Procès Verbal - pv

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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal

Du 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le trente avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES P A/E (1) MEMBRES P A/E (1)

1 AMARO Romain P 19 LONG Didier P

2 FIORILE REYNAUD

Joelle P

20 MARCHETTI Rose-

Claire P

3 SCAMARONI Michel P 21 VESPERINI Romain P

4 MELCHIONNE

Cathia P 22 MANIVET Valérie P

5 LAMATHE Jean-

Charles P 23 LIGER Eric P

6 GORLIER LACROIX

Solange P 24 CHAHID Ysmail P

7 ESTEVE Cedric P 25 BOUCHET Gregory P

8 NICOLAÏ Michèle P 26 SCOGNAMIGLIO Ambre P

9 AJUTO Michaël P 27 NOZIERES Martine P

10 GARNIER Eliane P 28 KASBARIAN Claude Excusé pouvoir

M. BOUCHET

11 BORONI Lionel P 29 PALETTI Jean-Yves P

12 NORD HUCHET

Claire P 30 FUSONE Maximilien P

13 DOMINGUES DE

CARVALHO

Frédérico

Excusé pouvoir Mme

FIORILE REYNAUD

31 COCH Émeline

P

14 GUIDAT Nadège P 32 GIRAUD Jean-Luc P

15 LEBOEUF Tom P 33 KERBART Magali P

16 VARON Brigitte P 34 MUSSO Jean-Philippe P

17 MERENTIER Jean-

Marie P

35 GRAS-TRUBERT

Sandrine P

18 JUVANTENY

Isabelle P

Excusé(e)s : DOMINGUES DE CARVALHO Frédérico - KASBARIAN Claude Absent :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Romain AMARO Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Tom LEBOEUF

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2026

1

DEPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

CANTON

GARDANNE

COMMUNE

PENNES MIRABEAUORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 29 janvier 2026 et du 8 avril 2026

Rapporteur : Lionel BORONI

SPORT

1 - "SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU, LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ET LE LYCÉE JEAN MONNET, POUR L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX"

Rapporteur : Cédric ESTEVE

RESSOURCES HUMAINES

2 - DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Joëlle FIORILE REYNAUD

URBANISME

3 - ABROGATION DU PROJET DE CESSION DU BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 295B (ANCIENNE POSTE DE LA GAVOTTE)

4 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS, DES CESSIONS ET L’ATTRIBUTION IMMOBILIÈRES - COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - ANNEE 2025

5 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FREE MOBILE - Site : 223, Avenue François Mitterrand – Site de l’Hôtel de Ville

CIMETIERE

6 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPETUELLE Madame Michelle SIBILLE

Rapporteur : Solange GORLIER-LACROIX

CULTURE

7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER

8 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE TECHNI-SCENE POUR L’ORCHESTRE ALMERAS

9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A2PV

210 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CANTAREN/LES VOIX DE MIRABEAU

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS SCÉNIQUES ENVIE

12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CLEF DES CHANTS

13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDEO ASSOCIES (CVA)

14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE

16 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES MAGICIENS D’ALBERTAS

17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SUR LES AILES DU MOULIN

19 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MAISON DU TOURISME

Rapporteur : Jean-Charles LAMATHE

FINANCES

- INFORMATION INDEMNITES ELUS 2025

20 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) TARIFS 2027

21 - TAUX D'IMPOSITION 2026

22 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE

23 - FRAIS DE REPRESENTATION M. LE MAIRE

24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES- MIRABEAU - EXERCICE 2026

- INFORMATION AUDIT FINANCIER

25 - REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE DU 14 novembre 2025

MARCHES PUBLICS

26 - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF AUX PENNES MIRABEAU AVENANT N°2 POUR PRESTATIONS MODIFICATIVES

27 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (CMAPA)

3Rapporteur : Le Maire

SECURITE

28 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU

ADMINISTRATION GENERALE

29 - RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

30 - COMMISSION MUNICIPALES

31 - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

32 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE J. MONOD

33 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE Louis ARAGON

34 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE POUR L’ÉCOLE STE ÉLISABETH

35 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT "Pays d'Aix Territoires" (SPLA)

36 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RELATIVE À L’ISDND EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUEZ RV MÉDITERRANÉE SUR LE SITE DU JAS DE RHODES

37 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RELATIVE A L’ÉTABLISSEMENT EPC France

LOCAUX COMMUNAUX

38 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES BOUROUMETTES ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LES DIFFERENTS GROUPES POLITIQUES

Rapporteur : Isabelle JUVANTENY

CAUSE ANIMALE

39 – PARTENARIAT AVEC « 30 MILLIONS D'AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS « ERRANTS »

COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU

4CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026

M. le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Chères Pennoises, chers Pennois, bonsoir. Il est temps de démarrer le Conseil municipal de ce 30 avril à 18h30. Nous allons nommer le secrétaire de séance. Y a-t-il une opposition à ce que le benjamin de ce conseil, c’est-à-dire Monsieur LEBOEUF, soit secrétaire de séance ?

M. LEBOEUF procède à l’appel.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 29 JANVIER 2026 ET DU 8 AVRIL 2026

M. le Maire : Merci Monsieur LEBOEUF. Avant de démarrer ce Conseil municipal, nous avons deux procès-verbaux à mettre au vote. Le premier concerne la séance du 29 janvier 2026 que nous avions volontairement ajourné, le temps de faire le point sur toutes les délibérations. Avez- vous des questions ?

M. BOUCHET : Monsieur le Maire, en date du 29 janvier, vous avez répété deux fois, lors du Conseil municipal, à propos du projet de data center : « Je suis farouchement opposé à ce projet ». En date du 8 avril, vous déclariez : « Il est hors de question que ce projet se fasse en l’état ». À la suite de votre réunion de cadrage avec Telehouse, vous avez établi un communiqué de presse sur lequel nous avons une question : quelles sont les conclusions détaillées de l’analyse des deux cabinets d’avocats distincts que vous avez mandatés ? Et nous terminerons par informer les Pennois que cinq des six points que vous avez négociés avec la société étaient déjà prévus et inscrits dans le rapport du commissaire enquêteur, disponible et en libre accès pour la population. Le sixième concernant l’économie locale, avec la priorité absolue à l’économie pennoise – ce que nous aimerions –, est difficilement légal. Et au vu de la situation de nos relations actuelles avec Telehouse, il risque de ne pas pouvoir se négocier. Pour conclure, et c’est l’ultime fois que je prendrai la parole sur ce sujet, nous attendons les résultats du recours déposé par le CIQ de Pallières. Je vous remercie.

M. le Maire : Juste pour être précis, quels étaient les cinq points sur six qui étaient déjà validés ?

M. BOUCHET : L’énergie et l’environnement : la récupération obligatoire de la chaleur fatale fait maintenant partie du projet de data center. La sécurité et les nuisances : prise en compte rigoureuse des nuisances visuelles et des risques d’inondation et d’incendie qui préoccupent les riverains. Le réseau électrique : obligation d’un enfouissement à 100% du réseau d’alimentation. La transparence totale : création immédiate d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi mensuel.

M. le Maire : Merci beaucoup, c’est très important d’être précis. En effet, comme vous l’avez précisé, nous sommes encore et toujours opposés à ce projet en l’état. Concernant les cinq points que vous avez évoqués, sur la chaleur fatale, le sujet n’est pas encore terminé avec la SPLE. Il fait encore partie des négociations, donc il ne pouvait pas être clôturé précédemment, puisqu’il ne l’est pas encore à ce jour. Concernant les nuisances visuelles, c’est une demande qui a été faite par l’association Bien vivre aux Pennes-Mirabeau, demande à laquelle, aujourd’hui, ni Telehouse ni l’architecte n’ont répondu. On demande des plans visuels 3D. Ce sont des demandes qui ont été faites par les associations, lors des consultations, mais auxquelles nous n’avons pas obtenu de réponses. C’est dans le cadre du protocole que nous souhaitons l’inscrire, donc ça ne pouvait pas non plus être validé auparavant. L’enfouissement faisait partie des points sur lesquels nous avions une exigence totale, concernant le fait que les lignes soient enfouies à 100%, sans la moindre expropriation. Nous avons reçu des écrits de

5RTE allant en ce sens il y a dix jours, donc ça ne pouvait pas être validé précédemment non plus. Concernant le comité de suivi et de soutien, c’est quelque chose qui sera noté dans le protocole d’accord si les riverains et les CIQ retirent leur recours, mais, à ce jour, il n’existe pas encore de comité de pilotage et de soutien et Telehouse nous a bien précisé que ça ne faisait pas partie des recommandations et des demandes de la Ville. Et c’est quelque chose que nous souhaitons absolument inscrire dans le protocole, dans le cas où nous pourrions renouer les négociations avec Telehouse.

Aujourd’hui, le lien est totalement rompu puisqu’un recours des tiers, des CIQ et des riverains a été lancé, ce qui ne nous permet plus, à ce jour, de pouvoir négocier. Cela fait partie des échanges que nous avons avec le CIQ de Pallières. Je vais vous répondre sur la demande concernant les audits qui ont été lancés. Encore une fois, je le rappelle, merci beaucoup de nous avoir laissé ce beau dossier, que nous gérons avec une très grande patience. Nous avons lancé, dès le lundi qui a suivi notre élection, deux audits, par deux cabinets d’avocats distincts. Les audits sont arrivés cette semaine et les conclusions sont claires : aujourd’hui, si la commune s’engage dans un retrait du permis de construire – et c’est vous qui avez instruit le permis – elle risque de graves difficultés financières, en termes de compensations à donner à Telehouse. Je suis désolé, mais, aujourd’hui, nous essayons de rattraper ce qui n’a pas été fait auparavant. Concernant le fait de prioriser le tissu local, dans le cadre de la construction et du projet à venir, c’est complètement légal. Aujourd’hui, il y a un problème de stationnement dans la zone de Sybilles, avec une halle qui, malheureusement, crée des problèmes de stationnement parce qu’il manque des places de parking. Nous avons exigé auprès de Telehouse qu’une partie du parking soit mise à disposition des commerces de la zone des Sybilles, ce que Telehouse pourrait accepter si nous arrivons à reprendre les négociations. Et c’est quelque chose qui sera totalement encadré d’un point de vue légal. Donc, pour répondre à votre question, nous ne pourrons avancer que si le recours est terminé.

M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous. On constate quand même un changement de position, puisque, pendant la campagne, vous étiez contre ce projet. Aujourd’hui, ça devient « en l’état », sous certaines conditions. Vous avez changé sur ce point. Vous aviez même annoncé, lors de la réunion du collectif des riverains qui a eu lieu le 26 novembre, que, si vous étiez élu, vous retireriez le permis. Aujourd’hui, vous annoncez qu’il y a des risques financiers. La question que l’on se pose c’est : est-ce que l’on est dans un bras de fer ou plutôt dans une recherche d’accord ? Par rapport au recours qui a été effectué par le collectif, ce qui nous surprend, c’est que vous les intimez de le retirer. Je pensais que quand plusieurs acteurs déposaient un recours, à plusieurs, on était plus forts. En un sens, ma question aujourd’hui est : est-ce que vous êtes aux côtés des Pennois qui se battent pour leur commune ou en train de discuter avec ceux qui veulent imposer ce projet ?

M. le Maire : Nous sommes totalement aux côtés des riverains, contre un projet que vous avez initié, M. MUSSO, en tant qu’adjoint aux finances, en 2022. Nous tentons de faire en sorte que ce projet puisse convenir à tout le monde. Telehouse nous a encore une fois précisé que les deux adjoints aux finances de la précédente mandature étaient bien au courant de ce projet qui a été lancé en 2022. Il est dommage qu’aujourd’hui, nous soyons obligés de devoir gérer ce dossier que nous aurions aimé gérer si le permis de construire n’avait pas été déposé en amont. Nous n’avons jamais tenu les propos que vous me prêtez concernant un retrait du permis de construire. Et ils n’ont jamais été écrits. Dans notre programme, il était très clairement dit que nous accompagnerions le CIQ et les habitants contre ce projet en l’état. Pourquoi ? Parce qu’à l’époque, quand vous aviez évoqué le fait de retirer le permis, nous vous avions demandé la raison qui pouvait justifier que vous puissiez défendre le retrait d’un permis alors que le permis n’était même pas déposé. Comment pouvions-nous imaginer lancer un retrait sur un permis de construire qui n’était pas déposé ?

La position n’a pas changé d’un iota. Nous sommes totalement opposés au projet en l’état. Ce que nous avons précisé au CIQ, c’est qu’aujourd’hui, en raison du recours, toute

6négociation avec Telehouse est rompue. Que veulent les habitants ? S’ils veulent ce projet en l’état, il faut que le recours continue. Et dans dix mois, une fois que le recours des tiers sera tombé, Telehouse fera le projet qu’il souhaite, de la manière qu’il souhaite. Comme je l’ai dit à M. BOUCHET, les deux cabinets d’avocats que nous avons contactés en urgence le lendemain de l’élection nous préconisent exactement la même chose. Si nous souhaitons, tous ensemble, que ce projet de data center ne se fasse pas en l’état et avec les négociations que nous sommes en train de mener, il faut absolument retirer ce recours puisque, depuis le départ, nous disons à Telehouse : CIQ = Commune. Nous sommes à leurs côtés. Donc, quand le recours a été lancé, l’entreprise japonaise nous a dit : « Monsieur le Maire, depuis le départ, vous nous vendez le fait que vous êtes aux côtés du CIQ. Aujourd’hui, s’il y a un recours des tiers, du CIQ et des riverains, cela veut dire que la Ville fait recours avec le CIQ ». Donc, parce que nous sommes ensemble, soit ce recours se poursuit et il est impossible de continuer à négocier, soit ce recours est retiré et nous allons engager un protocole d’accord avec Telehouse qui permettra d’avancer sur tous les points qui ont été cités.

Merci, M. MUSSO, d’avoir engagé ce projet en 2022 et de nous le laisser dans l’état dans lequel nous le gérons aujourd’hui. Nous aurions aimé qu’il y ait de la concertation à ce moment-là. Ça n’a pas été le cas. Mais en tout cas, Telehouse reconnaît que la gestion de l’ancienne municipalité n’a pas été des plus simples, ni pour elle ni pour les habitants.

M. MUSSO : Je voudrais faire deux précisions. La première concerne le fond : le permis le 18 février, la réunion le 26 novembre. Entre-temps, il y a eu des réunions, des enquêtes publiques. 90% des éléments qui se trouvent dans le permis de construire ont été abordés lors de ces enquêtes publiques. Donc, la problématique du retrait du permis de construire s’appuie sur la compatibilité ou non de ce permis de construire par rapport à la zone d’activité des Sybilles, au PLU, au PLUI. Donc vous aviez les éléments, la temporalité ne se pose pas là. Par ailleurs, vous dites que je suis informé depuis 2022 de ce projet. Je ne vous permets pas de dire ça ou alors apportez-en la preuve. Ce n’est pas parce que j’étais adjoint aux finances que j’étais au courant de la totalité des dossiers. Donc, là, j’apprends que Telehouse prétend que j’étais informé du projet. Apportez-moi la preuve de ces assertions parce que je n’ai jamais eu aucun rapport avec Telehouse, je n’ai jamais rencontré Telehouse et je n’ai jamais assisté à aucune réunion sur ce projet de data center.

M. le Maire : Cela voudrait donc dire que M. LEONETTI a donné de fausses informations lors de ce même Conseil municipal et que Telehouse ment. Concernant le permis de construire, M. MUSSO, vous estimez peut-être avoir plus de compétences que les deux cabinets d’avocats qui nous disent que si nous retirons le permis, vous, toutes les personnes présentes dans la salle, devront payer des centaines de milliers d’euros d’indemnités, voire des millions d’euros, parce que le retrait est impossible. C’est ce que vous souhaitez, M. MUSSO ?

M. MUSSO : Il n’y a pas que les Pennes-Mirabeau qui sont concernées. Plusieurs entités ont déposé un recours, c’est un collectif…

M. le Maire : Je parle du retrait. Qui peut retirer le permis ?

M. MUSSO : C’est vous qui pouvez le retirer.

M. le Maire : Donc, qui devra payer les indemnités si la Ville retire le permis ?

M. MUSSO : C’est un risque qui est encouru. Quand on paye des indemnités, c’est qu’il y a une pénalité due au fait de retirer le permis. Or, aujourd’hui, le préfet n’a toujours pas donné son avis.

M. le Maire : Si, l’autorisation d’exploitation a été signée le 27.

7M. MUSSO : Donc, le risque était limité. Mais c’est vrai que quand on mène des combats, on prend des risques. Soit on est avec les habitants qui prennent ces risques-là, soit on n’est pas avec eux. Quand on est plusieurs à former des recours, on est encore plus forts. Dans toute action judiciaire, il y a des risques. Certains les prennent et d’autres ne les prennent pas.

M. le Maire : Vous avez entièrement raison sur l’aspect combatif, M. MUSSO. Encore une fois, moi, en tant que gestionnaire de cette commune, à aucun moment, je ne prendrai la décision, contre les habitants impactés, de faire augmenter les impôts des Pennois pour payer de quelconques indemnités. Pourquoi ? Parce que dans le cadre de la réunion du CIQ, dans le cadre de l’assemblée générale qui a eu lieu il y a quelques jours, quand on a exposé tous les faits que je vous ai exposés ici, la très grande majorité des riverains était claire et nous disait : « Ne retirez pas le permis parce que nous ne souhaitons pas que la commune s’expose à des centaines de milliers d’euros d’indemnités dues au fait que vous devriez augmenter les impôts. » Ce que nous souhaitons, c’est avoir le moins d’externalités négatives possible. M. MUSSO, j’étais présent au CIQ, M. VESPERINI était présent à l’assemblée générale. Vous n’étiez pas présent. Du fait de notre position, nous nous rangeons aux côtés de la grande majorité des habitants de Pallières et Pallières 2 qui étaient là la semaine dernière.

M. BOUCHET : Nous souhaiterions avoir les conclusions des cabinets d’avocats si c’est possible.

M. le Maire : On vous les envoie. Je mets au vote le premier procès-verbal. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

Nous allons mettre au vote le deuxième procès-verbal de la séance du 8 avril. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité

SPORT

1 - SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU, LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET LE LYCÉE JEAN MONNET, POUR L’UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX

M. le Maire : Nous pouvons désormais rentrer dans l’ordre du jour de ce Conseil municipal avec les premières délibérations liées au sport.

