,33 28 354 568,74 Total général 201 335 187,16 201 335 187,16 156 135 105,51 158 125 679,29 47 898 056,65 45 907 482,87 405 368 349,32 405 368 349,32 244 584 965,09 244 584 965,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
87/88
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013109 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARIGNANE ETABLISSEMENT : LES PENNES MIRABEAU
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Page des signatures
05500 - LES PENNES MIRABEAU Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Carence dans le suivi des opérations sous mandat : différence avec le comptable dans le nommage des opérations et les montants des écritures de dépenses et recettes. Il n a pas été constitué de provision pour dépréciation des comptes de tiers, malgré la présence de créances douteuses et contentieuses aux comptes 4116 et 4146 .15 p.c. du montant des créances ont plus de 2 ans. Il s agit d une dépense obligatoire aux termes de l'article R.2321 2 3 du CGCT. Carence dans le suivi des travaux en cours comptes 2313, 2315, 238 avec 33 fiches d immobilisation en anomalie dans Hélios et 32 pour les frais d étude . BARBERO Gilles (1002085422-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 04/04/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LES PENNES MIRABEAU pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. MARTIALIS Pascale (1017474075-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MARIGNANE, le 05/04/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le