M. BORONI : Cette première délibération concerne la signature de conventions entre la Ville, la Région et le lycée Jean MONNET pour l’utilisation d’équipements municipaux sur le site de Jean ROURE.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

RESSOURCES HUMAINES

2 - DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

8M. ESTEVE : Cette délibération a pour objectif de mettre en conformité la commune avec la loi, de définir des règles d’accès et de financement des formations et de donner des orientations claires et utiles aux élus. Chaque élu doit pouvoir se former pour être plus efficace dans son mandat et préparer l’après-mandat. Les droits à la formation sont ainsi déclinés : droit à la formation tout au long du mandat, droit individuel (DIFE). Les élus ont droit jusqu’à 24 jours de congés formation. Le dispositif est strictement encadré financièrement pour rester responsable, avec un budget qui est de minimum 2% et de maximum 20% par rapport aux indemnités des élus. Nous privilégierons donc les fondamentaux de l’action publique, les compétences liées aux délégations et l’efficacité personnelle, comme la prise de parole dans les réunions, la gestion des conflits, etc.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

URBANISME

3 - ABROGATION DU PROJET DE CESSION DU BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION BD N° 295B (ANCIENNE POSTE DE LA GAVOTTE)

M. le Maire : Nous passons à la partie urbanisme, avec Madame la première adjointe, Mme REYNAUD FIORILE.

Mme REYNAUD FIORILE : Bonjour à tout le monde. Comme vous le disiez, M. MUSSO, les combats, on les choisit. Nous avions choisi ce combat et nous l’avons mené jusqu’au bout. Comme vous le savez, nous étions opposés à la vente de ce foncier. Nous avions fait, du temps de l’ancienne mandature, un recours gracieux auquel M. AMIEL n’avait pas répondu. Nous avons fait un recours auprès du tribunal administratif. Et le 23 mars, au lendemain des élections, quand nous avons rencontré M. AMIEL, il nous a dit qu’il n’avait pas poursuivi la cession, au vu de notre recours. Depuis, les services sont restés sans nouvelles du potentiel acquéreur. Hier, en amont du Conseil municipal, le directeur de cabinet de Monsieur le Maire a pris la peine de prendre rendez-vous et contact avec le directeur de Synlab pour lui indiquer que notre posture n’avait rien à voir avec sa personne et que nous étions disposés à trouver un lieu sur la commune, qui lui convienne, pour pérenniser sa démarche. Une date de rencontre va être trouvée très prochainement. Nous vous proposons, aujourd’hui, de mettre fin à la cession et donc d’annuler la délibération précédente, la délibération 241x25 du 11 décembre 2025.

Mme COCH : Bonsoir à tous. La question de la poste de La Gavotte avait fait grand bruit lors de l’élaboration de ce projet, durant la dernière mandature. Quel est le projet que vous retenez aujourd’hui ? À l’époque, nous avions tous parlé de baux emphytéotiques afin de garder une activité économique sur le secteur tout en maîtrisant le domaine d’activité. Aujourd’hui, quels sont vos projets pour ce local ?

Mme REYNAUD FIORILE : Nous sommes en phase d’étude, d’état des lieux. Nous sommes en place depuis un mois. Nous avons une démarche qui est élaborée et nous nous sommes donné deux à trois mois d’état des lieux sur la commune. Nous avons un projet qui sera du service au public. Mais, aujourd’hui, nous ne pouvons pas le décider comme ça. L’objectif est vraiment d’avoir du foncier dans le centre de la commune de La Gavotte pour faire en sorte que La Gavotte et les commerces alentour se maintiennent à niveau.

9Mme COCH : Vous n’êtes pas sans savoir que le quartier de La Gavotte est particulièrement sensible et nécessite un fort soutien aux commerces sur le secteur. Vous semble-t-il judicieux de mettre en place un service autre qu’un service commercial sur ce secteur, et quel type de service envisagez-vous ? Vous parlez d’un projet de service à la personne.

Mme REYNAUD FIORILE : Non, d’un service au public, ce qui peut vouloir dire du service public comme à l’attention de commerces. Pour le moment, on n’a pas encore visité le bâtiment. On ne sait pas dans quel état il est.

M. le Maire : Pour aller dans le sens de Mme REYNAUD FIORILE, il existe deux manières de procéder. Soit on fonctionne comme avant, on arrive avec un projet qui est déjà ficelé en interne, au sein de la majorité. Ce n’est pas ce qui fonctionne. En général, les projets qui arrivent d’en haut ne correspondent pas aux besoins de la population. La méthode a changé radicalement et nous allons travailler avec celles et ceux qui utilisent ces locaux, la population sur place, les habitants de La Gavotte principalement, les associations. Aujourd’hui, ce qui est certain, c’est que nous allons remettre du service au public à l’intérieur. Est-ce que c’est du service public, de l’associatif, les deux ? Nous allons y réfléchir avec les associations et les habitants, puisque c’est le mode de fonctionnement que nous allons adopter. Et si nous pouvions vous donner un projet détaillé, cela signifierait que nous irions à l’inverse de notre vision, qui est de travailler avec les principaux concernés. Vous avez donc un peu plus d’éléments sur notre vision, mais elle n’est pas ficelée de A à Z, puisque nous allons la travailler avec les habitants.

Ce qui est certain, c’est que ce bâtiment, en termes de localité, a toute son importance pour une structure dédiée au public. Aujourd’hui, les services travaillent encore sur l’état global du foncier de la commune. Nous sommes arrivés il y a pile un mois et les services n’avaient pas la capacité de nous donner l’intégralité du foncier dont la Ville est propriétaire. Il n’existait pas de listing complet du foncier de la commune. Je remercie les services qui sont en train d’effectuer ce travail depuis un mois. En fonction de l’état des lieux du foncier que nous aurons, en fonction de l’état des lieux de tous les conseillers municipaux qui est en train d’être réalisé auprès des associations, nous allons tenter de faire en sorte de répondre à toutes les demandes en fonction des besoins. Nous aurons donc plus de visibilité dans les mois qui viennent, après cette étape d’état des lieux.

Mme REYNAUD FIORILE : Je voudrais rajouter que nous nous intéressons aussi au fait qu’avec les travaux du Crédit Agricole, il n’y a plus de distributeur de billets, de DAB. L’idée de faire revenir La Poste est un sujet sur lequel nous avons envie d’avancer. Nous allons voir si c’est faisable, nous allons discuter avec La Poste. Mais, de toute façon, un DAB doit être réinstallé. Même si les travaux au Crédit Agricole durent dix mois, il n’est pas possible de ne pas avoir de DAB dans ce secteur. C’est un sujet que nous avons identifié et nous sommes en train de faire un état des lieux. Nous avons cette mission, pendant trois mois, de faire un état des lieux complet et nous reviendrons ensuite vers vous.

M. MUSSO : On ne peut que se réjouir de cette délibération, de l’abrogation de la précédente, pour garder ce bâtiment communal. Juste une précision parce que je n’ai pas très bien saisi : est-ce que c’est le recours qui a permis d’arriver à cela ou est-ce tout simplement l’acheteur qui a décidé de ne pas donner suite ?

Mme REYNAUD FIORILE : Les deux.

M. MUSSO : On peut donc remercier l’acheteur d’avoir mis fin à sa demande.

10Mme REYNAUD FIORILE : Il a compris que ce serait compliqué parce que nous aurions continué, de toute façon, à refuser la délibération qui était caduque, qui avait été réalisée de manière incorrecte.

M. MUSSO : Le recours contentieux n’a pas abouti à ce jour ?

Mme REYNAUD FIORILE : À ce jour, il n’est pas interrompu, mais nous allons l’interrompre, puisqu’aujourd’hui, il ne sert plus à rien.

M. BOUCHET : Pour compléter ce que dit M. MUSSO, je demande, si cela est possible, de retirer la délibération parce qu’une délibération que vous retirez ouvre des droits à la personne qui en est bénéficiaire, le laboratoire. Conformément au droit, la délibération créatrice de droits régulièrement adoptée est devenue exécutoire et ne peut être remise en cause que dans des conditions strictement encadrées. Soit par une annulation par le juge administratif, ce qui n’a pas encore été fait, sauf, bien entendu, si vous retirez le recours. Soit encore avec le consentement exprès du bénéficiaire de la décision, en l’espèce l’acquéreur. Vous dites que c’est le cas, nous aimerions donc avoir l’écrit, s’il vous plaît, pour savoir si vous avez bien une attestation écrite stipulant que l’acquéreur se retire. À partir de là, bien sûr, la délibération est valable. Pour éviter de payer des frais et des dommages et intérêts, si jamais l’acquéreur qui a encore des droits se retourne contre la Mairie, nous demandons le retrait de la délibération en attendant que vous nous fournissiez l’attestation écrite stipulant que l’acquéreur se retire. Après, c’est votre choix. Nous, nous étions pour la vente. Vous dites que nous n’étions pas au courant de tout le patrimoine de la municipalité. Si, nous étions au courant. Nous n’avions peut-être pas tous les éléments concernant l’état du bâtiment. Mais nous demandons aujourd’hui le retrait de la délibération en attendant que vous ayez l’attestation écrite du retrait du bénéficiaire, à savoir le laboratoire et la SCI ancienne poste.

M. le Maire : Veuillez m’excuser, M. BOUCHET, mais je pense qu’il y a une méprise : nous ne retirons pas la délibération. Nous l’abrogeons. Tout le fondement juridique aurait été valable si nous retirions la délibération. Les arguments juridiques que vous évoquez ne valent pas pour l’abrogation. Là où vous auriez raison, c’est si ce soir nous vous disons : « nous engageons le retrait de la délibération » que vous aviez mis en place, M. BOUCHET. Alors, les argumentaires juridiques vaudraient. Mais ce n’est pas du tout le cas. À partir du moment où elle est abrogée, nous ne sommes pas du tout dans le même cadre juridique. Je pense que votre conseiller juridique vous a induit en erreur parce qu’il vous a donné des arguments pour un retrait de délibération et non pour une abrogation.

M. BOUCHET : Pas du tout, mais ce n’est pas grave, nous essaierons de voir avec notre conseiller juridique si nous pouvons faire un recours au tribunal administratif concernant cette délibération.

Mme REYNAUD FIORILE : C’est ce que nous allions vous conseiller. L’argument motivant cette abrogation, c’est l’inertie de l’acquéreur. Dans les services, nous n’avons aucun dossier qui nous permette d’identifier que de quelconques discussions ont eu lieu entre les services de la Maire et l’acquéreur. Ce n’est qu’un dossier qui n’a pas de fondements aujourd’hui. Des écrits sont partis sur Facebook, mais ça s’est limité à ça. Il n’y a pas de dossier correct, élaboré. Au service de l’urbanisme, on n’a rien.

Mme GRAS-TRUBERT : Pour bien connaître le milieu pharmaceutique, est-ce que le laboratoire Synlab souhaitait ce bâtiment et seulement ce bâtiment ? Et est-ce que vous êtes sûrs qu’il veut rester sur la commune ?

11Mme REYNAUD FIORILE : Lors de la discussion que nous avons eue hier, il nous a dit qu’il était intéressé pour rester dans la commune et nous lui avons assuré que nous allions l’accompagner pour trouver des locaux correspondant à son besoin.

M. le Maire : Le résultat est que Synlab reste sur la commune, ne part pas des Pennes- Mirabeau. Et nous aurons un bâtiment qui reste dans le giron municipal. Grâce au combat que nous avons mené, nous avons l’assurance que ce bâtiment sera mis à disposition de services au public. Reste-t-il des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

M. BOUCHET : Nous ne participons pas au vote.

M. le Maire : Cinq personnes ne participent pas au vote.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 30 - M. BOUCHET Grégory – SCOGNAMIGLIO Ambre - NOZIERES Martine – KASBARIAN Claude - PALETTI Jean-Yves ne participent pas au vote CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS, DES CESSIONS ET L'ATTRIBUTION IMMOBILIÈRESCOMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - ANNEE 2025

Mme REYNAUD FIORILE : Vous avez pris note de ce qui a été acheté et vendu. N’hésitez pas, si vous avez des questions.

M. le Maire : Pas de questions. Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre abstentions. Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali

5 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FREE MOBILE - Site : 223, Avenue François Mitterrand - Site de l'Hôtel de Ville

Mme REYNAUD FIORILE : Cet avenant porte sur une modification des conditions particulières prévues dans la convention. Dans la première convention, il était convenu que Free Mobile payait pour les trois premières années d’occupation. Aujourd’hui, la redevance sera versée de manière annuelle et non en prévisionnelle, sur trois ans, comme dans la précédente convention. C’est juste une modification.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

12CIMETIÈRE

6 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPÉTUELLE Madame Michelle SIBILLE

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

CULTURE

7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER

Mme GORLIER-LACROIX : Bonsoir à tous. La délibération n°7 concerne l’attribution de subvention à l’association À l’ombre de l’olivier, représentée par sa présidente, Mme Josiane GIULLY. L’association organise des cours de peinture dans un local situé au Grand Verger et c’est une association qui n’est pas en convention annuelle, mais a une convention d’occupation précaire révocable, pour un montant de 50 euros par mois. Elle se termine au plus tard le 31 décembre 2028. La subvention demandée leur permet de se rendre aux différentes expositions, à Aix-en-Provence, à Marseille ou ailleurs sur le territoire. Le montant est de 300 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ?

Mme GRAS-TRUBERT : Bonsoir Madame l’adjointe à la culture. Merci pour ce détail et nous allons approuver tous les montants demandés pour toutes les associations. Simplement, lors du dernier mandat, de 2020 à 2026, quand vous étiez dans l’opposition, vous demandiez à avoir de la transparence et à avoir les montants demandés par les différentes associations et ceux accordés, comme vous les présentez aujourd’hui. Dans les délibérations présentées dans l’ordre du jour, ils n’y sont pas. Donc, pourrait-on avoir ces montants demandés ? Et ne pas reproduire ce que vous avez reproché lors du mandat précédent.

Mme GORLIER-LACROIX : Oui, bien sûr. La subvention demandée était de 300 euros.

M. le Maire : Pour ce qui est des subventions, c’est une très bonne question. Nous avions le choix de passer en Conseil municipal l’intégralité des dossiers de demandes de subventions qui sont arrivés avant notre début de mandature, et de mettre en place plus tard un système de critères cohérents avec toute la transparence que vous évoquez et qui sera mise en place. Ou nous pouvions attendre, mais nous mettions en difficulté beaucoup d’associations qui ont l’habitude d’avoir leurs subventions en mars, avril, mai. Le choix que nous avons fait, de manière générale, au sein de la majorité, est de mettre en œuvre, par délibération, les attributions de subventions et de mettre en place les critères et toute la transparence que nous avons toujours demandée, dans les mois qui viennent, après cette phase d’état des lieux. Nous avons pris la décision, en tout cas, de ne pas mettre en danger les associations qui avaient vraiment besoin de ces subventions. D’où ce petit temps de transition dont nous sommes désolés.

Avez-vous d’autres questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

138 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE TECHNI-SCENE POUR L'ORCHESTRE ALMERAS

Mme GORLIER-LACROIX : L’orchestre est représenté par M. David ALMERAS, qui a sollicité la commune en vue d’être accueilli dans ce cadre. Depuis plusieurs années, le show ALMERAS est accueilli au concert estival. Cette année, ce sera le 31 juillet sur la place des Cadeneaux. Pour préparer son spectacle et sa tournée d’été, l’orchestre a besoin d’un lieu pour répéter : la salle annexe de Tino ROSSI pour les danseuses et la salle de Jas Rod pour la technique, le son, les lumières et les musiciens. En contrepartie, 1 500 euros sont déduits sur le devis de la prestation du 31 juillet.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A2PV

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par M. CARACCI. A2PV est en convention annuelle dans un local au Grand Verger. Elle réalise des projets audiovisuels en tout genre. La subvention est principalement accordée pour l’organisation de l’Open festival, festival de diffusion de courts-métrages, prévu cette année le 30 mai à l’auditorium de l’Idéethèque. Le montant accordé est de 1 500 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION CANTAREN/LES VOIX DE MIRABEAU

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par sa présidente, Mme Karine SAUVADET. Elle est en convention annuelle dans les locaux de Jules RENARD. L’association de chant choral se trouve sous la direction de Cédric DOL, qui est directeur de l’orchestre philharmonique Diastema à Aix-en-Provence. C’est le nouveau chef de chœur. Ils interviennent en EHPAD, entre autres. Le montant de la subvention est de 1 500 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS SCÉNIQUES ENVIE

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par son président, M. Jérôme LEBOEUF, et s’appelait anciennement Musique Envie. Il s’agit de l’association des élèves et des parents d’élèves de l’école municipale de musique, de théâtre et de danse. Ils participent à offrir un buffet, un goûter dans certains spectacles de fin d’année. Ils participent aussi à la réservation de spectacles afin d’obtenir des prix avantageux, par exemple à l’Opéra de Marseille, au GTP à Aix-en-Provence. Ils aident aussi à la location de costumes de spectacles de fin d’année. Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention pour un montant de 1 000 euros.

14M. le Maire : Pour éviter tout malentendu, il n’y a pas de déport de M. Tom LEBOEUF, puisqu’il n’a pas de lien familial avec M. Jérôme LEBOEUF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

12- ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA CLEF DES CHANTS

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par sa présidente, Mme Dominique MOZZICONACCI. Il s’agit d’une association en convention annuelle à la salle Martin à La Voilerie. L’association propose du coaching personnalisé, participe à des spectacles caritatifs et fait aussi des interventions dans les EPHAD. Il est proposé de lui attribuer une subvention pour un montant de 1 500 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

13- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDEO ASSOCIES (CVA)

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par son président, M. Daniel DEMIMIEUX. Cette association créée et réalise des vidéogrammes. Trois films ont été finalisés en 2025. Il est proposé d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 1 100 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

14- ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

Mme GORLIER-LACROIX : Cette association est représentée par sa présidente, Mme Michèle NICOLAÏ, qui se déporte, qui est déjà sortie. Cette association qu’on ne présente plus organise des soirées culturelles autour des livres en présence d’auteurs et des spectacles, comme le fameux Crime et cure-dents. L’association prévoyait un salon du livre pour le dernier trimestre 2026. Il a été reporté en 2027. Il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 600 euros.

M. le Maire : Pouvez-vous juste préciser le montant demandé ?

Mme GORLIER-LACROIX : Le montant demandé était aux alentours de 8 000 euros, pour le Salon du livre. Cette subvention sera reportée à la prochaine demande.

M. le Maire : Comme vous l’avez compris, Michèle NICOLAÏ ne participe pas au vote et s’est retirée. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 34 – Mme NICOLAI ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

1515-ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par son président, M. Bernard GRANIER. Il s’agit d’une association en convention annuelle avec la Ville. Elle propose des ateliers d’écriture hebdomadaires, des stages d’écriture, et elle a aussi pour projet de réactiver les lectures au public. Il est proposé de lui attribuer une subvention pour un montant de 500 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

16- ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES MAGICIENS D'ALBERTAS

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par son président, M. Mickaël VÉRONE. Il s’agit d’une association en convention annuelle avec la Ville. Elle propose des cours de magie. Cette subvention est essentiellement attribuée pour son grand spectacle « La nuit des illusions » qui aura lieu le samedi 6 juin. Il est proposé de lui attribuer une subvention pour un montant de 2 000 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

17-ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par sa présidente, Mme Christiane LANDI. C’est une association en convention annuelle avec la Ville. Elle demande une subvention pour financer principalement la pastorale, la fête provençale et la calendale. Elle participe activement à la manifestation Les Provençades, organisée par la ville des Pennes- Mirabeau et qui aura lieu, cette année, le week-end du 19 septembre. Il est proposé de lui attribuer une subvention pour un montant de 3 550 euros.

M. le Maire : Mme NICOLAÏ faisant partie des bénévoles hyperactifs de l’association, elle ne prend pas part au vote. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 34 – Mme NICOLAI ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

18-ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SUR LES AILES DU MOULIN

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par sa présidente, Mme Aurélie ROUMAN. Son objectif est la connaissance, la sauvegarde, la promotion et l’animation du moulin de Pallières situé aux Pennes-Mirabeau. Il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 3 500 euros, dont 1 500 euros sont conformes à la convention d’objectif

16association/ville. Cela correspond à la gestion des visites pédagogiques scolaires du moulin. 2 000 euros serviront à la « fête de la farine », dans le cadre des Provençades, le 19 septembre.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

19- ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MAISON DU TOURISME

Mme GORLIER-LACROIX : L’association est représentée par son président, Jacques PALMESANI. Ses objectifs sont l’organisation de manifestations locales, les missions générales d’accueil, l’information des clientèles touristiques ainsi que le développement de l’attractivité touristique et économique du vieux village et la valorisation du patrimoine via, notamment le moulin de Pallières. Une part de cette subvention est également attribuée pour l’organisation du salon de peinture et de sculpture. Il est proposé de lui attribuer une subvention pour un montant de 3 500 euros.

M. le Maire : Avez-vous des questions sur cette dernière délibération culture ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Merci Mme GORLIER-LACROIX.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

FINANCES

- INFORMATION INDEMNITÉS ÉLUS 2025

M. le Maire : Nous passons à la partie la plus importante, la partie finances, avec l’adjoint aux finances, M. LAMATHE.

M. LAMATHE : Bonjour à tous. Le premier point d’information concerne les indemnités de fonction des élus perçues en 2025. Normalement, sur vos tables, vous avez une version corrigée. Il y avait une petite coquille. C’est un point d’information, il n’y a pas de vote. Avez- vous des questions à ce sujet ?

M. le Maire : La coquille concernait M. Didier LONG qui n’était pas ex-conseiller municipal à la transition écologique, mais délégué à la culture, au patrimoine et aux traditions de la Provence.

20 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) TARIFS 2027

M. LAMATHE : Par rapport à l’année dernière, on augmente les tarifs, selon le barème INSEE, de 0,90%. On garde les mêmes exonérations sur les surfaces inférieures à 5 m2 et sur les surfaces non scellées au sol de 12 m2. C’est donc juste une augmentation de 0,9% pour les surfaces supérieures à 7 m2.

M. MUSSO : Monsieur le Maire, en 2025, vous refusiez l’indexation automatique sur l’indice INSEE, pour l’augmentation de la TLPE. Vous disiez que l’on pouvait protéger les commerçants. Aujourd’hui, vous appliquez une augmentation de 0,90% automatiquement. Qu’est-ce qui a changé entre 2025 et aujourd’hui ? Hier vous dénonciez, aujourd’hui vous appliquez.

M. le Maire : Vous avez entièrement raison sur ce point. Nous avons toujours tenu cette position. La raison du changement est simple : nous sommes arrivés il y a trois semaines, un mois. Et avec tous les dossiers que nous récupérons en termes d’urbanisme, de contentieux, de

17juridique, il est compliqué d’être sur tous les fronts. Donc, pour cette année, nous sommes dans cette fameuse phase de transition et nous demandons un peu de compréhension sur le fait que tout ne peut pas être fait en un jour. Mais, en effet, c’est dans ce sens que nous irons dès l’année prochaine.

M. LAMATHE : Globalement, c’est quelque chose qui impactait le budget. Nous n’avons pas pu faire toutes les modifications budgétaires que nous souhaitions en si peu de temps, donc nous avons laissé cette augmentation qui était prévue par la majorité précédente pour le budget 2026.

M. FUSONE : Dans votre programme pour les élections municipales, il était écrit qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts.

M. le Maire : Oui, des impôts locaux de la taxe foncière, et nous allons le voir juste après. Il était noté : pas d’augmentation de la part communale de la taxe foncière. Je vous remercie, car cela fait le lien avec le budget que va vous présenter M. LAMATHE. Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre abstentions. Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

21 - TAUX D'IMPOSITION 2026

M. LAMATHE : Nous passons aux taux d’imposition sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Nous n’augmentons pas la part communale. Il y aura une augmentation des bases de l’État de 0,8%. Donc, globalement, cette taxe va augmenter, mais la part communale reste au même niveau : à 15,97% pour la taxe sur les résidences secondaires, à 45,24% pour la taxe sur les propriétés bâties et à 27,48% pour la taxe sur les propriétés non bâties.

M. le Maire : Cela rejoint donc la question de M. FUSONE. Effectivement, nous tenons l’engagement de campagne et nous annonçons à la population que la part communale des impôts fonciers n’augmente pas.

M. FUSONE : J’ai votre programme sous les yeux et il y est dit : « Pas d’augmentation des impôts locaux par la commune pour toute la durée du mandat. »

M. le Maire : C’est le cas, nous n’augmentons pas les impôts locaux. La TLPE, c’est une indexation nationale ou locale ?

Mme COCH : Vous n’êtes pas obligé d’appliquer l’indexation.

M. le Maire : Dans ce cas, nous aurions pu dire que nous allions baisser les impôts. Parce que quand vous n’absorbez pas la part nationale… typiquement ici, sur la part des impôts fonciers, nous aurions pu absorber la part de l’indexation nationale. Mais ce n’est pas la promesse que nous avions faite.

18Mme COCH : Excusez-moi, mais une indexation, vous n’êtes pas obligé de l’appliquer. Si vous l’appliquez, c’est une augmentation de fait.

M. le Maire : Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter la part communale des impôts locaux. Et nous n’augmentons pas la part communale. Vous pouvez rire, mais, aujourd’hui, toutes les communes, quand elles annoncent qu’elles n’augmentent pas les impôts locaux, il s’agit bien de la part communale. C’est le cas de Marignane, par exemple, dont le maire, M. LE DISSES, est un supporter de votre camp politique. Toutes les communes, malheureusement, appliquent l’augmentation nationale.

Mme COCH : On parle d’indexation à appliquer ou non. En l’état, vous l’appliquez.

M. le Maire : Oui, Madame, mais nous n’augmentons pas la part communale.

M. MUSSO : Pour poursuivre la discussion, je vais reprendre vos mots. Dans le programme, en effet, il était écrit : pas d’augmentation d’impôts. C’était clair, c’était sans condition. Vous- mêmes, en 2025, vous l’expliquiez très bien devant les Pennois. À l’époque vous disiez à M. LEONETTI qui avait déclaré sa candidature que, si les bases d’imposition fixées par l’État augmentent et que la commune ne compense pas, les impôts augmentent. Ce n’est pas nous qui le disions, c’est vous. Aujourd’hui, vous maintenez les taux, donc vous laissez les impôts augmenter, mécaniquement, concrètement, dans le portefeuille de chaque Pennois. C’est mathématique. Et vous aviez même la solution : « utiliser les marges budgétaires de la commune pour protéger les habitants ». Vous le saviez, vous l’aviez dit, et aujourd’hui, vous ne le faites pas. Monsieur le Maire, une fois de plus, la même question : qu’est-ce qui a changé dans votre discours ? Le fait de ne pas augmenter laisse faire l’augmentation naturelle, donc c’est une augmentation et les Pennois vont très rapidement le voir sur leur feuille d’imposition.

M. le Maire : Vous pouvez toujours jouer sur les mots, M. MUSSO, mais nous avons toujours dit que nous n’augmenterions pas la part communale des impôts locaux, et c’est exactement ce que nous faisons. Je peux comprendre que vous soyez déstabilisé quand, vous, vous avez augmenté de 12%, en 2023, la part communale. Et c’est ce que nous avions attaqué. Nous n’avions pas attaqué l’augmentation de la part nationale. Nous avions attaqué la très forte augmentation que vous aviez effectuée, en tant qu’adjoint aux finances, de la part communale. En aucun cas, nous ne ferons ce que vous avez fait par le passé. D’autre part, qu’est-ce qui a changé, M. MUSSO ? La connaissance de l’audit financier qui nous a été transmis par la DGFiP. Quand aujourd’hui, on arrive à un déficit de 1,3 million d’euros sur le fonctionnement, en effet, nous ne sommes pas dans la situation financière que vous aviez évoquée à l’époque. On comprend maintenant pourquoi les deux adjoints aux finances ont toujours refusé de nous donner l’audit financier. Je rappellerais que dans l’audit financier, le comptable public émet un seuil d’alerte en dessous d’un certain seuil qui est de 7%, et que notre commune est très largement en dessous.

C’est la raison pour laquelle nous nous attelons – et l’adjoint aux finances, M. LAMATHE va vous l’expliquer –, à des économies drastiques pour absorber le déficit que vous avez engagé sur votre mandat, M. MUSSO. Mais en aucun cas, et sur ce mandat, nous ne le ferons jamais, nous n’allons pas utiliser le levier que vous avez utilisé fortement en 2023 et qui est l’augmentation de la part communale. Nous avons toujours tenu ce discours. Je peux comprendre que ça ne vous convienne pas, mais c’est ainsi que nous allons agir durant ce mandat. Mais ne nous reprochez pas ce que vous avez, vous, en revanche, fait dans le passé.

Mme NOZIERES : Bonsoir à tous. J’aimerais revenir sur ce que vous disiez concernant 2023 et les 12%. Je pense qu’il faut être clair. Le taux d’imposition avant l’augmentation est de 43,02%. Il passe à 45%. Effectivement, en valeur absolue, quand on prend le montant, les Pennois ont vu une progression de 12%. Mais il faut signaler que c’est la base qui a augmenté de

19pratiquement 8% et qui a fait que l’on arrive à 12%. Mais on ne peut pas dire que la commune ait appliqué un taux de prélèvement de + 12%.

M. le Maire : Est-ce que vous avez augmenté la part communale ?

Mme NOZIERES : Oui, mais je vous reprends sur les 12%. Les chiffres sont têtus.

M. le Maire : Nous, nous ne le faisons pas. Vous tentez de défendre un bilan d’augmentation des impôts quand, nous, nous ne les augmentons pas. Je peux comprendre que ce soit déstabilisant.

Mme NOZIERES : Je ne suis pas du tout déstabilisée. J’aime que les choses soient claires, c’est tout. Je vous remercie.

M. le Maire : De rien, et pour le dire clairement : vous aviez augmenté la part communale des impôts et nous ne le faisons pas ce soir.

Mme NOZIERES : De 2%, pas de 12%.

M. le Maire : Vous l’aviez augmenté.

M. LONG : Pour revenir sur les impôts locaux, il ne faut pas confondre la base avec l’actualisation réalisée par l’État qui suit l’indexation du coût de la vie, et les taux communaux. Ici, très clairement, les différents taux communaux sont maintenus au même niveau. La part communale n’est pas augmentée, puisque les taux ne varient pas. Ce qui va varier, c’est l’ensemble des bases pour l’ensemble des personnes qui sont assujetties à ces impôts, par la décision de l’État. Donc, nous n’augmentons pas les impôts locaux, conformément aux engagements qui ont été pris. Il serait, à l’heure actuelle, déraisonnable de rentrer dans un calcul pour compenser l’actualisation de la base par l’État alors que l’audit financier mené par le comptable public est catastrophique.

M. le Maire : Et on comprend mieux pourquoi, à l’époque, il n’avait pas été transmis.

M. FUSONE : « Des paroles et des actes ». Je vais vous citer parce que j’ai votre intervention sous les yeux. C’est très drôle. Cela date du mois d’avril 2025 : « Des paroles et des actes, ce qui est évoqué et promis, M. LEONETTI : ne pas augmenter les impôts. Du coup, nous vous demandons de réaliser votre promesse : que les impôts n’augmentent pas. Il faut que nous absorbions la hausse de l’assiette de l’État. C’est ce que nous vous proposons ce soir. Et là, M. LEONETTI, vous mettriez en adéquation votre promesse avec vos actes. Au cas où cette délibération passe, les impôts des Pennois vont augmenter. » En fait, vous demandiez bien de baisser les impôts.

M. le Maire : Oui, c’est exactement ce que nous avions dit à l’époque et, aujourd’hui, on a changé de position et, dans la campagne électorale, nous avons toujours dit que nous n’augmenterions pas la part communale des impôts. En effet, à l’époque, la commune et la majorité étaient capables de placer 6 millions d’euros. Du fait du placement financier des 6 millions d’euros, nous avions demandé qu’une partie soit utilisée pour absorber la base nationale, vous avez raison. Sommes-nous dans ce cas-là cette année ? La réponse est non. C’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais parlé de ne pas augmenter les taux nationaux. Nous parlons bien de taux locaux. Vous pouvez jouer sur les mots. Le dernier point concernant les impôts, c’est qu’encore une fois, l’audit financier n’était pas dans les mains de tout le monde. Et si cette année, nous avions 6 millions d’euros à placer, nous aurions effectivement absorbé la base nationale et nous aurions été au-delà de l’engagement que nous tenons depuis des mois.

20Nous ne faisons qu’appliquer notre programme, qui était de ne pas augmenter la part communale, comme le font 100% des communes.

M. FUSONE : Il y a une chose que je ne comprends pas : vous avez fait toute la campagne en expliquant que la commune était riche, qu’il y avait une cagnotte de 18 millions d’euros. En fait, il n’y avait que vous qui la voyiez. Vous avez fait de la démagogie pendant toute la campagne. Nous avions les budgets et nous n’avons jamais vu 18 millions d’euros. Vous avez inventé ça, vous avez fait de la démagogie. Ça a marché.

M. le Maire : Alors c’est une délibération du comptable public qui est téléchargeable sur le site de la Ville et M. LAMATHE, l’adjoint aux finances, va y revenir en détail, mais il reste en effet une très grosse cagnotte. M. LAMATHE va vous l’expliquer, mais, aujourd’hui, si nous regardons le budget de l’année, nous avons un déficit de 1,3 million d’euros. Nous allons vous parler de flux et de stocks, vous allez voir, vous allez tout comprendre.

M. LAMATHE : Je vais me permettre de rajouter que ce qui était possible en 2023 n’est plus possible en 2026. Entre 2020 et 2025, l’ancienne majorité dont vous étiez, M. MUSSO et M. BOUCHET, adjoints aux finances, a augmenté les dépenses de fonctionnement de 30%. Avec de telles augmentations, on ne peut plus assumer de contrebalancer la hausse de l’État sur les impôts locaux. Nous n’augmentons pas les bases, mais nous ne pouvons pas nous permettre de contrebalancer parce que la situation financière que vous nous avez laissée sur le fonctionnement est déplorable. Voilà la situation actuelle. Et nous avons toujours, en effet, ce fonds de roulement, cette cagnotte, appelez ça comme vous voulez, de 16 à 17 millions d’euros. Elle nous permet de ne pas être dans une situation critique parce que, vous allez le voir ensuite, le budget de cette année nous fait attaquer ce fonds de roulement. Le comptable public avait prédit cette situation, en disant que le fonds de roulement, ces fameux 18 millions d’euros, ne serait pas suffisant en 2028. Je citerai, plus tard, cet audit qui date de 2023 puis de 2024, mais c’est une situation qui avait été vue par le comptable public, par la DGFiP, et à laquelle la précédente majorité et les deux adjoints successifs aux finances n’ont rien changé.

M. MUSSO : En tant qu’ancien adjoint aux finances, je voudrais préciser que vous avez soulevé le fait que les charges de fonctionnement ont augmenté de plus de 30%. Mais, sauf erreur de ma part, ce n’est pas moi qui ai augmenté les prix de l’électricité et des carburants après la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, ni Grégory BOUCHET. Les fluides sont passés de 600 000 euros à 2,1 millions d’euros, ce qui contribue très largement à cette augmentation. Vous dénonciez l’augmentation que l’on a faite, et merci pour cette précision sur les taux, en 2023. Malgré cette augmentation, vous évoquez la situation encore très précaire de l’équilibre de nos comptes de fonctionnement. Puisque vous l’avez dénoncé, pourquoi, aujourd’hui, vous ne ramenez pas les taux à l’état initial ? On apprend que maintenant, vous lisez correctement les comptes, qui sont d’ailleurs publics chaque année, et que vous arrivez à faire une analyse qui vous permet, a minima, de ne pas baisser les taux d’imposition, mais surtout de ne pas revenir sur ce que vous dénonciez auparavant. Quant aux 6 millions d’euros que, la première année, nous avons placés sur des comptes à terme, comme l’a fait, l’année dernière l’adjoint aux finances qui m’a succédé, pour expliquer à tout le monde ce que veut dire mettre de l’argent sur des comptes à terme : c’est de l’argent que, quoi qu’il arrive, on n’utilisera pas. C’est de l’argent qui dort. Au lieu de le laisser dormir, nous l’avons fait travailler et ça nous a rapporté environ 200 000 euros par an. Si je comprends votre raisonnement, vous n’allez pas reproduire de comptes à terme cette année. Je vous pose la question : quel est le montant, en 2026, qui va dormir sur le compte et que vous n’allez pas faire travailler ?

M. le Maire : M. MUSSO, je trouve votre intervention un peu forte. Nous allons faire un mandat sans augmentation de la part communale des impôts et vous nous reprochez de faire ce que vous n’avez pas fait pendant votre mandat. Par ailleurs, ce qui a changé et je le répéterai

21jusqu’au bout, c’est la lecture de l’audit que vous ne nous avez jamais transmis. Ce n’est pas à moi qu’il faut expliquer les choses. Venez les expliquer au comptable public qui, la semaine dernière, nous a dit, je le cite, que notre commune était une « commune riche au panier percé » parce qu’il n’y a jamais eu de contrôle de gestion sur notre commune. Contrôle de gestion que nous avons enclenché avec l’adjoint aux finances ici présent.

Donc, M. MUSSO, soit le comptable public se trompe et ne connaît pas les éléments de la commune, soit M. LONG se trompe et ne connaît pas les éléments de la commune, soit l’adjoint aux finances se trompe, soit je me trompe. Mais si nous sommes tous en adéquation sur un constat noté noir sur blanc dans un audit que vous n’avez pas voulu nous transmettre, qui est catastrophique – et encore une fois, on comprend pourquoi vous n’avez pas voulu nous le donner – aujourd’hui, la moindre des choses serait quand même de se faire un peu discret. Parce que la situation financière décrite dans l’audit de la DGFiP est catastrophique. Mais nous allons aller plus loin. Nous avons sollicité la Cour Régionale des Comptes, la CRC va passer par la commune. Elle fera un état des lieux. On vous soumettra le compte-rendu. Nous allons solliciter un audit financier externe qui va, lui aussi, rendre ses comptes. On en rediscutera à ce moment-là. Mais nous pouvons comprendre que vous essayiez de masquer le passé et l’audit financier que vous n’avez pas voulu nous transmettre. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

22 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE

M. LAMATHE : Cette délibération permet de faire la reprise anticipée du résultat 2025 sur les comptes 2026. Cette reprise anticipée monte à 11,2 millions d’euros qui permettent de faire ce fameux fonds de roulement dont nous parlions précédemment.

M. le Maire : M. FUSONE a donc sa réponse. Avez-vous des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention pour le groupe de M. FUSONE. Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

23 - FRAIS DE REPRÉSENTATION M. LE MAIRE

M. LAMATHE : Nous constituons une réserve de 7 000 euros annuels pour les frais de représentation de Monsieur le Maire. Je vais ajouter une petite précision notée dans la délibération : « Monsieur le Maire s’engage à conserver le détail de ses frais de représentation. Ces documents seront consultables selon les modalités prévues par le livre 3 du Code des relations entre les publics et l’administration ». Ce sera donc consultable, sur demande, par tout un chacun.

M. BOUCHET : Monsieur le Maire, nous ne contestons absolument pas la légalité de la délibération. Mais comment ne pas être interpelé par ce choix qui, jusqu’ici, n’a jamais été fait par les anciennes majorités ? Surtout, comment votre majorité accepte d’un côté ces frais de représentation de 7 000 euros et refuse de l’autre un bon de commande de 6 000 euros de

22sable, prévu chaque année dans notre budget, dans une enveloppe au service technique, tout comme la mise à disposition des services municipaux encadrés par une convention d’objectif, entraînant malheureusement l’annulation de la plus grande manifestation de la commune à trois semaines de l’événement, balayant un an de travail de tous les bénévoles de Lou Mirabeou ? Malgré cela, plusieurs questions : sur quel critère est calculé cette somme, M. LAMATHE ? Y a- t-il un compte dédié ouvert ? Et pourquoi le versement se ferait-il en une seule fois ? N’aurait-il pas été plus judicieux ou transparent de vous faire rembourser ces justificatifs ? Mais vous avez répondu à cette dernière question. Nous demandons dès à présent une information mensuelle des relevés de ces frais de représentation avec factures et justificatifs. M. LAMATHE : Pour le compte, c’est juste parce que c’est beaucoup plus simple administrativement. Les déplacements représentent beaucoup de travail, en particulier en début de mandat où toutes les collectivités souhaitent rencontrer le maire : la Préfecture, le Département, la Région. Cela représente énormément de déplacements, donc énormément de travail administratif derrière. Mais les justificatifs seront gardés. Il y aura effectivement un compte dédié au niveau de la commune et un compte dédié personnel au niveau de chez Monsieur le Maire. Concernant le fait que les précédentes mandatures n’avaient pas pris ces frais de représentation, je vous rappelle que jusqu’à présent, il y avait un chauffeur pour le précédent maire. Cela, en revanche, était totalement illégal. Ce chauffeur coûtait environ 60 000 euros par an. Il y avait un véhicule qui n’était utilisé que par Monsieur le Maire, la fameuse Laguna noire. Cette Laguna noire coûtait des frais d’entretien, 2 000 euros d’assurance, 1 700 euros d’entretien l’année dernière, plus le carburant.

M. FUSONE : 2 000 euros d’assurance ?

M. LAMATHE : Oui, pour la fonction publique, on a de grosses difficultés à avoir des assurances à des montants corrects. Chaque véhicule est assuré, à peu près, à hauteur de 2 000 euros sur la commune. Il y aura un marché sur ce sujet à la fin de l’année, mais ce sont à peu près les tarifs. Entre le chauffeur et le véhicule, l’ancien maire nous coûtait plus proche de 70 000 euros à l’année que de 7 000 euros. Voilà pourquoi cette délibération n’était pas prise lors des anciens mandats.

M. BOUCHET : Pouvez-vous nous donner les raisons pour lesquelles il est illégal d’avoir un chauffeur, salarié par la Ville ou par le Département quand le précédent maire était au Conseil départemental, et une voiture ?

M. le Maire : On comprend que vous soyez déstabilisé par le fait que l’on veuille régulariser. Nous souhaitons remettre de l’ordre et remettre de l’ordre dans tout, notamment dans les comptes publics, puisque je rappelle que chaque euro dépensé est un euro prélevé sur les impôts des Pennois. Jusqu’à présent, le chauffeur coûtait 60 000 euros par an à la commune, hors heures supplémentaires que certains agents effectuaient, donc c’est largement au-dessus de 60 000 euros, et sans compter le véhicule. Donc, uniquement en retirant ce véhicule, je fais économiser 53 000 euros à la commune. Pourquoi était-ce illégal ? Parce que, vous pourrez le vérifier avec votre conseiller juridique, M. BOUCHET, les chauffeurs sont interdits sur les communes de moins de 100 000 habitants. Seules les communes de plus 100 000 habitants ont le droit à un chauffeur. Donc, nous régularisons une situation illégale dans laquelle se trouvait l’ancien maire. Aujourd’hui je roule avec un véhicule personnel. Je pourrais avoir un véhicule de fonction. J’ai fait le choix de garder mon véhicule personnel. Je n’ai pas de chauffeur. Nous faisons donc économiser, a minima, 53 000 euros à la commune.

Pour ce qui est de la transparence, nous fonctionnerons comme dans une entreprise. Dans une entreprise, vous avez un compte dédié et, à ce moment-là, vous avez une prise en charge de la dépense. Concernant La Porte des Étoiles, quand nous parlons de remettre de l’ordre, nous remettons de l’ordre sur tous les points. L’association a pris la décision d’annuler le festival pour un bon de commande de 6000 euros sur du sable. Mais je vais vous détailler ce

23que nous avons découvert de la prise en charge de Lou Mirabeou par la Ville et que nous aurions dû, tous ensemble, justifier à toutes les associations qui auraient pu nous demander la même chose. Pour Lou Mirabeou, nous avions donc une subvention de 58 500 euros de la commune. Le Département donne 10 400 euros, ce qui fait déjà 68 900 euros. La Région donne 5000 euros. Il y a des subventions privées. Donc nous sommes déjà à quasiment 90 000 euros de subventions. Si toutes les dépenses engagées dans Lou Mirabeou étaient encadrées dans le cadre d’une subvention, c’est légal, bien entendu qu’il aurait fallu engager tout le soutien que l’association avait demandé, dans une subvention. Mais comment peut-on justifier à toutes les associations le fait d’engager, pour une seule association, des dépenses de la commune qui n’étaient pas prévues dans cette demande de subvention ? Surtout que nous avons découvert que nous embauchions une très grande partie de nos agents en heures supplémentaires sur cette manifestation. Avec le calcul effectué par les ressources humaines, nous sommes arrivés à 10 600 euros d’heures supplémentaires financées par nos impôts. Comment moi, maire, je dois justifier à toutes les autres associations qui le demandent, le fait de mettre à disposition, à hauteur de 10 000 euros, les agents communaux ? Sommes-nous en mesure de le faire, M. BOUCHET ?

Concernant le reste, nous avons découvert une mise à disposition de biens qui n’est pas encadrée par cette demande de subventions, à hauteur de 25 000 euros. Et nous rajoutons à ça une masse salariale non encadrée par des heures supplémentaires à hauteur de 10 500 euros. Nous arrivons, pour Lou Mirabeou, à un budget de 134 000 euros. Nous n’avons aucun souci avec cette manifestation. Si ça rentre dans le cadre d’une demande de subvention, il n’y a pas de problème. Mais comment peut-on justifier cela au comptable public ? Et on en revient encore une fois au contrôle de gestion dont vous aviez la responsabilité, M. BOUCHET. Comment je fais si les sept groupes scolaires me demandent la même chose ? Comment je fais si toutes les associations culturelles me demandent la même chose ? Comment je fais si toutes les associations sportives demandent la même chose ? Nous avons dit à La Porte des Étoiles que nous souhaitions remettre de l’ordre, que l’association intègre tout cela dans sa demande de subvention pour l’année de prochaine. D’autres maires font la même chose. Je pense notamment au maire de Nice, qui a refusé une subvention pour une course qui est maintenue, puisque l’association peut maintenir la course malgré l’absence de subvention. Nous allons donc travailler avec La Porte des Étoiles, si elle le souhaite, à conventionner et à rentrer dans le cadre des subventions, puisque nous allons appliquer à 100% de nos associations ce qui est demandé à 99% de nos associations. C’est aussi simple que ça.

M. BOUCHET : Comment vous justifiez le fait que cette association qui a travaillé pendant des années pour mettre en place un festival qui, aujourd’hui, est reconnu nationalement se retrouve le bec dans l’eau ? Le même fonctionnement existait depuis des années. Peut-être qu’il ne vous convient pas et c’est votre choix…

M. le Maire : C’est le comptable public, ce n’est pas moi.

M. BOUCHET : Pourquoi, pendant les 12 ans où vous étiez dans l’opposition, vous n’avez pas sollicité ces comptes-là ?

M. le Maire : Vous ne nous les avez pas donnés. Vous nous avez donné les dossiers de demande de subvention chaque année.

M. BOUCHET : Encore une fois, c’est votre choix et il est respectable. J’ai le droit d’avoir mon opinion. Aujourd’hui, malheureusement, on perd le plus gros événement sur la commune. Pendant douze ans, vous avez toujours été celui qui demandait que la commune soit vivante, qu’il y ait des événements dans le vieux village, qui permettent de faire vivre le vieux village. Il est un peu triste de se retrouver, pour un bon de 6 000 euros – parce que c’est ce que vous

24avez marqué sur les réseaux – à devoir faire le choix, pour cette association et ces bénévoles, d’annuler la manifestation.

M. le Maire : Vous n’avez répondu à aucune de mes questions. Comment faisons-nous si 100% des associations nous demandent la même chose ?

M. BOUCHET : Est-ce que, depuis 25 ans que Lou Mirabeou existe, 100% des associations vous ont demandé la même chose ?

M. le Maire : Aujourd’hui, beaucoup d’associations nous demandent de faire des choses qui ne soient pas…

M. BOUCHET : À nous aussi, on nous le demandait et nous refusions, en fonction des demandes.

M. le Maire : Alors pourquoi vous n’avez pas accepté pour les autres associations ?

M. BOUCHET : À un moment on fait des choix.

M. le Maire : Donc vous avez fait ce choix. Mais nous, nous ne faisons pas de choix. Nous appliquons la même réglementation et nous voulons une égalité de traitement entre toutes les associations.

M. BOUCHET : Tant mieux, et nous jugerons sur la durée du mandat.

M. MUSSO : Pour revenir à la délibération, on a bien compris le cheminement pour arriver à 60 000 euros pour l’ancien maire, mais pas celui pour arriver aux 7 000 euros de frais de représentation. Comment en arrive-t-on à 7 000 euros ?

M. le Maire : C’est une estimation des frais à engager tout au long de l’année, sur la base factuelle d’une année de mandat. Cette somme peut être remboursée à la fin de l’année si une partie de la somme n’est pas consommée.

M.GIRAUD : Il n’y aura pas assez.

M. le Maire : Il n’y aura peut-être pas assez, vous avez raison. Mais vous voyez, c’est légal. On passe de l’illégal avec un chauffeur à 60 000 euros à du légal à 7 000 euros.

M. BOUCHET : C’est quand même bizarre que vous n’ayez jamais soulevé, en douze ans, le fait que le chauffeur était illégal.

Mme REYNAUD FIORILE : Moi si. Je l’ai dit à deux reprises à Monsieur le Maire. Et, à l’époque, il m’avait dit que c’était une interprétation de ma part.

M. BOUCHET : Et vous ne l’avez jamais attaqué.

Mme REYNAUD FIORILE : Non.

M. BOUCHET : Pourtant, vous l’avez souvent attaqué.

M. le Maire : Vous, en contrôle de gestion, c’est la première chose que vous auriez dû voir.

M. BOUCHET : Moi, je fais confiance à mes services.

25M. FUSONE : Concernant Lou Mirabeou, je vous ai connu moins regardant sur l’argent des Pennois, sur le patrimoine des Pennois. Quand on connaît un peu la nébuleuse familiale, je vous rappelle que vous aviez voté pour la vente de terrains constructibles, à prix cassés, à 80 euros le m2, et que cette nébuleuse familiale allait faire une bascule de 5 millions d’euros, sur le dos des Pennois, pris dans les poches des Pennois. À cette époque-là, ça ne vous posait pas de problème. Là, pour quelques milliers d’euros, tout à coup, on arrête un festival. Donc, vos histoires, vous les raconterez à vos élus, à vos amis, mais il doit y avoir une autre raison et peut- être qu’un jour nous la connaîtrons. Pour ce qui est des frais de représentation, tout d’abord, vous cumulez les mandats rémunérés. Vous avez de l’argent. M. LAMATHE explique que vous allez à la Préfecture ou à la Région, au Département. Il y a le bus 89, il y a le métro. Vous qui parlez toujours de mobilités douces, là, tout d’un coup, il n’y a plus de mobilités douces. Mais là où j’ai envie de dire que c’est magique, c’est que, par habitant, vous êtes à 30% au-dessus des frais de représentation d’Anne HIDALGO, maire de Paris, 2,1 millions d’habitants, capitale de la France. Franchement, bravo.

M. le Maire : Quel est le montant de votre indemnité en tant que conseiller régional d’opposition, M. FUSONE ?

M. FUSONE : Qu’est-ce que ça a à voir ?

M. le Maire : Quelle est votre indemnité en tant que conseiller régional ?

M. FUSONE : Vous savez quoi : je peux me faire rembourser quand il y a des plénières à la Région. Je peux, mais je ne me fais pas rembourser. C’est une grosse différence entre vous et moi.

M. le Maire : Ce n’est pas ma question. Quel est le montant net de votre indemnité ?

M. FUSONE : Net ? 1 500 euros.

M. le Maire : En tant que conseiller régional d’opposition ?

M. FUSONE : Oui.

M. le Maire : 1 500 euros ?

M. FUSONE : Oui.

M. le Maire : Bien sûr, c’est noté dans le compte-rendu.

M. FUSONE : Oui, parce qu’il y a les retraites et tout…

M. le Maire : Ah.

M. FUSONE : Et alors ? Moi, je ne me fais pas rembourser. Par habitant, 30% de plus de frais de représentation que la maire de Paris. On est une ville périurbaine de Marseille. Il faut redescendre.

M. le Maire : La maire de Paris a un chauffeur. Je vous promets que si j’arrive à acheter les terrains de Comme Avant avec mes 7 000 euros par an de frais de représentations, je vous tiens au courant. Avez-vous d’autres questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Adopté.

26M. BOUCHET : Excusez-moi, nous étions contre.

M. le Maire : Oui, c’est noté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 24

CONTRE : 9 - M. BOUCHET Grégory – SCOGNAMIGLIO Ambre - NOZIERES Martine - KASBARIAN Claude - PALETTI Jean-Yves – FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali

24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNESMIRABEAU - EXERCICE 2026

M. LAMATHE : Les services communication ont préparé une petite présentation pour essayer de vulgariser le budget et que ce soit un peu moins rébarbatif que le rapport obligatoire qui va avec. Je vous présente les équilibres que nous allons voter ce soir. Nous avons un équilibre en fonctionnement à 44,7 millions d’euros en dépenses comme en recettes. Nous avons 21,8 millions de dépenses d’investissement pour des recettes de 27 millions. Au global, nous avons 66,5 millions de dépenses et 71,7 millions de recettes. Attention, toutefois, parce que ce budget prend en compte les reports. Donc, la fameuse cagnotte rentre dans ces chiffres. Si l’on enlève les reports des années précédentes, si l’on regarde juste l’année en cours, on va avoir des résultats très différents. On retrouve ces fameux 1,3 million de déficit en fonctionnement qu’a cité Monsieur le Maire précédemment. On a également un déficit d’1,4 million d’euros en investissement.

Au global, le déficit sur l’année est de 2,7 millions d’euros. Ce déficit sera amorti par le fonds de roulement. En dessous, nous avons mis des extraits de l’audit de la DGFiP dont nous parlions précédemment. Le premier audit a été fait en 2023, le second en 2024 et les deux disent la même chose : entre 2020 et 2024, la situation s’est dégradée, avec une CAF brute – la CAF brute c’est la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement – qui n’a cessé de décroître depuis 2020. La DGFiP disait qu’en dessous du second seuil de 7% dont parlait Monsieur le Maire, la situation de la collectivité se complexifie. Depuis 2020, nous sommes en dessous de 7% et nous descendons. L’autre remarque de la DGFiP était que la collectivité peut avoir beaucoup de difficultés à dégager des marges de manœuvre. C’est notre cas. La seule marge de manœuvre que nous avons à l’heure actuelle est le fonds de roulement. Et, ce que la DGFiP avait aussi vu en 2024 était que ce fonds de roulement serait inférieur au seuil de sécurité nécessaire en 2028.

Depuis 2024, rien n’avait été fait. À nous maintenant, à partir de 2026, d’essayer de redresser la barre d’un bateau qui va droit sur les récifs. Parce que le pronostic de la DGFiP est qu’en 2028, ça ne tiendrait plus. Les marges de manœuvre que l’on a pour redresser la barre sont, évidemment, de maîtriser nos charges de fonctionnement. C’est quelque chose que nous avons déjà essayé de faire sur le budget de 2026, malgré le peu de temps. Nous avons réduit les dépenses réelles de fonctionnement de 500 000 euros, alors qu’elles ne cessaient de croître depuis 2020. Je vous rappelle le chiffre que j’ai donné tout à l’heure : entre 2020 et 2025, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 30%. En revanche, nous n’avons pas pu améliorer les recettes pour l’instant, étant donné que nous avons des dotations qui ont été enlevées. C’est dans le rapport. Il y a une dotation générale de fonctionnement, une dotation des bibliothèques et deux ou trois indemnités qui ont été diminuées par les différentes collectivités locales et par l’État. Pour ces raisons, nous avons moins de recettes. Petit point d’attention : pour l’instant, nous ne faisons pas appel à l’emprunt pour financer les projets d’investissement, mais ce sera peut-être nécessaire à l’avenir, vu nos problèmes pour dégager des marges de manœuvre sur le fonctionnement.

27M. FUSONE : On ne peut pas emprunter pour le fonctionnement.

M. LAMATHE : C’est pour ça que j’ai dit que ce levier servirait pour l’investissement. Le fonctionnement sert à alimenter l’investissement. Mais comme on ne peut plus alimenter l’investissement avec le fonctionnement pour l’instant, nous aurons peut-être besoin de faire du crédit pour alimenter l’investissement et alimenter les projets. Au niveau des dépenses de fonctionnement, deux tiers des dépenses viennent des charges de personnel, titulaires ou autres, pour un montant de 22,3 millions d’euros à l’année. Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, 80% proviennent des impôts et de la fiscalité locale. Il est intéressant de noter que les produits qui représentent 10% sont les produits de la Mairie : les loyers, les services sociaux (le périscolaire, les crèches, les foyers pour les séniors) et diverses ventes, en l’occurrence le bois, cette année, à la suite des incendies, qui fait rentrer un peu d’argent malgré tout. Un des leviers que nous aurons sera d’augmenter ces recettes de produits de fonctionnement. Au niveau des dépenses d’investissement pour cette année, nous prévoyons 10 millions d’euros de dépenses, dont 4 millions d’euros seront prévus pour la voirie, c’est le plus gros poste. Les autres gros postes sont les services généraux, évidemment, parce que nous avons encore 500 000 euros du projet de requalification de La Gavotte à régler, à solder. Et, au niveau de la Culture, il y a 17%, mais sur ces 17%, il y a un peu plus de 900 000 euros qui restent à solder sur le projet du gymnase ROCCI. Il y a donc déjà environ 12% du budget d’investissement qui consisteront à solder ce qui avait été prévu par la précédente mandature. Je vais en rester là pour ces précisions. Avez-vous des questions ?

Mme NOZIERES : Pouvez-vous revenir sur le premier transparent où vous faites ressortir le déficit d’1,3 million d’euros. Là, c’est sur vos prévisions de 2026 ?

M. LAMATHE : C’est ce que nous allons voter.

Mme NOZIERES : Dans les documents que nous avions, sur les dépenses de fonctionnement et les charges de fonctionnement, nous avions un petit delta, mais nous n’étions pas en négatif, dans ce que nous avons sur les livres.

M. LAMATHE : Au niveau des dépenses réelles, vous avez 383 000 euros – c’est précisé dans le rapport – de marge de manœuvre, mais ce sont les dépenses réelles, sans prendre en compte les charges financières. Si l’on prend en compte les charges financières, on arrive à - 1,3 million d’euros.

Mme NOZIERES : Les charges financières pour l’année 2026 se situent à quelle hauteur ?

M. LAMATHE : 1,6 million d’euros.

Mme NOZIERES : Les charges financières ? Qu’est-ce que vous mettez dans les charges financières ?

M. LAMATHE : Dans les charges financières, ce sont les transferts entre sections, c’est la reprise de l’amortissement d’investissement et des choses comme ça.

Mme NOZIERES : Voilà, les reprises d’amortissement, ce n’est pas de la trésorerie, ce ne sont pas des opérations qui sont liées à des mouvements monétaires.

M. LAMATHE : On ne fait pas un budget juste sur de la trésorerie.

28Mme NOZIERES : Je suis désolée : les amortissements et les provisions sont comptabilisés dans les postes de charges, mais ce n’est pas ce qui va vous permettre de calculer l’épargne brute. L’épargne brute est calculée en amont.

M. LAMATHE : L’épargne brute est de 383 000 euros. C’est ce qui est écrit dans le rapport.

Mme NOZIERES : D’accord. Ensuite vous déduirez les charges d’emprunt ?

M. LAMATHE : Oui, ça c’est pour avoir l’épargne nette. Si on enlève les 800 000 euros d’emprunts, notre épargne nette est de -500 000 euros. Mais le bilan de fonctionnement, qui n’est pas la CAF brute ni la CAF nette, est à -1 267 969 euros, si l’on veut être très précis. Ça, c’est en prenant en compte le chapitre 42, qui est l’opération d’ordre de transfert entre sections, si l’on veut être vraiment précis et moins vulgariser.

M. le Maire : Et c’est un budget qui était préparé avant nous.

Mme NOZIERES : Je ne vous ai pas dit le contraire. Mais entre ce que je lis sur le livre et ce que je vois ici, il y a quelques différences. Vous parlez des 1,3 million d’euros, vous êtes sur un résultat, qui est plus théorique, alors que quand on prend l’épargne brute, là on est sur un critère financier.

M. le Maire : Si je peux me permettre, tous les éléments sont notés dans le descriptif. Ce rapport de présentation n’a pas été construit par nous. Il a été construit par celui qui se trouve à votre droite. Le budget était déjà prêt quand nous sommes arrivés. Et il est bien noté que « sans la reprise anticipée des excédents des réalisations antérieures, la section de fonctionnement afficherait un déficit de gestion de 1,3 million d’euros. Les charges de fonctionnement ne sont pas couvertes par les recettes de fonctionnement. Il apparaît donc nécessaire de les rationaliser ». On peut tourner les chiffres dans tous les sens, mais le fait est que le budget qui a été préparé durant le mois d’avril, à partir de ce qui s’est passé au préalable, met en lumière un déficit de 1,3 million d’euros. Je peux comprendre que vous ne soyez pas pour l’afficher, mais c’est factuel.

Mme NOZIERES : Je ne vous parle pas d’être pour ou contre le fait de l’afficher. L’important est que tout le monde comprenne bien ce qu’il se passe.

M. le Maire : C’est très simple : il y a plus de dépenses que de recettes.

Mme NOZIERES : Je n’ai pas tout à fait la même lecture.

M. LAMATHE : Si vous ne voulez pas prendre en compte uniquement le fonctionnement, on peut prendre le global. Le global est le même, que l’on prenne en compte les dépenses brutes, les dépenses de gestion ou autres. Le global, c’est la somme du fonctionnement et de l’investissement. Ce sont 2,7 millions d’euros qui vont impacter notre fonds de roulement, quelle que soit la façon de calculer, en CAF brute, en CAF nette ou avec les opérations d’ordre. Ce montant de 2,7 millions d’euros que l’on prévoit dans ce budget et qui va impacter le fonds de roulement demeure, quelles que soient les méthodes de calcul. Avec votre méthode de calcul, on aurait moins de déficits en fonctionnement, plus en investissement. Mais ça revient au même, au global. Notre service financier nous a proposé de faire l’analyse avec ce 042, qui sont les opérations d’ordre. Je reprends ce que me donnent les services financiers, qui sont sûrement beaucoup plus qualifiés que moi pour faire des analyses financières. Après, les chiffres, on peut leur faire dire ce que l’on veut, mais, in fine, quelle que soit la méthode, brute, nette, avec le 042 ou sans le 042, il y a -2,7 millions d’euros à la fin de l’année. Ça, c’est le prévisionnel que l’on va voter aujourd’hui.

29Mme NOZIERES : Vous présentez une situation qui est catastrophique, ça me gêne un peu. En effet, je n’ai pas les mêmes éléments que vous, mais, quand on doit apprécier la situation d’une collectivité locale et donc d’une commune, on regarde principalement quatre critères. Le premier c’est l’épargne brute. J’avais donc envie de faire un rappel sur la présentation du 8 avril durant laquelle on s’est enflammés sur cette épargne brute qui, effectivement, est à un taux préoccupant. En revanche, il y a d’autres critères qui font que la situation n’est pas catastrophique et que nous avons des fondamentaux sains. Notamment, vous l’avez répété plusieurs fois aujourd’hui, il y a ces 11,1 millions d’euros (cette cagnotte) qui, à une époque, étaient 18 millions d’euros. Nous avons un endettement très faible et, surtout, nous avons une capacité de désendettement qui est très courte, puisqu’on est à moins de quatre ans, à 3,67 années. Quand vous me montrez ces chiffres, je suis désolée, je ne vois pas un historique catastrophique. Mais ce que vous me montrez-là, j’ai besoin de mieux le regarder parce que ce n’est pas ce que j’ai lu dans les documents que vous nous avez donnés.

M. le Maire : Tout d’abord, nous avons fait le choix d’afficher, de manière claire, un budget. Cela faisait des années que nous demandions une précision visuelle pour toute la population et nous sommes les premiers à le faire dans le cadre de cette commune. Vous voyez donc que, la transparence, nous la mettons en œuvre. Bien sûr que cette présentation choque. Mais c’est l’état dans lequel nous avons trouvé les finances. Si vous remettez en question ces chiffres, c’est que vous remettez en question le service financier qui travaille sur ces éléments. Je vais juste reprendre la présentation de l’analyse financière de la DGFiP, l’audit de la DGFiP. C’est exactement ce qui est noté dans le document des impôts, ce n’est pas nous que le disons : « il est d’usage d’associer au taux d’épargne brute, deux seuils : un premier à 10% et le second à 7%. Le premier seuil correspond à un premier avertissement. Une commune qui passe sous les 10% n’est pas à l’abri d’une chute sensible, voire d’une perte totale d’épargne. On le considère comme un seuil d’alerte. En deçà du second seuil, on considère que la situation de la collectivité se complexifie. On peut y voir les premiers signes avant-coureurs d’une situation financière dégradée. La collectivité peut avoir beaucoup de difficultés à dégager des marges de manœuvre. » Nous sommes largement en dessous de ce second seuil. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est la DGFiP.

Donc, pour résumer, nous comprenons votre désarroi, nous le partageons. Nous sommes une commune riche avec un panier percé. Pour tout vous dire, le comptable public nous a préconisé d’augmenter la part communale des impôts pour régler la problématique liée au déficit. C’est un choix que nous avons catégoriquement refusé, puisque nous allons travailler sur les dépenses de fonctionnement, en remettant de l’ordre dans la manière dont les dépenses sont faites, pour avoir un meilleur service au public et pouvoir retrouver de la capacité d’investissement. Malheureusement, nous faisons face à la situation que soulève la DGFiP et que les deux adjoints aux finances de la mandature précédente nous ont cachée.

Mme NOZIERES : Je persiste et signe : le critère de l’épargne brute n’est pas le seul critère qui permet de juger de la santé financière d’un établissement communal.

M. le Maire : C’est votre opinion, mais ce n’est pas ce que disent les finances publiques. Et, aujourd’hui, ce qui nous drive ce sont les finances publiques, ce n’est pas vous. Mais j’aurais bien aimé pouvoir être d’accord avec vous, les jours paraîtraient meilleurs. Ils ne seront pas tristes, à la condition que nous redressions la barre, comme disait M. LAMATHE. Si nous ne la redressons pas, la DGFiP dit que nous courrons à la catastrophe en 2028. Il s’agit de flux et de stocks. Avec la cagnotte dont vous parlez, nous avions 18 millions d’euros d’excédent budgétaire l’année dernière. C’est un stock. Mais c’est un chiffre sur lequel le comptable public est en délibération. Cette année, ce stock s’effondre. Nous n’avons pas assez de recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement. Nous allons donc piocher chaque année dans cette cagnotte. Si nous ne réglons pas le problème, en 2028, la cagnotte disparaîtra. Comment

30ferons-nous à partir de 2029 ? Nous avions deux choix. Soit augmenter les recettes, et on nous a préconisé d’augmenter la part communale des impôts, ce que nous avons catégoriquement refusé. Nous sommes donc en train de travailler à redresser la barre, pour pouvoir travailler sur les dépenses de fonctionnement. Ça ne vous convient pas. Prenons rendez-vous avec le comptable public ensemble, si vous le souhaitez, nous échangerons avec lui. M. MUSSO et M. BOUCHET ont ses coordonnées, puisqu’ils ont reçu l’audit.

Mme NOZIERES : Une dernière chose qui concerne la communication : les 30% d’augmentation de charges de fonctionnement, c’est en valeur absolue. Vous prenez le chiffre de 2020 et celui de 2025, vous regardez la progression et, en effet, vous êtes à 30%. Seulement, les euros d’aujourd’hui ne sont pas les euros de 2020. Si vous prenez en compte l’inflation qu’il y a eu sur le mandat, une inflation entre 16 et 17%, que vous corrigez les dépenses de fonctionnement de 2025 et que vous les ramenez aux prix de 2020, vous vous apercevez que les charges de fonctionnement, les postes qui ont enregistré des progressions, c’est 12,5%.

M. le Maire : Dans ce cas, avec l’inflation, les recettes auraient dû augmenter aussi et les deux auraient dû évoluer de la même manière. Ce n’est pas le cas. Encore une fois, ce n’est pas nous qui alertons sur les charges de fonctionnement. J’ai compris : vous voulez défendre un bilan. Celui des 25 années qui viennent de s’écouler. Je le comprends. C’est tout à fait louable de vouloir défendre ce que ne défend pas la DGFiP. Nous, aujourd’hui, si nous suivons votre chemin, ce que vous défendez là, nous allons à l’encontre de ce que demande la DGFiP. Et, à ce moment-là, en 2028, nous n’aurons plus la capacité d’absorber les dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas le chemin que nous avons choisi parce que la DGFiP nous dit l’inverse de ce que vous dites.

Mme NOZIERES : J’entends, mais je tiens à souligner qu’il ne faut pas dépeindre aux Pennois une situation dramatique. Ce n’est pas le cas.

M. le Maire : C’est la DGFiP qui le dit. C’est un audit que vous nous avez caché, excusez-moi. Prenez un exemplaire ce soir, lisez-le à tête reposée et vous verrez que ce qu’a écrit le comptable public est inquiétant.

Mme GRAS-TRUBERT : Je l’ai déjà rappelé au dernier Conseil municipal, mais il me semble que M. MUSSO n’était pas le Maire durant l’ancienne mandature. Et il a quitté l’ancienne majorité en février 2025. Je passe sur la question du budget, j’en viens au point que nous sommes en train d’évoquer. Les finances ne sont pas du tout mon domaine. J’ai encore peu de recul sur tout ça et je voudrais qu’on m’explique. Je pense qu’on n’a pas la même définition de la cagnotte. Ma question est la suivante : quel va être le montant de la cagnotte à la clôture de l’exercice 2025 et quel sera son montant à l’exécution du budget 2026 ?

M. LAMATHE : L’arrivée prévisionnelle de 2026 est celle-ci : nous aurions 71,7 millions d’euros moins 66,5 millions d’euros, donc environ 5,2 millions d’euros de cagnotte, auxquels il faut ajouter 6 millions d’euros qui viennent des comptes à terme qui ont été faits il y a trois ans et que nous allons récupérer. La cagnotte, à la fin de l’année, sera aux alentours de 11 millions d’euros. Cette cagnotte sert à la fois de fonds de roulement pour commencer l’année, par exemple, parce que si nous n’avons pas un minimum de fonds de roulement, les agents ne seront pas payés fin janvier. Je pense qu’ils ne seraient pas très contents. Entre 4,5 et 5 millions d’euros de fonds de roulement sont nécessaires. Ce sont les 30 jours que prescrit la DGFiP. C’est le minimum vital. La vraie cagnotte dans laquelle nous pouvons plus ou moins piocher serait donc d’environ 6 millions d’euros à la fin de l’année.

M. FUSONE : Nous sommes les seuls à n’avoir pas reçu l’audit.

31M. le Maire : Nous allons vous l’envoyer.

M. FUSONE : Merci. Par ailleurs, ce serait bien de mettre les ratios dans le budget. Il est vrai que vous n’êtes là que depuis un mois, ce n’est pas vraiment votre budget. Vous n’avez pas pu y mettre votre patte. Mais, tout de même, on a souvent rappelé que nous avons un fonctionnement qui est à 15% au-dessus de la moyenne nationale. Nous avions tiré la sonnette d’alarme à l’époque parce que c’était inquiétant et, apparemment, d’après l’audit, nous avions raison. Un autre chiffre est inquiétant, c’est la baisse drastique des dépenses d’équipements : - 60%. Je pense qu’ensuite vous allez définir des priorités. Néanmoins, ça reste une baisse énorme, surtout si dedans il y a encore le gymnase et la requalification de La Gavotte. Au passage, la requalification de La Gavotte était un projet impossible à tenir au vu du nombre de bâtiments et du budget. Vous aviez voté pour. Ça aussi, ça a plombé un peu les comptes de la Mairie. D’autre part, dans le rapport, vous parlez de sécurité. J’ai juste une question : avez-vous supprimé l’ilotage, la police à pied de proximité ?

M. LAMATHE : Non. Au contraire, il y a même eu une opération récemment au niveau de La Gavotte. J’en parlais avec un commerçant ce matin. Ils étaient très contents de revoir les ASVP, les policiers municipaux passer à pied dans les commerces et au niveau des parkings.

M. BOUCHET : En premier lieu, je voudrais préciser que l’audit dont vous parlez n’est pas un audit. Ce sont des projections faites par la DGFiP, que nous avions sollicité à une époque, parce qu’en effet, l’épargne brute est contrainte depuis 2020, avec des charges qui augmentent. Je comprends qu’au bout d’un mois, il soit compliqué d’intégrer tout le cheminement d’un budget municipal, mais, M. LAMATHE, je vous demanderais, plus tard, de nous disséquer les 30% d’augmentation de charges, avec les charges contraintes et les charges qui ont pu augmenter à travers des prix différents selon les marchés. Quand je parle des charges contraintes, je parle des charges du personnel, de l’augmentation du point qui va avec et qui est obligatoirement applicable au budget et donc aux charges. Je vous remercie, M. LAMATHE, pour cette présentation que je qualifie de réaliste et qui, à bien des égards, rend hommage à notre gestion. Même si l’on peut dire que le RQG a coûté beaucoup plus que ce qui était prévu et que l’on peut laisser suggérer que notre majorité vous aurait légué une situation financière dégradée – ce que vous dites depuis le début –, vous inscrivez quand même les 11 millions d’euros d’excédent budgétaire dans ce BP. Vous avez souvent parlé de vision, Monsieur le Maire et, depuis des années, la vision de la commune a toujours été celle d’une gestion équilibrée, que ce soit en termes de recettes ou de gestion du patrimoine. Ces 18 millions d’euros d’excédent budgétaire sont des excédents budgétaires cumulés, avec des recettes supplémentaires cumulées…

M. le Maire : C’est faux.

M. BOUCHET : Ah, d’accord, c’est faux. Excusez-moi, je ne vous ai pas coupé. Notamment les 4 millions d’euros qui ont été encaissés par la Ville grâce à la vente des terrains de la zone des Sybilles. On avait projeté, bien entendu, des difficultés dans l’épargne brute parce que tout est contraint depuis 2020. Et notre vision a été d’augmenter ces excédents budgétaires pour pouvoir financer les projets que nous avions promis pendant les mandats. Pas tous, mais nous avons quand même exécuté plus de 80% du programme. Je ne peux donc pas vous laisser répéter que la situation est dégradée. Comme vous l’a dit Mme NOZIERES, il y a d’autres critères à prendre en compte. Les projections de la DGFiP étaient très simples et vous pourrez les divulguer. Monsieur le Maire n’a pas souhaité vous les transmettre, moi non plus, je le défends, il n’y a pas de soucis. Mais vous aviez beaucoup d’experts autour de vous qui ont dû vous décrire la situation : cela faisait des années que l’épargne brute se dégradait et, que ce soit M. MUSSO ou moi, nous avons mis en place des actions qui permettent de rétablir la situation petit à petit, malgré le fait que nous étions largement en dessous du ratio des 10%, comme vous l’avez signalé. Vous êtes donc confrontés à une dégradation progressive des finances publiques

32depuis 2020, mais votre rapport, M. LAMATHE, démontre que vous bénéficiez des leviers que nous avons construits, légués, qui vous permettent de commencer sereinement votre mandature, malgré tout. Vous profitez de la reprise des excédents antérieurs pour établir votre budget et préparer vos investissements. Vous bénéficiez, comme vous l’avez dit, des produits de services, de la vente du bois, des recettes du périscolaire, des crèches, de la restauration, des produits financiers liés à nos placements, pour 200 000 euros. Je me trompe peut-être et vous pourrez me répondre plus tard, mais il me semble que les comptes à terme se terminent fin avril et vous les avez quand même inscrits au budget, dans le BP 2026. Les placements y sont toujours.

C’est donc aussi là que je veux en venir : c’est votre budget, ce n’est pas le nôtre. J’ai demandé à Monsieur le Maire, avant les élections, de ne pas présenter de budget, pour que le maire suivant, que ce soit vous, M. MUSSO, M. FUSONE ou moi-même, puisse intégrer et mettre en place quelques décisions dans le budget qui allait être voté au mois d’avril. Vous avez notamment pris la décision de mettre en place la police de nuit. Vous ne pouvez donc pas dire aujourd’hui que ce n’est pas votre budget. C’est le vôtre, puisque vous avez mis des actions en place. Vous avez également décidé d’arrêter le remplacement des installations de télégestion au niveau de l’éclairage public et vous économisez 600 000 euros. C’est votre choix, là encore, donc c’est bien votre budget. Vous inscrivez aussi des recettes issues des panneaux photovoltaïques, pour plus de 230 000 euros, ce qui est de notre fait, ainsi que des économies générées par les rénovations thermiques et l’éclairage public. Vous percevez également le fonds de compensation de la TVA sur les investissements que nous avons engagés à N-2. S’ajoutent à cela la taxe d’aménagement et la stabilité des pénalités SRU, ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes, conséquences directes de notre politique équilibrée de l’habitat que vous critiquez pourtant régulièrement. Ce sont tout de même 60 000 euros de recettes reversées et aucune augmentation de cette pénalité, en maintenant un taux à 11% dans la commune, dans un contexte où plus de 800 demandeurs d’emploi pennois cherchent du logement social.

Les résultats financiers que nous avons obtenus ces dernières années ont permis de dégager des marges de manœuvre indispensables pour maintenir un service public de qualité et absorber les chocs conjoncturels malgré une épargne brute contrainte. L’ensemble de ces éléments vous permet, comme cela a été notre cas, de ne pas augmenter les impôts – et c’est très bien, nous sommes très heureux de cette situation – tout en réduisant l’endettement, vous laissant ainsi, à votre tour, des capacités d’emprunt et d’investissement. Pour résumer, vous vous inscrivez pleinement dans la trajectoire de maîtrise des dépenses que nous avons initiée. Vous héritez d’une situation saine dans un contexte national dégradé, auquel vous devrez apporter des solutions.

J’en viens maintenant au budget primitif que vous nous proposez. Si je peux partager certains objectifs affichés – et c’est normal, et tant mieux – je suis en profond désaccord avec les moyens retenus pour les atteindre. D’abord, la présentation est sommaire. Mais je peux comprendre, M. LAMATHE – et je vous remercie de votre présentation – qu’il soit difficile d’appréhender l’intégralité du budget municipal en un mois. Faute de détails, je suis contraint de me référer aux déclarations de Monsieur le Maire, qui étaient des déclarations publiques, en Conseil municipal, dans la presse ou dans vos nombreuses communications. Pouvez-vous nous donner le détail de vos choix en termes d’investissements ? Nous savons que la mise en place de la police de nuit est prévue, mais quels sont les autres projets ? Sur le fonctionnement, vous affichez 3 millions d’euros d’économies, mais vos déclarations apportent simultanément de nouvelles dépenses : police de nuit avec un seul équipage, mesure dont l’efficacité, et je l’ai dit pendant la campagne, restera à démonter. Espérons que nous ne perdrons pas le commissariat de La Gavotte. Un million d’euros supplémentaires pour la sécurité, qu’en est-il des projets, comme le centre social, l’espace jeune, les éducateurs de quartier ? Mais je pense connaître la réponse.

Même chose pour la section d’investissement : nous n’avons pas de détails et les coûts réels de fonctionnement et de personnel ne sont clairement pas établis. En revanche, même si

33vous faites l’économie d’un chauffeur – qui, pour vous est illégal, je peux l’entendre et je le vérifierai – vous abondez le poste manifestations et protocoles avec +39%, tout en supprimant la plus grande manifestation de la commune. Ce n’est clairement pas notre position et nous ne la comprenons pas alors que, durant vos années d’opposition, vous avez toujours demandé d’aider les associations, de les accompagner, ce que nous avons fait. Vous avez dit que vous allez remettre de l’ordre, donc nous verrons. Nous laissons la chance au produit, comme je l’ai dit le 8 avril, et j’espère que ce produit sera bon, surtout pour les Pennois. Vous le savez aussi bien que nous, pour tenir tous vos engagements, il faudra nécessairement réduire drastiquement les effectifs et les moyens alloués aux services, alors que vous promettez le contraire.

Face à la dégradation structurelle de l’autofinancement, nous avions fait un choix clair : mobiliser des recettes exceptionnelles par la valorisation foncière et immobilière, créer des ressources pérennes, comme la baisse de la charge électricité avec les panneaux photovoltaïques et la rénovation de nos biens publics. Nous avons maintenu, voire développé, les services publics à des tarifs abordables pour soutenir encore une fois le pouvoir d’achat des Pennois. Ces recettes nous ont permis de poursuivre une politique d’investissement dynamique, de couvrir les décalages temporels entre les décaissements et les encaissements et d’absorber les chocs conjoncturels auxquels vous aurez également à faire face. Peut-être qu’à la fin du conseil, vous nous direz un mot sur la Métropole et sur la décision que nous acceptons et que nous validons, de ne pas voter le budget déficitaire de 123 millions d’euros. Je note aussi l’absence totale d’ambition sur des leviers essentiels de développement pour une municipalité (comme je l’ai toujours dit, une municipalité, c’est une gestion à l’équilibre, des plus et des moins) : l’aménagement du territoire, la politique de l’habitat, l’action économique, la valorisation de notre immobilier inutile et coûteux. Ce sont pourtant eux qui conditionnent les ressources futures de la commune. Sans ces leviers, difficile de réaliser les promesses et les projets affichés et de tenir les équilibres financiers. Il ne vous restera donc, pour tenir vos engagements, que deux choix : soit la réduction du service public, soit l’augmentation de la pression fiscale. Votre rapport nous indique clairement, et vous l’avez dit, que vous préparez déjà le terrain à un recours accru à l’emprunt. Bien sûr, vous préconisez l’emprunt, puisque nous avons un taux d’endettement très bas et surtout, c’était une des solutions proposées dans les préconisations de la DGFiP. Sans des excédents issus d’une bonne gestion et de choix volontaristes, comme la gestion du patrimoine, vous serez obligés de réduire drastiquement nos charges de fonctionnement (police de nuit ou cantines, ce sera votre choix), de réduire encore plus vos investissements et d’augmenter les tarifs des services publics et les impôts. Voilà, en résumé, l’équilibre de votre budget. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce budget, qui engage la commune dans une trajectoire que nous ne partageons pas au vu de la situation de notre collectivité qui est, pour nous, saine tant dans ses capacités d’investissement que dans la qualité de son service public. Je vous remercie.

M. LAMATHE : Pour vous répondre, je vais citer la DGFiP qui avait prévu deux scénarios, à votre demande. Le premier scenario, sans emprunt. Le deuxième scenario, avec un emprunt de 3 millions d’euros. Le premier scenario est celui qui était présenté tout à l’heure et il dit qu’en effet, en 2028, le fonds de roulement serait inférieur au seuil de sécurité de 30 jours : « il obère de manière prononcée les marges de manœuvre de la commune ». C’est le premier scenario, dans lequel vous vous êtes engagés, celui que vous avez mené de 2024 à début 2026. Le deuxième scenario, avec le recours à l’emprunt « permet de faire face au volume des dépenses d’investissement, notamment sur l’année 2025. L’application des nouvelles hypothèses dans le scenario de base montre une amélioration certaine de la situation financière par rapport au scenario de base ». L’ancienne majorité a fait le choix du premier scenario, sans recourir à l’emprunt. C’est le scenario le plus déconseillé par la DGFiP.

M. BOUCHET : C’est faux. Qui vous dit que nous n’aurions pas fait un emprunt, nous aussi, si nous étions à la tête de la Mairie aujourd’hui ? Et comment aurions-nous justifié un emprunt de

343 millions d’euros alors que nous avions, selon les termes de Monsieur le Maire, 18 millions d’euros en cagnotte ? Comment aurions-nous pu justifier aux Pennois, un emprunt de 3 millions d’euros que nous avons également faits, pendant ce mandat, à un taux de 0,8% ? C’était de la très bonne gestion. Je ne dis pas que vous avez tort de faire un emprunt. Je dis juste que, contrairement à ce que vous dites, de 2024 à 2026, nous n’avons pas appliqué le premier scenario, nous avons continué notre mandat avec des fonds de roulement et des excédents budgétaires qui nous permettaient de faire face. Je ne dis pas que, si j’avais été à la place de M. AMARO, je n’aurais pas aussi proposé, plus tard, de faire un emprunt.

M. LAMATHE : Moi, ce dont je vous parle, c’est de l’analyse de la DGFiP entre 2024 et 2026. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du comptable public, il n’y a pas de soucis.

M. BOUCHET : Je suis entièrement d’accord.

M. le Maire : Pour parler d’éléments factuels, puisque c’est ce qu’attend la population : M. BOUCHET, vous avez évoqué la décision prise, à votre demande, de l’ancien maire de ne pas présenter de budget avant les élections. Nous vous en remercions et nous aurions aimé que vous soyez aussi influent dans votre négociation pour tous les permis de construire que Monsieur le Maire a signé quelques jours avant la passation, ou le permis du data center que Monsieur le Maire a aussi signé avant les élections. Concernant le fonctionnement et l’augmentation de la masse salariale, nous allons remettre de l’ordre dans les manifestations, car les heures supplémentaires non budgétées des agents participent à l’explosion de cette charge de la masse salariale. Il faut absolument remettre de l’ordre et de la légalité, et c’est ce que nous nous évertuons à faire.

Concernant la cagnotte. Vous évoquiez le fait qu’il s’agit d’excédents cumulés sur plusieurs années. C’est totalement faux. La cagnotte est faite par tout le patrimoine que vous avez vendu, à l’époque, à Logirem. C’est donc parce que nous avons vendu ces bâtiments que nous avons cette cagnotte. Il ne s’agit pas d’excédents cumulés. C’est parce que nous avons vendu notre patrimoine que nous arrivons à garder la tête hors de l’eau. Pour ce qui est des 4 millions d’euros d’excédent, concernant la vente du terrain des Sybilles, si le data center s’était vendu dans le giron municipal et pas dans le giron privé, comme vous l’avez laissé faire, nous aurions eu bien plus que 4 millions d’euros. Je rappelle qu’une mécanique de x7 a été faite par un privé et non par la municipalité. La municipalité aurait pu, dans le cadre de la SPLA, avoir un excédent beaucoup plus fort.

M. BOUCHET : C’est faux.

M. le Maire : Donc, c’est la SPLA qui a vendu le terrain 48 millions d’euros ?

M. BOUCHET : Absolument pas. Mais vous ne l’auriez pas vendu 48 millions d’euros.

M. le Maire : Nous en arrivons enfin à ce qu’attend la population, aux mises en œuvre concrètes dans le quotidien de la ville. Bien entendu, ce budget n’est pas le nôtre, mais nous avons réussi à y mettre notre patte, comme vous l’avez dit, à travers plusieurs engagements. Le premier et le plus urgent est la création de la brigade de nuit. Et je peux vous dire que, quand nous avons discuté avec les trois commissaires qui se sont succédé et que nous leur avons demandé si nous allions perdre le commissariat de La Gavotte de nuit en mettant en place une brigade de nuit, ils n’ont rien compris à notre question. Leur réponse : comment voulez-vous que nous supprimions le commissariat de La Gavotte qui est fermé la nuit si vous mettez en place une brigade de nuit ? Je vous avoue que l’on a mis quelques minutes à se faire comprendre. Cet argument est donc totalement caduc. Nous ne perdrons jamais un commissariat qui est déjà fermé de nuit parce que nous mettons en place une brigade de nuit. Bien au contraire. Dans le cadre de la convention et de la coordination entre nos agents de police municipale et de police

35nationale, la police nationale attend que la seule brigade de Vitrolles qui s’occupe de sept communes puisse s’appuyer sur une brigade locale. Nous allons donc, dès maintenant, dans le cadre de ce budget, enclencher la création d’une brigade de nuit. Pour être très précis, il s’agit de six agents. Et nous allons aussi devoir embaucher six agents supplémentaires la journée, puisqu’en raison de votre gestion de la police municipale, nous étions à 26 agents effectifs sur le terrain alors que nous avons un budget et une brigade prévue pour 32 agents. Il nous faut donc embaucher 12 agents de police municipale. Six sont déjà budgétés et six nouveaux rentrent dans le cadre de ce budget primitif que nous votons.

Le deuxième point concerne la mobilité. Pour rappel, nous avons des élus référents de chaque quartier ici, parce que, dans le cadre de la proximité, nous avons voulu mettre en place sept élus référents. Nous avons, par exemple, l’élue référente des Barnoins qui, aujourd’hui, sur une très grande partie de l’avenue de Provence, n’a pas de trottoir. Nous avons l’élue référente du secteur Bouroumettes/Jas de Rhode, dont une très grande partie des quartiers n’a pas de trottoir. Et ça, c’est dû à l’absence d’investissements durant votre mandat. Nous avons ici l’élue au bien-être animal qui a fait le tour de la ferme pédagogique durant ce mois et je peux vous dire que l’état catastrophique de la ferme pédagogique que nous avons découvert, avec des bâtiments qui sont interdits à nos agents, démontre que l’investissement que vous avez effectué sur notre commune est quasiment nul, puisqu’une très grande partie de notre patrimoine s’écroule. Sans mentionner le gymnase Monaco que nous avons dû détruire, le Cercle du repos, dont le toit s’est effondré, le théâtre Henri MARTINET qui a brûlé et bien d’autres. Nous allons donc enclencher, sur ce budget, le plan trottoirs et le plan de développement de pistes cyclables que nous avions engagé dans le cadre du programme. Il faut répondre absolument à ces besoins. Je pense aussi au boulevard Paul ARÈNE. Et il y a de nombreux autres lieux où vous acceptez, depuis vingt ans, que des jeunes puissent marcher sur la route sans avoir le moindre trottoir. Nous allons régler cela durant ce mandat. Et, comme vous le dites, nous jugerons sur pièces.

Concernant la végétalisation des centres urbains, nous allons aussi engager la revitalisation de nos quartiers. Nous sommes en train de travailler sur la végétalisation de nombreux secteurs et sur la création d’un véritable jardin d’enfants. M. LAMATHE fait encore son contrôle de gestion et nous avons appris cette semaine que, plusieurs fois dans l’année, nous payons un bus 800 euros à chaque fois, pour envoyer les enfants de la crèche des Bouroumettes à la ferme pédagogique de Simiane parce que la crèche des Bouroumettes nous dit : « On ne peut pas aller à celle des Pennes-Mirabeau, elle n’est pas faite pour accueillir des enfants ». Ça, c’est le quotidien des Pennois. Et nous payons à chaque fois un bus pour emmener notre service public des Pennes-Mirabeau sur le service public d’une autre commune. Et c’est ça que nous ne souhaitons plus. Donc, nous serons ravis de juger sur pièces dans les années à venir grâce au plan pluriannuel d’investissement que nous allons mettre en œuvre. Et, concernant la mobilité, nous allons aussi mettre en œuvre une promesse que vous faites depuis des années, qui est la liaison entre le rond-point du collège Jacques MONOD et le rond-point du collège Sainte Élisabeth. L’objectif, ici, est assez simple : sécuriser les abords des deux collèges en limitant drastiquement le flux routier et en créant une portion de route qui soit ouverte aux piétons et sécurisée aux cyclistes entre les deux ronds-points. Cela fait partie des éléments que nous avons déjà mis dans ce plan de financement et dans le budget. Bien entendu, ce n’est qu’un début. Mais je suis certain que vous verrez notre patte quand le programme sera plus considérablement réalisé. Les Pennois jugeront dans sept ans.

M. MUSSO : Vous avez en partie répondu à certaines questions que posait M. BOUCHET. Au- delà de la voie entre Jacques MONOD et Sainte Élisabeth, y a-t-il d’autres investissements prévus cette année ? Le rapport ne les montre pas. Vous ne les avez pas détaillés. Pouvez-vous nous dire concrètement ce qui va être fait cette année en matière d’investissement et surtout en matière d’études prévues pour les futurs investissements du mandat ?

36M. LAMATHE : Les futurs investissements du mandat, pour l’instant, on ne va pas les voir sur ce budget. Pour l’année 2026, c’est principalement ce qui est écrit dans le rapport : le changement de chauffage du groupe scolaire des Bouroumettes et les travaux globaux sur le chauffage, l’encapsulage du groupe scolaire de La Voilerie en raison de l’amiante présente. C’est une mise en sécurité. Ensuite, ce sont principalement des études. Une grosse étude va être lancée sur les pistes cyclables, les trottoirs et les schémas directeurs des flux routiers, en particulier sur La Gavotte et Les Cadeneaux. La liaison routière entre les collèges Sainte-Élisabeth et Jacques MONOD, vous en avez parlé. Il y a les services publics au plus près des habitants, donc la création de nouveaux espaces municipaux de proximité. Cela aussi va nécessiter des études de faisabilité. C’est notamment pour cette raison que nous voulions récupérer La Poste de La Gavotte et ne pas la vendre parce que ce sera justement un espace municipal de proximité. Concernant le cadre de vie, comme l’a dit Monsieur le Maire, la création de jardins dans les centres urbains sera à l’étude. Il s’agit de la végétalisation des rues de cinq cœurs de villages. Et enfin, nous étudions les lieux possibles pour la création d’un vrai jardin d’enfants. Nous avons deux ou trois endroits susceptibles de recevoir ce jardin. Nous attendons d’avoir des études plus solides pour faire notre choix. Il y aura des marchés publics auxquels des membres des différentes commissions vont participer. Ce jardin d’enfants est une nécessité pour toutes les crèches et les nourrices de la commune.

M. MUSSO : Donc cette année, si je comprends bien, nous n’avons pas d’études ou de travaux qui prévoient la réhabilitation du théâtre Henri MARTINET, du bâtiment ?

M. LAMATHE : Une étude va être lancée sur l’utilisation que l’on pourrait avoir du bâtiment dans les années à venir et il y aura sûrement une étude de structure qui va se faire en fin d’année. Mais pour l’instant il y a toujours des choses qui se passent au niveau des assurances, en particulier parce que la précédente majorité avait refusé le protocole transactionnel initial. Le sujet n’est donc pas fini au niveau des assurances, mais nous allons commencer à étudier la structure du bâtiment pour voir ce qui peut être réutilisable dans ce bâtiment, étant donné qu’il a brûlé il y a quand même huit ans. Il faut donc vérifier la structure du bâtiment.

M. MUSSO : Dans les investissements, ce qui permet d’aller dans le sens de la DGFiP pour retrouver cette marge de financement et qui a été fait les années précédentes, c’est d’équiper nos bâtiments publics de panneaux photovoltaïques, que vous avez d’ailleurs repris à de multiples reprises. Cette année, nous avons fait trois éléments, dont l’hôtel de ville où cela a été assez intéressant. Il était prévu d’équiper Jean GIONO en panneaux photovoltaïques. Est-ce prévu ou non cette année ? Cela réduirait sensiblement notre consommation électrique. Je rappelle que cette année, avec tous les investissements faits par le passé, on a pu retrouver, sur les fluides en électricité, une situation comparable à celle d’avant crise, d’avant 2021. Est-ce prévu ou non, sachant que ce secteur est tout à fait propice à cette installation ? Nous avions demandé, l’année dernière, que ce soit priorisé. Ça n’avait pas été le cas. Mais ça permet d’arroser, si je peux m’exprimer ainsi, à 2 kilomètres de rayon tous les bâtiments publics qui nous appartiennent. On vient de récupérer celui de l’ancienne poste. Il pourra directement en bénéficier. Il serait dommage de ne pas poursuivre cette démarche et de continuer à diminuer nos coûts de fonctionnement.

Je partage l’analyse qui a été faite tout à l’heure : cette année, globalement, sur le fonctionnement, on a un bénéfice qui est à peu près de 370 000 euros. Il est essentiellement dû à la réduction des coûts de fonctionnement, que vous avez évoquée, et qui sont des coûts de fonctionnement, notamment, sur les fluides. Vous avez aussi prévu d’augmenter sensiblement les produits de service. C’est une hypothèse recevable. 2,5 millions d’euros, je crois, cette année. Les derniers résultats nous disent qu’ils ont plutôt tendance à diminuer, puisque, sur le dernier compte administratif, on était à 2,2 millions d’euros. 300 000 euros de plus par rapport au compte administratif de 2024, pourquoi pas ? En résumé, la question de Jean GIONO, s’est- elle posée ou non ? Et vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure sur le sujet des comptes à

37terme. Sont-ils reconduits ou non cette année ? Et quelle est la somme qui ne va pas être utilisée cette année et que nous pourrions mettre dessus ? Parce que, je le rappelle, c’est un levier direct. Sans rien faire, en plaçant l’argent sur des comptes à terme, ça génère des intérêts qui viennent automatiquement faire gonfler l’épargne de la Ville. On arrive tant bien que mal à un bénéfice de 370 000 euros cette année. En un placement, + 200 000 euros.

M. le Maire : Tout d’abord, concernant la partie financière qui est aujourd’hui placée, nous n’avons pas encore pris de décision, surtout qu’il a fallu que nous débloquions une partie de cette somme, puisque le Département n’avait pas la capacité de nous donner une grande partie des subventions que nous aurions dû avoir. Décision a donc été prise avec la directrice des finances et Mme GREFFEUILLE de débloquer une partie de ces comptes pour pouvoir pallier l’incapacité du Département de nous reverser, en temps voulu, une partie des dotations et des subventions. Pour le reste, dès que la décision sera prise, nous vous en ferons part. Concernant les panneaux photovoltaïques, merci d’avoir installé en 2024, les panneaux photovoltaïques que nous avions demandés en 2014. Nous n’attendrons pas dix ans pour prendre une décision, rassurez-vous, M. MUSSO. Notre inertie n’est pas aussi forte que la vôtre. En tout cas, pour Jean GIONO, l’étude est en train d’être faite par les services techniques pour voir, au niveau de l’hôtel de ville, quels sont les bâtiments que nous arrosons aujourd’hui dans ce fameux cercle de deux kilomètres. L’enjeu est de ne pas installer des panneaux photovoltaïques trop proches les uns des autres et qui viendraient créer à chaque fois un même cercle de deux kilomètres. Pour être précis, c’est M. MOREIRA qui est en train de faire l’étude et qui est chargé de revenir vers nous concernant la faisabilité. D’ailleurs, c’était plus sur le gymnase ROCCI que sur GIONO que l’installation était prévue. À moins que vous ayez des plans dont nous ne sommes pas au courant.

M. MUSSO : Il y avait aussi Jean GIONO.

M. le Maire : Pour ce qui est des grappes, on est en train de voir aujourd’hui ce que cela produit sur l’hôtel de ville, ce que ça alimente, pour prendre une décision plus tard.

M. MUSSO : Concernant la nécessité de suivre les préconisations de la DGFiP, c’est-à-dire de pouvoir diminuer nos coûts de fonctionnement, d’après ce que vous venez de dire, on voit qu’ils auront plutôt tendance à s’accroître en raison des recrutements effectués. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Je dis simplement que c’est en contradiction avec ce que dit la DGFiP. Les services à la population ont des coûts et il est parfois difficile d’utiliser tous les leviers pour pouvoir redresser très rapidement une situation. Je pense que, tout au long du mandat, vous le découvrirez. Dans ce budget qui nous est présenté, on voit que l’on est plus sur le résultat de l’audit de la DGFiP, sur un simple bilan, et sur une tendance à aller sur de la consommation. Il n’y a pas d’efforts drastiques qui nous permettent de renouer avec un cercle vertueux concernant l’épargne. Nous voterons donc également contre ce budget.

M. le Maire : Et nous comprenons totalement votre opposition, puisqu’elle est en phase avec l’inertie de votre mandat. D’autres questions ? Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 24

CONTRE : 11 - M. BOUCHET Grégory – SCOGNAMIGLIO Ambre - NOZIERES Martine – KASBARIAN Claude - PALETTI Jean-Yves - FUSONE Maximilien –

COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali - MUSSO

Jean-Philippe - GRAS-TRUBERT Sandrine

ABSTENTION : 0

- INFORMATION AUDIT FINANCIER

38M. LAMATHE : À présent, une information sur un audit financier que nous voulons lancer. C’est une information parce que le coût de cet audit sera bien inférieur au seuil de marché qui nécessite une délibération. Mais, par souci de transparence, nous voulons informer sur cet audit financier. Cet audit financier répondra à vos demandes précédentes, M. BOUCHET, étant donné que ce que l’on appelle la rigidité budgétaire sera un des éléments que nous apportera l’auditeur. Cet audit financier reposera sur cinq points. Une analyse rétrospective sur le mandat 2020-2026. Une analyse comparative par rapport à trois villes de même strate, de même taille (il y aura sûrement Allauch) qui nous permettra de voir comment s’en sortent ces villes et quelles sont les bonnes pratiques à prendre chez elles. Une analyse prospective qui nous permettra d’établir notre PPI (plan pluriannuel d’investissement) grâce à la prospective sur l’intégralité du mandat. Une analyse des procédures internes financières et des procédures de commandes publiques qui va nous permettre de commencer à mettre en place un contrôle de gestion qui, à l’heure actuelle, n’existe pas. Il y a des contrôles financiers qui existent, mais il n’y a pas de contrôle de gestion. Nous demanderons des propositions d’amélioration du pilotage financier, à savoir, comment nous pourrions mettre en place un contrôle de gestion plus proactif. Le contrôle de gestion est un outil d’aide à la décision. C’est un outil qui va nous permettre de savoir en temps réel quel est l’impact des décisions et d’avoir aussi une prospective, c’est-à-dire de déterminer si une décision va avoir un impact positif ou négatif sur les finances et quel va être cet impact.

Sans ces outils-là, toutes les décisions budgétaires qui ont été prises jusqu’à présent, l’ont été, je dirais, au doigt mouillé, en se disant : « ça va nous permettre de faire des économies. Mais combien ? » On ne peut pas savoir, étant donné qu’il n’y avait pas de contrôle de gestion. Quand vous parlez de rajouter des panneaux solaires, c’est peut-être une bonne idée. Mais il faut d’abord avoir l’analyse de la situation actuelle pour savoir combien ça nous fait économiser et, est-ce que des panneaux solaires, s’ils sont trop proches, vont nous faire réellement économiser plus que l’investissement ou non. C’est ça le contrôle de gestion et c’est ça que cet audit va nous permettre de faire à terme.

Mme COCH : C’est un marronnier qu’on a mis de longues années à écumer dans cette salle : nous avons souvent parlé du plan pluriannuel d’investissement. Je comprends qu’avec cet audit financier et avec ce contrôle de gestion, il y aura matière à établir les investissements que vous comptez faire sur la commune durant ce mandat. Sauriez-vous nous dire, à peu près, quand nous pourrions escompter avoir ce document ?

M. le Maire : Nous allons travailler là-dessus pour l’année prochaine. Nous terminons un état des lieux de trois ou quatre mois. Nous sommes en train d’organiser les services, puisque nous vous rappelons qu’il n’y a pas de directeur des services techniques aujourd’hui. Projeter un plan pluriannuel d’investissement sans directeur des services techniques est assez compliqué. Nous allons voir ce que donne l’état des lieux. Nous nous appuyons aujourd’hui sur les deux responsables qui sont très preneurs de cette démarche. L’année prochaine, nous aurons un PPI et nous allons même répondre au programme, puisque nous nous sommes engagés sur le fait d’organiser une réunion publique annuelle, auprès de la population, pour exposer ce plan pluriannuel d’investissement, dire où nous en sommes à chaque fois, sur quoi nous avons avancé, sur quoi nous avons pris du retard, pourquoi. Ce plan pluriannuel va être présenté de deux manières. Il sera présenté une première fois en Conseil municipal, ce qui nous permettra de débattre.

D’où le fait aussi que nous voulions filmer ce Conseil municipal, contrairement à M. MUSSO ou M. BOUCHET qui avaient arrêté l’enregistrement du Conseil municipal pour éviter que nos débats soient disponibles auprès de la population. Ce soir nous voulons débattre ensemble. Nous n’allons pas être d’accord, mais c’est l’enjeu, justement, d’un mandat et d’un Conseil municipal. Une fois que ce PPI sera présenté en Conseil municipal filmé, ce que nous avons remis en place avec la majorité, il sera présenté à la population de manière publique. Et

39nous ferons cela de façon annuelle. Vous aurez donc de la visibilité tout au long du mandat. Et vous pourrez compter sur nous pour débattre sur ce point.

M. MUSSO : Vous avez oublié de rajouter M. LONG, de l’ancienne majorité, qui a aussi arrêté l’enregistrement du Conseil municipal.

M. le Maire : Oui, mais il a fait les bons choix. Reste-t-il des questions ? Il n’y a pas de vote, puisque c’était une information.

25 - REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE DU 14 novembre 2025

M. LAMATHE : La délibération N°25 concerne le remboursement d’une franchise d’assurance suite à un sinistre : il s’agit d’une dame qui, en sortant du stade Emmanuel VITRIA, a eu la désagréable surprise d’avoir les bornes qui sont remontées sur sa voiture.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Cela fait partie, par exemple, de l’état des lieux que nous sommes en train de faire. Aucune borne Zephyre ne fonctionne sur toute la commune. Elles fonctionnent une fois de temps en temps. Cela fait partie des sujets que nous sommes contraints d’étudier dans cet état des lieux. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

MARCHÉS PUBLICS

26 - MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF AUX PENNES MIRABEAU AVENANT N°2 POUR PRESTATIONS MODIFICATIVES

M. LAMATHE : Cet avenant concerne le gymnase ROCCI et va enlever une partie des prestations de maintenance et d’exploitation technique. Il s’agit de simplifier le marché. Dans ce qui était prévu initialement dans le MGP, c’était le prestataire qui devait payer la fourniture d’électricité et l’eau. Désormais, par simplification, les négociations ont fait que la Ville va payer l’eau et l’électricité. Par conséquent, le marché est dégrevé de 82 500 euros par an, qui correspondent à l’estimation du coût en eau et électricité du bâtiment.

M. le Maire : Je laisserai l’adjoint aux finances rajouter des éléments s’il le souhaite. Mais je vais parler un instant du gymnase ROCCI, parce que nous sommes énormément questionnés par les associations sportives et culturelles à ce sujet parce que le bâtiment, aujourd’hui, sauf dans de rares cas, n’est pas utilisé. Le bâtiment n’est toujours pas réceptionné. Cela fait partie du package que M. BOUCHET nous a laissé et que nous gérons aujourd’hui. Un courrier vient de partir aujourd’hui, en AR, auprès d’Eiffage. Nous lançons une démarche de mise en demeure contre Eiffage qui ne respecte en rien le marché qui a été convenu, puisqu’il n’y a pas eu de suivi des travaux, il n’y a pas eu d’alerte de la Ville tout au long des travaux. Nous avons donc envoyé ce courrier à Eiffage, qui n’a pas non plus fait le raccordement à l’assainissement, donc les toilettes ne sont pas utilisables, sans parler du reste. Le bâtiment n’est donc pas utilisable en l’état.

Par ailleurs, nous avions, à l’époque, alerté sur les risques et les nuisances auprès des voisins et, aujourd’hui, nous avons un groupe de voisins qui, à juste titre, nous contacte de manière répétée pour des nuisances sonores créées par le gymnase très tard. Cela fait partie des sujets que nous sommes en train de traiter. Nous nous excusons auprès des associations qui auraient aimé rentrer plus tôt dans ce gymnase. Nous nous excusons auprès des riverains, puisque nous n’avions pas réussi à nous faire entendre sur le positionnement de ce gymnase en

40plein cœur d’une résidence d’habitation, ce qui n’existe pas ailleurs. Mais nous allons maintenant tout mettre en œuvre pour faire en sorte que ce gymnase puisse vivre du mieux possible, une fois ce contentieux terminé avec Eiffage, au sein de ce quartier des Cadeneaux. Avez-vous des questions ?

M. BOUCHET : Je n’ai pas de question. Simplement, vous remettez en cause le suivi du chantier, ce qui est totalement faux, puisqu’il y avait tout le temps des réunions. Qu’Eiffage ne fasse pas son travail, c’est une chose, et vous avez bien raison de les solliciter par accusé de réception, avec un courrier les mettant en demeure de finir les travaux. C’est tout à fait normal. En revanche, je ne suis pas d’accord avec vous sur le projet, qui est au cœur d’un village, et qui comprend un gymnase et un tiers-lieu sportif dont on avait besoin. D’ailleurs, ce besoin est confirmé par la fréquentation de Pennois de plus en plus nombreux, qui s’approprient chaque jour un peu plus le bâtiment, le skatepark, le street workout et le bol. Après, c’est votre opinion. Mais les associations sportives ont été prévenues avant les élections que le gymnase serait mis à disposition pour la rentrée de septembre, pour pouvoir faire les conventions en bonne et due forme.

M. LAMATHE : À l’heure actuelle, dire qu’il sera mis à disposition pour septembre est optimiste. Nous rentrons dans un bras de fer juridique avec la société, bras de fer qui aurait dû être enclenché depuis longtemps. C’est ça le problème. Il était prévu que le bâtiment soit livré en janvier. Demain nous serons en mai, quasiment quatre mois plus tard, et c’est maintenant seulement qu’on leur signale qu’ils ont du retard. J’espère que nous aurons le gymnase en septembre, mais ce retard fait que ce n’est vraiment pas une certitude. C’est pour cette raison que nous avons fait cette mise en demeure, qui va sûrement finir en bras de fer judiciaire vu la teneur de la mise en demeure.

M. BOUCHET : Comme dans tout chantier, il y a des aléas et des entreprises que l’on ne maîtrise pas à 100%. Nous espérons que, dans vos chantiers et vos investissements, vous aurez la maîtrise à 100%. On verra bien.

M. le Maire : Ce qui est difficile, c’est que là nous avons ce chantier, nous avons celui du Chemin des bœufs où l’on nous demande de valider un marché qui dépasse 24% d’avenant alors que le maximum est 15%. Je dois avouer qu’il y a quand même beaucoup de sujets qui dépassent le seuil du juridique.

M. BOUCHET : C’est votre choix de remettre en cause toute la gestion municipale qui a été faite depuis des années. Je le comprends, mais je ne suis pas d’accord.

M. le Maire : Le seuil des marchés, c’est une remise en cause de votre gouvernance ?

M. BOUCHET : Non, je ne parle pas de ça, mais du fait de toujours dire « c’est la faute de ». Vous n’êtes plus dans l’opposition, vous êtes le maire.

M. le Maire : Les marchés du passé, c’est sûr qu’ils étaient de votre ressort. Reste-t-il d’autres questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

27 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES À PROCÉDURE ADAPTÉE (СМАРА)

41M. LAMATHE : Pour les marchés adaptés, nous avons décidé de mettre le seuil à 40 000 euros. Tous les marchés au-dessus de 40 000 euros devront donc passer par cette commission. Cette commission est chargée de donner un avis sur l’examen et le classement des offres et nous avons décidé que cette commission serait composée de six membres, dont trois membres hors majorité, pour la transparence. Concernant l’aspect juridique, je vais vous lire le texte : « Il est proposé au Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, ce qui doit être approuvé par l’unanimité des membres ». Je vais donc vous demander de voter, si vous êtes d’accord, pour faire ce vote de la liste des membres à main levée. Qui est pour ce vote ? Comme nous avons l’unanimité, nous allons pouvoir voter la liste des titulaires et des suppléants à main levée. En titulaires : Romain VESPERINI, Michaël AJUTO, Éric LIGER, Claude KASBARIAN, Maximilien FUSONE et Jean-Philippe MUSSO. En suppléants : Éliane GARINER, Brigitte VARON, Joëlle REYNAUD FIORILE, Jean-Yves PALETTI, Jean-Luc GIRAUD, Sandrine GRAS-TRUBERT. Qui est pour cette liste ?

M. le Maire : Merci M. LAMATHE. Voilà pour la partie Finances.

SÉCURITÉ

28- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORÊT DES PENNES MIRABEAU ADMINISTRATION GÉNÉRALE

M. le Maire : Nous passons à la partie Sécurité. Pour rappel, l’ACCFF a été créée pour promouvoir les liens amicaux entre les membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile et du Comité Communal des Feux de Forêt. Considérant que les membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile sont des acteurs prépondérants de la protection de la forêt et de l’environnement, il est demandé d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 1900 euros. On ne le répétera jamais assez : les exemples de 2025 et de 2016 nous prouvent le travail indéfectible que mènent les bénévoles au sein de la réserve. C’est l’occasion d’ailleurs, pour moi, de remercier très vivement M. DELEUIL qui a souhaité remettre sa démission de la réserve après 37 années en tant que bénévole sur la commune. Nous ne pourrons jamais assez le remercier de son investissement, de la création d’équipes qu’il a su insuffler et surtout de son implication lors des incendies qui ont ravagé notre commune en août 2016 et en juillet 2025. Nous vous proposons la mise au vote de cette délibération pour un montant de 1 900 euros, soit le montant qui avait été demandé. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

29 - RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire : Pour rappel, l’article L2121-8 prévoit que le Conseil municipal établisse son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur joint en annexe de la délibération fixe notamment la périodicité des séances, les conditions de convocation, le déroulement des séances ainsi que l’exercice des droits d’information des conseillers municipaux. Il détermine également la liste des commissions et leur fonctionnement, et les conditions de l’expression politique. Dans la liste des commissions, nous avons des commissions sécurité, transition écologique, aménagement, administration de la cité, animation du territoire et cohésion sociale. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de règlement intérieur de ce Conseil. Avez-vous des questions ?

42Mme COCH : Je suis surprise, car, sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu la possibilité, pour les groupes d’opposition, de proposer de mettre à l’ordre du jour des délibérations.

M. le Maire : C’est parce que ça fait partie de la législation. Vous pouvez le faire sans que ce soit encadré par le règlement intérieur. La loi et la règlementation vous donnent l’autorisation de pouvoir présenter une délibération. Vous pourrez le faire même si ce n’est pas noté dans le règlement intérieur. Ce n’était pas noté dans le précédent d’ailleurs.

Mme COCH : Et vous en aviez fait la remarque au cours de la précédente mandature.

M. le Maire : À l’époque, le problème était plus que la municipalité refusait de les présenter. Mais le cadre légal nous obligera à présenter toutes les délibérations que vous proposerez et qui seront débattues au sein de ce Conseil municipal.

Mme NOZIERES : Les Conseils municipaux auront lieu le lundi ?

M. le Maire : En effet, nous basculons sur le lundi soir. En revanche, il y aura de temps en temps des petites perturbations. De mémoire, le 5 juin, il y a une obligation à ce que tous les Conseils municipaux se tiennent. C’est une information que tout le monde apprend, puisque nous l’avons eu aujourd’hui. Dans le cadre des élections sénatoriales, il doit absolument y avoir un Conseil municipal le 5 juin. Nous essayons de voir si les deux peuvent se tenir en même temps. Nous allons décaler celui du 1er juin au 5 juin et les deux Conseils municipaux auront lieu le même soir. Nous clôturerons le premier Conseil municipal qui gérera les affaires courantes et, juste après, nous ouvrirons un Conseil municipal dédié aux élections sénatoriales. Cela permettra d’éviter que tout le monde vienne le 1er, puis le 5 juin. Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali

30 - COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire : Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Il est proposé de constituer les six commissions suivantes, que j’ai déjà nommées tout à l’heure, prévues au règlement intérieur : commission sécurité, commission transition écologique, commission aménagement, développement urbain, qualité des espaces et du patrimoine public, commission administration de la cité, commission animation du territoire et commission cohésion sociale. Vous avez le détail complet de toutes ces commissions. La présidence de ces commissions sera assurée par le maire ou l’élu désigné lors de la première réunion de ladite commission. Chacune sera composée de 11 membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Tous les groupes ont ainsi été invités à présenter des candidatures à ces différentes commissions. Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, je vous propose la représentation suivante : sept sièges pour le groupe de la majorité, deux sièges pour le groupe Engagés pour vous et avec vous, un siège pour le groupe Rassemblement Pennois et un siège pour le groupe Les Pennes-Mirabeau Demain. Il vous est proposé, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret pour ces

43désignations, ce qui doit être approuvé à l’unanimité des membres. Est-ce que vous êtes pour que le vote ne se fasse pas à bulletin secret ? L’unanimité du Conseil municipal approuve. Au vu des candidatures présentées, le Conseil municipal est donc invité à procéder à l’élection de 11 représentants qui siégeront dans les six commissions municipales, selon les listes communes qui vous ont été déposées sur la table :

une commission de sécurité (c’est la première fois, dans notre commune qu’une majorité municipale met en place une commission de sécurité),

Commission municipale de sécurité

- Michael AJUTO

- Cédric ESTEVE

- Romain VESPERINI

- Valérie MANIVET

- Ysmaïl CHAHID

- Isabelle JUVANTENY

- Cathia MELCHIONNE

- Grégory BOUCHET

- Claude KASBARIAN

- Maximilien FUSONE

- Jean-Philippe MUSSO

une commission d’administration de la cité :

Commission administration de la cité

- Jean Charles LAMATHE

- Cédric ESTEVE

- Joelle REYNAUD

- Ysmaïl CHAHID

- Solange GORLIER LACROIX

- Tom LEBOEUF

- Claire NORD HUCHET

- Martine NOZIERES

- Grégory BOUCHET

- Magali KERBART

- Jean-Philippe MUSSO

une commission sur la transition écologique (qui n’existait pas auparavant non plus, puisque, de mémoire, c’était une commission extramunicipale),

Commission municipale transition écologique

- Claire NORD HUCHET

- Solange LACROIX

- Jean-Charles LAMATHE

- Joelle REYNAUD

- Isabelle JUVANTENY

- Lionel BORONI

- Eliane GARNIER

- Grégory BOUCHET

- Ambre SCOGNAMIGLIO

- Emeline COCH

- Sandrine GRAS-TRUBERT

une commission animation du territoire,

44Commission animation du territoire

- Solange GORLIER LACROIX

- Didier LONG

- Tom LEBOEUF

- Ysmaïl CHAHID

- Michel SCAMARONI

- Joelle REYNAUD FIORILE

- Romain VESPERINI

- Jean-Yves PALETTI

- Grégory BOUCHET

- Jean-Luc GIRAUD

- Sandrine GRAS-TRUBERT

une commission aménagement et développement urbain,

Commission municipale aménagement développement urbain

- Joelle REYNAUD

- Fréderic DOMINGUES DE CARVALHO

- Valérie MANIVET

- Lionel BORONI

- Claire NORD HUCHET

- Ysmaïl CHAHID

- Romain VESPERINI

- Claude KASBARIAN

- Martine NOZIERES

- Maximilien FUSONE

- Jean-Philippe MUSSO

et une commission cohésion sociale.

Commission cohésion sociale

- Cathia MELCHIONNE

- Nadège GUIDAT

- Brigitte VARON

- Eliane GARNIER

- Ysmaïl CHAHID

- Tom LEBOEUF

- Claire NORD HUCHET

- Ambre SCOGNAMIGLIO

- Martine NOZIERES

- Emeline COCH

- Sandrine GRAS-TRUBERT

Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je suis désolé, vous avez compris que le calendrier est très serré et qu’il nous contraint tous. Je vous informe que les premières convocations en commissions sont pour le 4 mai à partir de 18h, c’est-à-dire le lundi qui vient. Désolé encore si le calendrier est très serré, mais, pour tout vous dire, tout s’est calé dans les 48 dernières heures.

45À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

31 - COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. LAMATHE : Cette délibération consiste à proposer à la DGFiP des membres pour la commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire propose 32 personnes. La DGFiP en choisira 16 et, parmi les 16, il y aura 8 titulaires et 8 suppléants. C’est une commission consultative pour avis, qui se réunit à la demande de la DGFiP, et dont la totalité des membres doit être renouvelée à chaque élection.

Mme GRAS-TRUBERT : Quand nous regardons la liste, parmi les personnes proposées, apparaît le nom de Jean REYNAUD. Est-ce un homonyme ou est-ce votre directeur de cabinet ?

M. le Maire : Il s’agit bien de mon directeur de cabinet. C’est bien un administrateur de la commune, qui paie des impôts sur la commune.

Mme GRAS-TRUBERT : N’avez-vous pas l’impression que la notion de conflit d’intérêts va s’inviter dans le débat ? Une commission sur les impôts directs doit inspirer confiance aux habitants de la commune et doit être composée de personnes totalement indépendantes de l’exécutif municipal.

M. LAMATHE : Cette commission n’a pas d’impact sur l’administration municipale. C’est simplement une commission qui va faire, à la demande de la DGFiP, l’évaluation des propriétés bâties ou non bâties, pour voir s’il n’y a pas d’évolution. Mais c’est à la demande des Impôts et ça n’a absolument aucun impact sur les décisions de la Mairie. Il n’y a pas de conflit d’intérêt particulier. Il pourrait même y avoir des élus, c’est totalement légal.

M. le Maire : Dans les précédentes majorités, il y a toujours eu des élus qui faisaient partie de cette commission et ça n’a jamais posé de problème.

M. FUSONE : Mme Christine ORSIÈRE a été élue et a démissionné, sauf erreur de ma part. Pourtant, on la retrouve dans la liste.

M. le Maire : Quelle est votre question ?

M. FUSONE : Elle a démissionné du Conseil municipal, on la retrouve là, c’est normal ?

M. le Maire : Quel est le lien entre les deux ?

M. FUSONE : Je ne sais pas, peut-être qu’elle n’a pas de temps.

M. le Maire : En effet, elle n’avait pas le temps d’être présente sur l’ensemble du Conseil municipal, donc elle continue ses activités bénévoles. Mais, entre un Conseil municipal qui se réunit de nombreuses fois par an, plus les commissions, et la commission liée aux impôts directs qui se réunit une fois par an, il y a quand même une grosse différence. Une fois par an, elle est disponible. Sachant qu’il ne faut pas oublier un point important dont parlait M. LAMATHE : il y a la liste proposée, mais il ne restera, à la fin, que quelques personnes que l’État choisira. Ce ne sera pas nous qui choisirons. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal :

46POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 11 - M. BOUCHET Grégory – SCOGNAMIGLIO Ambre - NOZIERES Martine – KASBARIAN Claude - PALETTI Jean-Yves - FUSONE Maximilien -

COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc - KERBART Magali - MUSSO

Jean-

Philippe - GRAS-TRUBERT Sandrine

32 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE J. MONOD

M. le Maire : Pour donner suite au renouvellement général du Conseil municipal, il est proposé d’approuver la désignation de Mme Michèle NICOLAÏ, adjointe au maire, en tant que membre représentant de la commune au conseil d’administration du collège Jacques MONOD. Encore merci à Mme NICOLAÏ, qui vient du monde de l’enseignement de remplir cette mission. Avez- vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

33 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE Louis ARAGON

M. le Maire : Pour donner suite au renouvellement général du Conseil municipal, il est proposé d’approuver la désignation de Mme Michèle NICOLAÏ, adjointe au maire, en tant que membre représentant de la commune au conseil d’administration de l’établissement régional d’enseignement adapté Louis ARAGON. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

34 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE POUR L'ÉCOLE STE ÉLISABETH

M. le Maire : Pour donner suite au renouvellement général du Conseil municipal, il est proposé d’approuver la désignation de Mme Solange GORLIER-LACROIX, adjointe au maire, en tant que membre représentant de la commune. Avez-vous des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

4735 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT "Pays d'Aix Territoires" (SPLA)

M. le Maire : Par délibération en date du 30 mars 2010, le Conseil municipal a approuvé l’entrée de la commune des Pennes-Mirabeau dans le capital social de la SPLA « Pays d’Aix Territoires » afin de devenir actionnaire et de siéger au conseil d’administration. À la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres suivants. Le Conseil municipal propose, en titulaire, M. AMARO, maire des Pennes- Mirabeau et, en suppléante, Mme REYNAUD FIORILE, première adjointe au maire. Avez-vous des questions ? Nous avons rendez-vous avec la SPLA pour régler toutes les problématiques d’urbanisme de Pallières 2. Nous sommes assaillis de demandes, à travers M. VESPERINI, qui est élu référent sur ce secteur. Nous aurons une réunion publique avec les habitants de Pallières 2, le 17 juin, pour avancer sur toutes les problématiques liées à l’urbanisation de Pallières 2. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

36 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RELATIVE À L'ISDND EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUEZ RV MÉDITERRANÉE SUR LE SITE DU JAS DE RHODES

M. le Maire : Ce site est plus communément appelé « la décharge ». Pour donner suite au renouvellement général du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune à la commission de suivi du site de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux exploité par la société Suez RV Méditerranée. Cette commission a été créée par arrêté préfectoral afin d‘assurer une meilleure information du public dans le cadre de l’exploitation de cette installation sur le site du Jas de Rhode aux Pennes-Mirabeau. Huit membres, quatre titulaires et quatre suppléants, doivent être désignés pour siéger à cette commission. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d’approuver la désignation des membres suivants avec, en titulaire : M. AMARO en tant que maire, Mme REYNAUD FIORILE en tant que première adjointe, M. AJUTO en tant qu’adjoint au maire et M. LIGER en tant que conseiller municipal. En tant que membres suppléants : M. LAMATHE, adjoint au maire, M. MERENTIER, conseiller municipal, Mme MANIVET, conseillère municipale, M. DOMINGUES DE CARVALHO, conseiller municipal.

Avez-vous des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. C’est dommage d’être contre parce que ça permet à la population du Jas de Rhode d’avoir un suivi du site.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

37 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RELATIVE A L'ÉTABLISSEMENT EPC France

M. le Maire : Il s’agit de l’établissement de dépôt de matières dangereuses qui se trouve sur la route entre Les Barnoins et Cabriès. Dans le cadre du décret 2012-189 du 7 février 2012, relatif

48aux commissions de suivi de site, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé d’intégrer la commune au collège « collectivités territoriales » de la commission de suivi de site relative à l’établissement EPC France situé à Cabriès. Deux membres, un titulaire et un suppléant, doivent être désignés pour siéger à cette commission. À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres suivants avec, en membre titulaire, M. AMARO en tant que maire et, en membre suppléant, Mme REYNAUD FIORILE en tant que première adjointe. Le secteur de la Voilerie était concerné, à l’époque, par le périmètre de sécurité, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. La Voilerie ne fait plus partie de ce périmètre, mais nous avons décidé de continuer à être désignés dans cette instance afin de suivre ce qui se passe du côté de Cabriès puisque cet établissement se trouve à la frontière entre nos deux communes. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31

CONTRE : 4 – M. FUSONE Maximilien - COCH Emeline - GIRAUD Jean-Luc – KERBART Magali

ABSTENTION : 0

LOCAUX COMMUNAUX

38 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES BOUROUMETTES ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LES DIFFÉRENTS GROUPES POLITIQUES

M. le Maire : L’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la mise à disposition des locaux communaux pour les groupes politiques représentés au Conseil municipal et qui en font la demande. Il est proposé d’approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Bouroumettes. Nous ne faisons que poursuivre ce qui existait durant le précédent mandat.

M. FUSONE : Je voulais juste dire que c’est très bien pour la démocratie. C’est d’ailleurs la même convention qui existait lors du précédent mandat, que nous avons signée et que vous avez signée. Nous voterons, évidemment, pour.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

CAUSE ANIMALE

39- PARTENARIAT AVEC « 30 MILLIONS D'AMIS » POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS « ERRANTS »

Mme JUVANTENY : C’est une délibération peut-être un peu plus légère que les précédentes. Elle concerne le renouvellement de notre partenariat avec la fondation « 30 millions d’amis ». Le but est d’identifier et de stériliser les chats errants de notre commune. C’est une action indispensable parce qu’elle limite la prolifération des chats errants, et qu’elle permet de réduire les nuisances sonores et les risques sanitaires. Le partenariat est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2026. La Ville et la fondation partageaient, jusqu’à présent, les frais de stérilisation et de puçage, à 50/50, ce qui équivaut, pour une prise en charge de 60 chats, à 3 300 euros. La très bonne nouvelle, c’est que cette année, exceptionnellement, la fondation « 30 millions d’amis » prend en charge 100%. C’est donc une opération qui est complètement sans frais pour

49la commune. Il s’agit d’approuver ce partenariat qui est, je le répète, une opération complètement gratuite et qui va nous permettre d’avancer rapidement.

M. le Maire : Avez-vous des questions ? Merci beaucoup, en tout cas, parce qu’en un mois, il a fallu travailler très vite sur cette convention et faire aboutir ce partenariat avec les services pour pouvoir présenter cette délibération urgemment à ce Conseil municipal. Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.

À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

M. le Maire : Nous avons terminé l’ordre du jour. Il y avait une question orale. Souhaitez-vous la maintenir, M. BOUCHET ?

M. BOUCHET : Non, c’était une question écrite pour la délibération, pas une question orale.

M. le Maire : D’accord. Un grand merci à tous. Nous vous souhaitons une très belle soirée et à bientôt dans vos quartiers.

Séance levée à 21h19



LE SECRÉTAIRE LE MAIRE TOM LEBOEUF

ROMAIN AMARO

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